Archive dans 9 décembre 2022

L’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), pour la période 2022-2026, était débattue en Conseil départemental du 9 décembre. Maryline Fournier en a profité pour appeler à un renforcement de l’offre, notamment en faveur des personnes en situation de handicap.

« C’est important et c’est utile de nous arrêter ainsi sur ce programme pluriannuel de renforcement et d’adaptation de l’offre médico-sociale dans notre département.

Important, parce que cela nous permet de mesurer ce qui avance bien, mais aussi ce qui n’avance pas assez vite pour répondre aux besoins d’accompagnement et d’hébergement des plus vulnérables.

Et utile, parce que cela nous permet de fixer des objectifs, de mobiliser des moyens, d’expérimenter aussi de nouvelles solutions dans un souci, et nous insistons souvent sur ce point, de proximité.

Car le maillage territorial des offres et des solutions apportées à la perte d’autonomie et aux handicaps, est essentiel. Il favorise notamment le lien avec les familles.

Du côté des satisfactions, je salue tout particulièrement l’extension de 28 places de l’EHPAD d’Envermeu, tout comme la volonté affichée par notre collectivité de développer et d’adapter l’offre en EHPAD.

Ma collègue Sophie Hervé me confiait il y a quelques semaines que la majorité départementale estimait, sous l’ancien mandat, alors que l’offre de places en EHPAD était suffisante en Seine-Maritime.

Ou encore qu’une ancienne directrice de l’Agence Régionale de Santé avait affirmé dans cet hémicycle que la réponse aux difficultés des EHPAD n’était en aucun cas de nature « capacitaire », pour reprendre le terme qu’elle avait employé.

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Alors que le Conseil départemental du 9 décembre validait la pérennisation du dispositif d’aide à l’investissement pour travaux d’aménagement et d’acquisition de petits équipements, destiné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), unités de soins longue durée (USLD), résidences autonomie (RA) et établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, Sophie Hervé, au nom du groupe de la Gauche combative a proposé que les conséquences de l’inflation sur ces établissements soient intégralement prises en charge par le Département. Elles ne le sont actuellement qu’à moitié. Explications…

« Ce dispositif de soutien aux investissements des EHPAD, USLD, résidences autonomie et établissements accueillant des personnes en situation de handicap fonctionne bien parce que les besoins sont là. Et ils sont là, en partie, parce que le retard s’était accumulé. La crise sanitaire a également fait jour de nouveaux besoins.

Donc il est heureux que ce soutien départemental, qui aura cependant dû patienter jusqu’à la seconde année de la crise Covid pour être mis en place, soit désormais pérennisé.

Les clarifications proposées aujourd’hui n’appellent pas de remarque particulière de notre part, si ce n’est que nous restons dubitatifs sur l’existence d’un plafond uniforme de financement de 20.000 €, quel que soit l’établissement, sa taille, ses besoins, ses spécificités.

Mais comme nous avons eu confirmation en commission, suite à notre questionnement, que des investissements dépassant ce seuil peuvent être étudiés au cas par cas, en faisant appel à d’autres dispositifs pour mobiliser le soutien départemental, nous n’insisterons pas davantage sur ce plafonnement.

En revanche, même avec cette contribution apportée par notre collectivité aux établissements, nombreux sont ceux qui demeurent sous tension. Les investissements matériels, les travaux, ne peuvent pas tout régler. D’autant qu’ils sont aux prises avec cette foutue flambée de l’inflation.

Lors de notre dernier Conseil, nous avons longuement débattu de cette situation et pris des décisions.

Or visiblement, le compte n’y est pas. C’est en tout cas ce qui nous remonte d’un certain nombre d’établissements sur nos cantons.

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Les missions des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et celles des Maisons départementales de l’autonomie (MDA) étaient au coeur de deux délibérations examinées par le Conseil départemental du 9 décembre. L’occasion pour Maryline Fournier d’appeler à des clarifications et de s’assurer de l’avenir des travailleurs sociaux départementaux actuellement sous contrat.

« Les Maisons départementales de l’autonomie sont mises en place dans certains départements, à partir d’une logique de service entre ceux du Département et ceux de la M.D.P.H.

