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Les élus de la Gauche combative sur tous les fronts lors du Conseil départemental du 7 octobre

12 interventions sur la dizaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour… Deux autres délibérations pour lesquelles ils ont demandé un examen et un débat en séance… Des prises de position opiniâtres dans le cadre des débats organisés sur le spectre de la fusion départements/régions, sur la crise énergétique, le changement climatique ou encore le pouvoir d’achat… Et un débat dont ils ont pris l’initiative pour dire stop à la chasse aux pauvres et la culpabilisation des milieux populaires… Le moins que l’on puisse dire c’est que les élus du groupe de la Gauche combative au Département étaient une nouvelle fois sur tous les fronts à l’occasion du Conseil départemental du 7 octobre…

Avec, en ouverture, les justes revendications des agents départementaux du secteur médico-social.
2 ans de luttes et de mobilisations pour obtenir les revalorisations salariales amplement méritées par des agents en première ligne des solidarités.
Et malgré 2 Ségur le compte n’y est toujours pas ! Les revalorisations ne sont pas à la hauteur et les personnels administratifs et techniques des services médico-sociaux sont exclus des mesures. Ils font pourtant partis d’une même équipe et sans eux aucun centre médico-social ne pourrait fonctionner.
Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, soutiennent leur mobilisation et multiplient les démarches pour qu’ils obtiennent gain de cause. C’est le moins que l’on puisse dire, c’est le moins que l’on puisse faire !
Joachim Moyse a demandé à ce qu’une délégation des agents mobilisés puisse s’exprimer devant le Conseil départemental. Ce fut chose faite.
Pour visionner l’intervention : Intervention mobilisation

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Dénoncer d’urgence la concession du port de Fécamp et du port de pêche du Havre

Le Conseil département a pris connaissance, le 7 octobre, du rapport établi par le concessionnaire de service public, la CCI Seine Estuaire, pour la gestion du port départemental de Fécamp et du port de pêche du Havre. Un rapport épinglé en raison de plusieurs éléments, dont :

  • De nombreuses défaillances du concessionnaire ;
  • Aucune distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce n’est pas conforme ;
  • Un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Raisons pour lesquelles, le groupe de la Gauche combative a demandé un examen de cette délibération en séance publique, comme l’a expliqué Alban Bruneau.

« Nous avons demandé l’examen en séance de ce rapport 2021 des délégataires de service public sur nos ports de Fécamp, du Havre pour le port de pêche, et du Tréport, parce que nous voudrions avoir des précisions quant aux suites qui seront données aux réserves et observations exprimées par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Je parle ici de celles qui s’adressent à notre délégataire pour le port de Fécamp et du Havre, la Chambre de Commerce Seine Estuaire. Celle-là même qui nous donne des leçons quant à la défense de sa concession soumise à péages pour les ponts de Normandie et de Tancarville.

Parce que ce rapport pointe, de nouveau, de nombreuses défaillances du concessionnaire, dont je vous épargne la lecture, ces éléments figurent en annexe de la délibération, mais dont je retiens notamment : l’absence de distinction entre le compte de résultat du port du Havre et celui de Fécamp, ce qui n’est pas conforme, mais surtout un résultat net d’exploitation encore en baisse (- 584.000 Euros en 2021 contre -391.000 Euros en 2020).

Comme déjà évoqué ici à plusieurs reprises, cette délégation de service public accordée à la CCI Seine Estuaire tourne au naufrage.

L’objet de mon intervention est donc de nous assurer que notre collectivité avance à pas de charge pour mettre fin à cette concession catastrophique, tout en préservant au maximum le Département des conséquences financières de cette sortie de concession négociée.

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Bilan des achats du Département socialement et écologiquement responsables

Poussé notamment par les élus communistes sous l’ancienne mandature, le Département présentait en séance du 7 octobre, le bilan annuel évalué des engagements pris dans le schéma adopté pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, la transition écologique et la promotion de l’économie circulaire.

La collectivité est ainsi très en avance sur les objectifs départementaux, comme sur les niveaux moyens nationaux, sur la part des marchés comportant une clause environnementale et pour les marchés comportant une clause sociale.

L’occasion pour Alban Bruneau de s’y arrêter au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine. 

