Les élus de la Gauche combative appellent à un changement radical de politique et un soutien affirmé aux collectivités

Les élus de la Gauche combative appellent à un changement radical de politique et un soutien affirmé aux collectivités

En ouverture du Conseil départemental du 5 décembre, et au regard de la situation politique et des nouvelles menaces que font peser les gouvernements successifs sur les finances et la capacité à agir des collectivités locales, l’ensemble des groupes formant le Conseil départemental de Seine-Maritime a décidé d’organiser un débat unique sur le thème : « Quel avenir pour les politiques départementales dans le contexte des débats budgétaires au Parlement ? ».

Un débat programmé dans une période où le gouvernement Macron/Barnier tentait de forcer la main du Parlement pour lui faire adopter, à travers son projet de loi de finances de l’Etat 2025, un plan de réduction des dépenses des communes, intercommunalités et départements, mais un débat qui s’est finalement déroulé en l’absence de gouvernement puisque l’Assemblée Nationale a voté la veille une motion de censure qui a renvoyé Michel Barnier et ses ministres dans leurs foyers…

Si les élus départementaux, toutes tendances politiques du Conseil départemental, ont dit leurs inquiétudes quant à la situation des collectivités locales, ce débat a néanmoins démontré que les points de vue divergent sérieusement entre la Gauche et la Droite sur les constats, mais surtout sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur assurer les moyens de fonctionner et de répondre à leurs missions de proximité.

Pour les 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est Séverine Botte qui a développé leur contribution à ce débat.

« La crise démocratique que nous subissons et qui clairement menace les fondements même de notre République, résulte pour une bonne part de l’incapacité des politiques conduites au sommet de l’État, depuis des années, à répondre aux attentes et aux besoins fondamentaux des habitants en se désengageant toujours un peu plus à chaque plan d’austérité, en réduisant les services publics, en supprimant le nombre de poste de fonctionnaires et in fine en aggravant les inégalités sociales et en fracturant toujours un peu plus les zones urbaines des zones rurales, alors que les maux qu’ils subissent sont communs.

Tout cela ne fait qu’accroître le décalage persistant entre ce qu’expriment massivement et régulièrement les citoyens et la réalité de ce qu’ils vivent, et cela alimente ainsi une défiance croissante envers les institutions et les pouvoirs publics. Défiance qui fait le lit de la seule extrême qui met en péril notre modèle Républicain, et la démocratie elle-même : c’est l’extrême droite.

Le détournement des résultats électoraux du printemps n’a rien arrangé, bien au contraire !

Les politiques Macronistes se sont ainsi poursuivies, croyant avoir trouvé dans l’alliance tacite de toutes les droites avec le soutien bienveillant de l’extrême droite, la solution pour perdurer et empêcher la Gauche de gouverner.

Le Rassemblement National ayant validé le choix du 1er Ministre à partir d’un marchandage de la honte – et qui s’est révélé finalement un marché de dupes -, le gouvernement de Michel Barnier installa rapidement une ligne directe depuis Matignon avec Marine Le Pen, avant de s’atteler à définir un projet de budget de la Sécurité Sociale qui condamnait les Français à 5,6 Milliards d’économies sur les dépenses de santé, les retraités à des réductions de leurs pensions, les assurés à une augmentation de leurs restes à charge alors que 60% d’entre eux renoncent d’ores et déjà à des soins.

Il s’est attelé également à définir un budget de l’Etat rajoutant 5 Milliards d’économie puisés dans les caisses des communes, des intercos et des départements, déjà exsangues, alors que la contribution demandée aux entreprises et aux plus riches reste particulièrement modeste. Et tout cela en intégrant de nouvelles mesures portant atteinte au pouvoir d’achat des habitants.

Ces politiques de Droite fragilisent toujours un peu plus le lien social au profit d’une fragmentation de la société où les tensions, les colères et les peurs sont exacerbées.

Des politiques de droite qui ne répondent toujours pas à l’urgent besoin de réduire les inégalités sociales plutôt que de les creuser, en restaurant un pouvoir d’achat qui permette à chacun de faire face à ses besoins fondamentaux, et en réinvestissant dans nos services publics, seuls moyens pour résoudre les crises que nous affrontons : la santé, le secteur médico-social, le logement, l’éducation…

Dans ce contexte qui dégrade la qualité de vie du plus grand nombre, mais aussi la démocratie, les communes et départements se retrouvent en première ligne pour tenter de répondre aux attentes des habitants dans tous les domaines de la vie.

Et si les collectivités locales, les communes en particulier, restent relativement épargnées par la défiance que j’évoquais à l’instant, c’est parce qu’elles ont encore, mais pour combien de temps – la question est posée -, la capacité à agir, à répondre aux besoins.

L’échelon local est en effet affaibli par plus de 10 années de maltraitance, de mépris et d’irrespect infligées par les gouvernements successifs dont la déconnexion avec les réalités du pays et de ceux qui y vivent, voire survivent constitue l’un des points communs.

Pour ne prendre que les derniers épisodes en date, nous avons subi les foudres de l’ex-ministre de l’économie avant son exil en Suisse, qui a cherché à se défausser de ses propres turpitudes sur le dos des collectivités locales, en nous imputant la responsabilité du dérapage des comptes publics.

Il est scandaleux que l’État fasse payer la facture de ses choix iniques aux collectivités locales et aux communes en particulier.

Puis en octobre, la Cour des comptes a formulé des propositions visant à restreindre encore un peu plus la libre administration des collectivités.

