Archive dans 1 mai 2024

Tribune du mois de mai : Pour un Département plus actif face aux crises

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine

Bulletin départemental du mois de mai 2024

Pour un Département plus actif face aux crises

Le Département a voté son tiède budget 2024 sans les voix des élus de la Gauche combative. Car au-delà de ses dispositifs qui structurent les politiques publiques, il lui faut aller plus loin en expérimentant des réponses nouvelles et progressistes face aux crises qui s’enchainent (logement, santé, pouvoir d’achat…).

Non pas en encourageant le retour de l’uniforme dans les collèges, mais en instaurant un revenu minimum pour les jeunes, en créant des centres de santé avec médecins salariés, en organisant un service public des métiers du lien, en recrutant les AESH pour les faire bénéficier d’un vrai statut, en rétablissant les bourses pour les collégiens, en ouvrant tous les dispositifs de solidarité aux travailleurs pauvres…

Sans oublier de donner enfin les moyens à la MDPH d’instruire les nombreuses demandes dans des délais raisonnables.

Des choses avancent, nous y contribuons. C’est le cas de la mise à disposition gratuite des protections menstruelles au collège que nous avions proposés ; Du tarif unique de restauration en regrettant que le niveau retenu ait entrainé une hausse pour une partie des familles ; De l’élargissement de l’Aide à la restauration ; Du sauvetage du Fonds de solidarité logement dont il aura fallu attendre 6 ans de baisse constante avant de réagir !

La Droite fait ainsi la démonstration qu’après une première marque de surdité à nos demandes, elle finit par les reprendre. C’est la preuve que nous avons raison d’être persévérants dans nos interventions. Nous allons les multiplier !

gauchecombative.76@gmail.com

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de Mai 2024

Conseil départemental du 28 mars : les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine montent au créneau sur tous les fronts en faveur d’un Département plus actif face aux crises et aux urgences

Pour un droit à l’alimentation et pour expérimenter un Revenu d’autonomie pour les jeunes en Seine-Maritime…

Pour soutenir les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance et pour que le Département s’oppose au plan social qui supprime 100 postes dans les EHPAD publics du Havre…

Pour que la MDPH en finisse avec des délais d’instruction à rallonge qui plongent de nombreuses personnes en situation de handicap dans le désarroi…

Pour un soutien résolu à l’agriculture raisonnée et durable, et pour que tous les agriculteurs et éleveurs puissent vivre décemment de leur travail…

Pour un renforcement des effectifs des agents départementaux…

Pour que le Conseil départemental se rende au Ministère des transports afin d’obtenir la gratuité des passages sur les ponts de Normandie et de Tancarville…

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont saisi, lors de la séance du Conseil départemental du 28 mars, toutes les occasions pour développer leurs propositions étayées afin que le Département réponde enfin présent à la hauteur des urgences et des crises qui se multiplient.

Ils étaient présents sur tous les sujets pour construire des solutions, mais aussi pour s’opposer aux nouvelles régressions sociales concoctées par les Macronistes au pouvoir et que la droite départementale accompagne : RSA sous condition, véritable « piège à com » qui accentue la « chasse aux pauvres »… Nouvelles attaques en direction des demandeurs d’emploi… Ségrégation scolaire avec l’instauration des classes à double niveaux au collège… Tout ceci ne fait que rajouter des tensions et aggraver la pauvreté et la précarité déjà galopantes sous le règle d’Emmanuel Macron.

Le Département dispose de leviers et de moyens financiers pour mieux protéger, mieux accompagner et mieux répondre aux besoins des seinomarins. Car au-delà de ses dispositifs qui structurent les politiques publiques, il lui faut aller plus loin en expérimentant des réponses nouvelles et progressistes face aux crises qui s’enchainent (logement, santé, pouvoir d’achat…).

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Un budget trop tiède, sans audace, face aux urgences et aux crises : les élus communistes ne votent pas le budget départemental

Le Conseil départemental du 28 mars a procédé à l’examen, puis au vote du budget 2024 du Département, sans les voies des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine. Séverine Botte, présidente du groupe, s’en est expliquée à partir de l’analyse de ce projet de budget. Elle a également rappelé les propositions défendues par son groupe, en demandant à ce qu’elles soient enfin étudiées.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget primitif qui nous est présenté s’inscrit logiquement dans les orientations et dans un contexte décrit au mois de février dernier. Ce contexte reste à la fois incertain et austère.

