Compte tenu de l’ampleur des retards qui s’accumulent dans le traitement des demandes déposées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de l’incompréhension et de la colère qu’ils provoquent, et des multiples alertes des élus départementaux, notamment du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, la Vice-présidente en charge des solidarités a été poussée à s’expliquer devant le Conseil départemental du 28 mars. Elle a annoncé l’affectation de 10 agents supplémentaires pour en revenir à des délais d’instruction raisonnables.
Concernant les causes de ces dysfonctionnements, la Vice-présidente a fait état des facteurs suivants :
- Forte évolution des dossiers déposés (6.000 actuellement contre 4.000 il y a quelques années).
- Trop de dossiers déposés sous forme « papier » (98% des dossiers) qui nécessitent d’être numérisés ensuite par le Département (sous-entendu, un délai qui allonge la durée de l’instruction).
- Une forte progression des sollicitations téléphoniques (15.700 appels par an, 3 fois plus qu’il y a quelques années).
- La difficulté d’obtenir les avis nécessaires des médecins sur les demandes, dans des délais rapides, en raison de la progression des demandes mais aussi des difficultés pour mobiliser les médecins (5 se sont succédés récemment parce que la grille de rémunération obligatoire est peu attractive).
- Les pièces manquantes dans les dossiers déposés pour lesquels il faut compter des mois pour les obtenir afin de pouvoir les instruire.
La Vice-présidente a indiqué qu’en Seine-Maritime, la MDPH a décidé de ne pas clôturer les dossiers (sous-entendu les rejeter sans examen sur le fond) jusqu’à ce qu’ils soient complets. D’autres MDPH ailleurs, clôturent au bout de 2 mois si les dossiers ne sont pas complets.
Elle a annoncé le renfort pendant un an de 10 emplois en équivalent temps plein et la décision prise de recourir à des infirmières en pratique avancée (IPA) pour intervenir dans l’instruction de certains dossiers à la place de médecins.
Concernant les délais d’instruction des demandes, la Vice-présidente a déclaré : 8 mois pour un adulte et 6 mois pour un enfant. Avant la cyberattaque qui a ciblé la MDPH fin 2023, les délais étaient rétablis entre 3 et 4 mois. Après l’attaque, ils sont passés à 12 mois. L’objectif est de revenir grâce aux décisions prises, à 3 mois.
Des explications qui n’ont pas satisfaits les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine comme l’a exprimé Nicolas Langlois :
« Mais qui est responsable de cette situation ? Les familles trop nombreuses à avoir besoin de l’accord de la MDPH ? Les demandeurs qui oublient d’envoyer des pièces ? La cyberattaque ? Non c’est trop facile. Cela fait des années que nous alertons régulièrement sur le nécessaire renforcement des moyens pour les adapter à l’évolution des besoins. La MDPH est-elle une priorité ou pas ?
Alors forcément à un moment ça finit par boguer et faut pédaler pour rattraper le retard… Vous attendez d’être dans le mur pour réagir.
Il faut au contraire expérimenter des solutions qui sont appliquées ailleurs, écouter les propositions qui sont faites… Salarier des médecins par exemple comme nous le proposons. »
