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Lettre ouverte des conseillers généraux communistes

Lettre ouverte des conseillers généraux communistes

de Seine-Maritime à Manuel VALLS

 

Dans votre discours de politique générale, vous proposez, Monsieur le Premier Ministre, la suppression pure et simple des conseils départementaux, certes après « un profond débat », pour 2021.

 

Ces conseils départementaux font suite aux conseils généraux qui ont vu un redécoupage autoritaire des cantons, il y a quelques semaines. Cette opération « découpage » étant pilotée par Manuel Valls, alors Ministre de l’Intérieur.

 

Aujourd’hui, les conseils généraux ont en charge les solidarités, dont l’APA, le RSA ou la PCH de manière obligatoire, qui représentent la moitié du budget, les collèges, tant les bâtiments que les personnels hors enseignants, les transports scolaires, l’aménagement du territoire, notamment rural, les ports maritimes de pêche, les infrastructures routières et du haut débit ou encore les aides  directes ou indirectes au développement économique.

 

De la petite enfance, au handicap, en passant par l’éducation des jeunes ou la prise en charge des personnes âgées, mais aussi en s’appuyant sur la clause de compétence générale dans l’aide au sport, à la culture ou aux collectivités, les départements accompagnent les populations tout au long de la vie.

 

Le rôle du département est tout à fait important dans la qualité de la vie, mais il a aussi un rôle de bouclier social, et d’aménageur équilibré du territoire.

 

Pour la Seine-Maritime, c’est un budget de 1,7 milliards d’euros, dont plus de 700 millions sont consacrés au domaine social et plus de 5 000 agents.

 

Si les Départements disparaissent des institutions françaises, qui prendraient en charge l’ensemble des compétences et prérogatives qui étaient les leurs ? Que deviendraient les personnels qui travaillent dans les départements ?

 

Il est dit que cette suppression se justifierait par un besoin d’économies, pour réduire les déficits publics, alors même que les cadeaux financiers aux patrons des grands groupes n’arrêtent pas d’être  distribués sans aucune contrepartie en termes d’emploi.

 

La France, quatrième puissance mondiale, un pays riche, aurait- elle besoin de faire ce genre d’économie ou ne vaudrait-il pas mieux mettre en place une autre répartition des richesses ?

 

On voit mal comment cela serait possible sauf à penser que le service public que constitue l’ensemble des actions des conseils généraux aujourd’hui serait supprimé et livré au privé.

D’ailleurs ce dernier n’attend que cela voyant dans cette opportunité l’occasion de faire des profits juteux.

 

Pour l’ensemble de ces raisons, les conseillers généraux communistes s’opposent formellement à la suppression des départements et ils s’y opposeront de toutes leurs forces.

 

Ils appellent d’ailleurs l’ensemble des partenaires, la population, à se mobiliser pour la défense de ce service public, de cet outil au service de leur qualité de vie, de ce bouclier social si nécessaire pour éviter les effets désastreux de l’austérité imposée conjointement par le Gouvernement et par l’Europe libérale.

 

Rouen, le 17 avril 2014

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

Une déclaration des élus communistes de la Région, du Département et de la CREA :

 

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

 

A la Région, au Département et à la CREA, la question de l’avenir de Petroplus est  à l’ordre du jour sous forme d’un projet de convention co-signée des 3 collectivités.

 

A cette occasion, les élus communistes à la Région, au Département et à la CREA réaffirment leur soutien à la poursuite de l’activité de raffinage sur le site. L’heure n’est pas au renoncement. La priorité n’est pas d’envisager la ré-industrialisation du site ni son repositionnement industriel. La solution en faveur d’un repreneur doit être soutenue comme s’y est engagé l’ensemble des responsables politiques et élus locaux et nationaux auprès des organisations syndicales de l’entreprise.

 

Les capacités financières de la BPI doivent être mises au service de la sauvegarde de l’industrie et notamment de Petroplus. A défaut d’un repreneur, les pouvoirs publics doivent aller jusqu’à la nationalisation de l’entreprise dans l’objectif de jeter les base d’un pôle public de l’énergie.

Il s’agit là d’un enjeu d’indépendance énergétique nationale, à l’heure où M. de Margerie, PDG de Total se croit permis d’annoncer la fermeture de nouvelles raffineries en France, conduisant à  des importations massives de produits raffinés, des produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et qu’il conviendrait donc de taxer.

 

En ce sens, les élus communistes des trois collectivités sont porteurs d’un amendement qui consiste à inscrire noir sur blanc dans les délibérations concernées l’objectif prioritaire du maintien de l’activité de raffinage sur le site.

