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Session du 26 mars 2013 – Intervention d’Hubert Wulfranc sur le plan climat-énergie et les subventions aux communes

Monsieur le Président, chers collègues,

Il est proposé à notre assemblée d’adopter aujourd’hui le plan climat énergie de notre collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 qui impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’adopter un tel plan. Un axe de travail qui est également inscrit au sein du projet de territoire « Seine Maritime, imaginons 2020. »

Si tout le monde peut se retrouver sur les objectifs du plan climat énergie, il reste que la réalisation de ses objectifs généreux implique de répondre à la question des moyens financiers pour les collectivités et de notre Département en particulier.

Sans moyens financiers, ses objectifs resteront des vœux pieux. A ce titre, la proposition de loi adoptée au Parlement relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est symptomatique des maux auxquels sont confrontés les collectivités au premier rang desquels sont les communes.

Lors de son examen, les élus du Front de Gauche ont exprimé leurs réserves et se sont abstenus lors du vote de ce texte. Ils ont rappelé à cette occasion que la clarification de l’arsenal normatif pesant sur les collectivités territoriales n’est envisageable qu’à condition qu’elle ne se fasse pas dans une optique de gestion de la pénurie.

En effet, la simplification des normes pourrait être menée dans une optique de nivellement par le bas en permettant aux collectivités, d’abaisser leur niveau de normes et de réglementation, par exemple en terme de protection de l’environnement, afin qu’elles puissent  s’adapter à leur situation de sous-dotation budgétaire imposé par le pouvoir central. Une situation qui perdure et qui est appelé à s’aggraver avec les derniers choix du Gouvernement.

Les difficultés des territoires ne tiennent pas tant à l’existence des normes qu’aux restrictions budgétaires imposées par les politiques austéritaires imposées par les traités européens au nom de dogmes libéraux qui ont démontré leur faillite.

Cette question des moyens se pose très concrètement à notre collectivité pour mener à bien ses choix politiques. Le plan climat énergie présenté ce jour se fait fort, dans son axe 4, de promouvoir un développement local et un aménagement durable du territoire au travers notamment, d’un conditionnement de ses aides à destinations des collectivités lié au respect de critères d’éligibilité climat/air/énergie. Au titre de ses critères figure la performance énergétique des bâtiments. Un critère déjà mis en œuvre pour un certain nombre d’aides départementales conditionnées à la réduction de 20% de la consommation d’énergie pour le financement d’une rénovation.

Partageant les objectifs du Département en terme de développement durable, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, que j’ai l’honneur d’administrer a ainsi décidé de lancer en parallèle de l’élaboration de son agenda 21, un Marché Public de Performance Energétique (MPPE) après avoir préalablement réalisé un audit énergétique de l’ensemble des ses bâtiments communaux.

Cet outil particulièrement novateur se décline en un marché de travaux sur le bâti et un marché d’exploitation et de travaux sur les installations thermiques. A terme, il doit permettre de générer 23% d’économie de consommation d’énergie sur l’ensemble des bâtiments communaux au premier rang desquels sont les équipements scolaires.

Le cadre législatif du MPPE imposant dans un souci de cohérence, une démarche globalisée, les services de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray ont donc adressé un dossier unique en juillet 2012, puis à la demande du Département,  travaillés 35 dossiers de subventions individualisés.

Chaque dossier a demandé un travail important. Chacun devait comprendre leur propre diagnostic thermique, une notice explicative individuelle des travaux, une grille d’analyse fournie par le Conseil général à compléter faisant ressortir le détail des travaux, leur coût, leur incidence sur le plan de l’environnement, du social, de l’économie etc. ainsi que les plans.

Sur ces 35 dossiers, seuls 18 ont été reconnus éligibles en application des critères du Conseil Général. Le montant global du MPPE s’élevant à 4 030 000 euros, la ville pouvait en fonction de ses 18 dossiers éligibles, prétendre à une subvention du Département d’au moins 400 000€ en application d’un taux de subventionnement à 20%.

Or, le 15 février dernier le Conseil Général a indiqué que seuls deux dossiers ont été retenus pour une subvention estimée de 12 000 euros. Une somme dérisoire face à la masse de travail demandée aux services de la ville. Un travail que les plus petites collectivités n’ont bien entendu, pas les moyens de s’offrir.

Fait troublant, l’ensemble des dossiers relatifs aux équipements scolaires a été rejeté, or il représentait près de 70% des dossiers déposés. A ce titre, on peut s’interroger sur ce choix en décalage de la priorité du Gouvernement faite à l’éducation. Un Gouvernement qui entend notamment, faire passer le taux de scolarisation des moins de 3 ans à 35% d’ici 5 ans, contre 10 % actuellement. Un objectif qui impliquera pour être tenu, que les communes  réalisent des investissements lourds. Pourront elles compter sur le soutien financier du Département ? On peut s’interroger.

