Face à cette crise qui s’enracine, pour surmonter cette crise qui percute les foyers comme les territoires, une majorité de nos concitoyens ont voulu, en 2012, confier la barre de l’Etat à ceux qui prônaient le changement de cap par rapport aux politiques libérales éculées qui révélaient déjà leur impuissance comme leurs effets pervers. Ce changement promis, ce changement attendu n’est point venu. Pire encore, ce gouvernement n’a fait qu’accroître le sentiment d’impuissance du pouvoir public, du pouvoir politique, en appliquant les mêmes vieilles formules qui ne conduisent qu’à l’immobilisme et aux injustices. Plutôt que d’agir de manière audacieuse, novatrice en engageant de vraies réformes, en misant sur les territoires, sur les gens, il fait porter le poids de ses propres maux sur ceux qui sont en mesure de redresser le pays : non pas les patrons du CAC40, ça se saurait, mais les collectivités locales d’une part qui, comme le DOB le rappelle à juste titre, portent 75 % des investissements civils qui soutiennent l’économie, l’emploi, et d’autre part les habitants privés de toute perspective de pouvoirs d’achat accru carburant pourtant essentiel pour alimenter l’activité économique. Résultat, à la crise économique s’ajoute une crise de confiance dans l’action politique marquée par une défiance des citoyens envers l’Etat, les institutions et les élus considérés comme impuissants ou sourds pour agir concrètement sur les problèmes auxquels sont confrontés le pays et ses habitants, défiance à laquelle échappent cependant les élus locaux et les collectivités locales : le Président de la République et son gouvernement ont atteint un niveau de confiance historiquement bas alors que le Maire demeure l’élu bénéficiant de la plus forte crédibilité aux yeux des électeurs. Ce que les gens attendent de leurs élus c’est de la clarté, de la transparence, de l’audace et de la simplicité. Il faut donc commencer par appeler un chat un chat plutôt que de tenter de noyer le poisson en utilisant un vocable destiné à ménager la chèvre et le choux. Si l’on en restait là, le budget 2015 du Département, budget utile à la vie quotidienne de près d’un million trois cents milles seinomarins, serait un budget insuffisant pour répondre aux besoins fondamentaux de ce territoire et de ses habitants. L’insuffisance des dotations de l’Etat comme la rançon demandée à travers les 3,7 milliards d’euros ponctionnés sur les collectivités locales à partir d’une richesse pourtant produite sur leurs territoires, doit être clairement affirmée comme telle et dénoncée. Non pas à l’occasion d’une simple – je reprends les termes du DOB en haut de la page 2.3.5 – « adresse au Premier Ministre, l’invitant à faire vivre l’esprit du Pacte de Confiance et de Responsabilité conclu en 2013 », la confiance entre l’Etat et les collectivités n’a pas survécu à la dernière série de soi-disantes réformes et mesures de restrictions décidées par ce gouvernement, mais bien en réclamant clairement à l’Etat les justes et indispensables moyens de conduire les politiques publiques que notre collectivité porte. A défaut de quoi, nous nous retrouverions tous ici en situation de simple gestionnaire comptable d’une politique désastreuse décrétée à Bruxelles ou à Paris et en répercutant sur notre propre action l’incapacité de l’Etat à insuffler les conditions d’une sortie de crise, parce qu’il reste prisonnier volontaire d’un modèle libéral qui pourtant a vécu. On se retrouverait à asphyxier des budgets utiles au risque de mettre en péril l’essence même des politiques conduites ou des prestations dont les bénéficiaires ont besoin. Le seul budget consacré au RSA est en évolution de + 11 % pour atteindre 250 millions d’euros que le Département doit verser alors même que les raisons qui conduisent à cette évolution record sont de la responsabilité de l’Etat. On se retrouverait à supprimer des investissements publics qui pourtant soutiennent l’activité économique et l’emploi. Déjà, si ces orientations devaient être confirmées, nous regrettons que les investissements Départementaux soient prévus