Suite à un communiqué de Didier MARIE, Conseiller général d’Elbeuf, concernant le bilan et les perspectives du Port de Rouen, Jean Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste et Républicain au Département de Seine-Maritime a publié une lettre ouverte à Nicolas ROULY.
En voici le texte :
Le 18 février2015
Lettre ouverte de Jean Louis Jegaden,
Président du Groupe Communiste et Républicain au Département
à Nicolas ROULY, Président du Département
Monsieur le Président,
Dans un communiqué de presse en date du 16 février à entête du Département, notre collègue Didier Marie relatant sa rencontre avec le Directeur du Grand Port Maritime de Rouen, évoque un « éventuel déficit de compétitivité de Rouen », lié notamment « aux taxes foncières que deux communes, dont celle de Grand-Couronne, perçoivent alors qu’elles auraient pu exonérer les entreprises comme le Département l’a fait ».
Les termes choisis avec une aptitude certaine à détourner les faits par notre collègue ne peuvent que faire réagir notre groupe. Ainsi, oubliant curieusement que le gouvernement avait préalablement décidé une nouvelle fois de défausser l’État de ses propres responsabilités sur les communes et départements, notre collègue ne cite au titre des collectivités ayant voté démocratiquement pour appliquer la taxe foncière aux ports de Rouen et du Havre, que la ville de Grand-Couronne.
Cela reflète un parti pris bien peu objectif. Il aurait été plus proche de la réalité de dire que l’ensemble des collectivités locales concernées par cette mesure avait voté son application, à l’exception curieusement du Département.
Ou encore, s’agissant des exemples limités à la Métropole Rouennaise, de citer aux côtés de la commune de Grand-Couronne, la ville de Rouen qui pour le coup à comme défaut d’être dirigée par le même parti que celui de notre collègue Marie.
Quant à l’exception soulignée du Département, et je vous renvoie à ce sujet à mon courrier du 19 janvier dernier, il est un peu présomptueux d’y voir une volonté politique assumée lorsque l’on sait que vous avez refusé de réunir notre assemblée pour délibérer sur cette opportunité. Ce fut par conséquent un choix présidentiel, un choix par défaut, sans débat et sans vote qui en l’occurrence fait perdre plus de 3 millions d’euros par an (et non les 900.000 Euros annoncés dans votre courrier) à notre Département qui en aurait bien besoin par ailleurs lorsque l’on connait ses difficultés budgétaires résultant des conséquences des politiques d’austérité imposées par le gouvernement.
J’ajoute que cette décision devrait faire réfléchir car il est toujours problématique de voir notre Département prendre une position contraire à toutes les communes concernées par la même décision, quelque soit leur taille ou leur couleur politique.
Quant au fond de cette affaire, considérer que la compétitivité d’un port ne tiendrait qu’à l’exonération d’une taxe foncière, taxe foncière par ailleurs applicable à toutes les entreprises ou contribuables du pays, ce serait d’abord particulièrement inquiétant pour ces ports lorsque l’on regarde le niveau des sommes en jeux par rapport au budget global à disposition.
Ce serait ensuite considérer qu’il existe deux sortes d’entreprises, celles qui ont le privilège d’être implantées sur le domaine maritime et les autres.
Ce serait enfin induire un effet mécanique entre l’imposition et les difficultés économiques rencontrées par tout un chacun. Argument libéral dont je m’étonne qu’il ait pu irriguer un éminent sénateur socialiste comme notre collègue Marie. Un argument qui serait plus facile à entendre si toute entreprise ou foyer aux prises avec des difficultés économiques ou sociales, comme un licenciement par exemple, pouvait prétendre être exonéré de sa Taxe foncière comme vous avez décidé de le faire pour les entreprises implantées sur les deux grands ports seinomarins.
Voilà une proposition qui serait intéressante de pouvoir étudier à l’échelle du pays notamment dans le cadre de la Loi Macron que notre collègue Marie va bientôt pouvoir étudier au Sénat.
Il nous semblait utile pour contribuer à la clarté des débats dans cette période troublée par ce qui est annoncé comme vérité et ce qui est vérifiable, de préciser ces divers éléments.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sincères salutations.
