Avant de laisser le soin à sa vice-présidente Charlotte Masset de présenter le projet de budget 2020 de la collectivité lors du Conseil départemental du 12 décembre, le Président Bellanger a tenu à lire le communiqué de l’agence de notation Moody’s qui a attribué la note A1 au Département de Seine-Maritime, ce qui le place en 2ème position sur 22 du classement établi… Avant d’ajouter : « Du chemin reste à parcourir, toutefois en attendant de franchir une marche de progrès, cette bonne notation nous permet de diversifié nos sources de financements ».
Une intervention qui n’a pas rassuré Stéphane Barré qui pour le groupe communiste s’est exclamé : « J’ai peur ! Cette agence avait aussi noté la Grèce !… ».
Puis Charlotte Masset a déroulé sa présentation, sous forme d’autopromotion, pour un budget revoyant à la hausse un certain nombre de dépenses, dans le domaine des solidarités comme dans celui des investissements.
Du même coup l’analyse approfondie du budget est revenue à Stéphane Barré qui n’a pas manqué dans son introduction de tourner en dérision les effets d’annonce : « Vous auriez du convoquer ce Conseil le 25 décembre car, à première vue, c’est un budget de Noël, un budget cadeaux ! Que vous nous présentez là… Des recettes qui ne se portent pas si mal, on peut même noter une certaine dynamique dans un contexte pourtant toujours aussi dégradé : + 1,94% en fonctionnement, + 6,71% en investissements. Des dépenses d’investissements en hausse spectaculaire de près de 10%, 13% même hors refinancement de la dette. Et des dépenses globales de fonctionnement en légère augmentation, mais prenant en compte de réelles progressions : 12 Millions de plus pour les solidarités, 500.000 € de mieux, soit tout de même un + 42% pour les dépenses liées à la protection de l’environnement et le développement durable : Alban (Bruneau) tu as été entendu !… ».
| Les dessous cachés du budget
Dépenses réelles de fonctionnement : 2017 = – 19 Millions d’€ 2018 = – 17 Millions d’€ 2019 = chiffre en attente 2020 = + 6 millions d’€ Le compte n’y est pas, loin de là… Dépenses de personnel : 2018 = – 1,40 % 2019 = – 3,19 % 415 postes supprimés (8% de l’effectif 2015) |
Mais pour lui, la ficelle est un peu grosse : « Budget d’austérité servi pendant 5 ans. Puis budget cadeau à un an de la fin du mandat… Vous nous avez même servi pour l’accompagner votre petit refrain habituel sur le résultat bénéfique de votre courageuse et téméraire politique d’entêtement au désendettement zélé. Sauf que, l’analyse posée de ce projet de budget, vient contrarier les effets souhaités : Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver, qui s’en va, sifflant, soufflant, dans les grands sapins verts… ».
Et de s’en expliquer : « Depuis 2015, vous avez affaibli la collectivité. Et dans des proportions qu’il est difficile de compenser sur un seul budget.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué ces précédentes années bien plus qu’elles ne progressent ici pour 2020.
Les dépenses de personnel ont baissé de 1,4% en 2018, puis de 3,19% en 2019 grâce notamment à la suppression de 415 postes, 8% de l’effectif 2015, comme nous l’avons démontré le mois dernier. Et encore, nous n’avons pas encore tout trouvé. Et ce ne sont pas les transferts opérés, qui ont bon dos, qui peuvent masquer le plan social en vigueur au sein de notre collectivité. Les dotations et compensations de l’Etat ne baissent plus que très légèrement après les saignées antérieures, mais sa dette contractée envers les seinomarins demeure ».
| La dette de l’Etat…Dotations pour la Seine-Maritime :Depuis 2013 = – 68 Millions d’€
Compensation des allocations obligatoires de solidarité : Depuis 2013 = – 340 Millions d’€ |
Stéphane Barré s’est alors arrêté sur cette question sensible : « Depuis 2013, les dotations de l’Etat pour la Seine-Maritime ont diminué de 68 Millions d’€. Et le financement, par l’Etat, des allocations obligatoires de solidarité versées par le Département est en chute libre, occasionnant pour notre collectivité une dépense cumulée de 340 Millions d’€ (+ 52 % dont + 223 % pour le RSA). Ainsi, l’Etat, via les décisions de ses gouvernements successifs, a contracté une dette de près d’un demi-milliard auprès des seinomarins, sans que vous n’y trouviez motif pour aller lui réclamer. C’est pourtant la moitié de notre dette actuelle ! ».
