Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le montant et le contenu des différentes dotations apportées par le Département aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Malgré une stabilité des effectifs, 52.023 collégiens contre 52.028 l’année précédente, la principale dotation de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 2,5% (-405.000 €).
Inacceptable pour les élus communistes du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, qui ont voté contre, tout en rappelant les nécessaires évolutions des modes de calcul, évolutions qu’ils proposent depuis des années. Séverine Botte a développé, argumenté et proposé…
« Madame la Vice-Présidente, Chers Collègues,
Quelle déception à la lecture de ce rapport qui fixe les dotations, globales et par établissement, apportées par le Département aux 109 collèges publics de Seine-Maritime.
Durant plusieurs années, nous avons contesté le mode de calcul réformé par vos soins, tout en proposant des alternatives concrètes pour plus de justice sociale.
Et, à force de débattre, il y a deux ans, des ajustements conséquents ont été apportés au mode de calcul, ainsi qu’aux autres formes de soutien financier et matériel apportées par la collectivité départementale aux établissements. Je pense notamment à la fourniture des E.P.I. (Équipements de Protection Individuelle) pour les personnels des collèges.
Ces avancées mériteraient toujours, selon nous, d’être complétées par d’autres mesures que je vais rappeler de nouveau cette année, à savoir :
- L’intégration du nombre d’élèves boursiers dans les critères ouvrant droit à une bonification de la dotation de fonctionnement, une mesure de reconnaissance et de soutien à la mixité sociale ;
- La prise en charge des fluides directement par la collectivité.
Et :
- L’application du forfait financier de 1.000€ pour toutes les classes de cadets de la sécurité civile, (notamment au collège Jean-Moulin du Havre ou Gustave-Courbet de Gonfreville l’Orcher), aujourd’hui exclus du dispositif appliqué aux classes de défense du collège Georges-Braque de Rouen et René-Descartes du Havre.
Sur ce dernier point, qui relève simplement d’une mesure de bon sens, le nécessaire pourrait être fait immédiatement en modifiant cette délibération.
Les avancées, que j’évoquais plus haut, nous avaient conduits, l’an passé, à voter favorablement cette délibération annuelle, pour la première fois depuis 10 ans.
Et ce, même s’il demeurait un point de divergence majeur : le maintien du mécanisme de bonus-malus lié à la trésorerie des collèges. Bien qu’aménagé, il reste problématique. Cette année, son application atteint le paroxysme en termes d’effets indésirables…
Rappelons que cette carotte-bâton placée devant le nez des gestionnaires est censée agir en diminuant les fonds de roulement des établissements. Le principe étant : plus tu as de liquidités en caisse moins tu as besoin d’argent public…
Or, nous dénonçons depuis des années que cela ne fonctionne pas…
Et cette année, d’un coup, on se retrouve avec 62 collèges pénalisés, contre seulement 18 l’année dernière… Et aucun collège ne bénéficie de bonus pour la modestie de leur trésorerie, une première !
Les fonds de roulement ont augmenté de +2,9 Millions d’une année sur l’autre… Passant ainsi de 8 à 11 Millions…
On ne peut s’empêcher de dire que, finalement, ce mécanisme serait efficace ! Non pas pour l’objectif affiché, mais pour générer des économies budgétaires…
Ainsi, malgré des effectifs stables dans les collèges, le Département va réaliser une économie de près de 2 Millions (142.000€ de bonus non versés et +1,77 Millions de malus appliqués).
Résultat, malgré l’évolution naturelle des dépenses, la dotation de fonctionnement va baisser de 500.000€ en 2026, soit une diminution de 2,5%.
Et comme l’enveloppe exceptionnelle pour aider ponctuellement des collèges en difficulté de trésorerie est, elle aussi, réduite de 450.000 €, nous constatons une baisse de 950.000€ sur le budget de fonctionnement des collèges, malgré des effectifs inchangés.
Cette seule considération suffit à justifier le rejet de cette délibération par notre groupe. 1 Million en moins pour l’Éducation. Et je n’ai pas arrondi abusivement : j’ai ajouté l’économie de 251.000 € réalisée sur l’enveloppe du CRED au moment de sa réforme.
Une question se pose, ce mécanisme ne serait-il pas en train de vous échapper ? Ce qui est révélateur, c’est que, selon le rapport et les échanges en commissions, vous ne pouvez expliquer qu’un tiers de l’augmentation des fonds de roulement.
Ce tiers serait dû aux effets des nouvelles modalités tarifaires et de l’aide à la restauration, l’ACRI.
Résultat positif et indéniable de cette précieuse aide au vu de l’augmentation de nombre de repas servis, mais qui ne doit pas nous faire oublier que le tarif unique institué a aussi entraîné une hausse de tarifs pour les familles qui n’ont pas le droit à l’ACRI dans 28 collèges parmi les plus modestes.
Enfin, concernant le CRED, nous aurons, j’imagine, bientôt un bilan exhaustif pour apprécier la réalité concrète avant et après sa réforme.
Mais plus largement, nous souhaiterions disposer d’une étude sur l’évolution des projets pédagogiques conduits dans les établissements, et notamment les sorties et voyages scolaires.
Car d’un côté nous entendons que les dotations de fonctionnement, à l’exception de cette année, augmentent, que le CRED répond aux besoins, et de l’autre, nous sommes confrontés dans les collèges de nos cantons, à des renoncements de projets, ou à des recours aux subventions sollicitées auprès des communes et autres multiplications des tombolas, tickets à gratter et ventes de pain au chocolat pour pouvoir boucler les budgets…
Alors raréfaction des financements ou augmentation des projets ? Il vaudrait mieux le déterminer. »
Une intervention complétée par Nicolas Langlois qui a tenu à alerter suite à la dernière réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale de Seine-Maritime :
Après des échanges échauffés inutilement par des propos colériques et irrespectueux, tant à l’encontre des élus de l’opposition que du corps enseignant et de leurs organisations syndicales, de la part de la Vice-présidente en charge de l’Education, qui visiblement n’admet aucune critique :
La délibération n’a été adoptée que par les voix des élus de droite, tous les groupes de gauche votant contre.
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Dotations 2025 collèges – SB