« En tant que collectivité nous détenons, via la commande publique, une force d’achat non négligeable, en volume comme en diversité. C’est par conséquent un levier qui peut s’avérer très utile.

Cette commande publique, au regard de la crise écologique et climatique, au regard aussi de nos missions de solidarité, nous lui assignons des objectifs environnementaux et sociaux, et c’est heureux. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce sujet soit ainsi abordé et étayé à travers des données chiffrées.

J’en profite d’ailleurs pour remercier les services pour la production de ce document et des données qu’il comporte.

Le rapport indique que nous dépassons assez largement la moyenne nationale en part de marché comportant une disposition environnementale, 50,29 % pour notre département contre 15.8 % à l’échelle nationale. C’est bien, c’est même très bien.

Quelques questionnements tout de même.

Le pourcentage qui nous est indiqué porte uniquement sur les marchés supérieurs ou égaux à 25.000 euros HT, or connaît-on la part en fonction de l’intégralité des marchés et non en fonction de ceux uniquement supérieur à 25.000 euros ?

Par ailleurs, la part en 2019 était de 59,25 % soit 9 % de plus qu’aujourd’hui peut-on avoir raisons de ce recul ? Est-ce dû à la crise sanitaire ?

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FDPTP : Se mobiliser pour obtenir du gouvernement une augmentation de ce fonds pour les communes

Ce fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle (FDPTP) dont le montant est déterminé annuellement par la loi de finances de l’Etat, est réparti par le Conseil départemental selon des critères fixés par ses soins, entre les communes de Seine-Maritime. Si la répartition proposée pour 2023 par le Conseil départemental du 7 octobre a fait l’objet d’un consensus, en revanche les élus du groupe de la Gauche combative ont appelé à se mobiliser pour qu’il soit augmenté.

Une motivation exposée en séance par Joachim Moyse :

« Une dotation de l’Etat qui n’augmente pas, en cette période de forte inflation, c’est une dotation qui diminue… Par conséquent, ce n’est pas parce que ce fonds, dont le montant est arrêté annuellement par la loi de finances de l’Etat, demeure constant cette année, comme en 2020 et en 2021, qu’il faudrait s’en contenter. D’autant plus qu’il a subi des baisses entre 2017 et 2019.

Et c’est justement parce qu’il fut réduit dans un passé récent sous les gouvernements Philippe, qu’il convient de revendiquer son augmentation, la pression sur les dépenses des collectivités en raison de la flambée des prix justifiant également sa réévaluation à la hausse.

Rappelons que pour de nombreuses communes, ce fonds est important pour soutenir leur budget.

En ce mois d’octobre qui voit le Parlement engager l’examen de la loi de finances de l’Etat pour 2023, se serait bien utile, qu’au travers l’intervention de nos parlementaires et des associations d’élus, ce sujet soit porté.

Car c’est toujours la même histoire. L’Etat supprime des leviers fiscaux, en l’occurrence ici la Taxe Professionnelle, et jure qu’il va compenser la perte de recettes à l’euro près pour éviter le préjudice qu’il cause ainsi aux communes et aux Départements.

Sauf que lorsqu’il n’augmente pas le montant de la dotation, en réalité il ne compense pas la perte de dynamique fiscale pour le budget des collectivités suite aux impôts locaux qu’il supprime.

Et quand il baisse le montant de la dotation, il renie carrément son engagement. Je pense que c’est utile de le rappeler.

Pour en revenir à l’objet de cette délibération qui consiste à organiser la répartition de ce fonds entre les communes de Seine-Maritime qui y sont éligibles, nous la voterons.

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Revalorisation salariale pour les personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, sans exception, ici et maintenant !

Le Conseil départemental du 7 octobre a voté à l’unanimité les premières revalorisations salariales obtenues de haute lutte par une grande partie des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux employés directement par le Département.

L’occasion pour Nicolas Langlois de souligner qu’il ne peut s’agir que d’une première étape « car ce n’est pas fini. Enfin, nous l’espérons ! » Et d’appeler à ce qu’il en soit de même pour tous les agents de ces secteurs, et sans exception. Car actuellement les personnels administratifs et techniques des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont exclus de ces mesures.

Une intervention en séance qui fait suite à un courrier envoyé par le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Président du Département en septembre.