 

Jean-Luc LECOMTE, Conseiller régional, président du groupe Front de gauche

Jean-Louis JEGADEN, Conseiller général, président du groupe des élus communistes

Dominique HARDY, Vice-président de la CREA, président du groupe communiste, républicain et citoyen

 

 

Rouen, le 19 juin 2013

Conférence de presse: alerte à l’austérité en Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes ont fait une conférence de presse lundi 27 mai au département.

Celle-ci a été ouverte par une déclaration de Jean-Louis JEGADEN, au nom des conseillers généraux :

Austérité et casse des départements et des communes, l’an II du quinquennat Hollande démarre plus que mal

Notre inquiétude grandit depuis de nombreux mois et nous avons eu déjà l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous lançons aujourd’hui l’alerte auprès de nos concitoyens pour appeler à la mobilisation contre l’austérité qui casse tout et sape tout espoir de relance.

Un an après l’élection de François Hollande, la situation devient très critique.

La droite avait déjà pris largement sa part dans la casse des services publics, dans l’appauvrissement des moyens des collectivités locales, dans le soutien aux logiques de la finance contre l’économie réelle, et donc dans la casse de l’industrie et des emplois, dans la sape de nos valeurs fondamentales de solidarité.

Il y a, aujourd’hui, beaucoup à reconstruire dans notre pays marqué par la crise, en particulier dans notre département fortement touchés par la casse de l’industrie. Pétroplus en est l’exemple le plus marquant, mais aussi GPN, la centrale thermique du Havre, l’EPR de Penly … et une multitude de petites sociétés qui rencontrent de graves difficultés.

Les derniers renoncements du gouvernement sur l’interdiction des licenciements boursiers ou encore sur l’amnistie des salariés qui ont lutté pour sauver leurs emplois, cumulés à la casse du code du travail (ANI), à la stagnation des salaires, à la restriction d’argent public qui ne permet plus aux collectivités d’investir,  tout cela pèse lourd dans les têtes de nos concitoyens qui n’en peuvent plus d’attendre que cela change.

En tant qu’élus locaux, nous voyons bien au quotidien, dans l’échange avec nos concitoyens, à quel point leurs conditions de vie se dégradent. François Hollande amorce l’an II de son quinquennat en niant toute politique d’austérité, mais l’austérité, c’est déjà une réalité partout dans notre département ! Demandons aux salariés de Pétroplus, aux agents de l’Hôpital public, aux travailleurs sociaux, aux petits retraités ou encore aux jeunes qui ne trouvent ni formation ni emploi. Regardons du côté du secteur associatif, en souffrance et en mal de financements publics. Voyons du côté des entreprises dont les carnets de commandes se réduisent comme peau de chagrin. Enfin notre collectivité elle-même souffre d’un manque à gagner de 800 millions d’euros dû par l’Etat, qui manquent cruellement pour développer de nouvelles politiques de solidarité, en direction des jeunes et des personnes âgées notamment. Nous continuons à demander son remboursement.

Avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs, nous lançons la rédaction de cahiers de doléances en Seine-Maritime pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur de solutions d’avenir.

Certes le Conseil Général, comme les autres collectivités, continue de remplir tant bien que mal ses missions. Aucun élu de la majorité actuelle ne souhaite voir l’échec  du département. Mais son action est en net recul depuis plusieurs mois, ce qui signifie en clair le recul des services publics locaux ! Les agents du département  eux-mêmes sonnent l’alarme de la dégradation de leurs conditions de travail. Baisses des dépenses et hausse des impôts, ce sont les seino-marins les moins fortunés qui paieront  le plus la facture !

Et les annonces contenues dans le projet de décentralisation mis en débat le 30 mai au Sénat sont très inquiétantes pour l’avenir de notre collectivité. Ce projet pourtant appelé « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », n’a rien d’un projet progressiste. Il a pour but d’exploser et  de restructurer les  services publics avec l’objectif de réduire de 4,5 milliards les budgets des collectivités sur 3 ans.

Démocratisation et autonomie fiscale devraient être au cœur d’une bonne réforme de la décentralisation. Ce n’est pas le cas.

Avec la mise en place de « super-métropoles » qui vont aspirer à elle toutes les compétences, les communes sont sacrifiées et les départements se voient réduits à de simples guichets sociaux. C’est encore un éloignement supplémentaire des lieux de décision, un recul de démocratie.

