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« Malgré les crises, les urgences et les besoins, le Département sort plus riche de la crise Covid ! »… Tel est le constat amer que Joachim Moyse a tiré, en Conseil départemental du 22 juin, de l’examen du Compte financier unique du Département (son bilan budgétaire) de l’année 2022. Celui-ci a dégagé un résultat de 188.000.000 €, soit un excédent de +90% par rapport à l’année 2019 juste avant la crise Covid : « Nous le disons souvent, et nous multiplions les propositions dans ce sens, notre Département doit être un Département qui protège toujours davantage et non un Département qui se protège en se constituant un bouclier financier !   Les moyens existent pour expérimenter un Revenu d’autonomie pour les jeunes, agir en faveur du droit pour tous de partir en vacances ou encore pour mettre en place un dispositif de soutien aux travailleurs modestes pris à la gorge par la flambée des prix… ».

Une séance durant laquelle, à travers 22 interventions, Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse ont bataillé sur tous les fronts : financement du « bien vieillir », lutte contre le non-recours aux droits, crise du logement, préservation de la ressource en eau, cohésion des territoires, plan d’actions en faveur de la jeunesse, investissements dans les collèges, distributeurs de protections périodiques pour les collégiennes, ports départementaux, financement des EHPAD et évidemment les urgences santé ! Sur ce sujet, Nicolas Langlois a interpellé le Préfet sur « la dette sanitaire contractée par l’État », rappelant notamment que « 150.000 seinomarins n’ont pas de médecin traitant ! ».

Toutes les interventions et vidéos des élus du groupe lors du Conseil départemental du 22 juin sont disponibles en ligne sur ce blog :

• Soutien aux travailleurs sociaux de la Protection de l’enfance
• Un bus des services publics départementaux dans la Vallée de la Bresle
• Comment financer le « bien vieillir »
• Naissance du Syndicat mixte des ports départementaux
• Pour répondre à la crise du logement : les propositions du groupe
• +10 Millions pour les EHPAD : « C’est pas trop tôt ! »
• Distributeurs gratuits de protections périodiques dans les collèges

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A l’occasion d’un débat de politique départementale organisé lors de la séance du 22 juin pour tenter de déterminer comment avancer et innover pour le bien vieillir sans ressources nouvelles, Maryline Fournier, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a plaidé en faveur de la mise à contribution des revenus les plus élevés et des entreprises.

« Ces derniers jours, le Ministre de l’économie vient faire le tour des plateaux télévisés et studios de radio pour annoncer la fin du « quoi qu’il en coûte » et réinviter dans le débat public les vieilles ficelles de l’austérité et de la dette qui menacerait selon lui les générations futures.

Des sujets qu’il avait totalement zappé ces dernières années, notamment lorsqu’il a baissé régulièrement les contributions des entreprises et des foyers les plus aisés au budget de l’Etat comme à ceux de nos collectivités. Ou encore les 413 Milliards d’argent public que le gouvernement vient de décider de consacrer à l’armement. A lui seul l’arsenal nucléaire exigera 146.500 € par minute ! Mais comme sa mémoire est sélective, il annonce 10 milliards d’euros d’économies identifiées par le gouvernement.

Quant au Président, lui qui annonçait en plein cœur de la crise Covid que le monde ne serait plus jamais comme avant, ce sont ses paroles et engagements qu’il zappe depuis. Retour à la case départ. Au monde d’avant.

Et pourtant, au-delà des décisions organisationnelles, des réponses nouvelles qu’il faut inventer et des crises qu’il faut éteindre, pour l’environnement, dans la santé, le logement, l’éducation, et pour ce qui nous occupe à travers ce débat, le bien vieillir, il va falloir mobiliser de l’argent public, beaucoup d’argent public. Et dans la durée.

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Les élus socialistes animaient un débat, lors de la séance du Conseil départemental du 22 juin, afin de déterminer comment agir efficacement contre le non-recours aux droits. Près d’un usager sur trois ne sollicite pas les dispositifs d’accompagnement et de solidarité auxquels il peut prétendre. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a plaidé en faveur de l’organisation de campagnes massives d’information, l’arrêt du tout numérique ou encore le renforcement des moyens des services publics. Il s’en est également pris à la doctrine du Président de la République qui, pour régler le problème, veut exclure de tout dispositif de solidarité les plus vulnérables.

« Au tout début du précédent mandat, notre collectivité a adopté un Plan pour un juste droit, dont l’un des piliers concernant la lutte contre le non recours. Nous disposions alors de peu de données départementales mais de données nationales pour estimer le niveau inquiétant de tous les dispositifs de solidarité qui ne sont pas sollicités.

8 ans plus tard, nous n’avons pas le sentiment que les choses ont évolué dans le bon sens, ni en termes de résultats, ni en termes d’éléments de mesure à l’échelle de notre collectivité.

Pire encore, nous avons la conviction que la situation s’est dégradée, tant sous le coup de la crise Covid que sous les effets de la crise sociale.

