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Lors de la séance plénière du Conseil Général du 7 octobre, le groupe communiste, par la voix de Jean-Louis JEGADEN est intervenu dans le débat de politique départementale sur la situation politique dans laquelle  la question de la réforme territoriale est importante.

ce fut également l’occasion de parler de l’aide à domicile qui est en difficulté.
Claude COLLIN intervenant quant à lui sur un amendement à la décision modificative.

Il faut rappeler que les communistes ont alerté à de nombreuses reprise le Président du département sur cette question et cet amendement constitue une réponse de ce dernier à cette difficile et douloureuse question.

Car derriere une association, il y a du personnel dont l’emploi est en jeu et, au delà, il y a des personnes, des individus qui sont en souffrance ou au moins en difficulté.

Vous pouvez retrouver ces deux interventions en document joint.

En Direct Octobre 14

debat de politique departemental modifié2 octobre 2014

Amendement APA par Claude COLLIN

INTERVENTION Mireille GARCIA 

Lors de cette séance du 1er avril 2014, les communistes sont intervenus sur l’auglmentation du taux de la taxe sur les DMTO.

C’est Claude COLLIN qui est intervenu au nomn du groupe communiste.

Rapport n°2.5 : Relèvement provisoire du taux des droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits mobiliers.

 

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport examiné aujourd’hui constitue l’une des déclinaisons du « pacte de confiance et de responsabilité », annoncé par le Gouvernement le 16 juillet dernier, pour tenter d’apaiser la situation financière des Départements confrontés à l’explosion des dépenses sociales obligatoires liées notamment au dévissage de l’activité économique. Les derniers chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi font état d’une hausse de 31 500 privés d’emploi supplémentaires en catégorie A pour le mois de février, soit un nouveau record avec un total de 3,35 millions de demandeurs d’emploi immédiatement disponibles. Cette dégradation du marché de l’emploi est corroborée par l’évolution des chiffres des allocataires du RSA en hausse de 7,2% sur l’année 2013 soit 2,30 millions de foyers au total.

 

Malgré les 200 milliards d’aides publiques diverses en direction des entreprises dont 20 milliards au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, la transposition de l’Accord National Interprofessionnel renforçant les pouvoirs de négociation des employeurs, le recul effectif de l’âge de départ à la retraite ainsi que les nombreux tours de vis budgétaires dans les dépenses publiques, aucune de ces mesures en faveur d’une politique de l’offre n’a permis d’inverser la courbe du chômage.

 

Si le groupe communiste votera ce rapport afin de faire face à l’augmentation des dépenses sociales obligatoires transférées par l’Etat, nous tenons cependant à rappeler les limites de ce dispositif et plus généralement, de la politique économique et financière menée par le Gouvernement.

 

Tout d’abord, le déficit annuel des Départements lié au paiement des prestations individuelles universelles (RSA, APA, PCH) mal compensé par l’Etat est estimé à près de 6 milliards d’euros. La rallonge financière proposée par l’Etat étant évaluée à 2,1 milliards le déficit des Départements continuera donc d’augmenter mécaniquement. Sur cette somme, 1,3 milliards d’euros proviendrait de la possibilité offerte aux conseils généraux de porter le taux maximum des DMTO acquittés lors des transactions immobilières à 4,5% maximum contre 3,8% auparavant. Cette recette supplémentaire constitue donc une taxe supplémentaire acquittée par les ménages, déjà mis particulièrement à contribution ces derniers mois, et non d’un concours financier direct de l’Etat au profit des Départements. De même celle-ci n’a qu’un caractère temporaire, un hypothétique dispositif devant prendre le relais en 2016.

 

L’austérité budgétaire érigée en dogme contracte toujours davantage la consommation des ménages et des administrations publiques. Cette pression sur la consommation se répercute sur les carnets de commande des entreprises. Quoi qu’en dise le Medef et ses poulains du CAC 40 qui viennent de réaliser de nouveaux profits records, Les entreprises, notamment les PME, n’ont pas tant besoin de cadeaux fiscaux pour embaucher mais au contraire de clients solvables pour acheter leurs produits ou services.

 

Les promesses de changement, qui ont mené en 2012 la majorité nationale actuelle au pouvoir, semblent depuis avoir été remisée de côté au profit d’une politique du « tout pour l’entreprise » au détriment des familles de salariés et des services publics.

 

Le « pacte de responsabilité » proposé par le chef de l’Etat en janvier dernier poursuit malheureusement dans ce sens. 30 milliards d’euros seraient ainsi consacrés aux entreprises par le biais d’une exonération des cotisations sociales familiales, sans réelles contreparties quantifiables en terme de création d’emploi. Pour financer ce nouveau dispositif, tout en respectant les engagements européens de réduction des déficits publics contractés par la majorité parlementaire, le Gouvernement s’est mis en tête d’économiser 50 milliards d’euros d’ici 2017 sur les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et les administrations locales.

