Archive dans 23 juin 2023

« Malgré les crises, les urgences et les besoins, le Département sort plus riche de la crise Covid ! »… Tel est le constat amer que Joachim Moyse a tiré, en Conseil départemental du 22 juin, de l’examen du Compte financier unique du Département (son bilan budgétaire) de l’année 2022. Celui-ci a dégagé un résultat de 188.000.000 €, soit un excédent de +90% par rapport à l’année 2019 juste avant la crise Covid : « Nous le disons souvent, et nous multiplions les propositions dans ce sens, notre Département doit être un Département qui protège toujours davantage et non un Département qui se protège en se constituant un bouclier financier !   Les moyens existent pour expérimenter un Revenu d’autonomie pour les jeunes, agir en faveur du droit pour tous de partir en vacances ou encore pour mettre en place un dispositif de soutien aux travailleurs modestes pris à la gorge par la flambée des prix… ».

Une séance durant laquelle, à travers 22 interventions, Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse ont bataillé sur tous les fronts : financement du « bien vieillir », lutte contre le non-recours aux droits, crise du logement, préservation de la ressource en eau, cohésion des territoires, plan d’actions en faveur de la jeunesse, investissements dans les collèges, distributeurs de protections périodiques pour les collégiennes, ports départementaux, financement des EHPAD et évidemment les urgences santé ! Sur ce sujet, Nicolas Langlois a interpellé le Préfet sur « la dette sanitaire contractée par l’État », rappelant notamment que « 150.000 seinomarins n’ont pas de médecin traitant ! ».

Toutes les interventions et vidéos des élus du groupe lors du Conseil départemental du 22 juin sont disponibles en ligne sur ce blog :

• Soutien aux travailleurs sociaux de la Protection de l’enfance
• Un bus des services publics départementaux dans la Vallée de la Bresle
• Comment financer le « bien vieillir »
• Naissance du Syndicat mixte des ports départementaux
• Pour répondre à la crise du logement : les propositions du groupe
• +10 Millions pour les EHPAD : « C’est pas trop tôt ! »
• Distributeurs gratuits de protections périodiques dans les collèges

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A l’occasion d’un débat de politique départementale organisé lors de la séance du 22 juin pour tenter de déterminer comment avancer et innover pour le bien vieillir sans ressources nouvelles, Maryline Fournier, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a plaidé en faveur de la mise à contribution des revenus les plus élevés et des entreprises.

« Ces derniers jours, le Ministre de l’économie vient faire le tour des plateaux télévisés et studios de radio pour annoncer la fin du « quoi qu’il en coûte » et réinviter dans le débat public les vieilles ficelles de l’austérité et de la dette qui menacerait selon lui les générations futures.

Des sujets qu’il avait totalement zappé ces dernières années, notamment lorsqu’il a baissé régulièrement les contributions des entreprises et des foyers les plus aisés au budget de l’Etat comme à ceux de nos collectivités. Ou encore les 413 Milliards d’argent public que le gouvernement vient de décider de consacrer à l’armement. A lui seul l’arsenal nucléaire exigera 146.500 € par minute ! Mais comme sa mémoire est sélective, il annonce 10 milliards d’euros d’économies identifiées par le gouvernement.

Quant au Président, lui qui annonçait en plein cœur de la crise Covid que le monde ne serait plus jamais comme avant, ce sont ses paroles et engagements qu’il zappe depuis. Retour à la case départ. Au monde d’avant.

Et pourtant, au-delà des décisions organisationnelles, des réponses nouvelles qu’il faut inventer et des crises qu’il faut éteindre, pour l’environnement, dans la santé, le logement, l’éducation, et pour ce qui nous occupe à travers ce débat, le bien vieillir, il va falloir mobiliser de l’argent public, beaucoup d’argent public. Et dans la durée.

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Les élus socialistes animaient un débat, lors de la séance du Conseil départemental du 22 juin, afin de déterminer comment agir efficacement contre le non-recours aux droits. Près d’un usager sur trois ne sollicite pas les dispositifs d’accompagnement et de solidarité auxquels il peut prétendre. Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau a plaidé en faveur de l’organisation de campagnes massives d’information, l’arrêt du tout numérique ou encore le renforcement des moyens des services publics. Il s’en est également pris à la doctrine du Président de la République qui, pour régler le problème, veut exclure de tout dispositif de solidarité les plus vulnérables.

« Au tout début du précédent mandat, notre collectivité a adopté un Plan pour un juste droit, dont l’un des piliers concernant la lutte contre le non recours. Nous disposions alors de peu de données départementales mais de données nationales pour estimer le niveau inquiétant de tous les dispositifs de solidarité qui ne sont pas sollicités.

8 ans plus tard, nous n’avons pas le sentiment que les choses ont évolué dans le bon sens, ni en termes de résultats, ni en termes d’éléments de mesure à l’échelle de notre collectivité.

