Budget du Département, ce n’est pas un scoop, mais ça commence très mal !!

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Une série de délibérations a permis à la Droite de modifier le budget 2015 du Département en faisant du désendettement sa priorité première… Un choix dénoncé par les élus communistes et républicains qui auraient voulu que l’importante marge de manœuvre dégagée de l’exécution du dernier exercice budgétaire 2014 puisse être affectée à des dépenses utiles pour répondre aux besoins des seinomarins et non pour répondre aux brevets libéraux décernés par la Chambre Régionale des Comptes ou les agences de notation…

Concernant le Compte administratif 2014 (bilan de la gestion du Département pour l’année 2014), Hubert Wulfranc a tout d’abord relevé le danger représenté par la baisse, en 2015, du niveau des investissements du Département décidé par l’ancienne direction socialiste et confirmé par la nouvelle majorité : « Le Compte administratif indique un niveau de dépenses réelles d’investissement, hors gestion de la dette, de près de 191 millions d’euros pour l’exercice 2014… Cette somme est pourtant à rapprocher du niveau d’investissement fixé à la baisse pour s’établir à hauteur de 170 millions d’euros au budget 2015 ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement.

L’enveloppe consacrée aux investissements devrait donc subir une réduction de 11% cette année en comparaison avec 2014. Et encore, cette année 2014 est loin de représenter une référence en la matière puisque, pour mémoire, le budget d’investissement de notre collectivité a culminé à son plus haut niveau en 2008 avec une enveloppe de 340 millions. L’investissement départemental a ainsi été divisé par deux depuis le déclenchement de la crise économique de 2008.

Combien d’équipements collectifs utiles à la population ont été remisés aux placards du fait de l’effondrement de l’investissement public, notamment départemental ? Combien d’emplois ont déjà été détruits dans le secteur du BTP, où sont en passe de l’être, du fait de l’assèchement des commandes publiques à même de prendre le relais de l’investissement privé devenu aujourd’hui atone ?

Par ailleurs, le Compte administratif fait état d’une baisse des dotations versées par l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 7,8 millions d’euros entre 2013 et 2014. Cette réduction des concours de l’Etat s’inscrit dans le plan global de réduction des déficits publics fixé par le Gouvernement à hauteur de 11 milliards d’euros pour les collectivités locales. Un plan destiné à financer les différents dispositifs de soutien à la compétitivité des entreprises qui s’avèrent plus inefficaces les uns que les autres en termes de créations d’emplois et de croissance, mais qui sont particulièrement coûteux pour la population.

Malgré les baisses de dotations imputables au Gouvernement et l’accroissement des dépenses sociales insuffisamment compensées par l’Etat sur la dernière période, notre collectivité a néanmoins dégagé un résultat excédentaire affectable de 208,8 millions sur la section de fonctionnement, n’en déplaise à la droite qui a crié à la faillite du Département lors de la dernière campagne électorale ».

Le rapport suivant se proposait d’affecter les 67,1 millions d’euros tirés de l’excédent de fonctionnement 2014 à la section d’investissement, contre 141,7 millions en recettes sur la section de fonctionnement.

Pour les élus Communistes et Républicains / Front de Gauche la priorité de l’affectation du résultat devait être donnée à l’investissement et au renforcement des services du Département pour répondre aux besoins de la population en cette période de crise économique et sociale aigue. Or, la proposition d’affectation portée par la Droite vise avant tout à réduire le recours à l’emprunt dans une optique de désendettement accrue alors que des services ou des actions mériteraient d’être davantage soutenus à l’instar des projets sociaux de territoire abondés seulement à hauteur de 500.000 euros. Le groupe a voté contre cette délibération et l’affectation du résultat proposé.

Puis, un débat s’est instauré autour du budget supplémentaire conçu par la nouvelle majorité de Droite. L’occasion pour les élus communistes et républicains, Front de gauche, de rappeler leur conception de l’action publique. Ils ont voté contre cette décision budgétaire modificative…

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Interv HW DM 2

Egalité homme / femme, Séverine Botte intervient en séance de l’assemblée départementale

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« Monsieur le Président,

Le document proposé à la signature du Président du Département offre une vision d’ensemble de la prise en compte de la thématique de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de l’action de l’Etat au plan régional, et départemental, ainsi que des projets des collectivités publiques, des associations ou encore des organisations privées qui s’engagent sur ce terrain.

