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Fin de concession du port de Fécamp et du port de pêche du Havre

La gestion du port départemental de Fécamp a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre en 1984, ainsi que celle du port de pêche du Havre devenu départemental en 2019. Face à son incapacité à assumer cette gestion, le Département s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole transactionnel entre les deux parties, dont les termes ont été soumis à l’approbation du Conseil départemental du 28 mars. La concession prendra fin au 31 décembre. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1er janvier.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau s’est exprimé (à travers la voix de Sophie Hervé puisqu’il a du quitter la séance pour rejoindre la réunion du Bureau communautaire du Havre Seine Métropole), sur ce protocole jugé plutôt « sympa » vis-à-vis de l’exploitant, mais qui a le mérite de mettre un terme à une calamiteuse situation sans aller devant les tribunaux…

Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp et du Havre vidéo – AB

« Monsieur le Vice-président,

Avec ce protocole transactionnel, nous sortons enfin de la concession accordée à la CCI Seine Estuaire pour la gestion du port de Fécamp et du port de pêche du Havre.

Nous avons tous les deux suffisamment été confrontés, ces dernières années, à la calamiteuse situation du port de Fécamp, de ses usagers et de ses travailleurs, pour ne pas me réjouir de cette délibération.

Une situation déplorable, dangereuse même pour les travailleurs portuaires comme l’ont souligné plusieurs rapports et exprimé de nombreuses alertes, du fait de l’incapacité répétée – j’utilise ce mot pour être gentil à l’image de ce protocole, parce que j’en ai bien d’autres en tête – du concessionnaire à remplir ses obligations.

Pour ne prendre que le dernier en date, rappelons ce que la CCSPL, la Commission Consultative des Services Public Locaux, a relevé dans son rapport de décembre dernier : des non-respects, des « dysfonctionnements » et des missions qui partent à vau-l’eau. Beaucoup plus inquiétant, l’augmentation « très importante » du nombre d’accidents de travail relevé…

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Pas de « chèque en blanc » pour la méthanisation, mais un besoin de garanties vertueuses

Le Conseil départemental s’est vu proposer, lors de sa séance du 28 mars, un soutien à la filière de méthanisation qui tente de se développer dans le département. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine n’ont pas soutenu ce projet, estimant que les garanties nécessaires n’étaient pas obtenues pour s’assurer de ses vertus écologiques comme Laurent Jacques l’a expliqué.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous sommes partagés concernant cette délibération, et la méthanisation demeure un sujet complexe qui peut s’entendre à petite échelle, mais qui peut être lourd de conséquences s’il se développe sur des mauvaises bases à plus grande échelle.

Certes, nous estimons que la valorisation des déchets verts produits par le fauchage des accotements routiers est une bonne chose. Et nous avons conscience que la méthanisation est une production d’énergie renouvelable.

A ce titre, ce qui est proposé ici va a priori dans le bon sens, quitte en effet, cela ne nous choque pas, à ce que le process engagé ne rapporte pas financièrement à la collectivité, et même lui coûte un peu si c’est bon pour le développement durable.

Après tout, il faut bien utiliser des engins capables de collecter, en aspirant les déchets verts actuellement laissés après fauchage au bord de nos routes.

A ceci près, que la méthanisation doit être obtenue selon nous, uniquement par l’utilisation de déchets verts, de lisiers, d’effluents d’élevage… et non par des cultures qui lui sont dédiées. La culture des terres agricoles c’est fait pour nourrir, pas pour servir de matière première à la production d’énergie.

Or, il s’avère que non seulement cette garantie n’est pas obtenue auprès des exploitants candidats qui sont retenus ici, mais au contraire, nous apprenons qu’une partie de la culture de leurs terres sera utilisée en complément des déchets verts que nous allons leur livrer.

La raison est simple, la méthanisation ça rapporte. Et quelquefois plus que la culture des terres pour l’alimentation.

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Réaménagement du carrefour de Penly sur la RD925 : les fortes réserves de Laurent Jacques

Un projet de reconfiguration du carrefour desservant la centrale nucléaire de Penly, sur la RD925, était proposé au vote du Conseil départemental le 28 mars. Laurent Jacques a soulevé de fortes réserves sur la solution proposée, doutant que les 990.000 € investis soient de nature à répondre aux enjeux posés par la mise en service du futur EPR.