Pire encore, nous avons la conviction que la situation s’est dégradée, tant sous le coup de la crise Covid que sous les effets de la crise sociale.

Au point que le Président de la République ait décidé de se saisir du problème, même si l’on peut sérieusement penser que dans son esprit, agir contre le non-recours vise à la fois à attribuer directement les aides aux bénéficiaires, tout en réduisant drastiquement le nombre de ceux qui peuvent actuellement y prétendre.

Si demain vous n’êtes plus éligible au RSA parce que vous ne répondez pas aux engagements imposés en contrepartie, vous n’êtes plus concerné par le non-recours !

Et c’est bien toute la doctrine en la matière qui nous inquiète car il y a deux poids deux mesures…

D’un côté, lorsque l’on cherche les solutions pour remédier aux graves problématiques posées par les déficits de médecins sur certains territoires, alors qu’ils sont en abondance sur d’autres…

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Au cours des débats de politique départementale qu’ont animé successivement chaque groupe du Conseil départemental lors de la séance du 22 juin, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi le thème de logement. Nicolas Langlois a avancé diverses propositions pour remédier à la crise du logement qui constitue, après la santé et la démographie médicale, un nouveau scandale provoqué par les politiques libérales.

« La loi ELAN promulguée en novembre 2018 par le gouvernement Macron/Philippe, portait sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle est loin d’avoir donné un nouvel ELAN au logement social. Si la situation n’était pas aussi dramatique pour des millions de Français, ce titre marketing prêterait à rire, mais c’est sans compter sur les contradictions flagrantes qu’elle comporte.

Merci Mr Macron pour votre absence d’ambition dans le secteur du logement et celui du logement social en particulier !

Cette loi proposait de retenir 3 objectifs pour le logement en France :

• Le premier : Construire plus de logements… Or, il manque toujours un peu plus d’1 million de logements en France. La Fédération des Promoteurs Immobiliers considère qu’il faudrait en construire environ 500.000 par an, dont 400.000 pour répondre aux besoins annuels et 100.000 par an sur 10 ans pour rattraper le retard. 380.000 seulement sur une année ont été commencés en 2022 et ce n’est pas la hausse des taux bancaires ou celle des matériaux qui améliore la situation.

Construire plus de logements sociaux pour le secteur des HLM est aussi devenu très difficile. Avec la ponction opérée par l’état sur leur autofinancement, les bailleurs sociaux sont asphyxiés alors même qu’ils doivent construire et rénover leur parc de logements existants dans le même temps. Cette ponction devait être compensée par la vente de 40.000 logements sociaux par an, mais, ce faisant, cela prive ces bailleurs de recettes de loyers ! Complétement contradictoire ! Cherchez l’erreur … En plus, C’est souvent la partie la plus attractive de leur patrimoine qui est vendue limitant de fait le parcours résidentiel des ménages du parc social.

• Le deuxième objectif : restructurer et renforcer le secteur du logement social. Restructurer au sens de l’état, cela veut dire faire fusionner ou se regrouper les structures HLM pour supprimer des postes. Ces économies d’échelle, comme dirait un bon libéral, permettent de justifier la réduction du loyer de solidarité compensant la baisse des aides aux logements, les APL. Cette mesure coûte cher aux bailleurs sociaux, confrontés aussi à la hausse des taux d’emprunt indexés sur ceux du livret A.

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En séance du Conseil départemental du 22 juin, le groupe des droites a animé un débat en affirmant le rôle majeur joué par le Département en faveur de la cohésion des territoires locaux. Sans remettre en cause d’utilité des interventions de la collectivité départementale au service de cette cohésion, Laurent Jacques, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a quelque peu tempéré l’auto-satisfecit de ses collègues de la majorité…

« « Le Département garant de la cohésion des territoires »…

Avec un tel intitulé, on s’attend à une distribution générale de satisfécits et l’on peut prévoir, sans même sortir sa boule de cristal, que beaucoup vont se gargariser de grands mots.

Plutôt que de se montrer aussi péremptoire, il eut été préférable de s’interroger : Le Département est-il bien le garant de la cohésion des territoires ?

Force est de constater que, si le Département a un rôle à jouer, c’est bien la commune qui reste le premier garant de la cohésion, juste devant l’État qui, au nom du principe d’égalité entre citoyens en matière d’accès aux services publics, se doit, ou plutôt se devrait, de tenir sa place.

Et nous nous heurtons là à un double problème.

Depuis longtemps déjà, l’État ferme ses guichets locaux, laissant les administrés ruraux dans une situation de désarroi. Ils renoncent alors à en pousser une porte devenue trop éloignée et finissent devant celle de la mairie dans une situation parfois très dégradée.