pour 2015 à hauteur de 170 Millions alors qu’ils représentaient encore 340 Millions il y a 7 ans (2008), même si nous nous réjouissons dans le même temps de la décision de nous doter d’un Plan Pluriannuel d’Investissements. On se retrouverait à devoir emprunter plus qu’on ne devrait pour boucler nos budgets ou à emprunter, comme à la Région, pour payer à la place de l’Etat une partie de sa propre dette. Le désendettement de l’Etat par l’endettement des collectivités est un poison mortel. On se retrouverait à être obligé, en l’absence d’une réforme globale et cohérente de la fiscalité que le Gouvernement se refuse d’engager, à augmenter toujours plus la fiscalité locale, alourdissant ainsi la note fiscale de ceux qui en ont assez, et en ne pouvant pas agir à notre niveau sur ceux qui en ont bien suffisamment pour pouvoir contribuer un peu plus à l’effort de solidarité. Soyons clair, notre Département, parce qu’il est connecté au quotidien des gens, parce qu’il connaît les problématiques et enjeux de son territoire, parce qu’il n’a pas vocation à limiter son action à des compétences rendues obligatoires par l’Etat sauf à se transformer en simple administration de relai entre Paris et les Seinomarins, notre Département doit avoir les moyens de mener à bien ses politiques publiques comme une collectivité de plein exercice. Politiques publiques qui depuis 2004, ont prouvé leur pertinence notamment à travers le vaste plan de rénovation des collèges et des routes, le CRED, le CESA pour soutenir les petites entreprises, le confortement de la ligne transmanche et donc le lien direct économique et touristique avec la Grande-Bretagne, ou encore demain à travers les Contrats de Proximité et de Solidarités. Un Département utile et reconnu comme tel. Si nous nous retrouvons par conséquent sur bien des volets de ces orientations budgétaires, comme sur les priorités d’action ou les intentions affichées pour un Département solide et visionnaire, un Département partenaire, un Département solidaire, nous ne pouvons pas partager l’axe majeur sur lequel il est développé. Cet axe c’est une solidarité avec l’action gouvernementale et par voie de conséquence le risque de voir appliquer une rigueur austère à l’échelle d’un département qui souffre déjà bien assez comme cela des conséquences de la crise et de l’inaction gouvernementale, pour ne pas y ajouter une couche supplémentaire à la saveur de double peine, pour nos concitoyens. Certes, le DOB affirme, et c’est heureux, en page 2.3.8. que « la préoccupation gestionnaire n’est pas une fin soi » ou encore que l’engagement de désendettement sera « mesurée mais régulier » ou encore que la fiscalité Départementale « n’augmentera pas ». Il n’empêche, l’Etat nous prive des moyens de conduire nos missions de services publiques, utiles et attendues, oubliant au passage que le peu de croissance encore vivante résulte justement de l’activité des collectivités locales, comme le démontre l’INSEE. Et comme, au delà de vos qualités indéniables, Président, vous n’avez pas les talents d’un prestidigitateur, enfin à ma connaissance, il va bien falloir : soit appliquer ici cette rigueur initiée, encouragée, par le Gouvernement, soit obtenir de ce même Gouvernement qu’il change sa politique. Pour nous, le choix est clair, l’heure est grave, c’est maintenant qu’il faut agir avec force pour que l’Etat change sa politique. La rigueur austère n’est pas une fatalité et encore moins une fin en soi, elle ne conduit qu’à la misère, n’étant pas un remède mais une camisole, un carcan qui tue à petit feu l’action publique, donc la capacité du politique, la capacité de la démocratie à agir dans l’intérêt de ses citoyens. Non, la France n’est pas devenue un pays pauvre, le budget de l’Etat est conséquent, simplement d’autres choix ont été fait, notamment en faveur du soutien aux grandes entreprises ou le refus d’appliquer au capital financier cette fameuse solidarité nationale qu’il prétend nous demander, comme il le demande aussi aux salariés et retraités. 