Pour visionner l’intervention de Laurent JACQUES : Carrefour de Penly vidéo – LJ

« Pour qui emprunte régulièrement les ronds-points dont nous sommes si friands en France, et particulièrement en Seine-Maritime, il est évident que ce carrefour est problématique.

En effet, son implantation et sa forme de cacahuète font que, inévitablement, les automobilistes venant des villes sœurs seront pénalisés et contraints à une très longue attente aux heures de pointe.

Si cet aménagement était implanté en un point quelconque du territoire, cela ne me choquerait pas. Mais il s’agit d’un site stratégique. On parle de 7.600 salariés, mais au fil du temps, on se rend bien compte que les besoins en personnel vont évoluer. Je ne serais pas étonné que la barre des 10.000 employés soit franchie au moment de la construction. Aux heures de pointe, c’est un flot ininterrompu de véhicules qui se présenteront.

Les plus nombreux arriveront de la voie venant de Dieppe et les automobilistes venus des villes sœurs seront incapables de franchir un tel cortège. Ceux qui voudront se rendre à la centrale vont « sécher » un bon moment. Et je ne parle même pas de ceux qui, de longue date parfois, font la route en direction de Dieppe chaque matin, guettant fébrilement le moment où ils pourront enfin appuyer sur l’accélérateur ; risquant le carambolage chaque jour.

Il n’est pas question d’opposer nos deux territoires. Si tel est le but, c’est peine perdue, chacun s’en doute.

Nous travaillons main dans la main pour faire aboutir ce projet de grand chantier. Son acceptabilité est acquise dans nos rangs. Elle l’est aussi parmi la population, mais elle ne doit pas être entachée par la colère légitime que ressentiraient les usagers de la route empêtrés dans les bouchons au quotidien. Il est inenvisageable de prendre une partie d’entre eux en otage chaque jour, de les reléguer au rang de citoyens de seconde zone.

Ils vont déjà bien voir, et logiquement s’interroger, sur le doublement de la voie sur le tronçon allant de Dieppe à Penly, alors que le secteur allant de Penly au Tréport restera le parent pauvre de la voirie départementale.

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Gratuité des ponts, le nouvel appel des élus communistes

Le Conseil départemental du 28 mars a adopté, à l’unanimité, un programme de 11 Millions consacré à l’entretien du pont de Brotonne. Sophie Hervé a saisi la balle au bond pour inviter de nouveau le Conseil départemental à agir auprès de l’Etat afin de libérer les ponts de Tancarville et de Normandie des péages auxquels leurs usagers sont soumis.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Quelques mots pour saluer ce programme pluriannuel d’entretien et de confortement du pont départemental de Brotonne, à hauteur de 11 Millions d’euros.

Mais aussi pour saluer de nouveau la décision prise, il y a quelques années, par notre Département de rendre sa traversée gratuite et de la maintenir depuis.

Auparavant, seuls les habitants de Seine-Maritime et de l’Eure étaient exemptés du péage, mais comme la législation a évolué, il a fallu faire un choix entre le rendre payant pour tous ou gratuit pour tous. C’est le choix de la gratuité qui a été fait, tout comme celui de confirmer la gratuité des traversées sur les bacs de Seine.

C’est heureux car un pont c’est un lien, cela ne doit pas être un frein ou un impôt déguisé.

L’occasion par conséquent pour notre groupe de réaffirmer la nécessité de libérer les ponts de Normandie et de Tancarville de leurs péages, en rappelant que les habitants et les salariés de l’estuaire de la Seine sont, en France, les seuls usagers d’un pont, en dehors des autoroutes, à qui l’on demande leur porte-monnaie ou carte bancaire pour le franchir.

La concession accordée par l’Etat à la Chambre de commerce pour exploiter ces ponts jusqu’à 2026 a été prolongée jusqu’en 2031, pour amortir les conséquences des confinements et restrictions provoquées par la crise sanitaire.

Cela nous donne le temps nécessaire pour nous mobiliser auprès du Ministère des transports afin de peser sur sa future décision relative à l’exploitation des deux ponts à partir de 2031.

Plusieurs scénarios étant à l’étude, nous devons intervenir officiellement pour faire valoir la nécessité d’acter la gratuité des passages dans le choix qui sera fait. Il en va de l’égalité de traitement des usagers de la route de notre Département.

