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La présentation du Compte Administratif 2021 (le bilan de l’exécution budgétaire 2021 du Département), devant le Conseil départemental du 23 juin, a été le prétexte d’un numéro d’autosatisfaction de la part du vice-président en charge des finances. Un enthousiasme que ne partagent pas les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont rappelé tout ce que le Département n’a pas engagé pour couvrir des besoins d’urgence, en pleine crise sanitaire, alors que les moyens existaient. D’où un excédent financier important…

Comme Joachim Moyse l’a expliqué :

• « Effets de la crise sanitaire ;
• Crise du pouvoir d’achat ;
• Fort niveau de pauvreté et de précarité dans notre Département, plus prégnant que dans le reste du pays où il est déjà haut, en particulier chez les jeunes ;
• Tensions dans les effectifs de nos services en charge des solidarités et au sein des structures à qui nous déléguons nos politiques publiques ;
• Pertes de ressources dues aux décisions gouvernementales ces dernières années et notamment dans les compensations attendues aux dépenses des allocations obligatoires de solidarité…

Même pas peur, si l’on en juge par les capacités budgétaires dont dispose notre collectivité. Enfin si elles étaient mobilisées à hauteur des besoins à couvrir bien entendu.

C’est ce que nous enseigne ce bilan budgétaire de l’exercice 2021 qui dégage un excédent de 220,68 Millions d’euros en fonctionnement, ramené à 98,86 Millions excusez du peu, une fois financé le déficit de notre budget d’investissements.

Et je n’oublie pas une épargne confortable qui a bien progressé tout au long du dernier mandat.

Si l’on compare ces résultats avec ceux légèrement en dessous d’avant le Covid, en 2019, le Conseil départemental de Seine-Maritime n’a, sur le plan budgétaire, pas connu la crise.

Preuve est apportée par les chiffres de ce que notre groupe défendait lors de l’examen du budget 2021 puis du budget 2022. Il y a du grain à moudre.

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Le Conseil départemental du 23 juin a adopté le Plan Vélo 76, sur la période 2022-2028, qui recense les principales interventions du Département en faveur de la pratique du vélo et ajoute de nouveaux objectifs visant à développer et promouvoir ce mode de déplacement, à la fois pour les usages du quotidien mais aussi pour la découverte de notre territoire.

Ce Plan évoque plusieurs aspects : le développement des voies cyclables, la sécurité contre les vols, le soutien à l’acquisition, l’incitation pour les agents départementaux à utiliser le vélo… Et il met en place une aide individuelle à l’achat d’un vélo électrique neuf de 400 €, sous conditions de ressources, et de 200 € sans condition de ressources, ainsi que la généralisation dans les projets routiers d’aménagements spécifiques destinés aux cyclistes dès lors que ces aménagements sont réellement utiles.

Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu ce Plan tout en liant son vote favorable à un certain nombre de recommandations présentées par Séverine Botte :

« Le développement de la pratique cyclable est, je pense, un objectif que nous partageons toutes et tous. C’est à la fois bon pour la santé, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de notre territoire.

Les premières actions mises en place par notre collectivité pour la favoriser datent de 1999. Depuis cette date des choses avancent bien, je pense notamment aux vélos routes qui maillent nos territoires et qui vont encore se développer.

Même s’il faut être très vigilant que le développement de ces vélos routes ne se fasse pas au détriment du redéveloppement plus que souhaitable du ferroviaire. Nous l’avons encore vu lors d’un Conseil récemment. Déjà que recréer de nouvelles liaisons ferroviaires est long et complexe, alors si en plus on a démonté les rails !

D’ailleurs et sur un plan général, pour démocratiser l’utilisation du vélo, celui-ci ne doit pas avoir comme seul usage le tourisme ou la promenade dominicale. Il doit devenir un moyen de locomotion permettant de l’utiliser au quotidien, pour se rendre au travail, aller faire ses courses, ou encore visiter ses proches.

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Labellisé « Terre de jeux 2024 » le Département a défini dans un rapport présenté devant le Conseil départemental du 23 juin, sa stratégie, ses objectifs et les moyens dédiés. Et… plus discrètement dans le rapport, la contribution de 180.000 € qu’il devra verser pour le passage de la flamme olympique…

Ce qui a fait réagir Laurent Jacques au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine : 

« Tous autant que nous sommes dans cette assemblée, que nous soyons sportifs accomplis, anciens pratiquants ou plus modestement supporters devant nos télés, nous apprécions le sport. Nous connaissons toutes et tous les bienfaits de cette pratique.

Nous ne pouvons donc qu’être favorables au développement de la pratique sportive du plus grand nombre telle qu’elle est décrite dans ce rapport, particulièrement s’agissant des plus jeunes et les populations en situation de handicap.

