La délibération présentée par la vice-présidente Blandine Lefebvre lors du Conseil départemental du 5 octobre, proposait de fixer les objectifs annuels d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département. Un sujet qu’elle a qualifié un peu trop vite de « technique »

Car en réponse, Sophie Hervé a rappelé que « malgré des interrogations, des réserves même, que nous avions émis ces dernières années concernant l’encadrement des dépenses des établissements et services pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille, cette délibération annuelle était finalement votée à l’unanimité ».

Sauf que « le compromis trouvé jusqu’à présent, entre un encadrement tarifaire insuffisant de + 1 % et des mesures complémentaires, comme la revalorisation de l’APA pour les CCAS en mars dernier ou les tarifs des services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD), ou encore la prise en charge, au-delà des 1%, des travaux d’investissements, qui pouvait nous laisser à penser que, l’un dans l’autre, le compte y était tout juste, ce compromis vole en éclats cette année ».

La délibération propose en effet « de limiter à 0,5 % les tarifs des établissements gestionnaires de l’enfance et de la prévention spécialisée, contre + 1 % cette année. Même diminution pour l’enveloppe complémentaire : + 0,3 % contre + 0,7 %. Pour les EHPAD, même proportion : + 0,5 contre + 1 % cette année. Et pour les établissements et services pour les personnes en situation de handicap : + 0,5 contre + 1,96 % cette année ».

Rappelant les besoins, « notamment dans les EHPAD où les situations restent sous tension, comme dans les établissements publics du Havre où les personnels sont mobilisés pour obtenir par exemple la présence d’un soignant pour 8 résidents en journée et d’un soignant pour 30 résidents la nuit », Sophie Hervé a dénoncé un double discours de la majorité : « Vous affirmez vouloir maintenir une qualité satisfaisante d’accompagnement social, tout en maîtrisant les coûts. En comment faire aussi bien avec moins ? La délibération avance toujours la même recette miracle : en optimisant la gestion, en revoyant les organisations et en mutualisant les moyens. Il manque juste dans cette philosophie, l’incitation aux regroupements… Tout ceci ne serait donc, encore une fois, qu’une affaire d’organisation avant d’être une affaire de moyens budgétaires… ».

Considérant que le Département impose aux établissements « une maitrise de leurs dépenses en dessous de l’inflation et un encadrement encore plus fort que celui que l’Etat lui impose à travers le contrat financier que le Président a accepté de signer malgré notre opposition », elle a annoncé le vote contre de son groupe.

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a contesté l’analyse de la vice-présidente et alerté sur les conséquences de cette décision : « Vous êtes à nouveau raccord avec celles du gouvernement. Les établissements, pour certains au bord de l’implosion, vont se retrouver entre deux étaux ». Le groupe socialiste a proposé un amendement pour en revenir à un encadrement de 1 % qui faisait consensus, contre les 0,5 % proposés.

Le Président lui a répondu en rappelant « des taux d’encadrement bien inférieurs, quelquefois de 0 %, votés par les socialistes sous l’ancienne mandature ».

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a, comme Sophie Hervé et Caroline Dutartre, regretté des taux d’encadrement en dessous de l’inflation qui vont impacter des structures déjà fragiles.

L’amendement proposé n’ayant été soutenu que par les groupes communistes, socialistes, indépendants et le nouveau groupe, il a été rejeté, et la délibération adoptée en l’état par les seules voix des droites.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.02 – Tarifs 2019 – Interv SH