Le contexte est incertain parce que certains secteurs comme ceux de la construction et du BTP, le secteur du logement et de l’immobilier sont encore en crise et cela pèse sur nos ressources en droits de mutation. La ressource liée à la TVA est aussi incertaine parce que, même si l’inflation aurait pu créer une hausse de cette recette, la crise de confiance des ménages français fait baisser leur niveau de vie et la consommation. Précarité, chômage, inflation, avec notamment une hausse de 10% de l’électricité au 1er février : les besoins sociaux explosent.

Contexte incertain, mais aussi contexte austère ; et cette austérité est entretenue  par le gouvernement et le ministre Bruno Lemaire à tous les niveaux, avec des moyens insuffisants pour les hôpitaux publics, pour l’éducation nationale, pour l’environnement, pour l’emploi, pour le grand âge, pour les collectivités locales, et un nouveau serrage de vis de 10 milliards d’€ annoncé il y a quelques semaines et 20 milliards de moins pour seul horizon en 2025…

C’est scandaleux au moment où les aides aux entreprises représentent près de 200 milliards d’euros soit 30% du budget de l’Etat et au moment où le CAC 40 a franchi historiquement la barre des 8.000 points avec des dividendes qui viennent de dépasser un record de 67,8 milliards d’euros en 2023 ; et je ne parle pas du budget de l’armement passant de 32 milliards en 2017 à 47 milliards cette année en vue d’une trajectoire à près de 70 milliards en 2030.

Monsieur le président, Il est urgent de réagir et de réclamer les moyens qui nous sont dus.

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Sophie Hervé appelle au renforcement des effectifs des agents départementaux

A l’occasion de la présentation devant le Conseil départemental du 28 mars, du Bilan social de la collectivité, établi au 31 décembre 2022, Sophie Hervé a questionné et dénoncé les réductions de postes décidées avant 2021, avant de plaider en faveur du renforcement des effectifs des agents départementaux et du respect du statut de la Fonction publique que le gouvernement entend « détricoter »…

Pour visionner l’intervention de Sophie HERVE : Rapport social unique vidéo – SH

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Belle et utile photographie, précise, des ressources humaines de notre collectivité que nous propose ce rapport social unique.

Il compile une mine d’informations, de statistiques, et nous mesurons le temps et l’énergie qu’il faut déployer pour parvenir à cet exercice. Chapeau à tous ceux qui ont contribué à ce rapport. Raison de plus pour qu’à l’avenir il soit encore plus exploitable.

Car il manque d’analyses, d’explications, de tendances, de comparaisons. Comparaisons avec d’autres collectivités similaires, comparaisons aussi d’une année sur l’autre au sein de la collectivité.

Je prends l’exemple des effectifs. Nous disposons, au-delà de la photographie, d’éléments nous permettant d’apprécier l’évolution des effectifs, par statut, depuis 2016.

Ce qui au passage met en lumière ce que notre groupe a souvent dénoncé lors du précédent mandat : une réduction de 400 postes, soit -7,3% de l’effectif global, que les transferts à la Métropole et à la Région n’expliquent que pour 128 d’entre eux.

Et que la hausse de l’effectif enregistrée à partir de 2021 (+192) ne compense pas, malgré la progression des besoins à couvrir et le développement des politiques publiques induit par tous les schémas et plans successifs que nous avons adopté.

Ce rapport acte également une forte progression des agents sous contrat au détriment des agents titulaires sur emploi permanent, en surfant sur ce que la loi macroniste de détricotage de la fonction publique souhaitait.

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Fin de la concession accordée à la CCI pour la gestion du port du Tréport

La gestion du port départemental du Tréport a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie en 1980. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1e janvier et s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole entre les deux parties. Ce protocole a été présenté et validé par le Conseil départemental du 28 mars. Laurent Jacques est revenu sur cette concession qui prendra fin au 31 décembre.

« Nous venons d’entendre mon collègue Alban Bruneau qui a rappelé en quelques mots la situation calamiteuse dans laquelle s’est retrouvé le port de Fécamp après plusieurs décennies d’incurie dans la gestion par la CCI Locale.