Il ne se trouvera très certainement personne, et c’est heureux, pour remettre en cause les bonnes volontés qui souhaitent encourager le sport santé, le sport pour les seniors ou tout autre forme d’activité physique. Toute aide à destination des associations sportives, qui ont été particulièrement malmenées par la crise du Covid, est la bienvenue.

Notre pays accueillant l’organisation des JO de 2024, il serait dommage de ne pas en profiter pour créer une dynamique ayant vocation à instaurer des habitudes pérennes. Les aides financières à la construction et à la rénovation, la mise en place d’animations ou encore de dispositifs aidant financièrement cette pratique sont pertinents.

Dans plusieurs communes, au Tréport notamment par le biais de notre Pass’Sport Tréportais, ou par l’aménagement d’équipements accessibles à tous, nous avons à cœur de jouer notre rôle dans ce sens.

En revanche, lorsque j’ai vu le montant de la participation financière réclamée pour le passage de la flamme olympique, j’ai bien cru que j’avais la berlue ! L’alignement de zéros m’a même laissé penser que l’on essayait de reproduire les anneaux olympiques.

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Une délibération portant sur la convention type d’utilisation des locaux des collèges, entre le Département, l’établissement médico-social organisant une externalisation de leur enseignement, et le collège, a permis à Séverine Botte, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, s’insister sur la nécessité de couvrir l’ensemble des besoins de scolarité en ULIS.

Actuellement 61 collèges accueillent une ULIS (722 élèves) et 3 nouvelles ULIS sont prévues à la rentrée 2022. 21 collèges accueillent une UEE (Unité d’enseignement extérieure pour un IME, un ITEP…).

« Nous partageons la nécessité de faire respecter la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui garantit à chaque élève l’école qui lui convient.

L’objectif d’une classe ULIS étant d’offrir aux élèves de suivre en inclusion (avec d’autres enfants) des apprentissages adaptés à leurs capacités et à leurs besoins, mais aussi d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même quand leurs acquis sont très réduits.

Peut-on avoir l’assurance que les moyens d’accompagnement indispensables à l’inclusion de ces élèves sera effective dès la rentrée prochaine et que l’on ne connaîtra pas les mêmes cafouillages qu’en septembre dernier : professeurs réaffectés à la dernière minute, professeurs non formés, postes de coordonnateurs non pourvus, nombre insuffisant d’AESH…

Ensuite, comme nous nous devons d’être attentifs à ce que toutes les orientations MDPH soient/puissent être appliquées, nous aimerions connaître le nombre de classes ULIS nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins sur notre département.

Car Il nous semble important de se poser la question de ce que deviennent les élèves qui ne pourront pas intégrer une classe ULIS ou d’autres structures spécialisées faute de places ?

Beaucoup ne pourront pas suivre au sein d’une classe ordinaire, même s’ils obtiennent l’aide d’une AESH, le nombre d’heures d’aide humaine proposé est trop souvent insuffisant et ne suffit/permet pas au regard du manque d’autonomie, du niveau scolaire souvent faible voire de certains troubles du comportement parfois très graves nécessitant un cadre particulier.

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5 Millions de repas sont servis annuellement dans les collèges. Par une délibération présentée au Conseil départemental du 23 juin, le Département a décidé de geler les tarifs pour les familles, pour un an, au titre du soutien au pouvoir d’achat. Le Département prendra en charge le coût de l’inflation sur le prix des repas payés par les familles, soit environ 600.000 €.

En revanche la même délibération a annoncé l’objectif d’engager une harmonisation des tarifs de restauration « dans les meilleurs délais ».

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est oui pour le premier point mais non pour le second. Séverine Botte a expliqué les deux positions…

« Comme vous tous, même si pour certains c’est assez récent, nous estimons qu’il y a urgence à redonner du pouvoir d’achat à une large partie de nos concitoyens, surtout en cette période de forte inflation en raison de la guerre en Ukraine, mais pas que, elle a souvent trop bon dos…

Il ne faudrait pas oublier la responsabilité des marchés financiers et de la spéculation. Ni les politiques conduites sous le précédent mandat présidentiel et qui ont réduit le pouvoir d’achat de nombreux Français, par exemple les agents publics.

Alors oui il y a urgence pour tout simplement permettre à chacun de vivre dignement, et de payer ses charges sans rogner sur ses soins, ses dépenses alimentaires de base, éducative ou encore le chauffage à température correcte de son logement.

Mais pour nous cette question du pouvoir d’achat doit être traitée non pas à coups de petits chèques, comme on distribue des aumônes, et peut être demain selon cette même logique des tickets de rationnement…

Elle doit être traitée au contraire à la source.