 

A ce titre, il est ainsi envisagé de réduire les concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 10 milliards d’euros sur la durée du mandat de François Hollande. Le coup de pouce financier accordé d’une main par l’Etat aux Départements, dans le cadre du « pacte de confiance », leur serait donc vraisemblablement repris de l’autre main.

 

L’austérité n’est en aucun cas la solution aux difficultés économiques et financières du pays. Même le FMI reconnaît désormais que les mesures d’austérité plombent la croissance des économies des pays développés bien plus qu’il ne l’avait estimé avec un effet multiplicateur des mesures fiscales supérieures à 1 en temps de crise. Autrement dit, le PIB de la France serait réduit, dans le meilleur des cas, au même niveau que la diminution des dépenses publiques soit 50 milliards, vraisemblablement plus, ce qui ne manquera pas d’assécher de nouveau  les rentrées fiscales.

 

 

Pour sortir de l’ornière dans laquelle ils s’enfoncent, la France et l’Europe doivent rompre impérativement avec les politiques d’austérité qui les étouffent. L’urgence est à la réhabilitation de la dépense publique, du pouvoir d’achat des ménages et à une grande réforme fiscale desserrant l’étau financier qui étreint les classes populaires et moyennes, notamment la TVA.

 

A l’inverse, il faut mettre davantage à contribution les ménages les plus fortunés ainsi que les entreprises, en particulier les plus importantes d’entre elles, qui se jouent actuellement de la solidarité nationale par le biais de l’évasion fiscale, ou qui bénéficient tout simplement de dispositifs d’exonération de cotisations sociales ou fiscales coûteux pour les finances publiques, et inutiles en terme de création d’emploi.

Lors de la séance du conseil général, les elus communistes sont intervenus principalement sur 2 points.

Le premier est le débat de politique départementale au cours duquel Jean-Louis Jegaden a pris la parole.

      Voici son intervention :

Monsieur le Président, mes Chers collègues,

Depuis la mise en place de la nouvelle majorité sur le plan national, les élus communistes n’ont eu de cesse d’interpeller cette majorité et ses représentants ici même dans cet hémicycle, sur les dérives libérales, les cadeaux en tout genre fait au grand patronat, les reculs de dotations aux collectivités locales.

Dans notre Département nous subissons de plein fouet les conséquences de ces politiques et des coupes sombres ont été effectuées dans nos budgets au détriment de l’action sociale, de l’action économique et de nos politiques d’accompagnement des territoires.

 

Et souvent elles engendrent des détériorations des conditions de travail de nos personnels.

 

Une part de plus en plus importante des Seinomarins voit ses conditions de vie se dégrader, le chômage augmente, ils sont de plus en plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté. Un chiffre illustre cette évolution : le nombre de « bénéficiaires » du RSA a augmenté nationalement de 7,2% entre 2012 et 2013. On connaît les répercussions financières sur le Département d’une telle hausse, et nous rappelons que derrière ces chiffres, il y a des êtres humains qui vivent de plus en plus mal.

 

Nous venons de vivre une séquence électorale nationale, la première depuis 2012,  qui a été marquée par une forte abstention. Celle-ci est particulièrement importante dans ce que l’on appelle « les quartiers populaires », là où vivent les populations les plus touchées par la précarité.

 

Que ce soient les quartiers du Château blanc à Saint Etienne du Rouvray, les quartiers populaires au Havre, l’abstention dépasse largement les 50% nous avons même vu des taux de participation de 30%.

 

Il est évident que cette abstention est le résultat d’une politique nationale orientée vers les plus riches, qui fait que les couches populaires moyennes ou défavorisées s’enfoncent toujours plus dans la crise, une politique d’austérité à tous les niveaux.

En 2008, les Seinomarins, et plus largement les français, avaient fortement sanctionnés la politique de la Droite lors des élections municipales, aujourd’hui, la même sanction est portée sur les candidats socialistes. Cela ne doit-il pas nous interpeller ?

 

Nous y voyons la une absence de perspectives à gauche, les revirements successifs du gouvernement bénéficiant à la droite. Mais on ne peut évidemment pas se réjouir de la reprise par la droite d’un certain nombre de villes.

 

A ces cris de souffrance qui sont montés de toutes les urnes du pays, le Chef de l’Etat répond qu’il faut garder le cap, même si les chiffres du chômage publiés il y a quelques jours montrent que la situation de l’emploi continue à se dégrader. Il l’a encore réaffirmé hier en nommant Manuel Vals Premier Ministre.

 

Le journal « L’Humanité » de mardi 25 mars titrait « Les conséquences d’un aveuglement » pour définir le premier tour de ces municipales, et il titre « désaveux massif » pour le second tour.

