Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental du 12 octobre était invité à se prononcer sur l’encadrement des tarifs et des budgets 2024 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, l’enfance, la jeunesse et la famille. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a souligné un effort reconduit par le Département pour soutenir les établissements confrontés à la forte hausse des prix, mais a estimé que les décisions proposées ne couvriraient pas la totalité des besoins. Faisant ainsi craindre des tensions budgétaires en cours d’année dans ces services essentiels déjà soumis à de fortes difficultés.
« Monsieur le Président, Chers Collègues,
Cette délibération annuelle est toujours très attendue par les établissements et services médico-sociaux, dans une période où ils élaborent leur projet de budget, parce qu’elle va leur permettre de connaître les décisions prises par leur principal financeur quant à l’évolution des moyens dont ils vont disposer, à travers l’augmentation encadrée de leurs tarifs et de leurs budgets.
Et pour notre collectivité, nous le savons et c’est pourquoi cette délibération fait toujours l’objet de longs débats, elle mobilise un effort budgétaire conséquent et appelle aussi à trouver les moyens nécessaires pour permettre aux établissements d’assurer leurs missions essentielles, sans ajouter de l’anxiété budgétaire et de trésorerie aux multiples difficultés auxquelles ils doivent déjà faire face.
Pénurie de personnel notamment soignants, instabilité des équipes, déficit dans l’offre globale de places d’accueil, pression en termes de réglementation et de responsabilité, et j’en passe.
Des établissements qui se trouvent donc sous tension, dans les secteurs de la dépendance, du handicap ou de l’enfance, parce que pour répondre aux besoins, aux demandes, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur.
Au regard des publics concernés, de leur fragilité, c’est complètement aberrant dans un pays qui bat sans cesse des records de richesses, et cela appelle enfin des mesures fortes, lisibles et durables de la part de l’Etat comme des départements.
En tout cas, je pense que nous pouvons tous convenir qu’au regard de leur situation, de leurs difficultés, il est inutile d’en rajouter par des incertitudes budgétaires face à des dépenses en forte hausse.
L’année dernière, et après débat, nous avions convenu de couvrir les surcoûts subis par les établissements en raison de la forte hausse des prix en cette année 2023, à travers une dotation exceptionnelle votée en deux temps, en octobre, puis en juin.
Cette année, vous nous proposez de couvrir, par l’intermédiaire de l’encadrement de l’évolution des budgets, 2,4% d’augmentation de leurs dépenses au titre de l’inflation prévue par l’INSEE pour 2024, auquel s’ajoute 2,5% correspondant à l’impact des mesures de revalorisation salariale.