Trois ans après son lancement, Blandine Lefebvre, vice-présidente, a donné lecture devant le Conseil départemental du 5 octobre, du bilan d’étape du plan départemental constitué autour de trois objectifs : le recul du non-recours aux droits, le respect des engagements des bénéficiaires du RSA et la lutte contre la fraude sociale.

Concernant le premier volet « qui aggrave les difficultés auxquelles sont confrontées les foyers qui ne mobilisent pas les aides et dispositifs dont ils ont le droit », Sophie Hervé a trouvé le bilan « bien timide ». Ainsi, elle aurait souhaité « disposer de précisions pour savoir concrètement combien de bénéficiaires actuels du RSA sont entrés dans le dispositif du fait de l’engagement de ce plan ? ». La seule estimation présente dans le document faisant état d’un chiffre « édifiant » pour le non-recours aux soins : 22,4 %.

Elle a tenu à documenter « l’ampleur du problème et de la tâche », en indiquant que le non-recours au RSA de base (RSA socle) est estimé par l’OFCE à 35 %, pour le Secours Catholique il est de 40 %. Ainsi, pour Sophie Hervé le calcul est vite fait : « Il faudrait potentiellement ajouter un financement de 163 millions au profit de 22.300 foyers supplémentaires en Seine-Maritime ! ».

Soulignant au passage que « le RSA ne baisse pas malgré vos prévisions angéliques de la fin d’année 2017 qui avaient conduit votre vice-président en charge des finances (Luc Lemonnier) à proposer de diminuer dans le budget 2018 les crédits du RSA, avant de faire marche arrière toute en juin, dans le cadre du budget supplémentaire. Excès d’optimisme probablement imputable à l’euphorie qui l’avait surement saisie et certains collègues avec, dans la foulée de l’élection de Macron ».

Saluant les quelques actions engagées, Sophie Hervé a questionné : « A-t-on imaginé une campagne de communication pour lutter contre le non-recours sur le thème : « Je fais valoir mes droits ? » ou encore a-t-on relayé avec force la campagne lancée l’année dernière sur ce thème par le Défenseur des Droits ? Une réflexion existe-t-elle au sein de la collectivité concernant les expérimentations « Territoires zéro chômeurs » ou « Convergence » qui semblent bien avoir produit des résultats spectaculaires ? ».

Concernant le second axe du plan consacré au non-respect des engagements, Sophie Hervé a senti la majorité « davantage motivée ». Prenant la précaution d’affirmer que « loin de nous l’idée de justifier le non-respect d’engagements pris vis-à-vis de la collectivité », elle a cependant invité à « relativiser »,chiffres à l’appui : « 1.737 dossiers présentés à l’Équipe Pluridisciplinaire Départementale mensuelle c’est 4,2 % des bénéficiaires du RSA socle… 442 radiations c’est 1 %… ».

Sans oublier de considérer que « l’ampleur réelle du non-respect des engagements n’est pas de la seule responsabilité de tous les bénéficiaires concernés. En 2015, 45% des bénéficiaires du RSA étaient sans projet d’insertion sociale ou professionnelle formalisé avec le Département, en raison du manque de moyens humains dédiés à l’insertion et au retour à l’emploi, comme du reste à la situation de l’emploi elle-même ».

Regrettant ainsi que « ce rapport ne dise pas grand chose des moyens supplémentaires octroyés pour améliorer les suivis, pour définir des projets, des parcours d’insertion, pour accompagner les bénéficiaires ».

Au contraire, Sophie Hervé s’est fait l’écho « de travailleurs sociaux débordés à qui l’on demande de faire du chiffre en chronométrant (c’est une image), et en quotatisant (ne cherchez pas ce mot dans le dictionnaire, nous l’avons inventé pour vous), le temps consacré à chaque entretien ».

Et de conclure cette partie par une nouvelle question : « Combien de postes ont été créés ou sont envisagés dans notre collectivité pour améliorer la situation ? ».

Le dernier axe du rapport traitant de la fraude, Sophie Hervé a « bien noté que contrairement au volet insertion ou à celui sur le non-recours, les moyens humains supplémentaires déployés par la collectivité sont bel et bien détaillés ici, mais en se focalisant essentiellement contre la fraude et le non-respect des engagements de certains allocataires. Et sans afficher la même ambition pour lutter contre la fraude patronale qui pourtant demeure d’une toute autre ampleur ».

En conclusion, Sophie Hervé a ironisé sur « le « en même temps » départemental, qui ressemble un peu ici à celui du dessus : une affirmation qui recoupe une réalité bien déséquilibrée dans les actes. On met le paquet pour lutter contre la fraude résultant de rares bénéficiaires, on agit avec détermination mais sans mobiliser des moyens budgétaires à la hauteur pour le respect des engagements, des contreparties, et on reste très timoré sur la lutte contre la fraude patronale et le non-recours… ».

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a également mis en lumière le manque d’équilibre de ce plan entre ses trois volets, qu’il a rebaptisé : « Plan pour la juste sanction ».

Des interrogations qui ont fait souffler la vice-présidente Lefebvre, bien en peine pour répondre. Elle a préféré mettre les deux interventions sur le compte « d’interventions politiques », se lançant ensuite dans une petite leçon de morale entre « les droits et les devoirs de chacun »et se réjouissant « qu’il n’y ait que 1 % de fraudeurs »

Ce rapport étant une communication, il n’a pas donné lieu à un vote.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Plan pour un juste droit- Interv SH