La Conseil départemental du 20 juin a décidé l’élargissement du dispositif de soutien à la restauration scolaire au collège (l’ACRI). A l’issue de multiples demandes réitérées ces dernières années par les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, la majorité de droite a fini par accepter la création d’un groupe de travail sur ce sujet qui a proposé au Conseil de créer une 4e tranche de revenus pouvant disposer de l’accès à l’ACRI. Les élus de la Gauche combatives en réclamaient aussi une 5e.
Une proposition qui n’a pas été rejetée mais qui sera examinée après évaluation de la réforme engagée et la création de la 4e tranche. L’objectif poursuivi demeure l’accès aux réductions de tarif pour les salariés modestes.
Pour le groupe, c’est Séverine Botte qui s’est exprimée…
« Monsieur le Président, Chers Collègues,
Lors du conseil d’octobre dernier, il a été voté ici dans cette assemblée l’uniformisation du tarif de la restauration scolaire dans les collèges. Notre groupe s’y était opposé sur le fait que dans 28 établissements, le tarif allait augmenter pour passer au tarif unique de 3€.
Cela laisse à supposer que tous les territoires se valent en termes de revenus par foyer, ce qui n’est pas le cas.
Et à y regarder de plus près, les endroits où le tarif augmente sont les territoires où le nombre de familles modestes et fragiles est plus important… Un coût supplémentaire que vont devoir supporter des familles dont le pouvoir d’achat a déjà très fortement diminué.
Pour ne prendre qu’un exemple, au collège Gustave-Courbet à Gonfreville, collège où le tarif était le moins élevé du Département, lorsqu’on ne bénéficie pas de l’ACRI, cela représente, sur l’année scolaire, une hausse de 75€ par enfant fréquentant l’établissement.
Fort heureusement, le vote sur l’harmonisation des tarifs de cantine a débouché sur une réflexion autour des critères d’attribution de l’ACRI, ce que nous vous demandions depuis plusieurs années. Nous saluons le fait d’avoir été entendus et associés à cette démarche.
J’espère qu’il en sera de même pour le rétablissement des bourses départementales aux collégiens, que vous avez supprimées, et que nous souhaitons voir rétabli. D’autant que plusieurs communes ont dû, face à l’arrêt de ce dispositif de solidarité, prendre le relais en finançant, sur leur propre budget, une aide aux familles modestes ayant un enfant scolarisé en collège. Car le niveau des bourses attribuées par l’Etat demeure trop faible. Et le Fonds Social du collège ne peut pallier non plus cette carence.
Pour en revenir à l’aide à la restauration, notre intention première, lors de ces réunions de travail, était de permettre aussi à des familles qui travaillent, perçoivent un salaire modeste, qui sont impactées de plein fouet par l’inflation et dont le pouvoir d’achat est en berne, d’être aidées par ce dispositif.
Nous sommes convaincus que pour bien apprendre, pour bien grandir, il faut bien manger. Donc convaincus que le plus grand nombre de collégiens qui le souhaitent puissent bénéficier d’un repas équilibré, diversifié, sain.
De ce groupe de travail, il en est ressorti un tarif de cantine plus lisible, il est évidemment plus aisé pour les familles de comprendre un prix plutôt qu’un pourcentage d’aide, et la création d’une 4e tranche (les 3 autres restant à l’identique) pour les Quotients Familiaux (QF) CAF compris entre 734 et 850, ainsi cette tranche supplémentaire profiterait à minima à 3.500 collégiens de plus. Cela va donc dans le bon sens.
Nous attirons, cependant, votre attention sur un point, puisque n’ayant pas l’estimation des ressources mensuelles des QF CAF, il est difficile de nous assurer qu’un salarié, parent isolé, au SMIC soit bien éligible… Bien qu’un temps de concertation soit prévu avec la CAF pour travailler sur les QF et aboutir à une convention de transmission de données, il faut rester vigilant pour la tranche se situant entre les QF 851 et 1000.
Nous ne manquerons de proposer à nouveau une 5ème tranche, non retenue cette fois-ci, lors de l’évaluation de ce dispositif au dernier trimestre 2025, si cela n’était pas le cas. »
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Réforme de l’ACRI – SB
