L’actualisation proposée au Conseil départemental du 9 décembre, du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS), qui constitue la base et le cadre des décisions d’attribution des prestations de solidarité, a été l’occasion pour le groupe de la Gauche combative, de demander une révision des dispositifs de solidarité individualisés afin de les étendre. Sophie Hervé l’a ainsi motivé :
« Les ajustements proposés aujourd’hui du Règlement départemental d’aide sociale, qui constitue la base et le cadre des décisions d’attribution des prestations de solidarité, sont l’occasion pour notre groupe de vous questionner sur ce qui nous paraît indispensable d’engager : une révision de nos dispositifs de solidarité individualisés.
Nous avons parfaitement conscience, que pour partie, ces dispositifs sont totalement dépendants des décisions de l’Etat, je pense aux allocations obligatoires de solidarité, à commencer par le RSA ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Et d’ailleurs nous en profitons pour saluer la persévérance des groupes parlementaires de la NUPES, qui rejoints il y a peu par d’autres groupes ont finalement eu raison de l’entêtement du gouvernement à refuser la déconjugalisation de cette AAH.
Des allocations de solidarité qui demeurent très insuffisantes, surtout en cette période de forte inflation, pour espérer pouvoir vivre correctement, en maintenant sous le seuil de pauvreté 10 millions de foyers démunis.
Comment peut-on croire qu’une personne seule puisse vivre avec 598€, 897€ avec 1 enfant ? C’est indigne. Aucune allocation ne devrait être inférieure à 1.100€, puisqu’il s’agit là du seuil de pauvreté.
Mais pour une autre partie, ces dispositifs de solidarité sont dépendants des départements.
Nous le savons tous et de nombreux rapports qui se succèdent ici le démontrent, la pauvreté s’étend, les problématiques auxquels sont ou peuvent être confrontés les seinomarins, dès fois du jour au lendemain, se diversifient, se complexifient, aggravées par les crises qui se succèdent.
Pour notamment la jeunesse, les travailleurs pauvres, les foyers monoparentaux, ou pour tous les foyers modestes face à la précarité énergétique, face à la crise du logement, il nous semble nécessaire de réévaluer nos dispositifs de solidarité.
Et nous évoquons ici, pas simplement une revalorisation des montants des dispositifs existants ou des plafonds fixés pour y prétendre, mais bien une extension de nos interventions pour mieux prendre en charge, dans toute leur diversité, les besoins d’accompagnement social des seinomarins.
Le tout en respectant l’esprit même de la solidarité, comme je me suis permise de le rappeler lors de notre dernier Conseil au cours du débat que notre groupe a porté :
Une allocation de solidarité est un droit parce que la solidarité est un devoir pour toute société humaine. La solidarité est désintéressée, sinon ce n’est plus de la solidarité, c’est de la subornation.
Le Département a le devoir de protéger chacun, à tous les âges de la vie, de soutenir le pouvoir d’achat, d’accompagner les plus fragiles, pas de leur faire les poches si peu garnies.
Aujourd’hui, vous allez nous proposer de revaloriser enfin le barème du Fonds de Solidarité Logement, mais pas de réviser ce dispositif et son règlement.
Nous pensons au contraire qu’il est plus que temps, de revisiter l’ensemble de nos dispositifs de solidarité afin de mieux couvrir les besoins. »
Une proposition de révision globale qui n’a pas trouvé écho auprès de la majorité des droites qui, peut être gênée, s’est contentée de répondre uniquement sur la forme, par la voie de la Vice-présidente Florence Thibaudeau-Rainot : « A vous écouter on pourrait croire que nous ne sommes que dans des dispositifs et vous que dans l’humain. Non, derrière les dispositifs nous sommes bien dans l’humain »…
Pour télécharger l’intervention de Sophie HERVE : Dispositifs de solidarité – SH