Le document balaie un large champ d’interventions traitant aussi bien des problématiques liées à l’orientation et à l’égalité professionnelle, à la place des femmes dans la vie politique et sociale, au droit des femmes de disposer de leurs corps ou encore de la lutte contre les violences dont elles sont parfois victimes.

Si les fiches actions prévues par ce programme sont toutes de qualité je me permets néanmoins de soulever deux remarques… »Lire la suite

Interv SB PIDFE

Les élus communistes exclus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

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« Monsieur le Président,

Vous avez pêché par gourmandise, voilà une excellente occasion de vous repentir… C’est comme cela que l’on dit je crois dans un langage que je maitrise mal, quand on peut réparer, quand on doit réparer une faute…

Il n’aura échappé à personne que notre groupe politique a été exclu de cette représentation importante dont la vocation est, ni plus ni moins, de renforcer l’intercommunalité en favorisant le dialogue et en recherchant le consensus. Ca commençait mal avec notre éviction…

Nous plaidons par conséquent de nouveau pour que la représentation départementale au sein de la CDCI repose sur une liste unique sur laquelle chaque groupe est représenté.

Par ailleurs, il serait totalement contre-productif de s’entêter à exclure de fait notre force politique en sachant que la CDCI aura comme enjeux prioritaires de renforcer la coopération intercommunale en régions havraise et dieppoise. Cette question, en région rouennaise, étant de fait réglée avec la création de la Métropole.

Le Havre et Dieppe mobiliseront désormais une bonne partie des travaux de cette commission, deux pôles départementaux sur lesquels le Parti Communiste, Front de Gauche demeure la force politique principale à gauche, comme l’ont encore démontré les dernières élections.

J’ajouterais de ce point de vue que le remplacement d’un élu Départemental havrais par un autre élu Départemental havrais serait de bon sens… »

Les élus communistes et républicains, Front de gauche, n’ayant pas été entendus ni par la Droite, ni par le Parti Socialiste, ont voté contre cette délibération en rappelant que « sur 6 sièges à pourvoir, 6 sont attribués à des libéraux, ceux de Droite comme ceux de Gauche ». Le Front de Gauche qui est la seule formation à faire entendre une autre voix est exclue de cette instance importante.

Aide du Département aux agriculteurs en difficultés : les élus communistes et républicains en appellent à une nouvelle politique agricole

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Jean-Paul Lecoq sonne la charge pour libérer l’agriculture du libéralisme…

« Le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche votera des huit mains cette délibération pour que les agriculteurs en difficulté puissent bénéficier pleinement de la solidarité départementale et européenne. L’Europe leur doit bien ça !

Mais, si nous voulons vraiment agir pour résoudre durablement les difficultés auxquelles sont confrontés nos agriculteurs, il conviendrait d’agir, ensemble, pour en finir avec le libéralisme économique et politique qui cause tant de ravages et produit tant d’aberrations pour la grande majorité des agriculteurs, pour l’environnement comme pour les consommateurs.

Que la puissance publique intervienne pour apaiser les dérives du marché auprès des plus fragiles, des plus touchés, c’est un devoir de solidarité mais la puissance publique pourrait intervenir bien plus efficacement en faveur d’une politique qui mettrait à l’abri les agriculteurs contre ces mêmes dérives.

Nous en appelons à la définition d’un projet rural d’avenir pour une agriculture devant, selon nous, se rapprocher des consommateurs, créer de l’emploi sur le territoire et respecter son environnement »La suite ci-dessous

Une intervention saluée, c’est un comble ou une surprise c’est au choix…, par le Vice-Président du Département en charge de l’agriculture et par le silence des élus socialistes qui visiblement, sur les questions agricoles, n’ont pas grand-chose à dire…

Interv JPL Agriculture

Politique de la Ville : le coup de colère des élus communistes et républicains ou comment prendre aux pauvres pour donner aux plus pauvres !

