Les deux élus indépendants ont proposé de réformer la séquence des débats de politique départementale qui permet à chaque groupe d’animer un débat de son choix en ouverture de chaque séance du Conseil départemental.
Pour le groupe des élus de la gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de sa présidence Séverine Botte, a défendu l’existence de ces débats, tout en rappelant qu’il appartient au président de se saisir des propositions qui y sont avancées pour, au moins les étudier. Elle a également rappelé que les élus communistes demandent le droit de déposer des motions soumises au vote.
« Tous les groupes présents au sein de ce Conseil départemental étant attachés à la démocratie comme à notre république, personne ne peut remettre en cause l’utilité et l’importance de débattre, de confronter nos opinions, d’exprimer nos convictions, nos propositions ou encore de développer nos arguments, de porter nos revendications.
Mais comme l’ordre du jour de nos conseils étant une exclusivité du président et de sa majorité, l’opposition ne peut se contenter des espaces de débat ouverts par les délibérations inscrites. Nous avons besoin aussi de prendre l’initiative en fonction de l’actualité, ou de nos propres aspirations.
Le débat de Politique Départementale (DPD) est également un outil pour nous permettre d’être force de proposition. Et ce que nous pouvons regretter dans le format actuel, c’est que les propositions concrètes et étayées, mises en avant par les groupes d’opposition lors de cet exercice, soient trop ignorées par l’exécutif qui pourrait au contraire, s’en saisir pour au moins en étudier certaines.
Puisque la procédure des questions orales, permise par notre règlement intérieur, n’ouvre pas droit à la discussion et que le droit à déposer des motions pour en débattre, comme c’est le cas dans nombre de collectivités, nous est refusé par la Droite, depuis qu’elle est majoritaire dans cette assemblée, ces débats de politique départementale ont, à notre sens, cette vocation.
Pascal Martin du temps où il était dans votre fauteuil Monsieur le Président, comme vous même depuis, avez toujours eu à cœur de rechercher et d’obtenir un consensus sur l’établissement du règlement intérieur de notre assemblée. Nous saluons cette position et nous avons joué le jeu.
Nous avons accepté, en 2015 comme en 2021, de ne pas pouvoir déposer de motion, au profit de l’organisation de ces DPD, à raison d’une thématique proposée par groupe, et ce, quelle que soit la taille du groupe.
Si réformer les débats de politique départementale c’est chercher à restreindre aujourd’hui ces débats à thème, ce serait une erreur, d’autant plus dans cette époque bien sombre et menaçante pour notre République sociale fondée sur l’Etat de droit, comme pour la démocratie, fondée sur le pluralisme.
Sauf si, nous convenons de leur substituer le droit à motion que chaque groupe pourrait déposer dans le respect d’un délai préalablement fixé, en vue d’un débat en séance suivie d’un vote après possibilité d’amendements.
Alors, bien sûr, cet exercice de confrontation des idées dans les séances de nos conseils est perfectible.
Nous restons fréquemment sur notre faim, parce que l’exposé introductif des débats choisis par les différents groupes génère trop souvent comme réponse la seule lecture d’un texte déclaratif par chaque autre groupe. Et non pas à provoquer un réel débat, une réelle confrontation des idées. Nous aimerions que cette séance soit moins littéraire et plus vivante.
Mais ne pas vouloir débattre, c’est aussi un choix !
Peut-être que le dépôt préalable en Conférence des présidents, des contenus des textes d’introduction aux différents débats souhaités par les groupes, et non, seulement de leur titre, permettrait de rendre cette séance plus dynamique, plus constructive.
Rappelons-nous également que nous parlons ici de débats qui occupent 4 matinées par an dans cet hémicycle… Chaque groupe, animant 4 débats de son choix pour une durée de 4 heures annuellement… Et, quand des circonstances particulières l’imposent, nous avons déjà eu l’occasion de manière consensuelle et à titre exceptionnel d’annuler cette séquence ou de la limiter à un thème unique.
Ayant la chance aujourd’hui de pouvoir nous saisir de l’opportunité offerte par cette séquence de discussions, pour débattre de l’avenir de ces débats en séance, et non seulement lors de la conférence des Présidents où nous avons déjà évoqué ce sujet et ses limites, nous souhaitons insister sur la pertinence d’une prise en compte des propositions faites à l’occasion de ces espaces d’échanges pour qu’elles débouchent sur des groupes de travail ou qu’elles se traduisent par des ajustements en commission.
Car, nous pensons que les sujets que nous invitons à travers ces DPD, sont très souvent au cœur des préoccupations. En tout cas pas moins que les délibérations inscrites à l’ordre du jour ou que la vie de notre Conseil.
J’ai repris les grandes lignes des débats dont notre groupe a pris l’initiative ces derniers mois : aller vers une réelle autonomie des jeunes, assurer une réussite éducative pour tous, agir en urgence pour le logement social et sortir de la crise du logement, renforcer l’action du département en faveur du pouvoir d’achat des habitants, ou encore soutenir l’installation des centres de santé publics pour garantir un médecin pour chacun… le tout avec propositions concrètes à la clé à chaque fois.
Nous sommes dans une époque où tout nous presse d’aller vite, de simplifier jusqu’à l’outrance, de chercher à faire le buzz, et on peut hélas mesurer souvent sur quoi débouche cette culture de l’immédiateté.
Avec ces débats, qu’ils soient sous leur forme actuelle qui justement fait débat aujourd’hui, ou que ce soit à travers l’examen de motions, nous faisons vivre au contraire le besoin de l’approfondissement, de l’analyse, de la prospective.
A vous maintenant Monsieur le Président de les entendre pour rendre nos propositions concrètes pour nos concitoyens.
En conclusion de ce débat, le Président du Conseil départemental a confirmé qu’il fera des propositions en conférence des présidents de groupe pour améliorer cette séquence, tout en rappelant l’importance et l’utilité de ces débats. Il a d’ailleurs pris comme exemple la proposition développée par le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, dans un débat qu’il animait pour mettre à disposition des protections menstruelles gratuites dans les collèges. Cette proposition a été entendue et travaillée par la majorité qui l’a concrétisé.
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Les débats en débat – SB