Les communes se trouvent toujours là en dernier recours, mais non seulement elles doivent palier les manquements de l’État, mais elles doivent aussi assumer les compétences qui lui ont été transférées sans disposer des moyens afférents.

Autant dire qu’elles se sentent bien seules à la fois humainement et financièrement. Les Maires ne demandent pas mieux que de faire plus pour leurs administrés, mais ils en ont rarement les moyens.  Elles sont d’autant plus démunies lorsque leur taille est réduite.

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Le groupe des élus Verts au Conseil départemental a animé, au cours de la séance du 22 juin, un débat portant la nécessité de préserver la ressource en eau et d’en faire une priorité pour les Seinomarins. Nicolas Langlois, pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine est allé dans le même sens.

Profitant d’un excédent record dégagé par l’exercice de l’année passée, la majorité départementale a soumis au Conseil départemental du 22 juin, un Budget Supplémentaire pour l’exercice en cours. L’occasion pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine d’avancer de nouveau ses propositions pour que le Département fasse preuve d’audace sur tous les fronts des urgences auxquelles sont confrontés les seinomarins, au lieu de se contenter d’une politique des petits pas, comme Joachim Moyse l’a exprimé.

« C’est un gros Budget Supplémentaire qui vient compléter le Budget de l’année en cours voté en mars dernier, grâce aux forts excédents dégagés sur l’exercice précédent.

Cette année, votre Budget supplémentaire dispose ainsi de 98 Millions d’€ de plus, hors opérations d’ordre, que celui présenté à la même époque en 2022, soit une évolution de 32%.

Notre collectivité serait-elle la seule à ne pas connaître la crise ?

Malgré les bons résultats des années passées, vous nous proposez à travers ce Budget Supplémentaire d’injecter 17 Millions de dépenses nouvelles en investissements et 39,27 Millions de dépenses nouvelles de fonctionnement. C’est près de 5 Millions de faveur de nos investissements, mais c’est légèrement moins que l’année passée en fonctionnement.

Encore cet excès de prudence ?

Nous ne contestons pas la nature de ces dépenses nouvelles, utiles et attendues, pour les établissements et services pour personnes âgées et pour celles du secteur du handicap, pour la MDPH toujours bien en peine pour répondre dans des délais raisonnables aux besoins des usagers, pour la protection de l’enfance en souffrance, pour l’insertion ou encore pour les accueillants et les assistants familiaux.

Et nous ne contestons pas le besoin de couvrir des dépenses nouvelles investissements, même si la priorité que vous donnez depuis quelque temps aux programmes d’investissements sur les besoins de dépenses nouvelles en fonctionnement nous questionnent.

Mais nous restons avec notre conviction qu’en période de crises multiples, les réponses apportées par notre collectivité sont insuffisantes, alors même qu’elle dispose des moyens pour aller plus loin.

Je ne vais pas reprendre dans le détail l’analyse que nous faisons régulièrement de votre méthode qui consiste à fixer des plans d’orientations et d’actions, sous forme de catalogues, pour le Climat, pour le Vélo, pour l’accès aux services publics, aujourd’hui pour la Jeunesse, sans pour autant dépasser la logique de guichets, aussi utiles soient-ils, pour aller agir sur le fond, à la racine des crises.

Nous avons eu l’occasion au cours de cette séance de le souligner, tant pour le Plan Climat 76, qui malgré ses atouts, ne s’inscrit pas dans les objectifs du GIEC, ou encore pour le Plan Jeunesse qui ne comporte l’expérimentation d’un Revenu d’autonomie ou un plan d’actions en faveur du logement des jeunes.

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Le bilan financier 2022 du Département (Compte financier unique 2022) était soumis à l’examen des Conseillers départementaux lors de la séance du 22 juin. Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a refusé de l’adopter en dénonçant un excédent record de 188 Millions d’€. A peine sortie de la crise Covid et alors que les autres crises se succèdent, pouvoir d’achat, logement, santé, écologie… il n’est pas acceptable de voir ainsi la collectivité départementale ne pas en faire davantage. C’est ce que Joachim Moyse a expliqué.

« Le suivi des finances et des différents aspects budgétaires de la collectivité est, comme dans toutes les collectivités, assez complexe, surtout pour les élus de l’opposition. Et la mise en place du nouveau règlement budgétaire et financier n’arrange pas vraiment les choses de ce point de vue.

Pas facile de retrouver les informations recherchées, d’autant que les comparatifs avec les exercices précédents sont rares. Il nous faut donc aller à la pêche, non pas au doigt mouillé mais en utilisant notre flair, nos intuitions, notre mémoire.

Pour le coup, cette méthode appliquée à ce bilan financier unique de notre exercice 2022 nous laisse perplexe. Et le mot est faible.