Au contraire, la commune doit devenir encore plus le lieu de proximité, de la démocratie au plus près des citoyens, avec des projets de coopération intercommunale décidés  en commun.

Une réforme au service de l’intérêt général doit s’accompagner d’une réforme fiscale d’envergure, qui va chercher l’argent là où il se trouve : du côté de la finance, pour donner les moyens aux collectivités de mener des politiques publiques à la hauteur des besoins.

Il n’est plus possible de décider des politiques menées en fonction des  contraintes budgétaires. L’exercice atteint largement ses limites comme l’attestent les coupes franches dans les budgets des associations par exemple ou encore la récente décision d’augmenter les impôts dans notre département. La preuve en est aussi le manque de souffle du  projet Seine-Maritime 2020 pour notre département. Imaginez ce que le Département aurait pu mettre en place si les 20 Mds d’euros d’exonérations fiscales accordés aux patrons leurs avaient été attribués !

Les conseillers généraux communistes appellent les citoyens, l’ensemble des  élus locaux, les agents de la fonction publique territoriale qui sont particulièrement touchés,  à se rassembler devant le Sénat le 30 mai, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi. Une régression sociale inouïe se profile si le Président Hollande  ne change pas de cap de politique.

Dans les semaines à venir, nous appellerons les seino-marins à refuser la dégradation générale de leurs conditions de vie et de travail. L’austérité générale conduit à la récession à tous les étages. 

Nous disons stop à la régression et à la paupérisation de tous les champs de la société.

Nous disons cap à gauche, cap sur un désarmement de la finance, cap sur la répartition des immenses richesses  accumulées par quelques-uns, cap sur les investissements publics, sur la création d’emplois et sur l’augmentation des salaires. Sans cela, aucune relance économique et sociale ne peut être envisagée.

Au sein de la majorité, cette alerte, cet appel veulent contribuer à ce que le département de Seine-Maritime pèse de tout son poids et utilise tous les leviers à sa disposition pour remettre le cap à gauche. Ils veulent contribuer à ce que les citoyennes et les citoyens se rassemblent et ne se laissent pas déposséder des choix de 1ère importance pour leur avenir et celui du pays.

 Rouen, le 27 mai 2013

La Conférence de presse vue par Paris Normandie et par Filfax : DOC280513

Avant d’imaginer 2020, changeons maintenant 2013 !

Communiqué de Jean-Louis Jegaden

Président du groupe communiste au Département de Seine-Maritime

Le Conseil Général de Seine-Maritime organise en ce moment des présentations, dans tout le Département, du plan d’action Seine Maritime 2020.

Si l’intention de se projeter quelques années en avant, de faire de la prospective en somme, est louable, la réalité cache mal les orientations minimalistes de l’opération « Seine-Maritime – Imaginons 2020 ». Comment imaginer 2020 quand le Conseil Général acte la rigueur et l’austérité comme lignes directrices de sa politique ?

Ces raisons ont amenés le groupe communiste du Département à ne pas voter ce rapport en séance plénière.

La logique à l’œuvre depuis la mise en place du « plan de consolidation des politiques départementales » de juin 2011 et du budget 2013 s’est révélée être un programme d’austérité généralisée, qui hypothèque l’avenir et remet en cause les politiques départementales : transport scolaire, réduction de la masse salariale, conduite accompagnée, présence et accompagnement social dans les quartiers, aménagement du territoire, prévention spécialisée, accueil des jeunes majeurs, mutuelle pour les personnes âgées,…

Au plan national, l’acte 3 de la décentralisation compromet l’existence même des Départements, qui deviendraient des collectivités sans moyens d’actions ni recettes propres. C’est à dire l’aggravation de la situation financière déjà catastrophique de la collectivité. Les transferts de charges non compensées se traduisent concrètement par des augmentations d’impôts locaux (+15% en Seine-Maritime en 2013). Quand à l’investissement public, alors qu’une politique de grands travaux serait synonyme de soutien à l’économie et à l’emploi, les choix actuels du Gouvernement anéantissent tout espoir de reprise à court terme.

Moins de services publics, plus d’impôts, est-ce le marqueur d’une politique de gauche, tant en 2013 qu’en 2020 ? Ce n’est pas l’avis des conseillers généraux communistes.

Les différents transferts de charge, les non compensations financières, ajoutées à la suppression de l’autonomie fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, creusent un trou de 800 millions d’euros qui constituent la dette due par l’Etat au seul Département de Seine-Maritime. Nous continuons de réclamer le remboursement de cette somme sur cinq ans, ce qui permettrait de revenir sur les dernières augmentations d’impôts et de garantir les missions de service public du Département.

