Archive dans 23 février 2024

La traditionnelle lettre d’information des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département vient d’être éditée. Elle résume les interventions et les positions des 8 élus du groupe lors de la séance du Conseil départemental du jeudi 22 février. Ces interventions sont également détaillées et disponibles sur ce blog à travers les différentes pages publiées à la date de ce Conseil.

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Pour télécharger la lettre d’information : En Direct – Fév 2024

Le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 22 février, néanmoins les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont invité en séance, tout en affichant leur ferme opposition à ce projet : le retour de l’uniforme dans les Collèges.

En cause, un courrier envoyé récemment aux principaux des collèges de Seine-Maritime par le Président du Département, leur demandant s’ils sont volontaires pour restaurer le port de l’uniforme dans leur établissement.

Une démarche faite sans information préalable ni concertation des groupes formant le Conseil départemental, qui a fait sursauter Laurent Jacques, Maire du Tréport et Conseiller départemental, avant qu’il ne prenne sa plume pour réagir.

En séance du Conseil, Christine Morel, au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a donc interpellé le Président Bellanger, regrettant au passage que les maires soient exclus de l’avis sollicité auprès des responsables des collèges.

Pour le groupe « Agir ensemble au Département », Dominique Métot est également intervenu pour exprimer son opposition à une telle mesure qui entraînerait notamment des dépenses inutiles.

Dans sa réponse, le Président, visiblement embarrassé, s’est défendu d’avoir tranché la question, assurant qu’il attendait les réponses des Principaux de collège avant, le cas échéant, de saisir le Conseil départemental.

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En Conseil départemental du 22 février, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du Département, Sophie Hervé a interpellé le Président sur la situation des EHPAD publics Les Escales du Havre alors que ses agents sont mobilisés face notamment à des suppressions de postes.

Cet établissement a été placé sous administration provisoire prononcée par ses tutelles, l’Agence Régionale de Santé (ARS – Etat) et le Département.

Le Président n’a pas souhaité répondre en séance mais s’est engagé à le faire par écrit…

« Monsieur le Président, Puisque vous avez abordé le soutien aux EHPAD à travers ce débat budgétaire, je profite de celui-ci pour attirer votre attention sur la situation de l’EHPAD public « les escales » au Havre.

J’avais déjà eu l’occasion d’attirer l’attention (en séance plénière mais également en Commission permanente) sur sa situation plus que tendue déjà à l’époque, situation encore plus alarmante aujourd’hui.

Je rappelle que cet établissement représente 6 résidences au Havre et plus de 500 emplois temps pleins.

Les Escales sont sous administration provisoire depuis la fin d’année 2023, pour une durée de 7 mois. Elle est donc sous tutelle avec une administrateur nommée provisoirement par le Département et par l’ARS (Etat).

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Le Conseil départemental du 22 février débattait de ses orientations budgétaires, un mois avant la présentation du budget annuel de la collectivité départementale. Face aux fortes inquiétudes exprimées par le Président du Conseil en raison de l’insuffisance des ressources et de la pression sur les dépenses, Joachim Moyse, au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, l’a invité à sortir de sa complaisance affichée envers le gouvernement « celui-ci étant clairement responsable de la dégradation des moyens d’agir du Département et des communes », pour aller réclamer auprès de l’Etat la dette qu’il a contracté auprès des seinomarins.

Puis Joachim Moyse s’est opposé à deux orientations affichées par la majorité des droites : le gel des effectifs malgré des besoins à couvrir en hausse, et une pression inacceptable annoncée sur la gestion et donc sur l’autonomie des organismes partenaires du Département.

Il a conclu en rappelant diverses propositions fortes portées par les élus de la Gauche combative afin que le Département renforce ses actions en développant des politiques novatrices, lisibles et utiles, tout en précisant : « je ne pense pas à la proposition rétrograde d’expérimenter l’uniforme dans les collèges en engageant des dépenses inutiles »…

Il en a d’ailleurs profité pour souligner ce que les élus de son groupe ont réussi à faire avancer ces derniers temps avant d’ajouter : « Vous faites ainsi la démonstration qu’après une première marque de surdité à nos demandes, vous finissez par les reprendre à votre compte. C’est la preuve que nous avons raison d’être persévérants et constants dans nos interventions. »

L’intervention complète de Joachim Moyse :

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Comme dans nos communes, ce débat d’orientations budgétaires départementales 2024, s’inscrit dans un contexte dégradé, mêlé d’inquiétudes et d’incertitudes pour assurer les missions essentielles à la vie des habitants et de nos territoires.

Clairement, les chiffres économiques de l’inflation et du chômage ne sont pas bons.