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Le Département délibérait ce matin sur l’accompagnement départemental des nouveaux contrats de ville. Une politique de la Ville imaginée par le Gouvernement dont le but évident est de réduire les sommes publiques dédiées aux quartiers dit prioritaires.

Après que les élus PS, dans une défense aveugle des décisions austéritaires du gouvernement, aient osé vanter les mérites de ce nouveau dispositif, en soulignant notamment les 100 communes faisant leur entrée dans la géographie prioritaire, tout en oubliant de dire que dans le même temps, 300 ne sont plus éligibles, Hubert Wulfranc a dénoncé cette réforme de la Politique de la ville.

Une réforme « initié par le Gouvernement pour faire des économies au détriment de la prévention, des efforts pour lutter contre l’exclusion ». Avant de poursuivre : « Par jeu de passe-passe, d’enfumage, à partir de critères fabriqués pour aboutir au résultat commandé, à savoir restreindre la part globale de financement d’Etat, et en exigeant au passage un effort constant, voire en progression des collectivités locales qu’il étouffe par ailleurs à travers la baisse historique et inique de ses dotations, le Gouvernement et sa majorité en arrivent à intervenir en faveur des plus pauvres en prenant aux tout petit peu moins pauvres ».

Avec 1.300 quartiers retenus en Métropole contre plus de 2.500 précédemment, le gouvernement a annoncé une « géographie prioritaire resserrée », ce qui a fait dire à Hubert Wulfranc « on ne rationnalise plus, on rationne ! Il en va ainsi de la Politique de la ville comme de l’Education Prioritaire !! », ajoutant que « la politique de la Ville s’est étroitisée !! ».

En revanche, s’agissant ici de l’accompagnement du Département au dispositif, le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche a voté favorablement sur cette délibération.

Projets Sociaux de Territoires, le oui mais des élus communistes et républicains du Département…

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Sophie Hervé s’est félicitée de ces diagnostics particuliers de l’action sociale, par bassin de vie, et du plan d’actions spécifiques l’accompagnant, tout en regrettant le manque de moyens affectés à ces PST…

« Pour le volet actions de ces projets sociaux de territoires, nous allons en effet cofinancer pour 500.000 Euros par an plus de 150 actions identifiées, soit en moyenne un peu plus de 3.300 Euros par action et par an. Lorsque l’on regarde de près les constats dressés par UTAS, les objectifs qui se dégagent de ces constats et l’ambition légitime et salutaire décrite dans l’intitulé des fiches actions, on peut considérer que nous sommes bien loin du compte. Ceci étant, soyons positifs et saluons ce petit geste financier de la collectivité. Il en appellera forcément d’autres ! »

Interv SH Projets sociaux territoire

Retour du débat politique au Département !!

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Retour du débat de politique départementale ce jour dans l’hémicycle après avoir bien failli disparaître avec l’installation de la nouvelle majorité de Droite mais que la forte mobilisation des élus Front de Gauche a permis de préserver.

Marie Le Vern, au nom du groupe socialiste, a débuté ce débat matinal sur le thème de la nouvelle Normandie en versant dans le marketing territorial à l’approche des prochaines élections régionales, défendant notamment la place de Rouen comme capitale et énumérant comme sur une plaquette touristique les atouts de la nouvelle Normandie.

Par contre, pas un mot sur le projet de Canal Seine Nord qui menace gravement en l’état le tissu industrialo-portuaire normand et les emplois qui vont avec, pas un mot sur le Transmanche, pas un mot sur les enjeux en matière de santé, en matière scolaire, peu de mots sur l’industrie et l’agriculture mais beaucoup de belles formules et de vœux.

Jean-Paul Lecoq, au cours de ce premier débat, a rappelé en quoi la nouvelle région devait être utile pour les gens dans le domaine de la santé, des transports, de l’enseignement, avant de plaider pour une intervention unanime et forte en faveur d’un vrai développement du ferroviaire.

Pour sa part, Hubert Wulfranc a profité des interventions pour déposer de nouveau la proposition du groupe de faire étudier et adopter une motion de l’assemblée départementale sur le projet de Canal Seine Nord.

