La vice-présidente aux finances Charlotte Masset a proposé au Conseil départemental du 12 décembre, de reconduire en 2020 le taux départemental de Taxe foncière sur les propriétés bâties. Une stabilité qui n’était pas censée faire débat.
C’était sans compter sur le président du groupe communiste du Front de Gauche qui a rappelé aux élus de Droite leurs positions antérieures…
Stéphane Barré a tout d’abord commencé son propos par un peu d’ironie : « Comme ce conseil est celui des cadeaux de Noël de fin de mandat, nous avons eu peur avant de prendre connaissance du contenu de cette délibération. A force de vous avoir entendu dire que la pression fiscale était trop forte pour les seinomarins, et en effet, elle est forte, bien plus forte qu’ailleurs, on aurait pu croire à une baisse de Taux de la taxe foncière pour 2020. »
Car c’est bien un renvoi vers les positions antifiscales des Droites, et ses contradictions, qui était dans son viseur : « C’est bien gentil d’annoncer partout que vous n’augmentez pas la fiscalité, en réalité vous ne la baissez pas non plus, surtout qu’avec l’augmentation des bases, les impôts augmentent… ».
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25,36 % = Taux départemental de la Taxe foncière sur les propriétés bâtis en 2019, reconduit en 2020 Moyenne nationale = 16,35 % |
Avant de rappeler les positions des élus communistes : « Nous sommes des élus responsables, nous ne cédons pas aux déclarations faciles du style : les Droites consacrent 20 Millions par an pour désendetter la collectivité plus vite que la musique, elles ont les moyens de baisser les impôts. Nous n’y sommes pas favorables, car nous savons qu’avec la réforme fiscale en cours qui conduit à la suppression de Taxe d’Habitation et le transfert de la part de Taxe foncière des départements vers les communes, nous sommes fortement exposés à un risque de perte d’autonomie budgétaire. »
Il a conclu sur « la longue asphyxie programmée et orchestrée des collectivités locales » : « Nous l’avons démontré il y a quelques semaines lors du débat d’orientations budgétaires, c’est bien la dynamique fiscale qui a permis aux collectivités, et à la nôtre en particulier, de se maintenir à flot malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat. La collecte fiscale 2020 qui sera produite notamment par le taux de Taxe foncière voté ici, probablement pour la dernière année, servira de maître étalon pour évaluer nos besoins de compensations. Il est donc utile de le maintenir pour ne pas nous tirer une seconde balle dans les pieds… Nous voterons donc cette délibération. »
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Taxe foncière 2020