Si le port du Tréport va rejoindre ceux de Fécamp et du Havre au sein d’un syndicat mixte dont la création nous réjouit, le bilan à mettre au crédit de la CCI Littoral Hauts-de-France, en charge de la gestion depuis 1980, est positif. Vous me direz, il ne saurait être pire.

Le port du Tréport se trouve aujourd’hui dans une situation favorable en raison d’un mode de fonctionnement tout à fait honorable, mais aussi, et cela mérite d’être salué, grâce aux investissements lourds consentis par le Département pour son entretien et son développement.

Le syndicat mixte des ports départementaux normands va donc prendre le relais au 1er janvier prochain. Cela permettra, de fait, certaines améliorations, particulièrement dans la concertation et la mutualisation qui découlent de ce nouveau mode de fonctionnement.

Nous pourrons aussi compter, je le souhaite, sur une communication plus fluide de nature à faciliter les interactions entre les ports et les collectivités auxquelles ils sont rattachés.

Enfin, la création de ce syndicat devrait être de nature à favoriser les échanges avec les ports régionaux. Je pense ici tout particulièrement à ceux entre Le Tréport et sa grande sœur dieppoise où les pêcheurs tréportais sont nombreux à avoir leurs habitudes.

La signature du protocole global de sortie n’appelle donc pas de remarque particulière de notre part. »

Pour télécharger l’intervention de Laurent JACQUES : Port du Tréport – LJ

Fin de concession du port de Fécamp et du port de pêche du Havre

La gestion du port départemental de Fécamp a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre en 1984, ainsi que celle du port de pêche du Havre devenu départemental en 2019. Face à son incapacité à assumer cette gestion, le Département s’est engagé dans la dénonciation de cette concession qui débouche sur un protocole transactionnel entre les deux parties, dont les termes ont été soumis à l’approbation du Conseil départemental du 28 mars. La concession prendra fin au 31 décembre. Le Département a créé un Syndicat mixte des ports départementaux normands pour assumer cette gestion à compter du 1er janvier.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau s’est exprimé (à travers la voix de Sophie Hervé puisqu’il a du quitter la séance pour rejoindre la réunion du Bureau communautaire du Havre Seine Métropole), sur ce protocole jugé plutôt « sympa » vis-à-vis de l’exploitant, mais qui a le mérite de mettre un terme à une calamiteuse situation sans aller devant les tribunaux…

Pour visionner l’intervention d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp et du Havre vidéo – AB

« Monsieur le Vice-président,

Avec ce protocole transactionnel, nous sortons enfin de la concession accordée à la CCI Seine Estuaire pour la gestion du port de Fécamp et du port de pêche du Havre.

Nous avons tous les deux suffisamment été confrontés, ces dernières années, à la calamiteuse situation du port de Fécamp, de ses usagers et de ses travailleurs, pour ne pas me réjouir de cette délibération.

Une situation déplorable, dangereuse même pour les travailleurs portuaires comme l’ont souligné plusieurs rapports et exprimé de nombreuses alertes, du fait de l’incapacité répétée – j’utilise ce mot pour être gentil à l’image de ce protocole, parce que j’en ai bien d’autres en tête – du concessionnaire à remplir ses obligations.

Pour ne prendre que le dernier en date, rappelons ce que la CCSPL, la Commission Consultative des Services Public Locaux, a relevé dans son rapport de décembre dernier : des non-respects, des « dysfonctionnements » et des missions qui partent à vau-l’eau. Beaucoup plus inquiétant, l’augmentation « très importante » du nombre d’accidents de travail relevé…

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Pas de « chèque en blanc » pour la méthanisation, mais un besoin de garanties vertueuses

Le Conseil départemental s’est vu proposer, lors de sa séance du 28 mars, un soutien à la filière de méthanisation qui tente de se développer dans le département. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine n’ont pas soutenu ce projet, estimant que les garanties nécessaires n’étaient pas obtenues pour s’assurer de ses vertus écologiques comme Laurent Jacques l’a expliqué.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous sommes partagés concernant cette délibération, et la méthanisation demeure un sujet complexe qui peut s’entendre à petite échelle, mais qui peut être lourd de conséquences s’il se développe sur des mauvaises bases à plus grande échelle.