Le conseiller prétendu « apolitique » de Bolbec, Dominique Métot a, au passage, proposé la diminution du nombre de lignes transmanches normandes, avec visiblement celle de Dieppe dans le collimateur, et du nombre d’aéroports normands.

La deuxième intervention du débat, celle de Virginie Lucot-Avril pour la majorité départementale, s’est portée sur la baisse « insupportable » des dotations de l’Etat, exemples précis à l’appui.

Une intervention que les élus communistes et républicains auraient pu applaudir des deux mains si toutefois le mouvement de baisse des dotations de l’Etat n’avait pas été engagé par les gouvernements de Droite avant que le gouvernement actuel ne fasse que la prolonger en l’accentuant.

Ce que Jean Paul Lecoq a relevé avec ironie : « Je ne comprends plus bien… Une intervention digne des élus communistes ici au Département alors qu’au niveau national, la Droite, en phase avec l’Europe, en veut encore plus… ».

Il en a profité pour rappeler que les élus communistes sont favorables depuis toujours à une intervention de l’Etat dans l’économie et à des politiques de planification, c’est-à-dire l’inverse de ce que préconisent les libéraux or, « vous les libéraux, que vous soyez ici à Droite ou là au sein du PS, vous voulez maintenant que l’Etat intervienne, que les collectivités aident les entreprises parce que c’est la crise… Il faudrait savoir ».

Au nom du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, Hubert Wulfranc a clôturé le débat en rappelant avec gravité, le contexte économique et social en Seine-Maritime, qui comme dans le reste du pays, s’est encore dégradé un peu plus. Il a plaidé pour une intervention politique forte, volontariste, « tous les signaux étant au rouge ». Il a ensuite relayé la campagne nationale de l’Association des Maires de France, contre « le caractère insoutenable » du nouveau programme triennal de baisse des dotations jusqu’en 2017 imposé par le Gouvernement « avec la complicité d’une majorité de parlementaires ».

Fustigeant les décisions successives du gouvernement « libéral », Hubert Wulfranc a mis en garde l’assemblée départementale contre le risque de voir le Département sombrer à son tour dans une austérité effrénée pour diminuer une dette devenue pour la Droite une véritable obsession.

« Dans le prolongement de ces mauvais coups de l’Elysée Matignon, ici, en Seine Maritime, nous sommes inquiets sur les conséquences concrètes que risquerait d’entrainer un démantèlement ou un détricotage du maillage de proximité que le Département assure depuis une décennie. Partant du principe que le souci de la proximité, de la facilité d’accès à ses services constituent un impératif si l’on prétend assurer un service public efficace ».

Jean Paul Lecoq a ensuite poursuivi en développant le projet de motion relatif au projet de Canal Seine Nord qui n’a pu faire l’objet d’une motion en bonne en dû forme, le Président l’ayant refusé.

Le débat a donc finalement eu lieu sur ce projet à l’initiative des élus communistes et républicains. Pour la majorité Départementale, Alain Bazille puis Bertrand Bellanger ont repris la plupart des arguments développés dans le projet de motion, ce qui a permis à Jean Paul Lecoq de réitérer la demande d’une prise de position commune du Département sur ce sujet majeur, rappelant que sans son groupe, ce sujet n’aurait même pas été évoqué aujourd’hui. Sur les bancs socialistes, ce fut silence radio malgré les menaces fortes pesant sur le port de Rouen.

Jean Paul Lecoq a par ailleurs plaidé pour un véritable complexe portuaire normand et demandé à ce que tous les acteurs normands s’unissent pour le faire valoir auprès du gouvernement.

Finalement, le Président Martin a proposé de mandater la commission présidée par Alain Bazille de travailler sur ce sujet unique, dans des délais courts et par une large concertation. Le Groupe a accepté cette proposition sous réserve que cette étape se conclue par une expression publique du Département avant le 29 juin, date de la table ronde prévue par l’Etat.

