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Conseil départemental du 12 octobre : les élus de la Gauche combative bataillent ferme pour le pouvoir d’achat !

Lors du Conseil départemental du 12 octobre, les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte, Alban Bruneau, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel, et Joachim Moyse (Maryline Fournier étant souffrante), ont bataillé ferme :

⁃ pour obtenir des mesures départementales en faveur du pouvoir d’achat des habitants ;

⁃ pour étendre aux salariés modestes le dispositif de réduction sur les factures de cantine des collèges (ACRI) ; Il s’en est fallu de peu que cette proposition soit adoptée, qu’à cela ne tienne, ils la déposeront de nouveau dans le cadre des orientations budgétaires 2024…

⁃ pour un plan d’urgence en faveur des métiers de lien, des métiers du soin ;

⁃ pour une forte hausse des budgets des EHPAD et des autres établissements médico-sociaux ;

⁃ pour l’abandon du projet d’autoroute à péage autour de Rouen et l’utilisation des 40 Millions que la Droite départementale veut lui consacrer, pour renforcer les investissements des collèges et des communes…

Et ils se sont opposés à la proposition de la Droite de fixer le tarif unique de restauration à 3€, qui entraîne des augmentations de 20% pour plusieurs collèges. Ils ont déposé un amendement pour que ce tarif unique soit basé sur le tarif le plus bas actuellement pratiqué dans les collèges de Seine-Maritime : celui de Gustave-Courbet qui est de 2,57€ le repas. Malheureusement, cet amendement a été rejeté ce qui va entraîner une forte hausse de la facture de cantine en pleine crise du pouvoir d’achat pour des milliers de familles, à partir du 1er janvier. La Droite départementale vous souhaitera ainsi à sa manière une bonne année !

Ils se sont opposés également au Projet Régional de Santé (PRS) porté par l’Agence Régionale de Santé parce qu’au-delà des mots, des constats et des belles intentions, il est creux dans les mesures qu’il comporte afin de régler les problèmes de santé en Seine-Maritime : déficit de médecins, crise de l’hôpital, lutte contre les pollutions industrielles, etc… Cette position a été partagée par d’autres groupes du Conseil qui a finalement décidé d’émettre un avis défavorable à ce projet.

Enfin, grâce à leur intervention, le Département va de nouveau financer la destruction de nids d’insectes nuisibles, dont le frelon asiatique, le dispositif ayant été stoppé début septembre faute de crédit suffisant. A l’occasion d’une délibération portant sur une décision budgétaire modificative, Christine Morel en a reçu l’assurance de la part du Président.

Toutes leurs propositions et interventions sont présentées sur les différents articles de ce blog et résumées sur cette lettre d’information : 

Pour télécharger la lettre d’information : En Direct – Oct 2023

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Fonds de compensation fiscales pour les communes (FDPTP et DMTO) : les inquiétudes de Joachim Moyse

Le Conseil départemental du 12 octobre a étudié les propositions formulées par le groupe de travail réunissant les représentants de l’ensemble des groupes politiques présents au Département, pour répartir entre les communes les dotations issues des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au titre de l’année 2023.

Pour le groupe de la Gauche combative, Joachim Moyse s’est réjoui que les critères de répartition défendus par les élus communistes aient été maintenus cette année, mais tout en faisant part de ses fortes inquiétudes pour l’avenir…

« Monsieur le Président, chers collègues,

Pour notre groupe, je ferai une brève intervention regroupant les deux délibérations sur les répartitions 2023 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et des droits de mutation à titre onéreux.

Je tiens à exprimer notre inquiétude sur les futurs montants des enveloppes de ces fonds.

Le FDPTP est annuellement déterminé par la Loi de finances de l’Etat. Son montant n’avait ni augmenté ni diminué dans les exercices précédents, mais l’annonce par le ministre Bruno Lemaire de revisiter les chapitres de dépenses de l’état en lien avec les collectivités locales, pour les associer à la trajectoire de diminution de la dette nationale, dans le cadre du PLF 2024, n’augure rien de réjouissant. Il me parait donc important que tous, collectivement, nous restions mobilisés pour exiger la hausse du niveau de ce fonds.