Puis, il a tempéré les annonces relatives au budget 2020 : « Dans une enveloppe en baisse de 2 Millions pour la culture, la jeunesse et l’éducation (- 2,25%) vous parvenez à afficher une dotation stable pour les collèges publics. Sauf qu’en prenant la calculette et en allant rechercher la présentation du budget 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics est en baisse de 1 Million encore cette année, soit – 4,68%… Ce n’est qu’en agglomérant à cette somme, d’autres dispositifs de soutien, que vous parvenez à annoncer une stabilité ».
« Et que dire de la chute des recettes en faveur de l’insertion, en provenance du FSE notamment, – 27%. Comment l’expliquer dans un contexte où même le président Macron appelle au renforcement des politiques d’insertion. Alors c’est vrai, les dépenses de solidarité augmentent, mais pour l’essentiel il s’agit d’allocations de solidarité obligatoires qui n’indiquent qu’une seule chose : les conséquences de la crise économique et les effets de la Macronie se font ressentir de manière toujours aussi douloureusement pour un grand nombre de seinomarins. Quant au vrai coup de pouce, plus que nécessaire, en faveur des investissements faut-il rappeler ici qu’ils avaient été ramenés à un niveau historiquement bas depuis votre arrivée ? ».
Stéphane Barré a poursuivi sur la question du désendettement : « Depuis 2015 vous substituez au bas mot 20 Millions d’€ chaque année sur les budgets de la collectivité, pour servir votre politique dogmatique. Et vous affichez une dette un poil en dessous du Milliard en cette fin de mandat. Des sommes escamotées qui auraient été bien utiles pour répondre aux urgences sociales qui se font chaque jour plus pressantes, dans un département en souffrance. En échange de ces sommes dédiées au sur-désendettement, vous économisez, au mieux, 2 Millions d’€ par an sur les charges financières. Résultat, la facture à payer par nos différents services publics s’élève à 18 Millions par an… Quant au désendettement réel, et d’ailleurs naturel de notre collectivité, il est avant tout le fruit de taux d’intérêt historiquement bas qui favorisent les renégociations d’emprunt, de transferts d’emprunts à la Métropole et d’emprunts arrivés à échéance ».
En conclusion, il a pris date : « Vous l’aurez compris, nous ne croyons plus au Père Noël et c’est bien éveillé que nous ne voterons pas votre projet de budget. Rendez-vous à l’année prochaine pour un bilan complet… ».
Pour le groupe socialiste, Charlotte Goujon a été dans le même sens, ajoutant une suspicion d’insincérité à l’encontre de la majorité à un an des élections : « La réalité de ce budget sera connue en juin 2021 lors de l’examen du Compte administratif 2020. Vous nous avez habitués à des budgets de communication corrigés par la suite ». Puis elle a rappelé, chiffres à l’appui « le décalage entre le programme d’investissements annuel annoncé et la réalité des réalisations en fin d’année… D’autant que vous avez supprimé le Programme Pluriannuel d’Investissements qui nous offrait la possibilité de suivre les projets d’investissements ».
Des charges étayées de la Gauche qui ont tranché avec la satisfaction exprimée par Nacéra Vieublé pour le groupe « Pour l’écologie au Département » qui s’est attachée à valoriser l’action de la majorité.
Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a salué quant à lui « la bonne gestion dont nous vous avez fait part » tout en relativisant le mérite de la majorité : « Je ne suis pas certain que d’autres groupes à votre place n’auraient pas obtenu la même chose… La réalité c’est que nous maitrisons désormais moins de 25% de notre budget… Nous subissons une perte d’autonomie voulue par l’Etat ». Il a ensuite regretté « l’évolution du nombre de familles qui doivent vivre avec le RSA, même si ici personne n’y peut rien ».
Le budget a été adopté par les seuls voix du groupe des droites, de l’écologie au Département et des indépendants.
Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Budget 2020