Certes, nous estimons que la valorisation des déchets verts produits par le fauchage des accotements routiers est une bonne chose. Et nous avons conscience que la méthanisation est une production d’énergie renouvelable.

A ce titre, ce qui est proposé ici va a priori dans le bon sens, quitte en effet, cela ne nous choque pas, à ce que le process engagé ne rapporte pas financièrement à la collectivité, et même lui coûte un peu si c’est bon pour le développement durable.

Après tout, il faut bien utiliser des engins capables de collecter, en aspirant les déchets verts actuellement laissés après fauchage au bord de nos routes.

A ceci près, que la méthanisation doit être obtenue selon nous, uniquement par l’utilisation de déchets verts, de lisiers, d’effluents d’élevage… et non par des cultures qui lui sont dédiées. La culture des terres agricoles c’est fait pour nourrir, pas pour servir de matière première à la production d’énergie.

Or, il s’avère que non seulement cette garantie n’est pas obtenue auprès des exploitants candidats qui sont retenus ici, mais au contraire, nous apprenons qu’une partie de la culture de leurs terres sera utilisée en complément des déchets verts que nous allons leur livrer.

La raison est simple, la méthanisation ça rapporte. Et quelquefois plus que la culture des terres pour l’alimentation.

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Réaménagement du carrefour de Penly sur la RD925 : les fortes réserves de Laurent Jacques

Un projet de reconfiguration du carrefour desservant la centrale nucléaire de Penly, sur la RD925, était proposé au vote du Conseil départemental le 28 mars. Laurent Jacques a soulevé de fortes réserves sur la solution proposée, doutant que les 990.000 € investis soient de nature à répondre aux enjeux posés par la mise en service du futur EPR.

Pour visionner l’intervention de Laurent JACQUES : Carrefour de Penly vidéo – LJ

« Pour qui emprunte régulièrement les ronds-points dont nous sommes si friands en France, et particulièrement en Seine-Maritime, il est évident que ce carrefour est problématique.

En effet, son implantation et sa forme de cacahuète font que, inévitablement, les automobilistes venant des villes sœurs seront pénalisés et contraints à une très longue attente aux heures de pointe.

Si cet aménagement était implanté en un point quelconque du territoire, cela ne me choquerait pas. Mais il s’agit d’un site stratégique. On parle de 7.600 salariés, mais au fil du temps, on se rend bien compte que les besoins en personnel vont évoluer. Je ne serais pas étonné que la barre des 10.000 employés soit franchie au moment de la construction. Aux heures de pointe, c’est un flot ininterrompu de véhicules qui se présenteront.

Les plus nombreux arriveront de la voie venant de Dieppe et les automobilistes venus des villes sœurs seront incapables de franchir un tel cortège. Ceux qui voudront se rendre à la centrale vont « sécher » un bon moment. Et je ne parle même pas de ceux qui, de longue date parfois, font la route en direction de Dieppe chaque matin, guettant fébrilement le moment où ils pourront enfin appuyer sur l’accélérateur ; risquant le carambolage chaque jour.

Il n’est pas question d’opposer nos deux territoires. Si tel est le but, c’est peine perdue, chacun s’en doute.

Nous travaillons main dans la main pour faire aboutir ce projet de grand chantier. Son acceptabilité est acquise dans nos rangs. Elle l’est aussi parmi la population, mais elle ne doit pas être entachée par la colère légitime que ressentiraient les usagers de la route empêtrés dans les bouchons au quotidien. Il est inenvisageable de prendre une partie d’entre eux en otage chaque jour, de les reléguer au rang de citoyens de seconde zone.

Ils vont déjà bien voir, et logiquement s’interroger, sur le doublement de la voie sur le tronçon allant de Dieppe à Penly, alors que le secteur allant de Penly au Tréport restera le parent pauvre de la voirie départementale.

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Gratuité des ponts, le nouvel appel des élus communistes

Le Conseil départemental du 28 mars a adopté, à l’unanimité, un programme de 11 Millions consacré à l’entretien du pont de Brotonne. Sophie Hervé a saisi la balle au bond pour inviter de nouveau le Conseil départemental à agir auprès de l’Etat afin de libérer les ponts de Tancarville et de Normandie des péages auxquels leurs usagers sont soumis.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Quelques mots pour saluer ce programme pluriannuel d’entretien et de confortement du pont départemental de Brotonne, à hauteur de 11 Millions d’euros.