C’est-à-dire d’une part par le rehaussement significatif des salaires, pensions et allocations de solidarité, et financée en mettant bien davantage à contribution ceux qui se sont enrichis considérablement cette dernière décennie, y compris pendant la crise sanitaire, et notamment les actionnaires.

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La création des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) pour la période 2023/2027, afin de permettre au Département de soutenir les investissements structurants des intercommunalités, était proposée au Conseil départemental du 23 juin. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques est intervenu pour soutenir cette délibération, mais aussi pour demander quelques ajustements…

« Les nouveaux contrats territoriaux de développement présentés dans le cadre de ce Conseil départemental nous posent un certain nombre de questions.

En effet, vous avez fait le choix de les renouveler à l’identique. Si les aides qu’ils apportent sont, bien évidemment, les bienvenues, l’enveloppe telle qu’elle est maintenue et les conditions d’éligibilité à ces contrats ne semblent pas tenir compte de la conjoncture et de ses effets sur les finances des collectivités.

Pratiquement tous les postes budgétaires des communes ont augmenté, l’inflation grimpe considérablement. Au regard de cela, on peut considérer qu’à somme égale, l’enveloppe réelle attribuée aux CTD baisse. Les coûts des différents projets augmentent et nous risquons d’avoir, finalement, moins de projets que sur la période précédente.

J’attire votre attention également sur les difficultés, aujourd’hui, de pouvoir disposer de devis prévisionnels. A l’heure actuelle, les collectivités sont bien en peine de pouvoir garantir un budget prévisionnel en se basant sur des devis puisqu’ils sont à peine garantis un mois. Concrètement entre le moment où les collectivités remplissent les dossiers de subventions et le moment où les travaux peuvent débuter, le coût n’est plus le même et l’augmentation revient à l’EPCI ou à la commune.

On voit bien que, dans ces conditions, l’évaluation des dossiers et la réponse des financeurs arrive trop tard et que le coût des projets a d’ores et déjà changé. Alors que l’engagement du Département se fixera sur un certain montant qui sera obsolète à la réception de l’accord, les augmentations de coût reviendront donc aux communes.

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En raison de la création d’une ZFE (zone à faibles émissions) sur la Métropole de Rouen, le Conseil départemental du 23 juin a mis en place un dispositif d’aide individuelle pour les automobilistes aux revenus modestes, domiciliés en dehors de la Métropole rouennaise, et contraints de s’y rendre pour raison professionnelle. Une aide pour contribuer à changer de véhicule (électrique, hydrogène, hybride ou gaz) afin de pouvoir pénétrer dans le large périmètre concerné par la ZFE.

En fonction du véhicule et des ressources de l’automobiliste, l’aide du Département varie de 4.000 à 500 € (et de 2.000 à 500 € sans condition de ressource pour l’électrification d’un véhicule thermique). L’enveloppe budgétaire consacré par le Département pour ce dispositif est de 500.000 €. Pour les habitants de la Métropole un dispositif analogue existe : 4.000 € sous conditions de ressources en complément des aides de l’Etat.

Joachim Moyse s’est exprimé, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicain sur ce dispositif.

« La loi Climat et Résilience impose aux métropoles la mise en place des zones à faibles émissions de gaz polluant à échéance fin 2024. Ces zones limitent, entre autres, le type de véhicule qui pourra désormais circuler dans les périmètres urbains concernés.

La Métropole de Rouen a décidé d’anticiper cette mise en œuvre afin qu’elle soit réalisée avant la date obligatoire d’entrée en vigueur, ignorant visiblement les conséquences immédiates qu’elle entraîne pour les automobilistes extérieurs à la Métropole et qui pourtant sont contraints de s’y rendre. Notamment pour impératif professionnel.

Donc le Département se propose aujourd’hui de venir aider celles et ceux qui ont de faibles ressources, se retrouvent pris au piège.

Je tiens à préciser que nous soutenons l’esprit de la démarche qui vise à baisser les émissions de gaz polluant, prenant acte de l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés.

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Le Conseil départemental du 23 juin a validé la création d’un 6ème poste d’intervenant social auprès des commissariats et unités de Gendarmerie. Ce dispositif ISCG (Intervenant social dans les commissariats et unités de gendarmerie) du Département favorise l’accueil des victimes, l’animation des réseaux VIF (violences intra-familiales), la coordination du parcours…

5 postes sont actuellement actifs : Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp/Bolbec/Lillebonne. Le 6ème poste est créé sur le secteur Neufchâtel/Blangy/Gournay/Tôtes/Le Tréport/Envermeu/Offranville. L’Etat finance 80% du poste la première année, 50% la seconde, 30% la troisième. Le Département prend en charge le reste.