 

Il est vrai que depuis 2 ans et l’élection de F. Hollande, les mesures prises vont dans le sens inverse de ce qu’il faudrait, y compris dans le sens opposé aux propositions qu’il avait formulées comme candidat.

 

Plus globalement, c’est l’austérité, déclinée sous toutes ses formes, qui désespère les populations.

 

L’abstention, résultat d’une démobilisation massive de la gauche, ronge les consciences et les droits civiques se précarisent autant que les droits humains.

Comme l’indiquent les mesures récentes du gouvernement, mise en place des métropoles, du pacte de compétitivité, du pacte de responsabilité, annonce de fusions ou regroupement de collectivités…  la compétitivité est devenue la règle de nos institutions.

 

Une crise morale autant que politique frappe notre pays. Les valeurs républicaines et de progrès sont désormais bradées par certains individus qui font prédominer leurs ambitions personnelles au détriment des valeurs qu’ils sont censés promouvoir.

 

Illustration symptomatique de cette crise politique et morale qui touche notre pays, nous avons vu, ici ou là, des alliances contre nature.

 

Conformément aux volontés de l’Europe, acceptées bien volontiers par le Chef de l’Etat de notre pays,  les collectivités sont dans la ligne de mire du gouvernement.

 

Comme il faut réduire à tout prix le déficit budgétaire de l’Etat, sans toucher aux profits, et même en augmentant les cadeaux aux plus riches, la baisse des dotations de l’Etat s’accentue et va continuer au delà de 2015… On parle à  la fois de prolongation et doublement du montant de ces baisses. Pourtant 70% de l’investissement public se fait à l’initiative des collectivités territoriales qui ont déjà perdues la taxe professionnelle.

 

Supprimer des moyens supplémentaires à ces collectivités et ce sont des milliers d’emplois qui seront fortement menacés, voire supprimés, le bâtiment étant notamment la première victime.

Selon les mesures annoncées, la baisse de la DGF serait par rapport à 2013, une année déjà difficile, de 10, 5 milliards d’euros à la fin 2017. Le montant de celle-ci passerait de 41,5 en 2013 à 31 milliards fin 2017.

 

Les annonces récentes des ministres de l’économie et des finances ou en charge des collectivités territoriales ne peuvent que nous inquiéter.

 

Après la mise en place des métropoles qui vont progressivement se substituer aux communes et aux départements, un rapport de Martin Malvy et Alain Lambert vient d’être remis le 3 mars dernier, dans la plus grande discrétion, au Président de la République. Ce rapport intitulé « Pour une maîtrise collective des dépenses publiques » contient un certain nombre de propositions explosives pour les services publics locaux, lesquelles remettent en cause les principes constitutionnels d’autonomie et de libre administration des collectivités territoriales.

 

Les propositions s’inscrivent dans le « pacte de responsabilité », un pacte qui devait être caractérisé par un « donnant-donnant », cadeaux fiscaux contre création d’emplois. Le patronat refuse d’emblée, mais il garde les cadeaux…

Ce pacte est associé à un plan permettant de trouver 50 milliards d’Euros, 50 milliards de réduction de dépenses publiques, c’est à dire moins de fonctionnaires, moins de services publics …

Ce plan sera d’ailleurs soumis à la commission européenne pour validation, selon les orientations du TSCG voté en septembre 2012.

Donnez-nous le dixième de cette somme et les Départements créeront des milliers d’emplois.

 

La première proposition consiste à geler, en valeur, les dépenses des collectivités locales jusqu’en 2017 afin d’économiser 18 milliards d’ici la fin du quinquennat. Du fait de l’évolution à la fois des prix, mais aussi du GVT, les contraintes seraient de réaliser d’importantes coupes sombres dans les budgets des collectivités.

 

La deuxième proposition voit l’instauration d’objectifs nationaux de baisse des dépenses publiques par bloc de collectivités.

 

La troisième proposition  serait la mise en place d’un pacte de maîtrise des ressources pour éviter toute hausse des prélèvements obligatoires en compensation de baisses de dotation de l’Etat. Un système de « Bonus/Malus » en terme de dotations d’Etat sera créé afin d’inciter les collectivités à limiter leurs niveaux de dépenses et de prélèvements.

Faut-il rappeler que, contrairement à celui de l’Etat, les budgets des collectivités doivent être en équilibre…

 

Ce rapport de deux anciens ministres des finances de gouvernement, de gauche pour M. Malvy et de droite pour A. Lambert, est un ballon d’essai  lâché à la presse.

 

Sa mise en œuvre reviendrait tout bonnement à instaurer une tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales, aux antipodes des idéaux qui ont prévalus au mouvement de décentralisation de notre pays.

 

Son adoption démontrerait, s’il en était encore besoin, la dérive libérale du gouvernement actuel.