Concernant les DMTO, ils sont liés au dynamisme des transactions immobilières qui subissent de plein fouet la crise du marché de l’immobilier et il est à craindre que cette enveloppe continue à se réduire, comme cette année, à cause de cela.

Pourtant, pour de nombreuses communes, ces fonds sont importants pour soutenir leur budget, en particulier dans le contexte que nous connaissons, en relation avec les fortes inflations subies et qui ne sont largement pas compensées à la hauteur de leurs impacts.

Concernant la proposition de répartition de ces fonds pour cette année, nous nous réjouissons que la méthode retenue consistant à associer les différents groupes de notre assemblée départementale ait permis d’aboutir au maintien des critères retenus précédemment.

Notre groupe avait pesé dans leur détermination pour mettre un peu plus de justice sociale et territoriale dans ces répartitions. Les dotations revenant à chaque commune éligible évoluent donc en 2023 en fonction de ces critères mais conduisent globalement à une situation connue relativement stable.

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En pleine crise du pouvoir d’achat : la Droite départementale augmente les tarifs de cantine dans un tiers des collèges, principalement dans les communes et quartiers les plus modestes !

Inacceptable ! C’est le cri d’alerte des élus de la Gauche combative à la lecture de la proposition de la Droite départementale qui, sous couvert de fixer désormais un tarif unique de restauration dans tous les collèges publics, va faire subir aux familles de 28 collèges, la plupart sur des territoires où la population est plus modeste qu’ailleurs, une augmentation des tarifs de cantine en pleine crise du pouvoir d’achat.

Notamment par la voix de Christine Morel, le groupe de la Gauche combative s’est opposé à ce projet en Conseil départemental du 12 octobre, allant jusqu’à déposer un amendement à la délibération pour que le tarif unique soit fixé à partir du tarif le plus bas pratiqué par les collèges actuellement.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Bien qu’encadrés annuellement par délibération de notre Conseil, les tarifs de restauration étaient fixés, par établissement, sur proposition des Conseils d’administration, avant notre décision de geler ces tarifs pour protéger les familles contre la forte hausse des prix des denrées alimentaires depuis deux ans.

Aujourd’hui, vous nous proposez de centraliser tout en fixant un tarif unique applicable dans tous les collèges publics.

Nous sommes réservés sur cette démarche parce qu’elle induit une nouvelle perte d’autonomie dans la gestion des établissements. Mais surtout parce que les tarifs différenciés permettaient aux établissements de prendre en compte la réalité sociale des familles et leur capacité contributive.

Ceci étant, et au regard de l’état des tarifs en vigueur aujourd’hui, force est de reconnaitre que ces tarifs sont parfois difficilement lisibles et que les différences ne sont pas expliquées uniquement par la situation sociale des familles.

On peut, par exemple, payer dans une même ville des tarifs différents qui ne tiennent d’ailleurs pas compte du tout du niveau de vie des familles. Ainsi, on paie actuellement moins cher à Raoul Dufy, dans l’hypercentre du Havre qu’à Eugène Varlin à Caucriauville, quartier prioritaire de ville de la même commune, situé sur mon canton.

Alors que la délibération qui nous est présentée aborde et s’empare d’objectifs louables que nous ne manquons pas de saluer, et que d’ailleurs, beaucoup d’entre nous mettons en œuvre dans nos communes au profit des cantiniers de nos écoles, je parle par exemple des démarches en circuit court et de l’amélioration de la qualité alimentaire, celle-ci dévie lorsqu’elle aborde les questions de solidarité.