308 milliards de revenus financiers sont exemptés de toute cotisation qui pourtant pourraient dégager 25 milliards par an pour l’ensemble du régime général de la sécurité sociale. Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) sert avant tout à renforcer les profits, sans créer le moindre emploi, pire encore il accompagne parfois des plans de licenciements dans des groupes en bénéficiant. Total a réalisé 8,4 milliards de bénéfices en 2013, ne paie pas d’impôts sur ces sommes mais a reçu 20 millions d’euros de CICE. Sanofi en a touché 11,2 millions plus 125 millions de crédit impôt recherche alors qu’il a engrangé 3,7 milliards de profits dont les deux tiers ont été redistribués aux actionnaires. Auchan va percevoir 100 millions d’euros sur 2013 et 2014 alors qu’il supprime 800 postes. Pour nous, le CICE revient à distribuer de l’argent public ne venant nullement soutenir l’activité économique et l’emploi. Les sommes qui lui sont affectés seraient bien plus utiles et efficaces en faveur des collectivités ou des petites entreprises, de l’artisanat, de tout ce que le pays réel comporte de maillons locaux, qu’à des multinationales et leurs actionnaires. Les élus Communistes et Républicains souhaitent que ce DOB soit donc l’occasion d’exiger le rétablissement des dotations de l’Etat, mais également de réclamer une véritable réforme globale et cohérente, donc juste, de la fiscalité. A ce sujet, nous rappelons les 800 millions de dettes de l’Etat envers notre Département. Peut-être Monsieur le Président pourriez-vous en confirmer ce montant. Nous apprécierons le projet de budget 2015 non pas tant à travers les arbitrages de dépenses, mais dans sa capacité à revendiquer, à obtenir, à mobiliser les justes moyens pour servir comme nous le devons les Seinomarins. C’est bien gentil de regretter les conséquences de telles ou telles mesures fiscales comme c’est le cas pour la disparition de la Taxe Professionnelle en page 2.3.12 mais à force d’évaluer et de gérer après coup les conséquences néfastes des réformes nationales sur l’action locale, on en finit par être contraint d’augmenter ses propres impôts. Un comble. Je sais bien qu’il est parfois compliqué dans l’action politique d’oublier la solidarité envers sa famille, fusse-t-elle politique, mais à notre sens, il existe une solidarité plus forte qui doit s’imposer, c’est celle de la solidarité avec toutes celles et tous ceux qui nous font confiance en nous confiant nos mandats. Avec toute cette dialectique gouvernementale savamment portée à travers les plans de communication, on voudrait nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Il faudrait donc partir de certaines évidences : en France, le problème n’est pas de gérer la pénurie constatée mais d’accroître la richesse publique par une meilleure répartition des richesses du pays : la France est le 5e pays le plus riche du monde avec un produits intérieur brut (P.I.B.) en progression de + 4,52 % estimé pour 2014. Le pouvoir d’achat des ménages a pour sa part diminué de – 0,5 % en 2013. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires étant en régression de – 5,17 % depuis 2010. Chercher l’erreur… Pour que notre Département garde les moyens de son action, donc de son utilité, nous appelons tous les élus locaux, dans leur diversité, tous les citoyens, leurs organisations associatives ou syndicales à se mobiliser pour exiger de l’Etat, donc du gouvernement, les moyens de répondre aux besoins des Seinomarins. L’Etat est devenu sourd et impuissant, il est temps de le réveiller avant qu’il ne soit trop tard. C’est un cri d’alarme, plus il sera fort et exprimé le plus largement possible, plus il pourra être entendu. C’est en ce sens, Monsieur le Président, que nous vous demandons, au nom des trois composantes de la majorité, que vous vous adressiez à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le 1er Ministre pour qu’ils créaient les conditions financières permettant à notre Département, en fonctionnement, de mener à bien ses politique d’utilité publique et, en investissement, pour répondre aux besoins et au développement de ce territoire, à son économie et à l’emploi.
