Le premier volet de la réforme du régime indemnitaire des agents publics (*), le RIFSEEP, voulu par le gouvernement Hollande, et applicable aux agents du Département a été présenté devant le Conseil départemental du 12 décembre,  par la vice-présidente Marine Caron.

Avant même d’être accusée de quoi que ce soit, elle a tout de suite insisté sur « l’absence de perte de rémunération pour les agents et même du plus pour certains ». Ajoutant que ce nouveau régime porte « de réelles avancées pour tous les agents de la collectivité ».

(*) ensemble des primes et indemnités pouvant être attribués aux agents publics en complément de leur traitement de base.

400.000 € = enveloppe consacrée par le Département

au nouveau régime indemnitaire de ses agents

4.264 agents au 30 juin 2019

(titulaires sur emploi permanents, non-titulaires sur emploi-permanent, marins/mariniers)

= 94 € en moyenne par agent et par an

Pas convaincu, Stéphane Barré, pour le groupe communiste une nouvelle fois aux avants postes, a tout d’abord tenu à rappeler que cette réforme s’inscrit « dans un contexte où les agents publics subissent depuis des années une dégradation de leur pouvoir d’achat, en raison du gel du point d’indice décrété par les différents gouvernements successifs.

Ces gouvernements assèchent les budgets des collectivités et leur capacité à décider et à agir depuis des années. Ils les placent sous de multiples contraintes et injonctions. Mais dans le même temps, ils les prient à travers un nouveau régime indemnitaire à mettre en œuvre, de compenser, en mettant la main à la poche, à leur place, la perte de pouvoir d’achat qu’ils font subir aux agents publics. »

Ce coût supplémentaire pour le Département (400.000 €) est toutefois modestement surprenant pour le groupe communiste…

Stéphane Barré rappelant au passage que les élus communistes sont « par principe opposés au régime indemnitaire, puisqu’il instaure de fait un élément variable dans la rémunération des agents publics. Elément par nature subjectif et différencié selon les collectivités. Sans compter que les éléments de rémunération de ce régime n’entraînent pas les mêmes droits que ceux de la rémunération indiciaire. »

Cependant, il a ajouté que : « bien entendu, nous ne pouvons pas, au nom de ce principe, nous opposer à son déploiement puisqu’il conduit à une augmentation du pouvoir d’achat. Enfin quand c’est le cas. Mais ici c’est le cas. Même modestement.

De plus, nous condamnons ce que le législateur libéral a assigné à cette réforme : trier et récompenser les agents sur la notion du mérite, pour encourager la compétition entre eux, les diviser et accroître la pression. Dans le même temps, nous reconnaissons que certaines collectivités ont profité de cet effet d’aubaine, et c’est heureux, pour agir en faveur des petites rémunérations, des personnels de catégorie C ou de certaines filières à la peine. La proposition qui nous est soumise répond partiellement à ce souci. C’est par exemple le cas pour les agents de la filière médico-sociale. »

Si le groupe communiste est enclin à croire « que cette proposition porte bien une amélioration fusse-t-elle modeste mais réelle du pouvoir d’achat de certains de nos agents », Stéphane Barré a tout de suite mis un bémol de « et de taille : Le RIFSEEP repose sur le dialogue social et la négociation avec les organisations représentatives du personnel. Or nous apprenons qu’aucune n’a approuvé le projet présenté ici. Certaines de ces organisations nous ont expliquées que ce projet est peu lisible, qu’il ajoute de la confusion dans le suivi des carrières. Mais surtout qu’il ne vient pas réduire les inégalités mais au contraire les reproduire. »

Moralité : « Il ne saurait donc être question pour nous de donner quitus au résultat d’un travail collectif qui aboutit à une décision unilatérale. Nous voterons contre. »

Pour le groupe socialiste par la voix de Julie Lesage, l’opacité du dispositif a également été ciblée : « Ce n’est pas une question technique mais humaine également. Certaines parties semblent positives mais d’autres sont plus incertaines… Et surtout, ce régime indemnitaire doit reposer sur le dialogue et la concertation, or aucune des organisations n’a validé ce projet ! Un projet peu clair, peu lisible, trop modeste. »

Visiblement affectée par ces critiques, Marine Caron« refusé de revenir sur la valeur du point qui ne dépend pas de notre compétence », puis elle s’est défendue : « Les paliers institués apportent de la clarté, de la lisibilité… Quant à la concertation, nous avons organisé une dizaine de réunions depuis 2018 avec les organisations syndicales, nous avons été dans l’échange. Cela c’est fait dans le dialogue social. Le vote contre n’était pas contre le projet de la collectivité mais contre le principe même de ce régime indemnitaire voulu par l’Etat ».

Des arguments finalement inaudibles puisque couverts par sa volonté de terminer son intervention par une caricature des plus sommaires : « Les agents qui en bénéficieront vous remercieront, vous pour votre abstention, et vous pour votre vote contre », avant d’énumérer longuement les différents bénéficiaires, énumération assortie de remerciements systématiques à l’adresse des groupes socialistes et communistes… et à l’arrivée risible…

Ce qui fit conclure Stéphane Barré, en allusion au soutien de la majorité des droites à la réforme des retraites : « Et les agents, tous les agents, vous remercieront pour la faible retraite qu’ils percevront ! ».

Le groupe communiste a voté contre. Le groupe socialiste et le groupe des indépendants se sont abstenus. Le groupe des droites et le groupe pour l’écologie au département ont voté pour.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : RIFSEEP