La délibération affirme en effet que le nouveau système offre, je cite, « plus de solidarité envers les familles », avec l’objectif cité lui aussi de « ne pas faire supporter aux familles un coût supérieur qui viendrait alimenter la spirale inflationniste et peser sur leur budget ». Je suis navrée de devoir le dire, mais c’est totalement le contraire qui nous est proposé. Il y a une contradiction entre l’objectif affiché et le niveau d’harmonisation proposée.

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Dotation de fonctionnement pour les collèges publics : enfin des premières avancées !! Mais…

Chaque année, le Conseil départemental fixe la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public de Seine-Maritime au titre de l’année suivante, ainsi que plusieurs autres dotations. Un montant de DGF déterminé en fonction de critères de calcul appliqués par établissement que les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine contestent fortement chaque année depuis 2015. Car depuis cette année là qui a vu la Droite devenir majoritaire au sein du Conseil, l’effort départemental en faveur des collèges publics n’était plus à la hauteur, alors que dans le même temps celui en faveur des collèges privés n’a cessé d’augmenter. 

A force d’interventions et d’exemples à l’appui, et avec le soutien d’autres groupes, les élus communistes sont parvenus à obtenir une réforme du mode de calcul de cette DGF. C’est le résultat de cette réforme qui a été présenté en Conseil départemental du 12 octobre. Ce qui a permis à Séverine Botte de se réjouir des avancées ainsi obtenues, tout en regrettant que le nombre d’élèves boursiers ne soit toujours pas intégré pour bonifier le montant de cette dotation par établissement…

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

C’est bien connu, enseigner c’est souvent répéter ! Et pour le coup, concernant les éléments de cette délibération annuelle, il nous aura fallu beaucoup répéter avant d’être enfin entendus…

Des années, exemples et chiffres à l’appui, pour vous expliquer tous les ans, que votre dispositif de punition infligé depuis 2016 aux fonds de roulement des collèges publics – je rappelle au passage que les collèges privés en sont toujours généreusement et miraculeusement exemptés -, était non seulement injuste, mais aussi inefficace pour répondre à l’objectif que vous lui aviez assigné : à savoir  diminuer les réserves de trésorerie des établissements.

Des années, pour vous expliquer que le niveau de trésorerie constaté à un instant « T » ne pouvait pas être considéré comme une donnée fiable, et en tout cas, pas être considéré comme un signe intérieur de richesse ou de pauvreté budgétaire…

Et que rapporter ce chiffre au montant de la DGF dont bénéficiait le collège, pour déterminer s’il devait être puni ou non sur le montant de sa prochaine dotation était un non-sens.

Et que la seule donnée que les gestionnaires d’établissement connaissent bien, et qui est reconnue par la Direction des finances publiques et la Direction des services de l’Education Nationale, comme élément objectif, est le calcul de leur trésorerie en nombre de jours de fonctionnement, 60 à 65 jours étant admis comme niveau acceptable.

Bingo, aujourd’hui vous nous proposez d’adopter ce critère, et même d’y ajouter une sécurité de 5 jours, pour l’établir à 70 jours de trésorerie disponible. Et de ne laisser dans le même temps, aucun établissement sous la barre des 30 jours/31 jours de fonctionnement.

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Tarification différenciée dans les EHPAD : les réserves de la Gauche combative

Le Conseil départemental du 12 octobre devait se prononcer sur la mise en place d’une tarification différenciée dans les EHPAD habilités à l’aide sociale qui le souhaiteraient. Une petite révolution dans un département qui s’y était toujours refusé. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a émis plusieurs réserves sur cette proposition.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Mon petit doigt me dit, après avoir échangé avec plusieurs gestionnaires d’établissements, que nous délibérons aujourd’hui de pure forme sur cette proposition offerte aux EHPAD habilités à l’aide sociale, de pratiquer des tarifs différents entre leurs résidents, selon qu’ils sont ou non, éligibles à l’aide sociale.

Car visiblement, des engagements ont déjà été pris en la matière, en tout cas auprès de certains…

Ceci étant, pour une fois que vous semblez vouloir aller plus vite que la musique pour répondre à ce qui est visiblement un besoin, une demande exprimée par les établissements, nous n’allons pas nous formaliser !