 

Faut-il aussi rappeler qu’en 2011, si le Sénat est passé à gauche, c’est pour combattre la dérive de la droite « sarkozyenne » sur les institutions locales, sur la non prise ne compte des intérêts des élus locaux.

 

Attention au fait que des dérives de mêmes natures ne produisent pas en 2014 un nouveau retournement.

 

L’impact sur les personnels des collectivités est aussi tout à fait important et on en voit déjà les premiers effets, préventifs, avec le Projet d’Administration Départementale, le PAD. Celui-ci est fait pour adapter le Département à la mise en place de la métropole rouennaise, 40% de la population départementale, mais aussi pour anticiper la baisse de moyens financiers dont disposeront les départements.

 

Le projet de loi, deuxième volet de ce que l’on appelle « Acte III de la décentralisation », présenté en Conseil des Ministres dans quelques jours est aussi d’un grand danger pour la démocratie et pour les populations.

 

Nous avons également entendu que, toujours dans le but de réduire la dépense publique, il fallait à nouveau supprimer la clause de compétences générale pour les collectivités.

 

Cela aurait pour effet de rendre impossibles les actions d’un département comme le nôtre dans les domaines de la culture, du sport, de l’aide aux communes ou aux particuliers dans de nombreux secteurs …

 

On voit bien que la logique de toutes ces modifications de fond constitutionnelle est la disparition des départements. Le but, les conseillers généraux l’ont déjà pointé à plusieurs reprises, est bien de déplacer le triptyque « Commune / Département / Etat » vers celui de « Communauté de communes dont les métropoles / Régions / Europe ».

 

On retrouve bien là la volonté de Bruxelles et de la commission européenne d’éloigner les populations des centres de décisions afin de permettre aux tenants du capital de s’enrichir en paix, sans obstacle. Il est vrai que les marchés, aujourd’hui publics, des collectivités territoriales sont très importants.

 

Les conseillers généraux communistes formulent des propositions pour une autre fiscalité, une fiscalité qui mette à contribution l’ensemble des revenus du capital. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire de mesures qui ne font qu’épargner depuis de nombreuses années le capital, sans création d’emploi, qui ne font que considérer que le seul ennemi à la compétitivité est le coût du travail alors que celui du capital pèse deux fois plus.

 

Aussi, rappelons-nous que l’Etat doit toujours au Département de Seine-Maritime 700 millions d’Euros du fait des transferts de charges non compensées depuis 2004, sous la présidence de la droite, et que les compensations du « pacte de confiance et de responsabilité » de juillet 2013 s’avèrent bien insuffisantes pour  compenser une dépense du RSA notamment qui progresse de plus de 20 millions par an.

 

Pour nous, le Département doit être, et il doit le rester, un bouclier social, avec un développement des services publics de proximité, au service des populations et qu’il ne doit en aucun cas devenir la variable d’ajustement de la dépense publique, ou le lieu de passage de l’austérité.

 

C’est pour dire NON à l’austérité que le gouvernement veut imposer au peuple, notamment par le biais des collectivités que les communistes avec d’autres seront présents à la « marche contre l’austérité et pour l’égalité et le partage des richesses » le samedi 12 avril à Paris.

 

Faire une politique, tant au plan départemental que national prenant en compte les besoins réels et quotidiens des populations permettrait de sortir de la spirale de désintérêt et de « dé crédibilisation » de la politique qui a conduit à un taux record d’abstention pour une telle consultation nationale.

 

En 2015, nous serons confrontés à de nouvelles échéances électorales, il n’est pas trop tard pour effectuer le virage contre cette politique libérale, sanctionnée par le peuple, sinon la note risque d’être encore plus salée.

C’est une séance importante qui s’est tenue le 6 février 2014 au Département de Seine-Maritime.

En présence du Préfet, elle était consacrée au redecouopage des cantons en application de la loi du 17 mai 2013.

Dans la discussion générale, c’est Sébastien JUMEL qui est intervenu au nom du groupe communiste.

Voici son intervention.

Monsieur le Préfet,

Monsieur le  Président,

Chers Collègues

Lors de notre dernière séance du Conseil Général, à l’occasion de laquelle nous avons procédé à la réélection du nouvel exécutif départemental autour du tout nouveau président, j’ai, au nom des élus communistes et républicains, posé trois questions sous forme d’inquiétude.

La première était de savoir si nous n’étions pas en train de procéder à l’élection d’un président éphémère, à la tête d’une collectivité éphémère. Non pas que qui que ce soit ne doutait et ne doute encore aujourd’hui de la capacité de Nicolas Rouly à être armé pour assumer durablement cette mission importante.

Nous avons d’ailleurs exprimé, sans ambiguïté notre confiance de ce point de vue, mais en fait, il s’agissait pour nous d’attirer l’attention sur l’accumulation d’un faisceau d’indices concordants, fragilisant à court et moyen terme l’existence même du Département.