Mais aussi pour saluer de nouveau la décision prise, il y a quelques années, par notre Département de rendre sa traversée gratuite et de la maintenir depuis.

Auparavant, seuls les habitants de Seine-Maritime et de l’Eure étaient exemptés du péage, mais comme la législation a évolué, il a fallu faire un choix entre le rendre payant pour tous ou gratuit pour tous. C’est le choix de la gratuité qui a été fait, tout comme celui de confirmer la gratuité des traversées sur les bacs de Seine.

C’est heureux car un pont c’est un lien, cela ne doit pas être un frein ou un impôt déguisé.

L’occasion par conséquent pour notre groupe de réaffirmer la nécessité de libérer les ponts de Normandie et de Tancarville de leurs péages, en rappelant que les habitants et les salariés de l’estuaire de la Seine sont, en France, les seuls usagers d’un pont, en dehors des autoroutes, à qui l’on demande leur porte-monnaie ou carte bancaire pour le franchir.

La concession accordée par l’Etat à la Chambre de commerce pour exploiter ces ponts jusqu’à 2026 a été prolongée jusqu’en 2031, pour amortir les conséquences des confinements et restrictions provoquées par la crise sanitaire.

Cela nous donne le temps nécessaire pour nous mobiliser auprès du Ministère des transports afin de peser sur sa future décision relative à l’exploitation des deux ponts à partir de 2031.

Plusieurs scénarios étant à l’étude, nous devons intervenir officiellement pour faire valoir la nécessité d’acter la gratuité des passages dans le choix qui sera fait. Il en va de l’égalité de traitement des usagers de la route de notre Département.

Compte tenu du contexte dégradé qu’affrontent nos finances départementales, je ne propose pas que notre collectivité se porte candidate pour assumer la prochaine concession, quoi que cela aurait du sens. Mais d’intervenir clairement sur ce sujet et cet enjeu.

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Plan Culture 2024-2029 : le « oui mais » des élus communistes

Une proposition d’une nouvelle politique culturelle du Département pour la période 2024 à 2029 a été étudiée puis validée par le Conseil départemental du 28 mars. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine s’y sont associés, non sans avoir profité de l’occasion pour rappeler certains fondamentaux notamment afin de débloquer des moyens humains à la hauteur des objectifs annoncés… C’est Séverine Botte qui s’est exprimée sur ce programme.

« Ce nouveau plan départemental de soutien à la culture intervient au moment où le gouvernement vient de décider la suppression de 204 Millions dans le budget 2024 du Ministère de la Culture.

L’ensemble de ses missions est touché : patrimoine, création, soutien aux établissements, dans un secteur où, déjà, le nombre de structures connaissant des difficultés de trésorerie ne cesse de progresser, et où la pérennité du travail est constamment menacée et précarisée.

Rien que pour la création, ce sont 96 Millions de crédits qui disparaissent…

Notre collectivité va quant à elle augmenter la part de son budget consacré à la culture de près de 7%.

De là à y voir, pour les structures comme pour les artistes, un « je te prends d’une main ce que je donne de l’autre », il n’y a qu’un pas.

Car s’il y a notamment un domaine où le soutien à la création, le soutien au patrimoine ou encore les politiques publiques d’accès à la culture nécessite bien un effort conjugué et non soustrait, de l’Etat et de toutes les collectivités locales, c’est bien la culture !

J’espère que vous nous rejoindrez sur cette considération et j’espère aussi entendre vos voix aux côtés des nôtres pour protester contre ces coupes budgétaires.

Concernant le contenu du plan pluriannuel qui nous est proposé, nous considérons en effet qu’il constitue un soutien accru à la culture, sous ses différents volets, et nous le soutiendrons.

Il étend les dispositifs de soutien et propose des orientations qui vont dans le bon sens.

Nous retenons en particulier l’accès élargi et équitable à l’Éducation Artistique et Culturelle au collège, en s’engageant dans une démarche « 100 % EAC » en lien avec l’Education Nationale. Encore faut-il cependant que les moyens mobilisés par l’Education Nationale le permettent…

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