En revanche, nous sommes plus préoccupés par les conséquences que pourrait entrainer notre délibération pour les résidents des EHPAD publics, dont les ressources se situent juste au-dessus du barème pour accéder à l’aide sociale.

Si je comprends bien, si un EHPAD signe la convention pour lui permettre de pratiquer le tarif différencié, le tarif pour ses résidents éligibles à l’aide sociale évoluera selon le taux d’encadrement voté annuellement par notre assemblée, soit +1,5% généralement depuis plusieurs années.

Et le tarif pratiqué pour les autres résidents pourra évoluer selon le taux d’encadrement fixé par le gouvernement, soit +5,14% cette année…

L’intérêt pour l’établissement semble évident d’un point de vue budgétaire avec un accroissement potentiel de ses recettes, et en tout cas une plus grande souplesse dans sa gestion. On peut même parler sans doute d’une autonomie renforcée dans cette gestion puisque la décision revient à son Conseil d’administration.

Et, sur le plan social, cela correspond à faire payer ceux qui ont les moyens pour financer le service commun de ceux qui sont à plus faibles revenus. Cela me paraît cohérent dans une logique de gestion d’un établissement qui est habilité à l’aide sociale.

Sauf que la notion « d’avoir les moyens » est toute relative, surtout dans un contexte de baisse continue du pouvoir d’achat !

Et cette décision risque donc d’en rajouter sur les épaules de ceux qui ont des ressources modestes se situant juste au-dessus des barèmes…

D’ailleurs, considérant que pour bénéficier de l’aide sociale, le résident doit disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement, je voudrais m’assurer qu’un résident non éligibles à l’aide sociale, mais dont les ressources passent en dessous du montant des frais d’hébergement en raison d’une augmentation de tarif, pourra aussitôt bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ?

Je voudrais m’assurer également que notre collectivité dispose de simulation sur les impacts de cette décision pour les résidents non éligible à l’aide sociale ? Si bien entendu, son EHPAD décide d’appliquer intégralement la hausse de tarif permise par le décret ministériel annuel ?

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Tarifs 2024 des établissements médico-sociaux : la position et les propositions de Sophie Hervé

Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental du 12 octobre était invité à se prononcer sur l’encadrement des tarifs et des budgets 2024 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, l’enfance, la jeunesse et la famille. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a souligné un effort reconduit par le Département pour soutenir les établissements confrontés à la forte hausse des prix, mais a estimé que les décisions proposées ne couvriraient pas la totalité des besoins. Faisant ainsi craindre des tensions budgétaires en cours d’année dans ces services essentiels déjà soumis à de fortes difficultés.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette délibération annuelle est toujours très attendue par les établissements et services médico-sociaux, dans une période où ils élaborent leur projet de budget, parce qu’elle va leur permettre de connaître les décisions prises par leur principal financeur quant à l’évolution des moyens dont ils vont disposer, à travers l’augmentation encadrée de leurs tarifs et de leurs budgets.

Et pour notre collectivité, nous le savons et c’est pourquoi cette délibération fait toujours l’objet de longs débats, elle mobilise un effort budgétaire conséquent et appelle aussi à trouver les moyens nécessaires pour permettre aux établissements d’assurer leurs missions essentielles, sans ajouter de l’anxiété budgétaire et de trésorerie aux multiples difficultés auxquelles ils doivent déjà faire face.

Pénurie de personnel notamment soignants, instabilité des équipes, déficit dans l’offre globale de places d’accueil, pression en termes de réglementation et de responsabilité, et j’en passe.

Des établissements qui se trouvent donc sous tension, dans les secteurs de la dépendance, du handicap ou de l’enfance, parce que pour répondre aux besoins, aux demandes, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur.

Au regard des publics concernés, de leur fragilité, c’est complètement aberrant dans un pays qui bat sans cesse des records de richesses, et cela appelle enfin des mesures fortes, lisibles et durables de la part de l’Etat comme des départements.