Le flou sur l’évolution institutionnelle, renforcée par les récentes déclarations du président de la république, s’ajoute à l’asphyxie financière généralisée des collectivités locales à laquelle les Départements n’échappent pas aux faits métropolitains qui risquent d’impacter lourdement sur les champs de compétence des Départements.

La 2^e interrogation évoquée à l’occasion de la dernière séance, était de savoir si demain le Département et son exécutif, même son assemblée, serait en situation de continuer à être utile, efficace, reconnu auprès des habitants, des territoires qui le composent, en jouant son rôle de bouclier social en ville et de bouclier rural à la campagne.

Autrement dit de savoir si demain notre Département aurait les moyens d’être une collectivité solide et solidaire en préservant ce à quoi nous sommes attachés et qui fonde la légitimité d’une collectivité comme la nôtre, le couple Communes/Département.

 La 3^e question évoquée, était de savoir si le nouveau président serait au service d’un camp ou bien s’il serait le président de tous les seinomarins. Non pas, là non plus, que nous doutions du parti pris du président Rouly, d’être favorable au rassemblement, notamment de toute la gauche.

Elle doit rester à l’ordre du jour, et je l’indiquais la fois dernière, si nous voulons que les politiques publiques que nous avons impulsées depuis 2004 se poursuivent, avec la même majorité en 2015. Mais il existe toujours un risque de fragiliser ce qui fait la force d’un rassemblement, c’est-à-dire la pluralité des forces qui la font vivre, ici le groupe des élus socialistes et républicains, des élus communistes et républicains et de démocratie liberté qui sont le socle solide et solidaire de la majorité départementale.

D’une certaine manière à ces 3 questions, le projet de découpage cantonal, ou devrais-je dire de charcutage cantonal, répond, et pas dans le sens que nous souhaitons.

En effet, sur le fond, ce qui nous est proposé aujourd’hui, en niant la réalité historique des cantons, en niant les réalités des bassins de vie de nos territoires, en niant même tout ce qui structure l’organisation de ces mêmes territoires, les syndicats de communes, les intercommunalités, les SCOT, les syndicats de pays, ou bien même encore les intercommunalités de projet, en niant tout cela, le découpage cantonal, le charcutage électoral va priver les futurs conseillers généraux de leur légitimité territoriale et donc affaiblir la légitimité démocratique et donc politique au sens noble du terme du département nouvelle version.

Sur le fond, nous avons le sentiment que ce projet de réforme répond à un objectif que le Gouvernement nouveau ne semble pas avoir abandonné.

Je veux dire par là une construction institutionnelle basée sur la mise en concurrence des territoires pour répondre aux injonctions à la doctrine européenne, sur la base d’un projet pourtant rejeté massivement par nos concitoyens, une Europe technocratique, omniprésente, un Etat replié sur ses fonctions régaliennes qui, elles, non plus,  n’échappent pas à la Révision Générale des Politiques Publiques généralisée, des régions fusionnées en fonction des circonstances et transformées en « landers », et des intercommunalités mastodontes qui éloignent toujours un peu plus la décision du droit d’intervention, du pouvoir de participation des citoyens, de la proximité exigée.

En mettant en place un découpage sur la base de territoires construits artificiellement, pas seulement démographique, selon des règles à calcul strictement électorales, avec des cantons qu’il faudra non plus traverser à cheval en un jour  comme à l’origine, mais au pas de course avec un bon véhicule, on prive les futurs conseillers généraux, notamment en milieu rural mais aussi en milieu urbain de ce qui fait leur force :

–  la proximité,

–  l’écoute des territoires et des communes,

–  le soutien à la vie associative et à l’économie réelle

qui font la cohésion de notre territoire et qui font qu’au bout du compte, le département permettait jusqu’à présent  un aménagement équilibré du territoire.

Nous avons la réponse à notre première question. En affaiblissant ainsi la légitimité du Département, on rend l’avenir de cette collectivité encore plus illisible et sa disparition inscrite comme fait inéluctable.

La 2^e question posée, vous le savez et je le redis solennellement, les élus communistes et républicains sont attachés à une architecture institutionnelle, héritage de la Révolution française qui réaffirme la base fondamentale dans notre république, de deux échelons de proximité que sont les communes et les Départements, qui doivent préserver leurs clauses générales de compétences pour répondre efficacement aux besoins des habitants, pour cette même raison de proximité, de respect des territoires.

Nous sommes en désaccord complet avec la carte fabriquée dans le secret du Ministère de l’Intérieur à Paris. Car l’application mathématique de la règle à calcul électorale, n’est pas seulement démographique. Ce choix  conduit à une explosion de la superficie des cantons, dans les zones les moins densément peuplées. Je pense notamment aux futurs cantons de Fauville, Cany Barville, St Valéry en Caux, Fontaine le Dun ou bien encore à celui de Forges, d’Argueil, de Gournay en Bray et d’Aumale, pour ne citer que ces deux exemples.