Ce remboursement de la dette de l’Etat, ajouté à la taxation des actifs financiers et à la mise en place d’une taxe professionnelle rénovée, permettraient au Département d’assurer dans la durée les missions indispensables au quotidien des Seino-Marins. C’est cette politique ambitieuse, revendiquée par les 9000 élus communistes et républicains dans toutes les assemblées où ils siègent, qui permettra d’imaginer les politiques d’aujourd’hui et de demain, en 2013 comme en 2020.

Mai 2013

Le 30 mai, tous au sénat

A l’occasion de l’ouverture du débat sur le projet de loi sur « la réforme de la décentralisation et de l’action publique » au sénat, les élus communistes et républicains vous invitent à vous rassembler le 30 mai prochain devant le Sénat.

Voir tract ci joint :

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PETROPLUS : Communique de Nathalie NAIL et Jean-Louis JEGADEN, conseillers généraux communistes du Havre

                         nathalie     jegaden

« C’est avec colère que nous apprenons aujourd’hui la fin de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne. Malgré la mobilisation exemplaire des salaires tout au long du conflit que nous tenons à saluer, le tribunal de commerce de Rouen n’a jugé aucune offre recevable parmi les 4 en liste.

 

C’est une terrible nouvelle pour notre département déjà fortement fragilisé par la casse industrielle. Au-delà des 550 salariés de Petroplus, c’est plus de 4500 emplois menacés dans l’ensemble de notre département. Les conséquences sont terribles. C’est un drame social que nous sommes en train de vivre.

 

Le Havre sera fortement impacté par cet arrêt d’activité. D’après la direction du port et Haropa, c’est 18% de volume de tonnage en moins pour l’activité portuaire, des bacs de la CIM sont également menacés de fermeture.

 

C’est bel et bien l’ensemble de la Seine Maritime qui est touché par cette fermeture, mais également l’ensemble du pays.

 

Il faut continuer le combat, le gouvernement doit prendre les mesures importantes qui s’imposent.

 

Il faut travailler, de concert avec l’intersyndicale qui a prouvé, depuis 16 mois, son sérieux, à la nationalisation, même temporaire du site. Nous avançons plusieurs propositions.

 

Il est grand temps de lutter contre les volontés des grands groupes pétrochimiques qui visent à détruire la filière pétrochimique en Europe, jugée trop peu rentable. La question de notre indépendance énergétique ne peut être soumise aux règles du profit immédiat.

 

Le gouvernement doit également revoir sa copie sur la maîtrise de l’arrivée du pétrole brut sur notre territoire, défendu par les marins et les armateurs de France et combattu par l’industrie pétrolière.

 

Nous tenons à réaffirmer toute notre solidarité aux salariés et nous serons à leur côté, avec l’ensemble des élus et militants communistes de la région havraise pour défendre notre outil industriel ».

 

Mercredi 17 avril 2013

Nathalie Nail, Conseillère Générale, Conseillère Municipale du Havre

Jean-Louis Jegaden, Conseiller Général du Havre, Président du groupe des élus communistes au Département 

 

 

 

Les conseillers généraux communistes sensibles à l’alerte des agents du Département

Les personnels du Conseil Général du Département étaient aujourd’hui en arrêt de travail suite à un appel de l’ensemble des organisations syndicales.

A leur demande, un Comité Technique Paritaire extraordinaire s’est tenu au cours duquel ils ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude concernant notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, des remplacements, ainsi que des modalités de mise en place des contrats d’avenir. Ils ont souligné l’impact des difficultés auxquels ils sont confrontés sur les missions qu’ils effectuent au quotidien.

Cette situation n’est pas faite pour nous surprendre, tant les mesures financières contenues dans le budget 2013 du Département, que nous n’avons pas voté, portaient en elles une politique de rigueur, dont le personnel et les usagers ne peuvent qu’être victimes.

Cela renforce notre demande, plusieurs fois formulée, d’un bilan des effets des mesures contenues dans le plan de consolidation de juin 2011, notamment en matière sociale, et sur l’emploi dans le Département, plan qui apparaît de plus en plus pour ce qu’il est : un plan d’austérité.

Des constats dramatiques sont posés. L’objectif de limiter l’évolution de la masse salariale à 1% n’est déjà pas tenable. Nous ne saurions porter une évolution négative de la masse salariale, si ce choix était fait.