Compte tenu du contexte dégradé qu’affrontent nos finances départementales, je ne propose pas que notre collectivité se porte candidate pour assumer la prochaine concession, quoi que cela aurait du sens. Mais d’intervenir clairement sur ce sujet et cet enjeu.

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Plan Culture 2024-2029 : le « oui mais » des élus communistes

Une proposition d’une nouvelle politique culturelle du Département pour la période 2024 à 2029 a été étudiée puis validée par le Conseil départemental du 28 mars. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine s’y sont associés, non sans avoir profité de l’occasion pour rappeler certains fondamentaux notamment afin de débloquer des moyens humains à la hauteur des objectifs annoncés… C’est Séverine Botte qui s’est exprimée sur ce programme.

« Ce nouveau plan départemental de soutien à la culture intervient au moment où le gouvernement vient de décider la suppression de 204 Millions dans le budget 2024 du Ministère de la Culture.

L’ensemble de ses missions est touché : patrimoine, création, soutien aux établissements, dans un secteur où, déjà, le nombre de structures connaissant des difficultés de trésorerie ne cesse de progresser, et où la pérennité du travail est constamment menacée et précarisée.

Rien que pour la création, ce sont 96 Millions de crédits qui disparaissent…

Notre collectivité va quant à elle augmenter la part de son budget consacré à la culture de près de 7%.

De là à y voir, pour les structures comme pour les artistes, un « je te prends d’une main ce que je donne de l’autre », il n’y a qu’un pas.

Car s’il y a notamment un domaine où le soutien à la création, le soutien au patrimoine ou encore les politiques publiques d’accès à la culture nécessite bien un effort conjugué et non soustrait, de l’Etat et de toutes les collectivités locales, c’est bien la culture !

J’espère que vous nous rejoindrez sur cette considération et j’espère aussi entendre vos voix aux côtés des nôtres pour protester contre ces coupes budgétaires.

Concernant le contenu du plan pluriannuel qui nous est proposé, nous considérons en effet qu’il constitue un soutien accru à la culture, sous ses différents volets, et nous le soutiendrons.

Il étend les dispositifs de soutien et propose des orientations qui vont dans le bon sens.

Nous retenons en particulier l’accès élargi et équitable à l’Éducation Artistique et Culturelle au collège, en s’engageant dans une démarche « 100 % EAC » en lien avec l’Education Nationale. Encore faut-il cependant que les moyens mobilisés par l’Education Nationale le permettent…

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Aides départementales aux investissements des communes : les propositions des élus communistes

Le Conseil départemental du 28 mars se prononçait sur les ajustements du dispositif de soutien financier que le Département apporte aux investissements des communes et des intercommunalités. Face aux difficultés rencontrées par les Maires en raison du contexte financier mais aussi des politiques gouvernementales, pour maintenir leurs projets de construction, de rénovation et d’entretien de leurs équipements et bâtiments, Séverine Botte a appelé à aller plus loin et, pour se faire, a rappelé les propositions défendues par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. 

Les propositions défendues :

  • Doubler les pourcentages de prise en charge quand il s’agit d’isolation thermique, de performance énergétique (passer de 30% à 60%).
  • Renforcer le soutien aux villes moyennes, pour déplafonner le nombre de projets soutenus par année dans les villes de plus de 5.000 habitants.
  • Inscrire des bonus quand la commune et/ou l’équipement concerné a des fonctions de centralité.
  • Accompagner particulièrement le territoire dieppois, et un peu plus largement celui de la vallée de la Bresle, dans le cadre de l’EPR et du grand chantier pour les investissements structurants.
  • Soutenir les projets d’investissements inscrits dans les conventions Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain.
  • Accentuer l’effort pour les équipements sportifs et culturels que les communes ont du mal à assumer en raison de leurs difficultés budgétaires, les piscines en particulier.

La loi ELAN de Macron/Philippe a envoyé le logement social dans le mur !… Et accentué la crise du logement

L’examen du rapport d’activité annuel d’Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime, par le Conseil départemental du 28 mars a permis au groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine de dénoncer la crise du logement et les effets de la loi ELAN voulue par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Une loi qui s’avère désastreuse pour le logement social et qui a fortement contribué à aggraver la crise du logement.

Joachim Moyse est longuement revenu sur cette crise et ses conséquences. A lui seul, le bailleur Habitat 76 doit faire face à 46.000 demandes de logement ou relogement en attente !