Quel coup terrible porté à la relation de proximité pourtant nécessaire entre le conseiller général et l’habitant !

Quel coup terrible porté  au rôle de porte voix que doivent continuer à jouer les conseillers généraux pour permettre aux communes, grandes ou petites, d’être prises en compte dans les grands choix d’aménagement du territoire ou dans les petits choix d’aide à l’investissement. De ce point de vue, cela me fait dire ce qui disqualifie la droite dans sa critique d’aujourd’hui : Nicolas Sarkozy l’avait rêvé, François Hollande l’a fait ».

J’ajoute, comme vous le savez, pour reprendre l’argument sur le bouclier rural à la campagne et du bouclier social à la ville, que jusqu’à présent, l’organisation des services publics de l’Etat, du Département ou des partenaires chargés des missions d’utilité publique, je veux dire la présence des services publics avaient, dans l’Histoire, épousé largement celles de nos cantons : un centre médico-social par canton, une brigade de gendarmerie par canton, une banque postale par canton, une trésorerie municipale dans le chef lieu de canton. Sur ce 2^e point, l’impact financier pour les communes concernées de la perte de statut de chef lieu de canton, n’est pas neutre et devra être compensée.

Qu’en sera-t-il demain dans un contexte ou la présence des services publics recule partout, où il est prévu des déménagements toujours un plus pour les territoires à l’image des risques qui pèsent sur l’évolution de la carte judiciaire, suppression dans le nord du département de tribunal, la présence des services publics dans nos cantons, dans le cadre de ce nouveau périmètre.

Avec ce découpage, le risque est grand de voir s’accélérer le déménagement de nos territoires, le démantèlement de nos services publics de proximité.

Avec ce nouveau découpage, le risque est grand de voir la concentration de toutes les réponses sur les pôles de compétitivité, les métropoles attrape-tout et l’émergence de territoires abandonnés, de territoires oubliés.

A la 2^e question, nous avons la réponse, ce nouveau découpage privera le Département de sa capacité de mettre en place un bouclier social en ville et un bouclier rural à la campagne.

La 3^e question dont dépend d’ailleurs largement notre capacité de la majorité de gauche à agir au service des habitants, ce que nous voulons tous et toutes ici sur les bancs de l’hémicycle, à gauche de l’assemblée. Ce nouveau découpage, ce nouveau charcutage qui permettra d’avancer sur la parité, ce qui est une bonne chose, ne permettra pas de faire vivre le pluralisme politique, ce qui est une très mauvaise chose.

La parité est effectivement un défi que l’ensemble des forces politiques doivent encore relever tant le retard en la matière des représentations équilibrées hommes/femmes est constant. Nous ne devons pas le sous estimer.

Mais c’est précisément parce que nous y accordons de l’importance que nous ne pouvons pas accepter que cet objectif légitime serve d’arguments massus destiné à empêcher toute critique. En matière de promotion de la parité, des propositions alternatives existent, le scrutin de liste proportionnel, émergence des territoires de proximité en est une.

Au lieu de cela, le Gouvernement fait le choix du scrutin majoritaire à deux tours, selon des territoires découpés aux ciseaux, au sécateur, à la tronçonneuse ou au scalpel, selon les cas, pour éviter telle rue de telle commune, telle commune de l’autre.

Peut-être avec comme visée non avouée aujourd’hui mais limpide à nos yeux, de préparer le découpage des circonscriptions législatives de demain.

Cela constitue un véritable recul démocratique, cela risque d’être une machine à fabriquer de l’abstention, cela risque d’aggraver la fracture déjà immense entre les citoyens et le politique. Cela peu et je mets en garde tout le monde à ce sujet, la droite pourra vous en parler longuement pour l’avoir utilisé, quelquefois ceux qui coupe aux ciseaux, se coupent les doigts eux-mêmes.

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Au-delà du fait que sur le fond les arguments que je viens de développer rapidement démontrent que ce projet est un mauvais projet et qu’il faut le refuser, je souhaite terminer pour dire que sur la forme, il  constitue un véritable déni de démocratie puisqu’à aucun moment nous avons le sentiment que notre avis peut avoir des chances d’être pris en compte.

Ce qui me conduit d’ailleurs à indiquer, ce qui n’est pas Monsieur le Préfet, un manque de respect à votre égard, que le rôle du premier représentant de l’Etat en région, vous-même, s’est résumé à être un simple facteur entre le Ministère de l’Intérieur et nous-mêmes.