« Nous avons pris connaissance de ce rapport au contenu très utile qui nous permet notamment de bien mesurer la pénibilité avec laquelle sont arrachées progressivement les revalorisations salariales, pourtant largement méritée, pour les professionnels des secteurs médicaux, sociaux et médico-sociaux.

Et encore, ce n’est pas fini. Enfin, nous l’espérons.

D’abord parce que si des oubliés du SEGUR 1 ont été repêchés, le SEGUR 2 laisse encore sur le carreau des agents essentiels des équipes sociales et médico-sociales.

Mais surtout parce qu’au regard du caractère essentiel des missions couvertes par tous ces professionnels, au regard aussi de leur engagement exemplaire et des contraintes fortes qui pèsent sur l’exercice de leurs métiers, toutes les mesures rappelées ici ne peuvent être considérées que comme un premier geste.

Nous sommes encore loin du compte pour que tous ces métiers soient enfin assis sur des rémunérations proportionnées à leur utilité. C’est indispensable pour qu’ils deviennent de nouveau attractifs et véritablement valorisants.

Pourtant il y a deux ans au plus fort de la crise sanitaire, que n’a-t-on dit et entendu sur la nécessité de reconnaître ces personnels essentiels en leur octroyant des niveaux de rémunération à la hauteur, à la bonne hauteur.

Il aura fallu deux ans, deux SEGUR, des accords, des décrets, des lois et combien de mobilisations, de manifestations, pour améliorer un peu leur sort sur le plan salarial.

Reconnaissons que c’est long et complexe !

Mais commençons par les oubliés, ceux qui ne sont pas mentionnés dans ce rapport.

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Alban Bruneau réaffirme l’indispensable gratuité des Bacs de Seine… et des ponts !

Le Conseil départemental du 7 octobre a voté à l’unanimité un plan de modernisation et de verdissement des Bacs de Seine, sur les 8 passages d’eau gérés par le Département. 3 Millions de véhicules les utilisent chaque année. Un programme chiffré à 1,2 Millions d’euros H.T.

Alban Bruneau a souhaité, pour le groupe de la Gauche combative, réaffirmer la nécessité de maintenir leur gratuité et appelé à se mobiliser pour aller décrocher celle des ponts de Normandie et de Tancarville.

« Concernant ce rapport d’orientation pour moderniser et appliquer la transition écologique aux 8 passages d’eau départementaux sur la Seine, je souhaite tout d’abord vous faire part du soutien de notre groupe quant aux objectifs assignés.

En rappelant au passage, c’est le cas de le dire, notre attachement au maintien de tous ces passages d’eau et à leur gratuité totale pour les usagers.

A l’exception regrettable et préjudiciable, mais pas irrémédiable, des ponts de Tancarville et de Normandie, il est important de pouvoir franchir le fleuve qui sillonne notre Département et notre Région sans barrière de péages.

C’était histoire de rappeler ici l’importance de pouvoir agir auprès de l’Etat pour obtenir cette gratuité.

Comme c’est aussi l’occasion de rappeler que l’existence d’une barrière de péage sur l’A29 à Epretot conduit à un report important et problématique de trafics quotidiens sur la RD6015 parallèle à l’autoroute, et sur les autres routes départementales de l’est de l’agglomération du Havre.

Mon collègue maire de Gainneville vient d’ailleurs de nouveau de vous écrire à ce sujet Monsieur le Président.

Une étude est lancée à ce sujet, enfin j’espère qu’elle est bien lancée, il nous tarde qu’elle puisse déboucher sur la suppression de ce péage.

Concernant nos Bacs et ce rapport, il est juste dommage que l’acquisition fin 2019 du Bac 24 n’ait pas pris en compte la nécessité de changer de carburant, même si celui-ci a déjà permis d’améliorer les choses en matière de consommation et de pollution, notamment en garantissant aucun rejet en Seine des eaux grises et noires.

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Il faut un vrai statut pour les AESH ! Séverine Botte interpelle le Conseil départemental

Suite à un arrêt du Conseil d’Etat de 2020, l’accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire devient à la charge des collectivités. Conséquence : le Département devra employer, rémunérer et encadrer les AESH recrutés par l’Education Nationale. C’est que le Conseil départemental du 7 octobre a dû entériner. L’occasion pour Séverine Botte de plaider en faveur d’un vrai statut pour ces accompagnants d’élèves en situation de handicap.