Pour visionner l’intervention de Joachim MOYSE : Habitat 76 vidéo – JM

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues,

Ce rapport d’activité annuel vient confirmer encore une fois, malheureusement, les craintes et les alertes que nous avons déjà pu exprimer depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Tout avait commencé par la baisse décrétée des aides au logement, les APL, dès le début de son premier quinquennat, au moment même où il décidait de supprimer l’impôt sur la fortune…

Puis rapidement, ce fut la loi du gouvernement Philippe censée donner un nouvel élan au logement, d’où son nom. On pourrait en sourire si le sujet n’était pas si grave. Elle traduisait surtout un nouvel élan aux revenus du patrimoine en s’attaquant au logement social.

Aujourd’hui, on mesure combien cette loi ELAN à non seulement envoyé le logement social dans une impasse, mais contribué à la crise sans précédent qui frappe tout le secteur du logement dans le notre pays.

Secteur privé compris d’ailleurs, c’est dire l’ingratitude des plus riches.

Sous Macron, nous avons connu une concentration sans précédent du patrimoine immobilier dans notre pays. 5% de la population possède 1 tiers du parc de logement.

Et dans le même temps : 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement (source : Fondation Abbé Pierre) et 2,4 millions de ménages attendent un logement social, c’est 400.000 de plus qu’en 2016 : un record !

Quant aux bailleurs sociaux, on le voit bien pour Habitat76 dans ce rapport, leur situation est fragilisée.

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Habitat inclusif et aide à la vie partagée (AVP) : quand l’Etat se désengage et que le Département acquiesce…

Les politiques gouvernementales hostiles aux collectivités locales étaient, le mois dernier, au coeur du débat d’orientations budgétaires qui a animé le Conseil départemental. Un mois plus tard, à l’occasion d’une délibération portant sur l’accompagnement financier des aides à la vie partagée (AVP), l’Etat s’illustre par une baisse de son financement que le Département devra compenser sur son propre budget. Mais cette fois, pas un mot dans les rangs de la majorité de droite pour dénoncer cette décision, ni pour s’associer à la démarche collective que Christine Morel a proposé en direction du gouvernement…

Pour visionner l’intervention de Christine MOREL : Habitat partagé et AVP vidéo – CM

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

L’habitat inclusif et l’accompagnement qu’il nécessite à travers les services et projets financés par les AVP, les aides à la vie partagée, sont des sujets qui avancent bien, à partir d’un bon travail partenarial. L’installation en 2020 de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) 76 en est l’une des illustrations.

L’habitat inclusif ne constitue pas qu’une alternative entre le maintien dans son logement, et le logement en établissement, mais il développe une nouvelle forme d’habitat en favorisant le bien vivre dans et grâce à son environnement immédiat.

Il est aussi, un levier utile pour rompre avec l’isolement et créer des liens.

C’est exactement aussi le rôle des Résidences autonomies présentes de longue date dans de nombreuses communes, sous l’impulsion des municipalités et de leurs CCAS et je sais Madame la Vice-Présidente que vous y êtes très attentive.

Malheureusement l’accompagnement qui leur est réservé est très différent. Si je prends l’exemple d’Harfleur, la résidence portée par le CCAS et donc la mairie concerne environ 76 habitants. L’année dernière, le forfait autonomie annuel que nous avons perçu est de 23.226€. Et cela pour mettre en place des actions favorisant le lien social, l’inter-généralité ou encore des actions bénéfiques pour la santé de nos résidents soit 305€ annuel par habitant. Vous conviendrez que l’aide est très éloignée du montant prévu dans ce rapport.

Les 16 nouveaux projets d’AVP, que nous saluons bien évidemment, vont concerner 134 habitants sur le Département.

Je souhaite être très clair dans mes propos. Il ne s’agit pas d’opposer ces types d’hébergement qui d’ailleurs sont complémentaires, mais de rappeler que tous méritent d’être accompagnés par l’Etat et par le Département.

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Contrat Local des Solidarités pour éradiquer la pauvreté ? Maryline Fournier dénonce le « piège à com » de Macron

Au début de son premier quinquennat Emmanuel Macron a lancé un plan destiné à éradiquer la pauvreté… 5 ans plus tard, elle a explosé ! Mais loin de tirer les conséquences de ce fiasco en prenant enfin les mesures qui s’imposent, il remet ça sur les mêmes bases qu’en 2018, à travers le lancement de « Contrats Locaux des Solidarités » conclus entre l’Etat et les Départements. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a dénoncé ce « piège à com » et rejeté ce plan qui ne règlera rien comme Maryline Fournier en a fait la démonstration.