A aucun moment, les propositions alternatives formulées par les uns et nous autres n’ont été entendues. Vous ne prenez pas en compte la réalité des bassins de vie, les habitudes de coopération des habitants, leur pôle d’attractivité qui peuvent être, dans ce cas, le marché cantonal, dans l’autre la zone d’activité industrielle ou bien encore l’attractivité de la cohérence d’un découpage respectant les frontières d’une commune ou d’une intercommunalité ancienne. Aucun critère de vie réelle ne semble avoir préoccupé ceux qui tenaient les ciseaux.

Enfin, au moment où la crise économique et sociale s’enkyste parce qu’elle n’est pas conjoncturelle mais structurelle,

Au moment où les habitants attendent des collectivités qu’elles soient à leurs côtés pour faire face aux conséquences de la crise, notamment en matière de solidarité mais aussi en terme de relance industrielle, économique et social, ce projet de découpage apparaît déconnecté, décalé eu égard à la préoccupation de nos concitoyens.

Un de nos collègues a dit dans la presse que cette réforme est inopportune, je partage cet avis. Ainsi, le papier d’Estelle Grelier dans la presse de ce matin : «  C’est un euphémisme de dire qu’elles ne sont pas à mon goût » en parlant des lignes du projet de découpages, et elle poursuit : « Je suis en effet  plus que réservée sur cette proposition à la fois au niveau de la forme, marquée par une absence de concertation et de transparence, et au niveau du fond, puisque la carte proposée ne tient pas suffisamment compte, à mes yeux, des logiques d’aménagement du territoire et des bassins de vie contrairement à la proposition que j’avais élaborée, à circonscription constante, et qui semblait recueillir l’assentiment des élus départementaux de gauche comme de droite ».

En plus de tout ce que je viens de dire, ce n’était pas le moment de le faire.

Toutes ces raisons qui vont être argumentées, territoire par territoire par les collègues de mon groupe et je n’en doute pas par d’autres groupes, vont conduire le groupe communiste et républicains à un vote contre, sans hésitation, et à examiner toutes les voies de recours possibles de nature à empêcher un projet qui met en cause l’avenir d’une collectivité à laquelle nous tenons beaucoup.

 

 

Lors de la séance qui a vu l’élection du nouveau Président du Département de Seine-maritime, et avant l’élection de celui-ci, Jean Louis JEGADEN est intervenu au nom du groupe communiste.

Voici son intervention :

Après l’intervention de mon ami Claude Collin, comme doyen de notre assemblée, je voudrais remercier, à mon tour, et au nom de mon groupe, Didier Marie pour l’action que nous avons menée ensemble au service des Seinomarins. 

Les politiques menées par le Conseil Général de la Seine-Maritime ont profondément évolué ces dix dernières années. Véritable bouclier social permettant de défendre les Seinomarins les plus fragiles, notre collectivité a su également être moteur du développement de notre territoire, au travers notamment des contrats d’agglomération. Je ne reviens pas dans le détail sur ces actions, chacun et chacune d’entre nous les a en tête et a pu, sur chaque territoire, en mesurer les effets.

Le groupe communiste a été pleinement acteur de ces nouvelles politiques publiques. Nous sommes résolument convaincu de l’intérêt de la collectivité départementale, notamment parce qu’il est un périmètre utile, pertinent, et le lien historique avec les communes, qui sont le berceau de la démocratie, chacun pourra s’y confronter d’ailleurs à l’occasion des prochaines échéances. Communes, Départements, Etat, voilà trois entités qui ont entre elles des liens forts, sur lesquels s’est construit la France.

Au nom du groupe communiste, je centrerai mon propos sur l’avenir, sur l’avenir du Département, un avenir qui s’était éclairci il y a quelques mois avec la défaite de la droite au plus haut niveau de l’Etat, mais qui s’assombrit à nouveau, notamment au vu des annonces très récentes du Président de la République.

En effet, la monté en puissance des métropoles, actées dans la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » risque fort de voir le transfert d’un certain nombre de compétences du Département vers la métropole  de Rouen.

Si nous, élus communistes et républicains, nous nous opposons à la métropole, c’est d’abord qu’elle est imposée aux communes et donc aux populations, ensuite elle constitue un éloignement entre les citoyens et les centres de décisions, les lieux de pouvoir.

Pour André Chassaigne,  « loin d’être simplement un élargissement du territoire urbain comme on voudrait nous le faire croire, cela signe l’acte de décès des communes, met en cause les territorialités façonnées par notre histoire et jusqu’à présent structurantes de la citoyenneté ».

Ensuite, la métropole draine des financements importants et supplémentaires. Mais comme cela doit se faire à enveloppe quasiment constante, ce qui sera attribué à la Métropole ne le sera plus pour les territoires hors métropole.

Ici, en Seine-Maritime, nous sommes concernés car l’agglo de Rouen doit se transformer en métropole au 1^er janvier 2015, et elle représente 40% environ du territoire du département.