Une proposition soutenue par les élus du groupe de la Gauche combative par la voix de Maryline Fournier, mais l’occasion aussi d’émettre quelques réserves relatives à la nécessaire pérennisation de ces postes :

« Cette délibération est l’occasion de saluer l’action de ces référents sociaux parce qu’ils font un travail particulièrement utile et précieux. Un travail accompli dans des conditions souvent difficiles, puisque confrontés à des situations de tension, de crise, d’urgence ou de profond désarroi. L’assistance qu’ils apportent aux victimes, le travail qu’ils engagent avec elles à partir d’une nécessaire évaluation de leurs besoins, recouvre des domaines forts diversifiés, allant de l’accès aux droits et aux services compétents, jusqu’à la médiation, en passant par l’information, les démarches éducatives ou de santé.

Un travail tellement important et une utilité si avérée qu’ils mériteraient un déploiement en proximité suivant une vitesse accélérée.

Depuis 2001, nous créons aujourd’hui un 6^e poste dans notre Département. Nous nous en réjouissons. Mais au regard des besoins, tout comme de l’étendu du secteur couvert par ce 6^e référent sur l’Est et le Nord de notre Département, nous pensons qu’il convient d’en créer d’autres.

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Le Conseil départemental du 23 juin était invité à soutenir, notamment par sa désignation en qualité de membre de droit et par une subvention d’investissements attribuée, l’implantation au Havre de l’Ecole 42. Un établissement d’enseignement non reconnu par l’Etat, aux biens curieuses méthodes. Le groupe de la Gauche combative a argumenté pour rejeter cette proposition au nom des principes Républicains et du respect de la constitution. Mais également pour prémunir le Département contre les conséquences possibles de ce soutien…

Sophie Hervé a ainsi développé :

« Nous avons demandé l’examen en séance de cette délibération, pour que chacun soit bien informé, au-delà de la rédaction très promotionnelle de ce rapport, là où on nous propose d’engager notre collectivité départementale.

Car l’école 42 n’est pas agréée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle ne l’a pas été, même durant la présence aux manettes de la très libérale ministre Vidal, la génitrice de Parcoursup… Et le diplôme que cette école délivre n’est pas non plus reconnu par l’Etat.

L’école 42, c’est un apprentissage sans horaire, 24h sur 24h, 7 jours sur 7 dans un établissement où est encouragée l’ultra concurrence qui pousse parfois les élèves à dormir sur place.

Un apprentissage sans professeur, certes c’est une mesure radicale pour remédier aux difficultés de recrutement d’enseignants mais pas certaine que ce soit un exemple à suivre…

Un apprentissage qui se fait sans cadre défini et avec une auto-évaluation toute subjective entre élèves. Superbe approche toute libérale pour bien préparer le rapport de ces jeunes au monde du travail…

Et je ne vous énonce pas la liste de toutes les dérives constatées et dénoncées. La CNIL l’ayant notamment mise en demeure de cesser ses pratiques de vidéosurveillance excessive, car non seulement les élèves étaient filmés à outrance mais ils pouvaient aussi consulter les images.

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La présentation annuelle du rapport d’activités 2021 des services de l’Etat en Seine-Maritime, par le Préfet, devant le Conseil départemental du 23 juin, a permis à Nicolas Langlois de l’interpeller sur les services de santé.

« Monsieur le Préfet, nous avons pu prendre connaissance du rapport d’activité 2021 des services de l’Etat et vous entendre le présenter ce jour. Il nous est demandé de ne poser qu’une seule question, autrement dit de ne rien dire… là où il y aurait pourtant beaucoup à dire et à interroger.

Je n’évoquerai donc pas le rapport publié le 31 mai par la Cour des comptes qui pointe les baisses d’effectifs ininterrompues depuis dix ans dans les services de l’Etat, des réductions qui n’ont, juge la Cour des Comptes, pas été réalistes et qui ont généré la multiplication de contrats courts qui, je cite le même rapport, « précarisent leurs titulaires et désorganisent les services »…

La question pour notre groupe de la gauche combative, communiste et républicaine sera une question d’actualité. Il s’agit de la santé et des moyens pour nos établissements de santé.

Vous avez débuté monsieur le Préfet votre intervention en évoquant les questions de sécurité.

Et bien aux côtés des habitants, des personnels soignants eux-mêmes qui écourtent leurs vacances cet été pour faire front, nous vous demandons comment l’Etat compte répondre au premier sentiment d’insécurité, celui lié à l’accès aux soins, en proximité et dès cet été.

Je n’évoquerai pas maintenant les questions de démographie médicale même si tout est lié. A l’échelle nationale, on évoque 35% d’établissements hospitaliers qui fonctionneront en mode dégradé cet été, essentiellement des services d’urgence, fermés complètement ou partiellement.

Qu’en est-il précisément pour notre Département ?

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