« La vraie question selon nous est de nous assurer qu’un élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier de l’accompagnement d’une AESH pour couvrir l’ensemble, je précise bien l’ensemble, de ses besoins sur et hors temps scolaire.

Et l’autre question est de nous assurer que la professionnalisation des AESH puisse s’accélérer à travers un vrai statut, des conditions de travail et de rémunération dignes de leur engagement et de leur utilité.

Car pour ces professionnels en contrat précaire, quand on multiplie les emplois, on coure, on enchaîne, on rogne sur les temps de pause, on se fatigue. Déjà que le métier est difficile, et on en rajoute avec le travail morcelé.

Savoir qui paye quoi et comment, c’est franchement secondaire. Même si, en effet, nous pouvons considérer que cette décision du Conseil d’Etat vient tout compliquer.

Car désormais une même AESH aura deux employeurs sur la journée, donc deux autorités alors même que leur recrutement dépend de l’Education Nationale. Le calcul de son temps devra être proratisé. Des conventions sont à établir entre la collectivité et l’Education Nationale. Elle aura deux bulletins de salaire. Ou alors, l’élève disposera d’une AESH différente sur le temps scolaire et sur le temps du midi.

Par conséquent, nous souhaiterions qu’un état des lieux à partir des notifications de la MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées) puisse déterminer combien de besoins sont à couvrir pour l’ensemble des élèves en situation de handicap dans nos collèges. Et combien d’heures faut-il rassembler pour assumer 100% du besoin d’accompagnement.

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Dotations pour le fonctionnement des collèges en 2023 : « Il faut arrêter les punitions »

Le Conseil départemental du 7 octobre se prononçait sur les dotations apportées par le Département, en 2023, aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Des dotations comprenant :

  • La DGF, dotation globale de fonctionnement attribuée selon des critères de calcul à chaque collège (15.052.741 €).
  • La Dotation Complémentaire de Fonctionnement (DCF) destinée à apporter une aide supplémentaire pour les établissements qui se trouveraient en difficulté pour couvrir leurs charges (250.000 €).
  • Un dispositif exceptionnel « surcoût énergie » (3.000.000 €).
  • Une dotation pour le déploiement du haut débit et la téléphonie (300.000 €).

Si le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine n’a pas contesté le montant de ces dotations, en revanche il n’a pas pu voter cette délibération en raison de l’existence d’un mécanisme punitif envers certains collèges comme l’a expliqué Séverine Botte.

« L’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement pour nos collèges publics proposée aujourd’hui pour l’année prochaine, est légèrement en hausse de 0,55% en comparaison avec celle de l’année dernière, alors que les effectifs sont stables.

Pour cette année 2022, cette dotation avait déjà évolué, mais dans les mêmes proportions que les effectifs (+ 0,57%).

Donc, vous nous proposez cette année une augmentation nette de l’enveloppe, certes très modeste, mais c’est tout de même suffisamment rare pour être souligné et apprécié !

Rappelons-nous que sous le précédent mandat cette dotation avait régulièrement baissé, une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions en moins sur 6 ans.

Tout en saluant par conséquent l’augmentation de 0,55% pour 2023, je vous encourage à passer à la vitesse supérieure, parce qu’à ce rythme il va falloir attendre 23 ans pour en revenir avec le niveau de dotation que nos collèges publics bénéficiaient avant 2015.

Vous allez me dire que je ne prends pas en compte la dotation spéciale de 3 Millions d’euros instaurée cette année pour contribuer à amortir la flambée des tarifs de l’énergie, et maintenue pour 2023.

Et bien non. Je ne la prends pas en compte dans mon calcul parce qu’à vouloir additionner des choux et des carottes, on y perd en repère et donc en clarté.