Pour visionner l’intervention de Maryline FOURNIER : Contrat Local des Solidarités vidéo – MF

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Jeudi 13 septembre 2018, un an après son accession à la Présidence de la République, Emmanuel Macron déclare la guerre à la pauvreté et se propose ni plus ni moins, je cite : « d’éradiquer la pauvreté extrême », à travers le lancement d’une stratégie nationale…

Il aime bien le vocabulaire guerrier le Président, tout comme les phrases incantatoires, mais il est moins adepte des moyens à mobiliser…

A peine cette stratégie énoncée, les associations doutaient déjà du résultat, et notamment parce que cette stratégie ne s’appuyait pas sur une revalorisation des minimas sociaux… mais des petits-déjeuners gratuits, des tarifs sociaux dans les cantines, la mixité sociale dans les crèches… comme si les communes et les départements avaient attendu Jupiter pour les instaurer…

Par contre, rien sur le logement, peu de chose sur la santé et une seule mesure pour les jeunes à travers l’obligation d’offrir une solution à tout décrocheur… mais jusqu’à 18 ans. Et une obsession, remettre tout le monde au boulot ! Et de brandir toute une série de messages stigmatisants, méprisants, culpabilisants à l’adresse des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d’emploi.

A cette date, notre pays comptait 8,8 Millions de personnes touchées par la pauvreté dont 3 Millions de très pauvres. 5 ans plus tard, l’INSEE en dénombre 9,2 Millions, soit 15% de la population. Le Sénat dans son rapport sur le sujet, souligne que la pauvreté a explosé et que la précarité s’est fortement étendue. Les principaux concernés sont les demandeurs d’emploi dont 39% vivent sous le seuil de pauvreté…

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Contre le plan social qui frappe les EHPAD publics du Havre (100 emplois supprimés) : nouvelle intervention de Sophie Hervé

En péril en raison d’erreurs de gestion et probablement d’erreurs stratégiques, sans compter un défaut évident de surveillance de la part de ses tutelles (Etat et Département), les EHPAD publics « Les Escales » au Havre sont visés par un plan drastique de réduction de ses effectifs (suppression de 100 postes).

Face à cette situation inacceptable, les agents sont mobilisés depuis des semaines. Lors du Conseil départemental du 22 février, Sophie Hervé, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, avait appelé le Président du Département à s’opposer à ce plan social. Elle a renouvelé son appel, au début de la séance du Conseil départemental ce 28 mars.

Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Question orale EHPAD LH vidéo  – SH

« Monsieur le Président,

L’établissement public médico-social « Les Escales » a été créé en 2016, par la volonté commune du Maire et de la Municipalité du Havre d’une part et du Centre Hospitalier du Havre d’autre part, pour fusionner les EHPAD gérés par l’hôpital et le Centre gériatrique Desaint-Jean. Un programme de reconstruction de 3 EHPAD a été décidé.

L’ensemble ainsi constitué gère 664 places et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 44 places. C’est le plus grand EHPAD public du pays et, de l’aveu même de l’Etat, il repose sur un modèle atypique qui n’a pas d’équivalence.

Depuis la fin d’année, ce qui faisait ainsi la fierté du Maire du Havre, président du Conseil de surveillance de ces EHPAD et président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Havre, est en naufrage. L’horizon est bien sombre pour ses résidents et ses agents…

Si les comptes généraient un faible déficit jusqu’en 2020, en 2 exercices seulement, un déficit abyssal est apparu pour atteindre 7 Millions d’euros et un endettement de 13 Millions en 2023, mettant clairement en péril l’établissement.

Raison qui a conduit l’ARS et notre collectivité à le placer sous administration provisoire le 14 novembre.

Dans l’urgence, notre Conseil a débloqué en décembre une aide de 1,5 Millions sous forme d’avance remboursable et l’ARS a attribué une aide exceptionnelle de 3,5 Millions.

L’administratrice, s’appuyant sur un rapport de l’ANAP (Agence nationale pour la performance sanitaire et médico-social), a réalisé un audit et, avec les tutelles, engagée la définition d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) censé assurer le sauvetage puis la pérennité de l’établissement.

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