Réduction de 100.000 fonctionnaires territoriaux, hausse non compensée des cotisations sociales à charge des collectivités, ou encore réduction des recettes par la suppression de l’indexation des bases foncières sur l’inflation, la réduction de 300 millions dans les transferts et compensations versés par l’État, et l’écrêtement de l’augmentation des recettes de taxes affectées aux collectivités, notamment la TVA et la TSCA pour les reverser à l’État.

Ce rouleau compresseur vise à en rajouter dans les difficultés croissantes que rencontrent les exécutifs locaux pour parvenir à boucler leur budget annuel.

Des budgets qui ont, contrairement à celui de l’État, l’obligation d’équilibre.

Et des budgets qui, contrairement aux campagnes de calomnie orchestrée là-haut, n’ont pas la responsabilité de la dégradation des comptes publics.

Les dépenses des collectivités, comme le rappelle utilement l’AMF (Association des Maires de France), représentent 11,2% du PIB quand la moyenne européenne se situe à 17,9%.

Dans un pays où les gouvernements successifs ont fait le choix de mobiliser 200 Milliards de moyens publics en faveur du secteur privé, la plupart sans aucune contrepartie, et de constamment favoriser l’accroissement des plus grandes fortunes au détriment de la solidarité nationale, les réponses à la problématique de la dette publique se trouvent du côté du nécessaire accroissement des recettes, et non du côté de la réduction toujours plus drastique de la dépense publique.

Cela passe par des politiques de rupture avec ce qui ne fonctionne pas depuis 10 ans, cela passe par la restauration d’une véritable justice fiscale et sociale, au nom de l’intérêt général qu’est censé porter tout gouvernement.

Et cela passe par un soutien franc et affirmé aux collectivités locales.

C’est comme cela que nous rétablirons un lien de confiance avec les citoyens et agirons efficacement contre la montée de l’extrême droite.

Si nous ne sommes pas tous d’accord sur ce qu’il convient de mettre en œuvre, en revanche nous sommes quasiment tous sur la même longueur d’onde, du moins dans les mots et les propos, s’agissant des constats et des menaces qui assombrissent l’horizon des collectivités.

Pourtant, qui pouvait sérieusement croire que la moindre position ou décision gouvernementale résisterait à une telle fronde unanime de tous élus locaux de la République ?

Qui pouvait sérieusement croire qu’il n’existait pas une majorité de parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour rejeter cette nouvelle série d’attaques en règle contre, non seulement nos finances mais aussi, cela va avec, nos prérogatives, notre capacité à assurer les compétences qui nous sont dévolues par la loi ?

Mais je parle ici d’une réelle fronde, sincère et déterminée, pas de ces petits positionnements tactiques avec des mots forts et des déclarations fracassantes faites dans nos territoires, et contredits par des compromissions commises à l’échelle nationale parce qu’au fond, ce gouvernement on le soutient et on l’aime bien…

De ce point de vue, nous avons été heurtés par le cinéma auquel se sont livrés les représentants des départements à majorité de droite lors des assises des départements en octobre dernier.

Et tout d’abord par ce chantage inadmissible, relayé à tue-tête dans les médias, menaçant de suspendre le versement du RSA. Prendre en otage les plus démunis qui subissent déjà les effets de politiques anti-sociales des gouvernements Macron, il n’y a vraiment que la droite pour l’oser.

Heurtés, ensuite par les remerciements, chaleureux parfois, adressés à l’ex 1er Ministre après qu’il soit venu aux assises annoncer un assouplissement des mesures mais uniquement pour les départements.

Bravo la solidarité avec les communes ! D’autant que cet assouplissement ne réglait rien sur le fond.

Ce qui d’ailleurs a été confirmé par les propos de Michel Barnier devant le congrès des maires de France.

Pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas de ce ripolinage.

Lisser sur 4 ans, au lieu de 3, l’augmentation des cotisations des employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, garantir que le fonds de réserve pour les collectivités territoriales ne sera pas utilisé pour faire de la péréquation alors même que les prélèvements seront maintenus pour, dixit le 1er Ministre « permettre de freiner les dépenses de fonctionnement », ou encore relever les prélèvements sur les droits de mutation en pleine crise de l’immobilier, c’est notoirement insuffisant !

Car le cap lui ne change pas : continuer inlassablement à affaiblir la capacité à agir des collectivités et les services publics de proximité.

Nous vous laissons, chers collègues de la majorité, à vos remerciements.

Pour notre part nous ne nous couchons pas, en continuant à refuser que ce soit toujours aux mêmes de payer, au prix fort, ces décisions allant à l’encontre du bon-sens et nous maintenons la mobilisation et nous la maintiendrons tant qu’il le faudra, comme ce matin aux cotés des agents de la fonction publique indispensables au bon fonctionnement et à la cohésion de notre pays et contre les attaques « ciblées » des politiques Macronistes à travers notamment des initiatives citoyennes lancées dans nos communes et cantons.

Le compromis Droites au pluriel / extrême droite ayant volé en éclats hier, nous appelons la formation d’un gouvernement de nouveau Front Populaire pour appliquer le programme sur lequel ses députés se sont faits élire en juillet, un programme de rupture avec les politiques macronistes, fondé sur la relance de l’économie par le pouvoir d’achat, un investissement massif en faveur de nos services publics et de nos collectivités, et une véritable justice sociale et fiscale dans notre pays qui manque cruellement depuis trop d’années ! »

Nicolas Langlois est également intervenu au cours du débat pour interpeller le Président du Conseil départemental Bertrand Bellanger et les élus de droite :

Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE : Finances des collectivités – Vidéo – SB

Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Finances des collectivités – SB

Sébastien

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