Les prévisions de croissance farfelues du Ministre de l’économie sont revues à la baisse tant par l’OCDE que par la Banque de France et l’INSEE. La fin de la forte inflation, qu’il avait annoncée pour 2024 est désormais décalée à 2025… Le renchérissement du coût du crédit entraine aussi des charges financières plus lourdes. Pourquoi l’État n’accompagne-t-il pas les collectivités et en particulier les départements pour y faire face ?

Clairement aussi, dans ce contexte inflationniste, le pouvoir d’achat des ménages est laminé et les besoins sociaux explosent.

La pauvreté et la précarité augmentent au regard des demandes dans nos CCAS, dans les associations caritatives ou en constatant la croissance de population en Quartiers prioritaires en Seine-Maritime. Pendant que les riches s’enrichissent, pourquoi l’État ne soutient-il pas davantage les départements qui sont les collectivités des solidarités directement en prise avec les besoins sociaux ?

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A l’occasion du débat sur le rapport annuel consacré au développement durable, en Conseil départemental du 22 février, Alban Bruneau est revenu sur les causes de la crise agricole en appelant à ne pas se tromper de cible, c’est bien le modèle ultra-productiviste qui est à changer, pas les impératifs écologiques… Puis, il a proposé la création d’un observatoire départemental santé/environnement.

« Monsieur le Président, chers Collègues,

Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la rédaction de ce rapport qui comme chaque année est de qualité, exhaustif et utile.

Mais aussi évoquer la crise agricole. Un sujet qui nous concerne particulièrement, la Seine-Maritime étant le 12ème département agricole à l’échelle nationale. Quand l’agriculture se porte mal, c’est l’ensemble de notre territoire qui en pâtit !

La crise agricole, un terme qui d’ailleurs m’interroge, car je ne sais pas si on peut continuer d’appeler cela une crise puisque la situation perdure d’année en année, depuis des années…

Je suis souvent intervenu ici pour ne pas faire simplement le constat que nos agriculteurs sont en souffrance, mais pour dénoncer les causes profondes de cette situation.

• Une agriculture intensive impulsée par l’Union européenne qui à travers la PAC pousse les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes. Un productivisme qui contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement en synergie avec son territoire.
• Une concurrence déloyale dû à l’ultra-libéralisation qui ouvre les marchés à une agriculture moins éthique que celle pratiquée en France et qui cassent les prix, ce qui ne permet plus à nos paysans de vivre dignement de leur activité.
• Une hypocrisie de ceux qui, à Droite en particulier, se pavanent devant les médias pour porter des beaux discours sur l’agriculture et qui en parallèle ratifient le CETA ou encore l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.

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Comme chaque année, le Conseil départemental du 22 février prenait connaissance, avant d’en débattre, du bilan annuel de la collectivité en matière de développement durable. Séverine Botte, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, a dénoncé le projet routier de contournement Est de Rouen financé par le Département, en totale contradiction avec les objectifs de ce rapport. Elle a également pointé d’autres contradictions dans le bilan présenté et dans les décisions gouvernementales.

« Petit coup de chapeau habituel, pour commencer, adressé à notre collègue Cécile Sineau-Patry et aux équipes de la Direction de l’Environnement, ainsi qu’à tous ceux qui contribuent non seulement à la qualité de ce rapport, mais au-delà, à tous ceux qui font avancer les politiques publiques pour contribuer à résoudre la crise écologique que nous affrontons.

Sur le contenu, une première remarque, habituelle elle aussi, pour souligner qu’à vouloir agglomérer des données tout azimut, ce rapport annuel perd un peu en lisibilité, laissant le sentiment que l’on court après des démonstrations pour prouver notre efficience, alors qu’honnêtement, la réalité de nos politiques publiques en matière de développement durable suffit à étayer le bilan d’étape de notre collectivité.

Je fais référence notamment à toute la partie consacrée à l’accompagnement social et au retour vers l’emploi des allocataires du RSA.

De deux choses l’une : ou il convient de considérer, comme vous semblez l’indiquer en reprenant ces données, que tout ce qui touche au bien-être de la personne relève du développement durable, mais alors dans ce cas, soyons cohérents et objectifs en ajoutant aux éléments repris tout ce qui va dans le sens inverse et donc à l’encontre du développement durable !

Comment ne pas penser à la progression de la précarité et de la pauvreté, au mal logement, aux punitions successives appliquées aux privés d’emploi, à la baisse des APL et on pourrait y ajouter la baisse du pouvoir d’achat ou encore le recul de l’âge légal du départ en retraite.