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Démarche Grand Site d’Etretat, mais où est donc passée la Région ? Questionne de nouveau Séverine Botte

Dernière étape du processus de classement en Grand Site d’Etretat et de la côte d’Albâtre engagé en 2013, le Conseil départemental du 7 octobre devait se prononcer sur la création d’un syndicat mixte qu’il pilotera. Un syndicat doté d’un budget annuel de 350.000 Euros, qui intègre deux intercommunalités (Le Havre et Fécamp), couvrant 13 communes. Une proposition qui a fait l’unanimité parmi les groupes du Conseil départemental, même si Séverine Botte a de nouveau questionné sur l’absence de la Région…

« Comme nous l’avons exprimé à chaque étape de ce processus de classement en Grand site d’Etretat et de la côte d’Albâtre engagé en 2013, nous soutiendrons cette délibération, n’ayant qu’une seule réserve à formuler sur la composition et le financement du Syndicat Mixte en charge de sa gestion.

C’est toujours la même réserve étonnée quant à l’absence de la Région dont la compétence touristique n’est pourtant plus à démontrer.

Je sais, vous allez encore me répondre que la Région prend sa part dans les investissements dédiés au Grand Site, mais ce n’est pas la question que je ne cesse de vous poser.

Pourquoi la Région Normandie n’est pas membre de ce syndicat mixte en prenant sa part dans son financement ?

Et si elle finance en effet les investissements, raison plus pour qu’elle soit à nos côtés dans ce Syndicat Mixte.

C’est bien la Région, et non le Département du Calvados ou celui de la Manche qui porte et finance la structure porteuse pour l’inscription des plages du Débarquement au Patrimoine Mondial ?

C’est aussi la Région, le Président de Région en personne, qui préside et co-finance le Syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel pour notamment piloter la démarche Grand Site de la baie ?

Alors quoi, la Région discriminerait la hauteur de son engagement en fonction des projets et des grands sites Normands ? »

Une absence regrettée également par d’autres groupes du Conseil et notamment celui de la majorité des droites qui a expliqué que visiblement sollicitée à maintes reprises, la Région a fait languir le Département qui a finalement décidé d’avancer sans elle, même si la Région financera ponctuellement les investissements du Grand Site…

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Syndicat mixte Grand Site Etretat – SB

« Un Plan départemental de l’habitat qui transforme le Département en simple agence de l’Etat » : Nicolas Langlois invite à plus d’audace et d’ambitions

Le Conseil départemental du 7 octobre devait se prononcer sur le nouveau PDH, Plan départemental de l’habitat, pour la période 2022-2028. Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine ne l’a pas soutenu, estimant qu’il ne se donnait pas les moyens de répondre à la crise du logement et du pouvoir d’achat. Nicolas Langlois en a fait la critique, regrettant le manque d’ambition, d’expérimentation, et d’audace du Département face aux enjeux.

« Je crains que ce rapport illustre que notre Département agit comme une agence déconcentrée de l’Etat, en se contentant de décliner ses politiques.

C’est dommageable car lorsqu’on parle de logement, on est en plein cœur de la vie des habitants, de l’attractivité de notre territoire départemental… et de tous ses territoires. De plus, le logement est au cœur de la transition énergétique, il faudrait en rénover des centaines de milliers de plus. L’actualité vient souligner cela.

Or tel que présenté aujourd’hui, ce plan, vu qu’il ressemble à une agence déconcentrée de l’Etat, nous mène droit dans le mur. Il est déconnecté des projets à accompagner dans notre département, rien sur la nécessité à construire des milliers de logements nécessaires pour les projets industriels, l’EPR par exemple.

On est dans un Département, sur le littoral surtout, où les prix de l’immobilier ont considérablement augmenté, et sur mon territoire Dieppois davantage en raison des conséquences du Covid et de ses confinements : +10% en un an ! Rien n’est proposé ici pour remédier à cette situation.

On observe un recul des primo-accessions à faire construire et une préférence pour les habitants des villes moyennes, or on assiste à une concentration des nouvelles constructions en cœur des deux métropoles, là où la pression du marché de l’immobilier est très forte. C’est contradictoire.

On parle de logement vacant dans ce plan, mais quel dispositif comptez-vous financer pour obliger les propriétaires qui ne souhaitent pas investir sur le bâti de le faire ? Comment remettre sur le marché des logements privés actuellement inoccupés ou carrément laissés à l’abandon ? Il ne faut pas que le vœu pieu de l’éradication du logement vacant soit un prétexte pour limiter la production neuve.

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