La situation que je viens de vous décrire longuement n’est pas propre à St Etienne Rouvray, loin s’en faut. La presse régionale c’est fait largement l’écho des propos de maires privés de subvention départementale pour réaliser leurs investissements.

Les meilleurs schémas, plans  et autres dispositifs tels que le plan climat énergie départemental que notre groupe votera, resteront lettres mortes si notre collectivité ne se donne pas les moyens financiers de sa politique.

Les clés étant pour l’essentiel, entre les mains du Gouvernement et de sa majorité parlementaire, il conviendrait que l’exécutif Départemental effectue un travail de lobbying auprès de ceux-ci et de ses réseaux parmi les associations d’élus et de collectivités afin d’infléchir cette stratégie mortifère de l’austérité qui asphyxie l’ensemble des nations européennes, y compris celle qui ont cru pouvoir jouer contre leurs voisins partenaires économiques. L’austérité par la réduction des dépenses et de la consommation qu’elle implique, contracte nécessairement l’activité, crée des armées de chômeurs et réduit d’autant les rentrées fiscales.

Il faut rompre ce cercle vicieux qui mène au déclin, réhabiliter la dépense publique, renforcer les capacités financières des collectivités locales en allant chercher les recettes entre les mains des plus fortunés et des grands groupes.

Session du 26 mars 2013 – Débat de politique générale – Intervention de Sébastien Jumel sur l’emploi et la formation professionelle

C’est en tant que Vice-Président en charge de l’éducation que je souhaite m’exprimer, car on peut difficilement appréhender les problématiques d’emplois sans évoquer la saignée sans précédent dont font l’objet les filières de formations professionnelles des lycées techniques et technologiques.

Quand on parle d’emploi, il faut évidemment appréhender les problématiques de formation des jeunes qui leur permettent d’accéder à ces emplois. Or, la rentrée se prépare avec 19 fermetures ou amputations de sections du CAP au BTS dans l’ensemble des lycées qui maillent notre région. 2 ouvertures, l’arbuste qui ne doit pas cacher la déforestation.

Quant aux filières d’avenir évoquées pour l’instant, c’est du vent, et je dois dire que l’inquiétude que nous avons avec la communauté éducative c’est que ces saignées accompagnent l’acceptation de mutations industrielles pour les rendre irréversibles. Lorsqu’on renonce à former des soudeurs, à former des lycéens pour intervenir dans le domaine de la mécanique ou de l’automobile, on inscrit dans le marbre le mouvement de casse industrielle que nous subissons depuis de trop longues années.

Je voulais évidemment insister la dessus parce que nos lycées sont fortement frappés par cela.

Un dernier mot sur le cœur de l’intervention de Dominique Randon sur les emplois d’avenir. On voit bien qu’au regard des objectifs gouvernementaux, on est en panne sur les objectifs de recrutement, pas faute de volonté – je crois que nous sommes nombreux à penser que ce dispositif peut amener aux jeunes une réponse, pas une panacée, mais une réponse.

Mais Jean-Louis Jegaden a raison de dire que l’asphyxie généralisée des collectivités locales, que l’absence de pacte de solidarité de croissance avec les communes, puis l’asphyxie des associations par la même occasion, les privent de leurs capacités à s’inscrire dans ces dispositifs d’aide à l’emploi. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles il est malheureusement en panne pour les jeunes de notre région.

Budget 2013 : Jean-Louis JEGADEN

Séance du Conseil Général 18 décembre 2012 –

 

Mes chers collègues,

C’est dans un esprit de grande responsabilité que nous abordons mes camarades et moi cet exercice budgétaire. Le premier pour notre majorité sous un gouvernement de gauche, depuis 2004 que nous travaillons ensemble dans l’intérêt des seino-marins et de la seine maritime.

Ensemble nous avons fait en sorte que le département mène une politique au plus près des besoins de nos concitoyens, une politique identifiée de gauche. Contrairement à ce que soufflent régulièrement nos collègues de droite, nous n’en avons pas fait trop, au moment où leur gouvernement tapait dur sur les services publics et sur les collectivités.

Ces dernières années,nous avons été un espace de résistance.

En 2011, sous prétexte des difficultés croissantes auxquelles nous étions confrontées, le plan de consolidation adopté sans notre consentement a engagé le département dans une réduction de la voilure de ses actions.

Le budget qui a suivi, à la veille des élections, avait été voté par notre groupe sous conditions : en cas de victoire de la gauche, nous espérions la mise en place d’un  collectif budgétaire qui  viendrait soutenir les collectivités et leur donner de l’air. Vous aviez pris cet engagement devant cette assemblée, Monsieur le président, engagement qui n’a pas été respecté, le gouvernement s’engageant dans la mise en place du traité budgétaire.