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Le Conseil départemental du 22 février étudiait le plan d’actions proposé par la majorité des Droites en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance, secteur en grande souffrance depuis des années. Cette feuille de route départementale qui intervient dans un contexte d’alertes multiples et de mobilisations constantes des professionnels a été jugée « trop floue », « trop dispersée » ou encore « insuffisamment dotée » par l’ensemble des élus du Conseil, sauf ceux du groupe majoritaire qui ont été les seuls à le voter.

Maryline Fournier, pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est revenue de manière détaillée et étayée sur l’analyse de cette feuille de route, mais aussi pour porter les revendications des travailleurs sociaux.

« Monsieur le Président,

« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en charge des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement, à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation », telle est la mission assignée par la loi aux pouvoirs publics.

Pourtant, depuis des années, tout le secteur de la protection de l’enfance est en crise grave et les professionnels multiplient les alertes, les mobilisations, en exprimant leur malaise et leur mal être dans des métiers difficiles où ils sont dépourvus des moyens adaptés pour exercer correctement leurs missions. Sans compter des rémunérations très éloignées de l’utilité de leur métier.

Il en résulte une baisse de la qualité du suivi et des prises en charges, un manque de personnels et de places, une inadéquation entre les besoins d’accueil et les capacités, des mesures judiciaires non exécutées et des enfants toujours à la rue.

Pour citer uniquement la dernière alerte reçue, le réseau des Délégués départementaux de l’Education Nationale au Havre, les DDEN, vient de saisir les élus sur la situation d’une soixantaine d’enfants actuellement dépourvus d’hébergement.

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Le rapport « laïcité » 2023 établi par les référents laïcité du Département a été présenté devant le Conseil départemental du 22 février. Ce rapport rappelle les principes de la laïcité, les bases législatives et réglementaires qui l’encadrent ainsi que la déclinaison pour les agents publics, les usagers, les élus et fait le compte-rendu de l’activité des deux référents. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Séverine Botte est intervenue pour saluer les avancées mais aussi pour inviter le Département à poursuivre son engagement pour promouvoir la laïcité.

« Alors que la bourrasque déclenchée par la Ministre Amélie Oudéa-Castéra avant de la balayer, a mis en lumière le fonctionnement du lycée privé Stanislas, à savoir la catéchèse assurée sur les heures de cours, la censure de films, le refus de faire intervenir le Planning familial etc… Il est plus que jamais utile de veiller au respect de la laïcité, pierre angulaire de notre République.

A travers ce rapport, nous réaffirmons notre attachement au conquis social et sociétal que sont ces principes de la laïcité, à savoir la séparation des églises et de l’Etat, dont je veux rappeler qu’ils garantissent à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d’exercer paisiblement son culte, la séparation des sphères publique et privée, ainsi que la neutralité des services publics.

C’est vrai, les principes sur lesquels reposent la laïcité sont trop souvent méconnus. Quelquefois ils sont galvaudés, caricaturés, instrumentalisés ou détournés par des personnes ou des organisations qui ne les acceptent tout simplement pas.

Les fondamentalistes religieux évidemment, mais pas seulement. L’extrême-droite Française s’est toujours opposée à la laïcité avant de subitement se découvrir récemment et fort opportunément une âme laïque, mais pour servir son rejet et la stigmatisation de la religion musulmane.

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Au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Christine Morel a réagi au contenu du rapport annuel obligatoire sur la situation dans les effectifs départementaux et sur les actions entreprises par la collectivité pour promouvoir l’égalité femmes/hommes et lutter contre les violences faites aux femmes, présenté et débattu en Conseil départemental du 22 février.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors qu’en ce début d’année Gérard Larcher s’oppose à l’inscription de l’IVG dans la Constitution estimant que la Loi fondamentale « n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », ce rapport qui nous ait présenté sur l’égalité Femmes/ Hommes aujourd’hui trouve encore plus son importance.

Il nous est précieux pour apprécier la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes, dans la société comme dans notre collectivité. Mais aussi pour évaluer les politiques publiques dans lesquels nous sommes investis, pour lutter contre le sexisme ordinaire, celui que l’on remarque à peine, jusqu’aux violences verbales ou physiques dont sont victimes les femmes.

Je tiens, d’abord, à vous remercier pour l’effort de présentation et les éléments exposés. Il est plaisant d’observer que vous avez su écouter et étudier quelques revendications que mon groupe vous a soumis depuis plusieurs années : je pense notamment à la nomination d’un déontologue en charge de cette problématique et au développement dans ce rapport de la question professionnelle.

Et il est vrai que les questions d’égalité entre les femmes et les hommes avancent en Seine-Maritime, notamment parce que les associations, les communes, les collectivités territoriales y travaillent sérieusement. C’est un travail collectif qu’il faut continuer de mener et les actions présentés dans la deuxième partie du rapport vont dans le bon sens même si nous devons toujours encore faire plus et mieux.

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