En tout cas, je pense que nous pouvons tous convenir qu’au regard de leur situation, de leurs difficultés, il est inutile d’en rajouter par des incertitudes budgétaires face à des dépenses en forte hausse.

L’année dernière, et après débat, nous avions convenu de couvrir les surcoûts subis par les établissements en raison de la forte hausse des prix en cette année 2023, à travers une dotation exceptionnelle votée en deux temps, en octobre, puis en juin.

Cette année, vous nous proposez de couvrir, par l’intermédiaire de l’encadrement de l’évolution des budgets, 2,4% d’augmentation de leurs dépenses au titre de l’inflation prévue par l’INSEE pour 2024, auquel s’ajoute 2,5% correspondant à l’impact des mesures de revalorisation salariale.

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La nouvelle politique de santé annoncée par la Droite en Seine-Maritime n’a de nouvelle que son titre…

Le Conseil départemental du 12 octobre s’est penché sur la nouvelle politique départementale en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins en Seine-Maritime proposée par la majorité de Droite, mais rien n’a basculé pour autant, la nouveauté annoncée résidant principalement dans le titre de cette délibération, comme Nicolas Langlois l’a regretté dans son intervention au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine…

« Nous attendions ce rapport, nous avions porté ce sujet en septembre 2021 devant ce Conseil avec nombre de propositions, et on s’attendait même « à voir ce qu’on allait voir »… Et bien, au final, pas grand-chose…

Nous regrettons tout d’abord la méthode. Il y a de la compétence, de l’expérience dans cet hémicycle. Et même à Gauche, il y a des médecins, des professionnels, des présidents de Conseil de surveillance, d’EHPAD, il y a même le président de la Fédération Hospitalière de France – Normandie (FHF).

Vous avez décidé de vous passer de cette intelligence collective, dommage !

Quel est l’atterrissage, quelle est votre proposition ?

Nous prenons ce qu’il y a à prendre : le soutien à la construction de MSP/PSLA (Maison de santé pluriprofessionnelle et Pôle de santé libéraux ambulatoires), des Centres de santé même si leur portage questionne, la mise en place de médico-bus, le renforcement de l’accès à l’information pour les collectivités, l’équipement en télémédecine des EHPAD.

Mais une politique de santé, et même une nouvelle politique de santé comme repris dans le titre de cette délibération, ne peut pas se résumer aux bâtiments, aux matériels informatiques, ni au marketing.

C’est illusoire de penser que des plaquettes de com, des stands sur des salons ou même des après-midis loisirs, bowling, escape game suffiront pour attirer de nouveaux professionnels. Tout le monde le fait déjà !

Les médecins, les professionnels de santé s’installent essentiellement là où les études les ont amenées à pratiquer, et à découvrir les territoires, les centres hospitaliers.

Une mesure efficace aurait été d’accompagner les collectivités du bloc communal qui financent l’universitarisation de leur centre hospitalier, avec des objectifs précis, un, deux, trois médecins pour accueillir des internes, c’est-à-dire des étudiants en médecine le plus tôt possible, partout en Seine-Maritime.

Vous faites une erreur en refusant le salariat des médecins. Pourtant, c’est une aspiration d’une partie des jeunes médecins qui souhaitent se consacrer aux soins et moins à la gestion d’un cabinet, et mieux concilier vie privée/vie professionnelle.

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Alban Bruneau alerte le directeur de l’ARS sur les problématiques de santé publique liées à la pollution industrielle

A l’occasion de la présentation par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS), devant le Conseil départemental du 12 octobre, du nouveau Projet Régional de Santé (PRS), Alban Bruneau l’a alerté sur les conséquences de la pollution industrielle sur la santé des populations et l’environnement, regrettant que cette problématique soit peu présente dans le Projet Régional.