Nous ne pouvons, ni ne voulons nous enfermer dans cette logique de recherche permanente de réduction des budgets de la collectivité, qu’elles se fassent en direction des personnels ou des services de proximité, comme c’est la cas pour les Centres Médico-Sociaux.

Il n’y a pas de solution en dehors de la recherche de moyens financiers nouveaux permettant aux départements de répondre à leurs missions.

Nous continuons de réclamer le remboursement de la dette de l’Etat concernant l’APA, le RSA, la PCH, alors même que ces dépenses ont explosé entre 2004 et 2012.

Aujourd’hui le gouvernement prend le chemin inverse en décidant de réduire de 4,5 milliards d’euros le budget des collectivités d’ici à 2015.

Or, 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux patrons des grandes entreprises ont été décidés à l’automne. Et 40 à 50 milliards d’euros* de fraude fiscale manquent au budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’argent ?

Jean-Louis JEGADEN, président du groupe des conseillers généraux communistes et républicains, membre du Comité Technique Paritaire

*selon rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le sujet

Vœux 2013

Jean-Louis Jegaden, président et les élus du groupe communiste vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2013.

Ils vous assurent de toute leur détermination à vos côtés et leur engagement pour l’épanouissement de chacun.

 

Pont Mathilde – Propositions des élus communistes

Un accident grave s’est produit le lundi 29 octobre sur le pont Mathilde à Rouen. Un camion chargé de carburant à pris feu, heureusement sans conséquences humaines majeures .

Sans aucun doute, la structure de l’ouvrage a souffert. Les conséquences ne sont pas à ce jour encore toutes connues.  Elles paraissent cependant importantes.

C’est immédiatement les coupures de communications Internet et téléphone, mais c’est surtout l’arrêt complet de circulation sur cet axe reliant les deux rives de la Seine qui marque le plus la population. En effet, la coupure du pont Mathilde, utilisé par 80 000 véhicules chaque jour, va produire de grosses difficultés de circulation dans l’agglomération. Celles-ci se trouvent  aussi accrues du fait que les accès définitifs du pont Flaubert ne sont pas réalisés, il lui est donc aujourd’hui difficile de supporter une telle augmentation du trafic.

Parmi les conséquences, on peut aussi prévoir le coût des remises en service du pont à la circulation. Qui paiera? L’Etat ne pourra fermer les yeux sur ses responsabilités en la matière, en se défaussant sur les collectivités locales. En effet, depuis plus de trente ans, le contournement EST de Rouen est à l’étude.

L’exigence de sa réalisation etant de la plus grande actualité,  le temps de l’action est venu.

Cette voie nouvelle de circulation reliant l’A28 et l’A13 permettra de faire passer à l’extérieur de l’agglomération rouennaise de nombreux poids lourds, notamment ceux qui aujourd’hui transitent par le centre de Rouen.

Il est primordial que son tracé respecte scrupuleusement l’intérêt des populations, le cadre, la qualité de vie, ainsi que les ressources naturelles. Il ne doit pas couper la zone d’activités Seine-Sud, zone de 800 hectares située sur les communes de Saint-Etienne du Rouvray, Oissel et Tourville-la-Rivière, ni entraver son développement potentiel.

Par ailleurs, chacun le sait, le risque zéro n’existe pas, nous venons d’en avoir la preuve. Aussi faut-il limiter au maximum la circulation du nombre de véhicules de fort tonnage sur nos routes.

Les Elus Communistes et Républicains formulent les propositions suivantes:

Le fleuve peut voir largement son trafic se développer pour le transport de marchandises.

C’est vrai aussi pour le ferroviaire, véritable outil au service du développement économique de l’agglomération rouennaise et plus généralement de la Région, avec le triage SNCF de Sotteville-lès-Rouen.

Voilà des pistes que les élus communistes et républicains veulent remettre absolument au cœur du débat sur les déplacements.

Monsieur le Préfet invite les habitants à utiliser au maximum les transports collectifs. Il a raison.

Nous proposons donc que cette  période  transitoire, durant les travaux de réfection du pont, soit mise à profit pour favoriser et développer une politique de gratuité des transports en commun, ce qui, au delà de l’équité sociale, permettrait de limiter la circulation automobile dans l’agglomération.

Il convient dès maintenant d’inscrire cette réflexion dans une perspective de réduction durable des  trafics automobiles en améliorant l’accès, la cohérence et l’efficacité des réseaux de transports en commun.

Les élus communistes et républicains de la CREA – Les Conseillers généraux communistes de Seine-Maritime