Le bilan de la dette départementale, en hausse, et le bilan de l’exercice budgétaire et comptable 2025 (Compte Financier Unique) avec un excédent en baisse, ont été présentés devant le Conseil départemental lors de sa séance du 18 juin.
Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Joachim Moyse a dénoncé une nouvelle fois les politiques d’austérité du gouvernement et ses effets délétères sur les collectivités locales.
« Monsieur le Président, chers collègues,
Permettez-moi de grouper nos appréciations concernant le compte financier unique et le rapport de la dette, puisque le CFU intègre les investissements et le recours aux emprunts pour 2025.
Le Compte Financier Unique traduit les exécutions budgétaires de l’an passé ainsi que le travail des services départementaux. Aussi, je tiens au nom de notre groupe à saluer l’engagement et la qualité de ses agents.
Ils exercent leurs missions avec beaucoup de professionnalisme en faisant de leurs mieux dans des conditions de plus en plus contraintes et des moyens toujours plus réduits.
Les politiques d’austérité ont continué de frapper fort en 2025 et elles se poursuivent.
La réduction des dépenses publiques reste la boussole des choix libéraux de droite et entretient la dégradation des services publics.
Tous les domaines des politiques publiques sont touchés par ces restrictions budgétaires, décidées par les gouvernements successifs mis en place par Emmanuel Macron.
De l’éducation à la justice en passant par la santé, l’environnement, la sécurité et le logement, etc.
Tous sauf un : le budget des armées pour lequel le gouvernement Lecornu arrive à dégager 36 milliards d’€ d’ici 2030.
Tous les niveaux institutionnels, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes sont aussi concernés par des baisses de financements de l’Etat.
Tous sont soumis à cette cure économique qui vise à compenser par la diminution des dépenses, les 211 milliards d’€ octroyées aux actionnaires, aux grandes entreprises et aux ménages favorisés.
Monsieur le Président, notre groupe pointe régulièrement cette défaillance de soutien financier de l’Etat devenue chronique en direction des collectivités locales.
Les conséquences sont vécues dans nos territoires et les choix locaux ne peuvent pas être débattus en oubliant la responsabilité des décisions nationales. C’est de l’austérité délocalisée à tous les étages !
Ainsi, les départements ne sont pas épargnés dans cette traque aux économies de l’Etat et la Seine-Maritime doit faire face à une réduction de ses moyens dans un contexte où les besoins sociaux s’accroissent.
Pour équilibrer son budget, notre département utilise des mécanismes de gestion : La méthode Budget Base Zéro a contracté le montant des dépenses et le budget 2026 a été construit avec la reprise anticipée des résultats. Ce faisant il ne nous est plus permis de comparer les exercices budgétaires, de façon simple et évidente.
Ainsi et par exemple, il n’y a plus, en cette séance de juin, de délibération portant sur l’affectation des résultats. On peut s’interroger sur l’objectif de cette absence d’affectation.
Le compte financier unique nous montre que les investissements restent stables et soutenus en 2025. C’est une bonne chose pour poursuivre les engagements, mais on constate que les recettes d’investissement ont reculé. Il a donc été nécessaire de recourir davantage à l’emprunt à hauteur de 177M€ pour éviter de ponctionner sur la section de fonctionnement. Cela porte l’encours de dette à 768 M€ soit 69 M€ supplémentaires au 31/12/25. Le cap du désendettement est donc clairement abandonné.
Moody’s revient donner sa note selon ses critères de bonne gestion libérale. Le département obtient la même note que l’Etat qui fixe le contexte budgétaire. Si bien que si le contexte se détériore et que la note de l’Etat se dégrade, celle du département sera dégradée aussi, quelle que soit la qualité de sa gestion. Cherchez l’erreur ! D’ailleurs la note de Aa3 maintient des perspectives négatives pour le département. Merci Moody’s !
Au niveau des dépenses de fonctionnement, le Département resserre l’étau. Si des politiques publiques de solidarité départementales ont été maintenues et c’est pour nous simplement normal, les exemples de diminution de moyens alloués se multiplient. Des actions de soutien au sport, à la culture ou encore en accompagnement du monde associatif ont été réduites et des subventions ont été revues à la baisse voire supprimées.
Pour conclure, l’exercice 2025 traduit par le compte financier unique montre une situation qui se dégrade. Sous l’effet du désengagement de l’Etat, notre département a réduit ses marges de manœuvre et ses capacités de soutien.
Il serait temps de changer les choix économiques nationaux pour mettre un terme à l’austérité et pour redonner de l’air aux territoires.
Nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations. »
Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : Dette et CFU 2025 – JM