C’est un problème, car aujourd’hui, et depuis le vote du dernier budget, les conditions ne sont plus les mêmes. La droite n’est plus aux manettes. Aujourd’hui, c’est la gauche qui est en responsabilité à tous les étages. Et ses responsabilités sont grandes.

Car la crise est passée par là. Et les conditions de vie de nos concitoyens se dégradent de jour en jour, vous le savez tous aussi bien que moi.

Logiquement, donc, le rôle du département devrait s’en trouver renforcé, avec encore plus de solidarité pour répondre aux besoins qui explosent, pour jouer le rôle de bouclier social, pour protéger.

Mais ce n’est pas ce qui nous est proposé. Le budget présenté aujourd’hui est l’application directe du plan de rigueur adopté en 2011. Il s’inscrit dans la mauvaise logique du traité budgétaire européen qui impose la réduction des dépenses publiques.

Ce qui est proposé : réduire les investissements, réduire le budget de fonctionnement, augmenter les impôts. C’est ce qu’on appelle l’austérité.

Ce que nous avons combattu ensemble, qui était inacceptable du temps de la droite au pouvoir, ne peut pas, ne doit pas le devenir sous un gouvernement de gauche.

Un tel budget, c’est la triple-peine.

Cette austérité, c’est d’abord, le plus court chemin vers la récession

En période de crise, l’augmentation de 12,5% de la fiscalité, c’est une hausse insupportable pour les ménages, propriétaires de leur logement, dont la situation financière est déjà fragilisée par l’emprunt qui fragilisent déjà leur situation financière en empruntant.

Quand aux bailleurs sociaux (dont Habitat 76) comment vont-ils pouvoir équilibrer les opérations nouvelles avec une hausse du foncier qui s’ajoute à une hausse de TVA ? Ces bailleurs iront voir les Maires (et ils le font déjà) pour qu’ils donnent des terrains, et peut-être des subventions. J’attire l’attention de mes amis Maires ici présents pour qu’ils mesurent la portée négative d’une telle décision.

En parallèle, la réduction de la capacité de fonctionnement, c’est la réduction de l’intervention du département auprès des populations et particulièrement les plus en difficultés. Ceux qui justement bénéficient des politiques de solidarité.

Les organisations syndicales des personnels du département sonnent l’alarme encore récemment sur la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance dans une lettre ouverte. Les associations de prévention sont elles aussi très inquiètes quand à leur avenir et l’avenir de leurs missions auprès des publics les plus en difficultés. Le sort qui leur est fait est inacceptable, avec une division par 2 du budget qui leur est alloué.

Mes chers collègues, il faut savoir entendre ce que cela signifie en termes de recul des solidarités dans notre département et le degré de recul des services publics que nous sommes en train d’atteindre.

Réduire la capacité d’investissement du département, c’est aussi directement contribuer à assécher l’activité économique locale en réduisant les carnets de commandes des entreprises. C’est l’inverse de la relance, c’est la récession.

Deuxièmement, ce budget signe le divorce du couple commune département pourtant vital pour préserver un aménagement équilibré des territoires, vital aussi pour qu’il n’y ait aucun territoire oublié. La conscience que ce couple commune/département vole en éclat est une réalité.

Les critères drastiques imposés aujourd’hui aux communes par notre collectivité pour l’attribution des subventions ont un impact direct sur l’économie réelle. Là encore c’est la récession qui nous guette.

Enfin, cette situation budgétaire met gravement en danger l’existence du département en tant que tel.

Car dans ces conditions, sans marges de manœuvre financière et donc politique, le rôle du président du département se réduit à celui de gestionnaire d’établissement et l’assemblée devient une simple chambre d’enregistrement.

Il y a là un danger, celui de la disparition à terme des départements, au profit des grandes régions, sur un modèle à l’Allemande, qui s’accompagne d’un recul démocratique et d’un éloignement des citoyens des centres de décision !

Nous disons notre inquiétude de voir d’un côté l’existence des départements réaffirmée lors des assises des collectivités, mais menacés concrètement par l’absence de réponses sur leur autonomie financière.

Lorsque la droite dans cet hémicycle se réjouit des choix de gestion de notre majorité, (comme on a pu l’entendre lors du débat d’orientations budgétaires ou encore ce matin), il y a de quoi s’alarmer. Cela veut dire que nous n’allons pas dans le bon sens.

Car en matière de rigueur budgétaire, ils en voudront toujours plus.