« Monsieur le Directeur régional,

Je souhaite m’arrêter sur le défi de la transition écologique constituant l’enjeu régional n°5 du projet régional, et en particulier sur la question de la pollution notamment celle résultante des activités industrielles, et de ses conséquences sur la santé.

Le rapport le rappelle, 20% de la population de l’agglomération havraise est exposée à un niveau de pollution maximale, et il souligne également les données nationales relatives à la pollution de l’air en termes de décès prématurés, de pathologies respiratoires et de coût sanitaire pour la société.

Mais, et cela ne me surprend pas, il n’est pas fait état de données locales sur ces conséquences. Raison pour laquelle je plaide pour la création d’un Observatoire Santé Environnement sur l’estuaire de la Seine.

Je sais que cette décision n’appartient pas à l’ARS, cependant la constitution d’un tel outil qui a fait ses preuves sur d’autres territoires du pays, pourrait être encouragé par l’Agence Régionale de Santé et affiché dans ce nouveau PRS.

Il y a deux semaines, un incident industriel sur la raffinerie de Normandie a généré un important panache de fumée noire qui a, durant plusieurs heures, affecté la qualité de l’air.

ATMO Normandie a publié en temps réel ses relevés qui ont fait état d’une hausse modérée des concentrations de particules en suspension dans l’air, hausse toutefois en dessous des seuils réglementaires.

Et donc aucune préconisation n’a été édictée envers les populations qui, c’est le moins que l’on puisse dire, ont fait massivement état de leur crédulité et de leur incompréhension.

Travaillant régulièrement avec ATMO, je sais qu’elle a agi et avec son sérieux habituel selon les protocoles en vigueur, mais ce que je retiens c’est un décalage de plus en plus grand entre les données dont nous disposons et le ressenti des habitants.

Pendant cette pollution et le lendemain, de nombreux témoignages ont fait état de gênes respiratoires et d’hospitalisation. Deux semaines après, nous n’avons aucune donnée nous permettant de mesurer réellement l’impact que cette pollution a entrainé sur les populations.

Le projet préconise de réduire les expositions liées à la qualité de l’air et annonce une série d’actions prioritaires à engager pour mieux informer le grand public, développer les compétences des jeunes en santé-environnement en milieu scolaire, j’y souscris donc mais en invitant ce projet à aller beaucoup plus loin.

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Projet Régional Santé (PRS) 2023-2028 : avis défavorable des élus de la Gauche combative

Présenté par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Normandie devant le Conseil départemental du 12 octobre, le nouveau Projet Régional de Santé (PRS) fixe, sur la période 2023-2028, des objectifs opérationnels pour l’offre de santé sur la région, un programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, ainsi qu’un cadre d’orientation stratégique prenant en compte les spécificités régionales en matière de santé. Il se propose notamment de réduire les inégalités sociales de santé, de s’adapter aux spécificités des territoires afin de réduire les inégalités territoriales, ou encore de piloter et d’évaluer le service rendu aux usagers en matière de santé…

Présenté comme cela, qui pourrait s’y opposer ? Sauf qu’en y regardant de plus près, et au-delà de la mine d’informations qu’il comporte, ce PRS est bien creux face aux urgences sanitaires. C’est le constat amer qu’en a tiré le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de son président Nicolas Langlois.

« Monsieur le Directeur, chers collègues,

J’ai déjà eu l’occasion de le dire au nom de mon groupe, le sujet en débat, la santé, le droit à la santé, est sûrement la première des préoccupations des habitants.

Être en bonne santé, agir en prévention, avoir les bons comportements, se sentir accompagné, et même protégé, être reconnu dans sa particularité, quelle qu’elle soit, tout cela change la vie, permet de se projeter, de porter des projets, de s’épanouir.

A l’inverse, quand tout cela n’est pas possible, quand la réponse de santé est éloignée, voire inexistante, quand tout relève d’un parcours du combattant, qu’il s’agisse d’une grippe, d’une dent à soigner ou plus grave d’un cœur malade, d’un handicap à prendre en charge, l’épanouissement laisse la place à de l’inquiétude, au repli, et aux inégalités.

