Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a utilisé le débat qui lui revenait d’animer en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, pour exiger la fin des politiques d’austérité qui conduisent l’Etat, comme les collectivités, dans une impasse dangereuse pour la démocratie. C’est Joachim Moyse qui a développé.
« La démission du 1er ministre, Sébastien Lecornu, intervenue moins d’un mois après sa nomination, moins de 24 heures après la présentation de son gouvernement, constitue un tournant dans la crise politique actuelle. Cette instabilité politique profonde est le symptôme d’une démocratie à bout de souffle dans le cadre de la Vème République et d’une incapacité à construire un consensus sur les choix budgétaires.
Or, au cœur des débats budgétaires passés et à venir, se trouvent les mesures d’austérité proposées par son prédécesseur François Bayrou. Son plan prévoyait un effort global de près de 44 milliards d’euros d’économies pour 2026, dont 5 milliards à la charge des collectivités locales, notamment des départements. Ce qui représente plus du double de ce qui avait été demandé en 2025.
Cette austérité, désormais décentralisée au niveau des départements, ne date pas d’hier. Depuis plusieurs années, l’État mène une offensive progressive, souvent discrète, contre les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Ce processus, que certains qualifient avec euphémisme de « maîtrise des dépenses publiques », se traduit concrètement, dans nos budgets locaux, par une politique d’austérité budgétaire imposée de manière verticale.
Dans ce contexte, les tensions entre l’état et les collectivités territoriales, notamment les communes et les départements, s’accroissent.
Le discours des gouvernements de droite reste inchangé : ils prétendent soutenir les collectivités territoriales, tout en mettant en place des mécanismes qui étranglent progressivement les finances des départements.
D’un côté, l’État n’a cessé de transférer aux départements des compétences de plus en plus complexes et coûteuses – telles que l’insertion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, ou encore l’entretien du réseau routier.
De l’autre, il réduit les dotations, bloque certaines compensations financières, et encadre toujours plus nos marges de manœuvre, notamment en supprimant des ressources fiscales autonomes. Depuis la fin de la taxe professionnelle, la suppression de la taxe d’habitation, le transfert de la taxe foncière aux communes et la remise en cause de la CVAE, combien de fois nous a-t-on assuré que « les collectivités seraient intégralement compensées » ?
La réalité, nous la connaissons trop bien : cette « compensation » se fait par une fraction de TVA, certes dynamique, mais dont le montant est décidé par l’État. Ce système nous prive de toute véritable autonomie fiscale et remet clairement en cause le principe même de libre administration des départements.
Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une recentralisation qui ne dit pas son nom. Nous passons d’un modèle où l’impôt local permettait un débat démocratique de proximité à un modèle où l’état central fixe les marges de manœuvre des territoires. Un état central qui demande toujours plus aux départements tout en réduisant leurs moyens pour répondre à des besoins qui n’ont jamais été aussi importants.
La protection de l’enfance est en tension permanente : les services d’aide sociale à l’enfance accueillent toujours plus de mineurs, souvent dans des conditions dramatiques, faute de places et de personnels.
L’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées est un défi immense, à la fois humain et financier, face au vieillissement de la population et aux carences nationales dans le financement de l’autonomie.
Les missions sociales s’élargissent avec l’augmentation de la précarité de nos populations.
Les recettes ne suivent pas et, chaque année, nous devons arbitrer entre le soutien aux associations, les investissements dans les collèges, les politiques culturelles, sportives ou environnementales… et la pression des dépenses sociales obligatoires.
Nous faisons face à des dépenses incontournables, indispensables au bon fonctionnement de nos missions. Pourtant, les compensations de l’État ne couvrent jamais la réalité des coûts supportés par les collectivités.
À cela s’ajoutent des règles de contractualisation imposées par l’État, notamment l’encadrement strict des dépenses de fonctionnement, sous peine de sanctions financières. C’est une absurdité : on impose aux départements de faire toujours plus… avec toujours moins.
Autrement dit, l’État met en concurrence nos missions essentielles et nous pousse à réduire l’investissement public, pourtant vital pour l’emploi local et l’attractivité de nos territoires.
Ce n’est pas qu’un simple débat budgétaire : cette politique d’austérité a des conséquences très concrètes pour nos concitoyens.
Nous l’avons vu ici même, il y a dix ans. Une majorité départementale de droite avait alors mis en œuvre une cure d’austérité : 500 postes supprimés, budgets compressés – un million d’euros en moins pour les collèges, autant pour le SDIS, fin des bourses, investissements revus à la baisse… Quelques années plus tard, il a fallu tout réinjecter, parfois davantage, car cette politique n’était tout simplement pas tenable.
Alors, à l’approche d’un budget 2026 qui s’annonce difficile, ne recommettons pas les erreurs du passé. L’austérité est une impasse. Elle n’est ni efficace ni soutenable.
Ce qu’il faut aujourd’hui, ce ne sont pas des coupes budgétaires, mais des budgets de relance. Ce sont 290 milliards d’euros qui pourraient être mobilisés pour soutenir la consommation, restaurer des services publics pleinement opérationnels, garantir une Sécurité sociale à 100 %, tout en allégeant significativement la charge des intérêts de la dette, versés aux marchés financiers.
Car non, la France ne souffre pas d’un excès de dépenses publiques. Il suffit de se rendre dans un hôpital, un service d’aide sociale à l’enfance, une MDPH, une école ou encore de regarder le nombre de personnes mal logées pour s’en convaincre.
Ce dont souffre notre pays, c’est d’un affaissement dramatique de ses recettes. Et dans ce contexte, les ménages ont bien souvent le sentiment de payer toujours plus d’impôts à la place des entreprises et des rentiers… pour des services publics qui ne sont plus à la hauteur.
L’austérité, ce sont des services publics de proximité qui disparaissent alors même que la population, frappée de plein fouet par l’inflation, la crise énergétique et la précarité, en a plus que jamais besoin.
Je le rappelle ici : sans les départements, la crise sociale serait bien plus violente. Lors du Covid ou face aux chocs économiques, ce sont les départements qui ont tenu bon, qui ont assuré la continuité des solidarités, soutenu les associations et déployé les aides d’urgence.
Aujourd’hui encore, c’est nous, départements, qui versons le RSA, finançons les politiques de solidarité, de la naissance au grand âge, accompagnons les enfants placés. Et pourtant, nous sommes étranglés.
Soyons clairs : cette austérité imposée aux collectivités n’est pas une nécessité technique. C’est un choix politique. Celui de réduire les dépenses publiques locales pour financer d’autres priorités : la baisse des impôts pour les plus riches et les grandes entreprises, et la réduction de la dette au détriment du social.
Face à cela, nous avons une responsabilité : refuser l’asphyxie des départements. Monsieur le Président, vous avez pointé cette asphyxie auprès de Sébastien Lecornu qui connait ce sujet, ayant été lui-même ancien Président du conseil départemental de l’Eure ; malheureusement, il n’aura pas eu le temps de vous répondre…
Nous croyons qu’un autre choix politique est possible. Un choix plus juste, plus cohérent avec les missions des départements : plus de justice fiscale, plus de solidarité, une meilleure répartition des richesses car derrière nos budgets, ce sont des vies humaines, des droits fondamentaux : droit à la dignité, à l’éducation, à la protection.
Il est temps d’utiliser autrement l’argent public, pour bâtir une société plus humaine, plus égalitaire. Une société bien différente de celle que nous imposent aujourd’hui le président Macron et ses gouvernements successifs. »
Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : L’impasse de l’austérité – JM