Car c’est bien tout le problème de la droite que de vouloir sans arrêt répondre aux exigences du Medef et de la finance, à la loi du profit maximal, au détriment de toute autre considération sociale, économique, ou environnementale.

C’est le problème de la droite et cela ne doit pas devenir le problème de la gauche.

Notre groupe réaffirme ici sa volonté ferme de participer à la conduite les affaires du département dans le sens de l’intérêt général, dans le sens de l’intérêt des populations et des territoires.

Cette volonté ne nous a pas quittés depuis 2004 et c’est bien parce que nous voulons rester fidèles à nos engagements en direction des électeurs que nous ne pouvons accepter de cautionner l’erreur dans laquelle nous enfonce le budget qui nous est proposé aujourd’hui.

En toute responsabilité et dans l’intérêt de notre majorité et de la réussite de sa politique, nous ne pouvons pas manquer d’interpeller nos concitoyens, nos électeurs et les élus locaux que vous êtes, sur les conséquences dramatiques de telles orientations si elles devaient se confirmer.

Monsieur le président, chers collègues nous ne voulons pas du budget d’austérité qui nous est proposé et auquel vous êtes contraint, nous ne le voterons pas. Les conséquences pour les seino-marins en sont trop lourdes.

En nous abstenant sur ce budget, nous faisons le choix d’être les plus utiles possible, au sein de notre majorité,en étant à la fois critiques et responsables, en versant au débat des propositions qui peuvent permettre de redresser notre cap et de préserver la capacité d’agir du Département :

Plutôt que de chercher à faire des économies impossibles, il faut augmenter le budget, aller chercher l’argent là où il est, c’est-à-dire pas dans la poche des citoyens qui sont déjà touchés par les effets de la crise.

L’argent existe : l’Etat vient de décider d’accorder 20 milliards aux entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité. Pour l’ensemble des départements de France, le besoin de créances s’élève à 6 milliards d’euros.

Je reprends donc la proposition développée par mon collègue Claude COLLIN lors du DOB concernant le remboursement de la dette de l’Etat. En l’étalant sur 5 ans, cela ferait près de 150 millions par an ce qui donnerait une bouffée d’oxygène aux finances de notre département. C’est le sens des courriers que nous avons adressé au Président de la République qui s’est dit sensible à la question. Pour l’interpeller ensemble, nous donc proposons de remettre en route le compteur de la dette.

Nous mettons aussi en garde le gouvernement qui souhaite, selon les annonces faites par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale transférer aux départements la dépendance et le handicap sans leur en donner réellement les moyens financiers.

Plus généralement, nous souhaitons, avec les élus communistes et républicains, une réforme fiscale qui mette très rapidement à contribution les entreprises avec un véritable impôt économique et territorial dont la base serait assise sur la valeur des équipements immobiliers et mobiliers. Cette réforme serait complétée par une taxation des actifs financiers des sociétés, des banques et des assurances à un taux de 0,5%. Sur un montant évalué à 5 000 milliards, cela rapporterait entre 20 et 25 milliards qui seraient versé sur un fond de péréquation à destination des collectivités.

Enfin, parmi les propositions que l’on peut formuler, il y a celle qui permettrait pour les collectivités, les départements, d’emprunter à des taux très bas, voire nuls, auprès de la Banque de France ou de la BCE. Cette mesure s’inscrit dans la mise en place d’un véritable pôle public financier qui, par un autre type de crédit et par un contrôle public des banques inciterait  à orienter les dépenses vers les besoins des populations et non vers les plus riches et la spéculation.

Mes chers collègues, je suis convaincu que comme mes collègues du groupe communiste, vous êtes inquiets de l’avenir de notre collectivité,

Je ne doute pas que vous souhaitez, comme nous, que notre département réussisse, que notre département mène une politique de gauche, qui ne soit pas au rabais mais bien au service de tous les seino-marins, sans en laisser au bord de la route.

C’est le souhait, c’est la volonté de nombreux élus locaux de gauche qui se retrouverons à n’en pas douter dans mon propos d’aujourd’hui, à l’instar de notre collègue Michaël Moglia conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais qui, refusant la ligne d’austérité nationale, dénonce la « prison intellectuelle » que représentent les « fameux 3% de réduction de la dette ».

Ensemble, faisons en sorte de ne pas nous laisser enfermer dans des carcans, bousculons les scénarios pré-établis, ayons de l’audace ! De ce point de vue, l’Eure vient de nous montrer l’exemple à suivre. Ayons du courage politique pour faire réussir la gauche et le département, pour changer la vie et redonner de l’espoir à nos concitoyens. Envoyons ensemble un message clair au gouvernement, donnez nous, donnez vous les moyens de réussir, ne laissez pas les français orphelin du changement qu’ils ont voulu.