Lors du Conseil départemental du 22 novembre, le Vice-Président Denis Merville, très critique à l’égard des logiques gouvernementales de diminution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, à répartir entre les communes les plus défavorisées, a proposé, au nom du groupe de travail mis en place au sein du Département, de nouveaux critères de répartition de cette enveloppe en Seine-Maritime. Il a tenu à rappeler que ce dispositif, qui est en fait une dotation de l’Etat, « est aujourd’hui menacé ».

Stéphane Barré, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a « constaté comment les gouvernements successifs se rejoignent pour continuer et contribuer à affaiblir le financement des collectivités ». Il a ainsi rappelé que « lorsqu’un gouvernement annonce des compensations lorsqu’il supprime une taxe, les suivants passent leur temps à diminuer ces compensations… car nous sommes bien en présence d’une seule et même logique depuis Sarkozy jusqu’à Macron à l’encontre des collectivités locales ».

Concernant la gestion des conséquences de ces baisses du fonds départemental pour les communes de notre département, Stéphane Barré a tenu « à souligner l’initiative prise pour travailler ensemble sur les critères de répartition de ce fonds pour rendre cette répartition et la baisse du crédit global, le plus juste possible ».

A l’issue de ces travaux, il a salué « l’intégration, dans les nouveaux critères de calcul, du revenu par habitant ainsi que le lissage sur 4 ans de ces nouveaux critères pour atténuer la baisse des attributions en raison de la baisse de l’enveloppe déterminée par l’Etat ». En revanche, il a regretté de n’avoir pas été entendu « surtout dans la période actuelle, sur l’intégration dans le calcul, d’un critère lié au pourcentage de logements sociaux sur les communes. Un bon indicateur pour estimer la richesse locale ».

Considérant, en conclusion, que « le résultat de cette concertation demeurant un compromis acceptable entre le pire qui aurait consisté à ne rien faire et l’idéal qui aurait consisté à nous écouter entièrement, nous voterons cette proposition ».

Le Président du Département s’est engagé pour sa part à défendre, « aux côtés de l’Association des Maires de France, ce fonds et sa consistance financière ».

Les élus socialistes, bien qu’ayant participé au groupe de travail, se sont abstenus lors du vote. Le groupe des indépendants l’a voté « des deux mains ».

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.02 – Interv SB – FDPTP