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Projet de Canal Seine Nord, attention danger ! Une motion des élus du Front de Gauche au Département de Seine Maritime, pour unir les territoires au lieu de les diviser…

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En décidant de concentrer, à la demande de Bruxelles, des sommes publiques considérables pour creuser un canal qui risque de devenir un aspirateur à marchandises entre les ports du Benelux et l’Ile de France, le gouvernement vient de jouer contre l’intérêt national et porter un très mauvais coup à la Seine Maritime et à la Normandie.

En effet, en l’état, ce projet se construit au détriment de l’axe Seine Le Havre – Rouen – Paris et de ses ports qui, pour leur part, attendent depuis plus de 10 ans des investissements indispensables.

Cependant, il n’est pas trop tard pour que ce projet de canal devienne compatible avec les intérêts départementaux et régionaux, pour qu’il puisse unir les territoires plutôt que de les diviser. Cela implique une mobilisation de tous les acteurs institutionnels et privés, de la population, des salariés.

C’est la raison pour laquelle les conseillers départementaux communistes et républicains de Seine Maritime ont proposé au Président de l’assemblée départementale de bien vouloir faire étudier une motion à l’occasion de la session du lundi 22 juin. Ce dernier n’a pas répondu favorablement à cette proposition constructive, au motif que le règlement intérieur ne le permettait pas.

Ne se résignant pas à ce silence annoncé de leur assemblée sur un sujet majeur porteur de nombreuses préoccupations pour leur Département, ils ont choisi de diffuser leur projet de motion en l’état et interviendront en séance à ce sujet.

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Comment les services de l’Etat sont invités à utiliser le numérique pour réduire leur présence de proximité… La dématérialisation au service de l’austérité ?

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La réduction des horaires d’ouverture au public des centres des finances publiques, comme dans cet exemple celui d’Harfleur, est expliquée par la Direction Régionale, par la nécessité de tenir compte du numérique ou du développement des procédures d’instruction par téléphone… Bah voyons, on ne prendrait pas les habitants et les élus pour des imbéciles du côté de ceux qui sont chargés de maquiller l’austérité ?

En tout cas, cela a fait bondir François Guégan, Maire d’Harfleur dont le Conseil Municipal a adopté un voeu contre cette décision, tout comme son collègue Jean Paul Lecoq, Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller Départemental qui vient de répondre à la direction régionale…

Madame l’Administratrice,

Par courrier daté du 4 mai, vous m’informez d’une nouvelle réduction, à compter du 1er juin 2015, des horaires d’ouverture au public du Centre des Finances publiques d’Harfleur dont dépendent les habitants et professionnels de Gonfreville-l’Orcher.

Cette décision serait prise, selon vos termes, par la nécessité de tenir compte « du développement de nouveaux modes de contact à distance, plus modernes et plus accessibles » alors que, jusqu’à preuve du contraire, l’échange direct entre un administré et une administration, demeure bien ce qu’il peut se faire de plus accessible et de plus souhaitable. Rien ne remplacera jamais le contact humain.

Derrière cette énième mesure qui dissimule mal, malgré l’habillage de modernité – notion du reste toujours très relative -, une volonté de l’Etat de réduire les moyens humains dédiés au bon fonctionnement des services publics, se cache un nouvel acte d’austérité que je condamne avec force.

Et, puisque vous m’invitez à faire connaître à mes concitoyens cette décision, je le ferai savoir ainsi. Sachez d’ores et déjà que le Conseil Municipal de la Ville de Gonfreville-l’Orcher, réuni en séance le lundi 18 mai dernier a fait part à l’unanimité de sa désapprobation lorsqu’il a appris cette décision.

A l’heure où tant de Français rechignent à payer l’impôt, soit parce qu’ils en ont plus les moyens en ces temps de crise qui s’enkyste, soit parce qu’ils estiment la fiscalité française trop injuste ou trop complexe, l’Etat choisi de réduire sa présence de proximité, son maillage des territoires qui pourtant représente non seulement un atout considérable pour accompagner nos concitoyens, mais également un devoir pour tout service public digne de ce nom.

