La contribution financière 2019 du Département aux collèges privés a été proposée, lors du Conseil départemental du 5 octobre dernier, par le vice-président Nicolas Bertrand.
Séverine Botte a fait état de l’opposition de son groupe « contre cette logique qui vise à proportionnellement aider autant les établissements privés que les établissements publics ». Démonstration à l’appui : « Alors même que la progression des effectifs des établissements privés demeure particulièrement limitée, + 1,5 % cette année, les mécanismes que vous avez souhaité mettre en œuvre pour favoriser leur financement, conduisent une fois encore à réduire l’écart entre la dotation financière versée par collégien du public et par collégien du privé. Cette différence n’est déjà plus que de 7 € cette année, elle sera de 5 € en 2019. Encore un petit coup de pouce et bientôt la collectivité versera proportionnellement autant de dotation à un établissement public qu’à un établissement privé ».
Et pourtant, comme Séverine Botte l’a souligné : « Un établissement privé bénéficie d’autres financements, à commencer par ceux des parents qui ont choisi de scolariser leur enfant dans le privé ».
Mais au-delà de cette considération, elle s’est déclarée« stupéfaite de constater que les établissements privés peuvent continuer de se soustraire aux règles de transparence comptable que l’on impose aux collèges publics. Ainsi, nous n’aurions pas connaissance et nous ne pourrions accéder aux informations relatives à leurs fonds de roulement, leurs réserves de gestion… Pourtant n’importe quelle association qui ne transmet pas à la collectivité ses informations comptables ne peut percevoir de subvention. Même si celle-ci a été votée, elle ne peut pas être versée ».
Aussi a-t-elle proposé que « si nos appels en direction de l’Etat pour nous permettre de disposer de ces informations restent sans effet, alors il existe un moyen très simple de nous les procurer. Ne versons pas la dotation à des établissements qui refusent de nous communiquer leur réalité comptable. Qui pourrait nous en faire le reproche ? ».
En conclusion, elle a demandé que soit « mis un terme à cette exception, à ce régime particulier ».
Guillaume Coupey, pour le groupe socialiste, a demandé « pourquoi un élève boursier ne génère pas de part supplémentaire de dotation dans le public alors qu’il en génère dans le privé à travers les mécanismes en place par votre majorité ».
Dans sa réponse, le vice-président Bertrand, a confirmé, texte à l’appui, qu’un contrôle des fonds de roulement des établissements privés « n’est pas règlementairement possible, s’agissant ici d’un forfait versé par la collectivité par collégien du privé et non d’une dotation de fonctionnement comme dans le public ».
Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, les quatre autres groupes du Conseil ayant voté contre.
Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.02 – DGF PRIVEE 2019 – Interv SBO
