Le Conseil départemental du 27 mars a examiné des modifications proposées au dispositif départemental de soutien aux investissements des communes.
Joachim Moyse, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a rappelé son soutien à ce dispositif utile et non obligatoire au titre des compétences départementales. Il a cependant expliqué que son groupe s’abstiendra sur ces modifications, pour marquer son appel à ce que soient étudiées les propositions formulées depuis plusieurs années pour plus d’équité.
« Monsieur le Président,
Comme nous l’avions déjà exprimé l’année dernière, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. Et comme cette position vous avait surpris, je prends le temps de vous l’expliquer.
Afin de répondre aux défis de financement auxquels sont confrontées de nombreuses communes, il est essentiel de mettre en place des mécanismes adaptés et renforcés pour soutenir les projets d’investissements locaux. C’est pourquoi nous saluons à nouveau l’existence et le maintien de ce dispositif de soutien départemental aux investissements des communes et des intercommunalités.
La création et la rénovation d’équipements communaux et intercommunaux sont indispensables pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants, à l’amélioration des services publics de proximité et au bon fonctionnement des associations locales ; elles favorisent aussi le développement de l’activité économique et de l’emploi par les mises en chantier qu’elles génèrent.
Mais, le contexte budgétaire difficile des collectivités, lié à des dépenses croissantes et des recettes en baisse avec les mesures austéritaires gouvernementales successives, empêche nombre d’entre elles d’investir dans des projets structurants.
Certaines communes pauvres se retrouvent de fait dans l’impossibilité de déposer des dossiers de financement faute de moyens.
Pour y remédier, il serait nécessaire d’augmenter la bonification de l’aide départementale en faveur des projets des communes disposant de ressources bien inférieures à la moyenne.
Pour accroître cet effort départemental, nous pourrions nous inspirer du travail réalisé conjointement par tous les groupes sur les critères qui avaient été retenus avant 2022 pour répartir le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) et les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux).
L’application de critères sociaux pour le soutien à l’investissement communal et intercommunal conduirait ainsi à renforcer l’aide départementale afin d’assurer une solidarité financière plus équitable entre les territoires.
Par ailleurs, Monsieur le Président, vous n’avez jamais caché votre intention, depuis la réforme de ce dispositif en 2015, de favoriser les communes de moins de 5.000 habitants. Et le bilan que vous en donnez chaque année, confirme en effet que cette orientation est satisfaite.
Alors désormais, il convient de permettre aux autres, celles de plus de 5 000 habitants, et notamment aux villes moyennes, de disposer d’un effort supplémentaire de la part de la collectivité départementale. Ces villes peinent à obtenir une reconnaissance suffisante de la part des dispositifs d’aide existants.
Il est donc impératif de déplafonner le nombre de projets soutenus par année dans ces communes, afin qu’elles puissent également bénéficier des financements nécessaires pour leur développement.
Nous pensons aussi qu’il faudrait inscrire des bonus spécifiques lorsque la commune ou l’équipement concerné remplit des fonctions de centralité.
Les communes qui jouent un rôle central dans leur territoire, en termes d’attractivité, de services, ou de rayonnement, doivent être soutenues davantage, parce que les investissements réalisés servent aussi souvent aux habitants des communes plus petites aux alentours.
Vous noterez donc monsieur le Président que notre groupe ne s’oppose pas à ce dispositif de soutien à l’investissement local qui va dans le bon sens. Mais nous nous abstiendrons pour marquer notre volonté de réfléchir à des bonifications renforcées pour soutenir l’équité territoriale et les besoins des communes en difficulté. »
Pour télécharger l’intervention de Joachim MOYSE : Soutien aux investissements communaux – JM