Nous constatons en effet que cet exercice a dégagé un résultat de clôture de 188,1 Millions d’€ après couverture des besoins de la section d’investissement.

Dit comme ça, c’est la simple lecture du rapport, le problème, car problème il y a de notre point de vue, ne saute pas aux yeux au regard du niveau budgétaire global de la collectivité qui dépasse le milliard et demi pour flirter avec les deux milliards.

Sauf que, la recherche des données des comptes administratifs précédents se révèle particulièrement édifiante…

Ainsi, ce même résultat de clôture était l’année dernière de 158,9 Millions, et si l’on prend celui de l’exercice 2019, la dernière année pleine avant la crise Covid, il était de 98,8 Millions.

Par conséquent, l’excédent budgétaire dont nous disposons cette année à partir du résultat de l’année passée, a augmenté de 18% ce qui nous offre une marge de 29 Millions pour constituer le budget supplémentaire, et de 90% par rapport à l’avant crise Covid… soit 89,3 Millions de plus…

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Le Conseil départemental, en collaboration avec les intercommunalités des villes des quatre ports départementaux (Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport et Le Havre uniquement pour son port de pêche), a décidé lors de séance du 22 juin, de constituer un Syndicat mixte des ports départementaux. Une initiative saluée par Laurent Jacques pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui intervient depuis longtemps sur ces questions portuaires et les difficultés rencontrées notamment au Havre avant la départementalisation du port de pêche, ou à Fécamp.

« Monsieur le Président,

Vous ne serez pas étonné de m’entendre dire que notre groupe confirme sa satisfaction à l’annonce de la création du syndicat mixte des ports de Seine-Maritime. Nous avons soutenu ce projet de longue date, je dirais même de trop longue date.

Le Département est propriétaire des ports du Tréport et de Fécamp depuis 1983 et du port de pêche du Havre depuis 2019.

Le port de Fécamp, pour lequel la CCI Seine Estuaire dispose de la délégation pour la partie outillage, a fait l’objet de très graves dysfonctionnements dus à une gestion largement contestable dans le cadre de cette délégation. Je n’épiloguerai pas sur le sujet.

Le port de pêche du Havre, géré en totalité par la même CCI, demeure dans une situation très fragile, après que le Département l’a sorti de l’ornière administrative dans lequel il se trouvait.

Quant au port du Tréport, sa situation est plus enviable, mais il ne fait aucun doute qu’elle peut encore être améliorée notamment sur la partie commerce.

Qu’il me soit tout de même permis de regretter le temps qu’il aura fallu pour arriver à cette solution dont on aurait pu espérer qu’elle soit mise en place bien plus tôt, d’autant plus que nous la réclamons depuis plus de deux ans.

Mais cela ne m’empêche pas de saluer le travail réalisé par le Département concernant les ports dont il a la charge. Je sais que notre collègue Alain Bazille, qui s’est beaucoup impliqué, n’a pas eu la tâche facile, notamment en raison des difficultés rencontrées avec les CCI.

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Le Conseil départemental du 22 juin a étudié plusieurs axes d’actions départementales en direction de la jeunesse en Seine-Maritime. Ce plan départemental pour la jeunesse, sur la période 2023 à 2028, a obtenu le soutien du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui a néanmoins pointé de nombreuses limites avant de développer plusieurs propositions bien plus ambitieuses. C’est Joachim Moyse qui les a énoncées, tout en rappelant l’importance de l’action des communes.

« Je commencerai par saluer l’effort qui est mobilisé en faveur de la jeunesse de la part de notre Département. En effet, elle représente une partie de notre population qui compte parmi la plus discriminée sur de nombreux aspects que ce document reprend de manière non exhaustive.

Ce sont eux également qui figurent parmi les plus pauvres de nos concitoyens. La vie est parfois très dure pour les jeunes, et c’est toujours aller dans le bon sens que d’en tenir compte. 

Ce plan s’articule autour de trois ambitions, 8 enjeux et 20 actions phare. Il reprend un certain nombre d’actions déjà existantes et en initie de nouvelles. Il augmente significativement les parts des budgets consacrés à la jeunesse. Globalement on ne peut que s’en réjouir. Les objectifs d’autonomisation et d’émancipation des jeunes sont des objectifs que nous partageons pleinement et les initiatives qui vont dans ce sens sont toujours à encourager.

Et pourtant, lorsque l’on égrène les actions, plusieurs éléments nous invitent à pointer du doigt les limites de ce plan, à commencer par le caractère restrictif de certaines actions et notamment en matière de périmètre d’application.

C’est en effet regrettable que plusieurs actions se cantonnent aux communes rurales. Certes, cela représente une part importante de notre département mais cela contribue à isoler toujours davantage les communes périurbaines ou à les rendre toujours plus dépendantes d’une ville principale.

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