La Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion et le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapée (MDPH 76) sur la période 2012/2016.
Un rapport, lu et commenté par le vice-président Luc Lemonnier lors du Conseil départemental du 5 octobre, qui met en lumière une forte hausse d’activité (89.300 ayant droits en 2015, soit 71 pour 1.000 habitants. 10.000 de plus en 5 ans, 21.000 décisions supplémentaires), et « des difficultés liées à la hausse très importante des sollicitations au cours des années, à des réformes incessantes qui ont complexifié les processus et des outils de travail inadaptés aux besoins ». Ainsi par exemple, 75 % des appels téléphoniques des usagers n’aboutissent pas…
Un rapport qui, une fois n’est pas coutume, a révélé une absence de moyens suffisants : « L’effectif de la MDPH ayant progressé de 22,6 % depuis 2012, a permis d’amortir légèrement la charge de travail due à la hausse du nombre de demandes. De 1,1 ETP (postes en équivalent temps plein) pour 1.000 dossiers, nous sommes passés à 1,3 ETP. 90 ETP en 2016 contre 15,3 en 2012. Mais les engagements contractuels ne sont pas respectés : jusqu’en 2016, le Département était redevable de 1,7 ETP et l’Etat de 9,7 ».
La Chambre a également pointé « le régime de travail des différentes catégories de personnel qui ne respecte pas la durée légale du travail. 88h de plus annuellement que la législation »… rappelant au passage la MDPH à ses obligations.
Devant de tels écrits, Sophie Hervé s’est félicitée que « pour une fois la Chambre met en avant le manque de moyens humains face aux besoins. Nous apprécions ! Non, tout n’est donc pas, en effet, qu’une question d’organisation ! ». Puis elle a demandé de tout mettre en œuvre « pour résoudre les difficultés rencontrées par les ayant-droits : l’accueil téléphonique, l’absence d’information notamment dans le suivi des demandes, les délais de traitement, 1 an sur Le Havre actuellement pour certaines situations, je n’ai de cesse d’ailleurs d’être saisie par des familles havraises qui m’alertent sur l’absence de réponse, d’écoute…) ».
Une intervention pour également demander de respecter la législation du travail, avant de conclure avec un brin d’ironie : « Des mesures qui, sans nul doute, seront traduites dans votre projet de budget 2019. Nous y veillerons ».
Aucune réponse n’ayant été apportée par le vice-président Lemonnier, et aucune autre intervention n’ayant été faite sur ce rapport par les autres groupes, le Président est passé à la délibération suivante, ce rapport n’étant pas soumis au vote.
Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.03 – CRC rapport MDPH – Interv SH