Si nous ne devions retenir qu’un seul chiffre de tout ce rapport, c’est celui de l’écart d’espérance de vie entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres : 13 ans d’écart chez les hommes, 8 ans chez les femmes.

Vous savez comment cela se traduit dans un département ouvrier, rural et populaire comme le nôtre, les fractures qui en découlent…

Ce Projet Régional de Santé 2023-2028 est un pavé de bonnes intentions.  Nous pouvons même reconnaître qu’il contient un condensé des remontées des territoires, des propositions d’élus et d’associations.

Chacun ici ne peut, à notre sens, que partager les objectifs, et les axes. Je vous épargne donc leur relecture.

Mais il y a quelques manques ou points de vigilances et réflexions que je souhaite partager avec vous.

Le premier concerne l’aménagement du territoire, l’organisation des territoires et la démocratie sanitaire santé. Ce projet aurait dû réaffirmer l’organisation territoriale actuelle, fruit d’une ancienne mobilisation des précédents maires des territoires havrais et dieppois, il y a quelques années quand il s’agissait de réunir tout le monde dans un grand territoire rouennais et métropolisé. Cette organisation actuelle reste pertinente et à faire vivre.

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Pour un Département œuvrant pour les solidarités et l’égalité des chances

Tel est le titre du débat de politique départementale animé par le groupe socialiste lors de la séance du 12 octobre. Un objectif partagé par les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, qui y sont allés de leur contribution par l’intermédiaire de Christine Morel.

« Voilà bien un thème qui est au cœur de la vocation à devenir conseiller départemental.

Et s’il y a bien un endroit où l’évoquer c’est bien ici, au sein du Conseil départemental puisque c’est bien le département qui a pour compétence principale la solidarité.

L’égalité des chances ne peut pas se comprendre seule. Comme toute égalité, elle est égalité face à quelque chose, face aux différentes situations qui se présentent dans un parcours de vie et elle se travaille dès la naissance pour éviter justement que les inégalités s’amoncèlent tout au long des trajectoires de chacun.

Elle repose également sur un mécanisme de solidarité qui implique que chacun contribue en fonction de ses moyens ce qui permet de répartir l’effort de solidarité équitablement sur l’ensemble des familles du territoire.

Je ciblerai trois éléments spécifiques sur lesquels nous pouvons agir et vis-à-vis desquels il est urgent aujourd’hui de réduire les inégalités outre la nécessité de lutter en faveur du pouvoir d’achat, ce que notre groupe a déjà proposé par ailleurs :

  • La nécessité de tout mettre en œuvre pour lutter contre les difficultés sociales et les situations de fragilités rencontrées notamment dès le plus jeune âge sur notre département en renforçant notre présence au sein des CMS pour accompagner la parentalité.
  • Une meilleure gestion des handicaps par une prise en compte plus rapide des différentes situations repérées, notamment au sein des écoles.
  • Une égalité face aux conditions d’enseignement.

Dans le premier cas, il s’agit de pouvoir répondre à l’augmentation croissante des signalements de maltraitances, de violences intrafamiliales ou de négligence de certaines familles dans l’éducation de leurs enfants.

Ces situations n’ont pas cessé de se multiplier depuis 2020. En tant que Maire, nous en discutons à chaque cellule de veille Prévention/Sécurité. De plus en plus d’associations qui agissent localement, font appel aux PMI et aux CMS du territoire pour mener un travail de fond sur les femmes isolées qui peinent à élever leurs enfants par exemple, mais aussi avec les CCAS et les bailleurs qui sont confrontés à une augmentation des situations de VIF qui affectent les enfants. Les assitant.es sociales sont débordées !

C’est peut-être l’une des premières portes d’entrée pour réduire les inégalités des chances face à la construction de soi dans la vie : une aide réelle et efficace dès la prime enfance en renforçant les PMI.

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