Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de droite avait choisi comme thème : « Décentralisation : plus que jamais, un Département utile et proche, en partenariat avec les communes ».
Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a dénoncé une décentralisation vidée de son sens par les gouvernements successifs qui ont surtout décentralisé l’austérité…
« Permettez-moi d’abord de rappeler l’importance que mon groupe donne aux débats, en particulier à ceux organisés à l’initiative de chaque groupe politique en ouverture de nos Conseils départementaux.
Nous insistons sur ce point, débattre, confronter les points de vue, avancer des propositions, poser des analyses, ça ne se rationne pas, car c’est au contraire un moment privilégié où s’exprime la démocratie locale, par la diversité des opinions et des expressions, où les groupes politiques confrontent leurs visions et enrichissent les réflexions.
A l’heure où agonise la Macronie, tous les fidèles quittant précipitamment le navire en changeant de chemise laissant le Patron tout seul et tout nu, souvenons nous combien son ni-gauche ni-droite pour servir en réalité les seuls intérêts des plus puissants, a abimé considérablement notre République, la démocratie aussi. Je pense qu’il faut l’avoir en tête.
Pour en arriver au débat que vous nous proposez, franchement, dit comme vous l’affichez dans le titre choisi, ça donne envie la décentralisation ! Pour nous, elle n’a pas le même goût…
Nous, ce qu’elle nous inspire depuis des années, c’est un mouvement nocif de l’Etat à vouloir se délester sur les collectivités locales de responsabilités et de compétences, afin de faire des économies de dépenses quoi qu’il en coûte aux dites communes, interco, départements et régions… et surtout aux usagers concernés !
Ce qu’elle nous inspire cette décentralisation en mode Macron, mais Raffarin sous Chirac puis Hollande n’ont pas fait différemment – quant à Sarkozy, lui il s’est directement attaqué à l’existence même des collectivités -, ce sont des belles paroles sur les compensations financières de ces transferts de compétences, qui à l’arrivée ont toujours fait défaut.
Car décentraliser sans accompagner le transfert de compétence par les moyens budgétaires adéquates, ce n’est pas décentraliser, c’est se débiner, se défausser. Et finalement c’est affaiblir tout à la fois l’Etat, les collectivités, et les services publics.
Depuis trop longtemps, la décentralisation a pris le visage d’une « décentralisation de l’austérité ».
Les départements et les communes doivent alors gérer l’impossible : toujours plus de missions, avec toujours moins de ressources.
En ces temps où certains font dire aux mots tout et leur contraire, faut-il rappeler que l’essence même de la décentralisation, c’est d’administrer une compétence à partir d’une gestion locale autonome. AUTONOME.
Et pour être autonome encore faut-il disposer des moyens de l’être.
Soit parce que l’on reçoit la contribution financière fixée avant le transfert de la compétence.
L’État devrait s’inspirer pour cela, mais nous savons tous pourquoi il ne le fait pas, de nos CLECT, nos commissions locales d’évaluation des charges transférés en vigueur entre les intercommunalités et les communes membres.
Soit parce que nous disposons de nos propres leviers pour être autonomes.
Or chacun le constate et chacun ici le déplore : ces leviers nous sont enlevés les uns après les autres : Taxe Professionnelle, Taxe d’Habitation, plafonnement de la Taxe Foncière pour les industries, CVAE etc… pour être remplacés par des financements à la main de l’Etat et des lois de finances concoctées par les gouvernements successifs.
Ce n’est plus de la décentralisation, c’est une recentralisation selon le principe du « qui paye décide ».
Nous sommes très très loin ici de la loi de 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Et oui, c’est ainsi que se nommait la première grande loi de décentralisation sous impulsion d’un gouvernement d’union de la gauche. La seule loi de décentralisation qui en fut véritablement une.
Comme vous l’annoncez aussi dans votre titre, en effet les départements, comme les communes, sont utiles et proches, utiles car proches. Et le couple département-bloc communal est, à bien des égards, irremplaçable.
Mais ne venez pas mêler à cela un quelconque appui prétendu des politiques de décentralisation commises par vos copains ou ex-copains, excusez cette imprécision mais on ne sait plus très bien qui soutient qui en ce moment…
Parce que ce qu’ils font, vos copains ou ex-copains, et vous le savez bien pour vous en plaindre au moins une fois par an au moment de l’examen du budget, c’est de nous asservir, de nous uniformiser, de nous faire perdre notre capacité à agir de notre propre initiative. Voilà encore un domaine où il faut rapidement tourner la page du libéralisme dans ce pays.
Plus que jamais, il faut un Département utile et proche, non pas réduit à exécuter des politiques sous contrainte, mais capable de nouer des partenariats sincères avec les communes, de garantir l’égalité territoriale, et de soutenir les élus de terrain qui, chaque jour, tiennent la République au plus près de nos concitoyens. »
Pour télécharger l’intervention d’Alban BRUNEAU : Décentralisation – AB