Au point que le Président de la République ait décidé de se saisir du problème, même si l’on peut sérieusement penser que dans son esprit, agir contre le non-recours vise à la fois à attribuer directement les aides aux bénéficiaires, tout en réduisant drastiquement le nombre de ceux qui peuvent actuellement y prétendre.

Si demain vous n’êtes plus éligible au RSA parce que vous ne répondez pas aux engagements imposés en contrepartie, vous n’êtes plus concerné par le non-recours !

Et c’est bien toute la doctrine en la matière qui nous inquiète car il y a deux poids deux mesures…

D’un côté, lorsque l’on cherche les solutions pour remédier aux graves problématiques posées par les déficits de médecins sur certains territoires, alors qu’ils sont en abondance sur d’autres…

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Au cours des débats de politique départementale qu’ont animé successivement chaque groupe du Conseil départemental lors de la séance du 22 juin, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi le thème de logement. Nicolas Langlois a avancé diverses propositions pour remédier à la crise du logement qui constitue, après la santé et la démographie médicale, un nouveau scandale provoqué par les politiques libérales.

« La loi ELAN promulguée en novembre 2018 par le gouvernement Macron/Philippe, portait sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle est loin d’avoir donné un nouvel ELAN au logement social. Si la situation n’était pas aussi dramatique pour des millions de Français, ce titre marketing prêterait à rire, mais c’est sans compter sur les contradictions flagrantes qu’elle comporte.

Merci Mr Macron pour votre absence d’ambition dans le secteur du logement et celui du logement social en particulier !

Cette loi proposait de retenir 3 objectifs pour le logement en France :

• Le premier : Construire plus de logements… Or, il manque toujours un peu plus d’1 million de logements en France. La Fédération des Promoteurs Immobiliers considère qu’il faudrait en construire environ 500.000 par an, dont 400.000 pour répondre aux besoins annuels et 100.000 par an sur 10 ans pour rattraper le retard. 380.000 seulement sur une année ont été commencés en 2022 et ce n’est pas la hausse des taux bancaires ou celle des matériaux qui améliore la situation.

Construire plus de logements sociaux pour le secteur des HLM est aussi devenu très difficile. Avec la ponction opérée par l’état sur leur autofinancement, les bailleurs sociaux sont asphyxiés alors même qu’ils doivent construire et rénover leur parc de logements existants dans le même temps. Cette ponction devait être compensée par la vente de 40.000 logements sociaux par an, mais, ce faisant, cela prive ces bailleurs de recettes de loyers ! Complétement contradictoire ! Cherchez l’erreur … En plus, C’est souvent la partie la plus attractive de leur patrimoine qui est vendue limitant de fait le parcours résidentiel des ménages du parc social.

• Le deuxième objectif : restructurer et renforcer le secteur du logement social. Restructurer au sens de l’état, cela veut dire faire fusionner ou se regrouper les structures HLM pour supprimer des postes. Ces économies d’échelle, comme dirait un bon libéral, permettent de justifier la réduction du loyer de solidarité compensant la baisse des aides aux logements, les APL. Cette mesure coûte cher aux bailleurs sociaux, confrontés aussi à la hausse des taux d’emprunt indexés sur ceux du livret A.

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En séance du Conseil départemental du 22 juin, le groupe des droites a animé un débat en affirmant le rôle majeur joué par le Département en faveur de la cohésion des territoires locaux. Sans remettre en cause d’utilité des interventions de la collectivité départementale au service de cette cohésion, Laurent Jacques, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a quelque peu tempéré l’auto-satisfecit de ses collègues de la majorité…

« « Le Département garant de la cohésion des territoires »…

Avec un tel intitulé, on s’attend à une distribution générale de satisfécits et l’on peut prévoir, sans même sortir sa boule de cristal, que beaucoup vont se gargariser de grands mots.

Plutôt que de se montrer aussi péremptoire, il eut été préférable de s’interroger : Le Département est-il bien le garant de la cohésion des territoires ?

Force est de constater que, si le Département a un rôle à jouer, c’est bien la commune qui reste le premier garant de la cohésion, juste devant l’État qui, au nom du principe d’égalité entre citoyens en matière d’accès aux services publics, se doit, ou plutôt se devrait, de tenir sa place.

Et nous nous heurtons là à un double problème.

Depuis longtemps déjà, l’État ferme ses guichets locaux, laissant les administrés ruraux dans une situation de désarroi. Ils renoncent alors à en pousser une porte devenue trop éloignée et finissent devant celle de la mairie dans une situation parfois très dégradée.

Les communes se trouvent toujours là en dernier recours, mais non seulement elles doivent palier les manquements de l’État, mais elles doivent aussi assumer les compétences qui lui ont été transférées sans disposer des moyens afférents.

Autant dire qu’elles se sentent bien seules à la fois humainement et financièrement. Les Maires ne demandent pas mieux que de faire plus pour leurs administrés, mais ils en ont rarement les moyens.  Elles sont d’autant plus démunies lorsque leur taille est réduite.

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Le groupe des élus Verts au Conseil départemental a animé, au cours de la séance du 22 juin, un débat portant la nécessité de préserver la ressource en eau et d’en faire une priorité pour les Seinomarins. Nicolas Langlois, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé dans le même sens.