Dès lors, quid des dotations de l’Etat vers les territoires qui ne seront pas en métropoles, dans la mesure où les dotations vers les collectivités sont en baisse annoncées, 1.5 milliards en 2014 et encore autant en 2015.

On le voit aussi, si les départements ont bénéficié d’un petit plus pour le financement des Allocation Individuelles de Solidarité, rapportant autour der 40 millions pour notre département, on est bien loin de ce qu’il faudrait pour résorber la dette que l’Etat a envers notre collectivité, dette qui s’élève à environ 700 millions.

Au moment ou nous allons élire un nouveau Président, l’étranglement financier des départements, associé à la perte d’un nombre important de compétences et de moyens correspondants, nous font craindre  leur disparition progressive.

Pourtant le département a un rôle éminent à jouer dans l’intérêt des populations. C’est un rôle de bouclier social, de rempart contre les inégalités, qu’elles soient sociales, culturelles ou territoriales. 

Autre élément qui nous inquiète pour l’avenir, c’est le redécoupage des cantons piloté par le Ministère de l’intérieur.

Ce découpage s’adosse à la monté en puissance des métropoles.

Nous n’avons pas à ce jour d’informations précises et complètes,  pour la Seine-Maritime et ce qui se passe dans les autres départements ne peux que nous inquiéter. 

Nous voyons ce redécoupage comme une régression démocratique dans la mesure où l’on sent une volonté d’aller vers un bipartisme, au détriment du pluralisme politique.

Cela est fait dans le but d’imposer toujours plus l’austérité comme étant la solution à la crise. Et pour le gouvernement, il convient de faire en sorte que cette austérité passe par les collectivités, les départements notamment.

Si nous ne pouvons qu’être pour une parité en politique, le mode de scrutin proposé, un scrutin binominal à deux tours est loin de nous satisfaire.

Ensuite, nous sommes très attachés au couple département/commune.

Mais dans la mesure où le département est mis à mal, les communes, qui sont déjà soumises à la baisse des dotations de l’Etat,  se retrouveront aussi encore plus en difficulté par une réduction des aides départementales.

Il est bien évident que l’évolution actuelle de nos institutions, qui étaient centrées sur le triptyque « Communes/Départements/Etat » fait que nous allons vers un nouveau type de liaison : «Intercommunalité/Région/Europe ». 

Cela est confirmé par l’annonce d’un projet de loi qui viendrait en débat en avril/mai selon la Ministre des collectivités Marylise Lebranchu et qui porterait sur une augmentation des compétences des régions.

Cela s’inscrirait dans le sens des déclarations de F.  Hollande qui propose de réduire à 15 le nombre des régions. Cela se ferait avec la mise en place d’une sorte de bonus/malus qui inciterait fortement et financièrement les collectivités, les régions, mais aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles et les intercommunalités à fusionner.

L’objectif est de mutualiser les services, tout en ayant à l’esprit que «maintenir le nombre de fonctionnaires serait une erreur ».

Si nous ne sommes plus sous le sigle de la RGPP, la Modernisation de l’Action Publique, la MAP qui la remplace y ressemble étrangement.

Il y a 3 ans, le Sénat passait à gauche, notamment du fait des dangers ressentis par les maires quant aux évolutions des institutions, notamment  « l’évaporation » annoncée par Balladur pour les départements.

Septembre 2014, il ne faudrait pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets et que la majorité du sénat rebascule à droite.

Dernier élément sur lequel je souhaite revenir, c’est la gouvernance qui sera mise en œuvre dans notre collectivité.

Nous sommes dans la majorité et nous revendiquons cette appartenance, comme nous l’avons fait depuis 2004 où nous avons ensemble battu la droite et dirigé le département. 

Nous entendons rester acteurs d’une majorité de gauche offensive, œuvrant pour le progrès et le développement de la Seine-Maritime. C’est le sens que nous donnons à notre vote pour le futur Président de notre collectivité de gauche, c’est le sens que nous donnons à notre vote pour l’exécutif départemental, dont nous souhaitons qu’il soit moteur du prolongement et d’une amélioration de la gouvernance partagée que nous avions avec Didier Marie.

Une majorité de gauche au Département de Seine-Maritime, c’est :

Donner toute sa place à l’Humain en favorisant les associations, les services publics, le lien social avec les habitants.

Ecrire le futur avec des grands projets, ce qui implique de donner un coup d’accélérateur aux investissements.

Mettre en œuvre chaque jour des services de proximité utiles au développement du lien social en Seine-Maritime.

Voilà, mes chers collègues, l’ambition que nous affichons pour notre département. Notre détermination à conduire une politique de gauche est intacte. Dans cet objectif nous continuerons notre action au service de tous les Seinomarins, en prenant toute notre part à l’activité de l’exécutif départemental.