Le développement de la dématérialisation, des plate-formes téléphoniques sont en effet de nature à prendre en compte les besoins et les demandes d’une partie de nos administrés, notamment en raison de leurs contraintes en matière de disponibilité ou de leur volonté de recourir aux voies de communication électronique.

Cependant développer ces voies au détriment d’un accueil personnalisé qui, par opposition à la modernité affichée dans le premier cas, serait désormais prétendument archaïque ou dépassé, constitue une grave erreur, lourde de conséquence. Elle contribue à isoler encore un peu plus certains publics, à les détourner des services publics ou à multiplier les sources d’erreur.

Je souhaite fortement que cette décision inacceptable soit corrigée dans les meilleurs délais. Pas seulement pour rétablir, mais bien pour étendre et adapter aux besoins des usagers, les plages horaires d’ouverture au public des services fiscaux. Je pense notamment à l’instauration de permanences sur le temps du midi ou en fin d’après-midi.

Car, c’est bien là que se cache ce que d’aucun pourrait qualifier de perfidie, avec de nouveaux horaires au public limités à une plage le matin de 09h à 12h et à une autre de 14h à 16h en semaine uniquement, vous excluez ainsi une grande partie des salariés de toute possibilité de venir auprès de vos services.

Dans ce contexte, vous n’aurez surement aucune difficulté – mais par contre je l’espère quelques scrupules ! -, à nous expliquer l’année prochaine que faute d’un nombre suffisant d’usagers qui fréquenteront ces permanences fiscales, il sera nécessaire de les réduire plus encore…

Dans cette attente et ne désespérant pas que la raison humaine finisse par l’emporter contre les logiques comptables d’austérité,

Je vous prie de croire, Madame l’Administratrice, en l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Paul LECOQ

Les élus communistes et républicains saisissent le Président du Département concernant les services de proximité

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Rappelant que tous les habitants de Seine-Maritime doivent pouvoir bénéficier des mêmes services départementaux à proximité de leur lieu de vie et ce, quelque soit le territoire où ils résidents, les élus du Groupe ont décidé de saisir le Président du Département pour connaître ses projets concernant :
– L’avenir des Maisons du Département et, en cas de suppression confirmée de ces antennes, le dispositif prévu pour permettre le maintien de ce maillage territorial qui ne saurait se limiter à la simple nomination de 3 Vice-Présidents territoriaux.

– Les décisions et renforts de moyens envisagés concrètement au sein des différentes UTAS (Unité territoriale de l’Action Sociale) pour prendre en compte l’urgence sociale, et notamment pour permettre un accueil social suffisant à destination de tous les seinomarins amenés à nous saisir en raison des difficultés croissantes qu’ils rencontrent.
Cette question écrite sera posée en séance plénière du Département lundi 22 juin prochain, le Président Martin ayant décidé d’y répondre en fin de réunion…

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Après la lecture par Hubert Wulfranc de la question transmise préalablement, le Président Martin a confirmé, dans sa réponse, la suppression des Maisons du Département, estimant qu’elles ne remplissaient plus leur rôle d’intérêt général mais qu’elles ont été « dévoyées » pour les besoins spécifiques de certains élus de l’ancienne majorité. Les statistiques de fréquentation seraient de ce point de vue accablant, tout comme le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Pour autant, le Président s’est défendu de vouloir diminuer la présence de proximité du Département et a promis que les moyens dédiés aux Maisons du Département seront réaffectés sur les services déconcentrés (UTAS notamment), ses personnels étant redéployés auprès desdits services ou des services sociaux MDPH notamment où 4 postes seront créés. A la fin du dernier mandat, Mireille Garcia était intervenue à maintes reprises pour dénoncer des moyens insuffisants notamment pour la MDPH (Maison Départementale Pour le Handicap).

« Je suis libéral, mais j’ai une conscience sociale et j’agis en responsabilité », a conclu le Président, « Je remets ainsi au pot commun les moyens dédiés à certains élus, pour répondre à l’urgence sociale pour reprendre le terme de votre question ». Il a annoncé par ailleurs la création de Délégations territoriales, sur Le Havre, Rouen et Dieppe, ouvertes sous l’impulsion des vice-présidents territoriaux, à disposition des gens et des élus locaux.