Les personnes âgées peuvent s’adresser à la Maison de l’autonomie pour être informés sur les droits et dispositifs existants, tels que déposer une demande d’APA, une demande de PCH, de CMI etc…

Dans le rapport, il est stipulé que les MDA ont pour objectifs d’améliorer le réseau d’accueil, d’information et d’orientation auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, et de leurs proches aidants.

Mais aussi de fluidifier leur accompagnement ou encore de favoriser la mise en place d’actions de prévention adaptées aux besoins du territoire.

Je rappelle aussi que l’on peut s’adresser au CLIC pour une multitude de démarches relatives à la perte d’autonomie.

Par ailleurs, un CLIC peut avoir des missions différentes en fonction de son label :

• Label 1 : Accueil, information, écoute et soutien aux familles.
• Label 2 : Même objectifs que ceux du Label 1 avec en plus l’organisation de missions d’évaluation des besoins et d’élaboration d’un plan d’aide personnalisé.
• Label 3 : Objectifs des Labels 1 et 2, plus la mise en œuvre des plans d’aide et de suivi.

La décision du Conseil départemental de conforter la place du CLIC sur le territoire de Dieppe a des objectifs louables, tels qu’améliorer le réseau d’accueil, fluidifier l’accompagnement des publics âgés, informer et orienter les publics…

Par ailleurs, il est notifié dans le rapport que les équipes des CLIC pourront travailler en binôme avec les travailleurs sociaux instruisant l’APA puis en autonomie.

Je m’inquiète quant à la pérennisation des emplois de ces travailleurs sociaux du Département car pour certains, ce sont des contractuels.

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L’actualisation proposée au Conseil départemental du 9 décembre, du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS), qui constitue la base et le cadre des décisions d’attribution des prestations de solidarité, a été l’occasion pour le groupe de la Gauche combative, de demander une révision des dispositifs de solidarité individualisés afin de les étendre. Sophie Hervé l’a ainsi motivé :

« Les ajustements proposés aujourd’hui du Règlement départemental d’aide sociale, qui constitue la base et le cadre des décisions d’attribution des prestations de solidarité, sont l’occasion pour notre groupe de vous questionner sur ce qui nous paraît indispensable d’engager : une révision de nos dispositifs de solidarité individualisés.

Nous avons parfaitement conscience, que pour partie, ces dispositifs sont totalement dépendants des décisions de l’Etat, je pense aux allocations obligatoires de solidarité, à commencer par le RSA ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Et d’ailleurs nous en profitons pour saluer la persévérance des groupes parlementaires de la NUPES, qui rejoints il y a peu par d’autres groupes ont finalement eu raison de l’entêtement du gouvernement à refuser la déconjugalisation de cette AAH.

Des allocations de solidarité qui demeurent très insuffisantes, surtout en cette période de forte inflation, pour espérer pouvoir vivre correctement, en maintenant sous le seuil de pauvreté 10 millions de foyers démunis.

Comment peut-on croire qu’une personne seule puisse vivre avec 598€, 897€ avec 1 enfant ? C’est indigne. Aucune allocation ne devrait être inférieure à 1.100€, puisqu’il s’agit là du seuil de pauvreté.

Mais pour une autre partie, ces dispositifs de solidarité sont dépendants des départements.

Nous le savons tous et de nombreux rapports qui se succèdent ici le démontrent, la pauvreté s’étend, les problématiques auxquels sont ou peuvent être confrontés les seinomarins, dès fois du jour au lendemain, se diversifient, se complexifient, aggravées par les crises qui se succèdent.

Pour notamment la jeunesse, les travailleurs pauvres, les foyers monoparentaux, ou pour tous les foyers modestes face à la précarité énergétique, face à la crise du logement, il nous semble nécessaire de réévaluer nos dispositifs de solidarité.

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Profitant de la délibération examinée par le Conseil départemental du 9 décembre concernant le règlement départemental d’aide sociale (RDAS), Sophie Hervé a de nouveau appelé à la mobilisation pour que les exclus des « Ségur », et notamment les agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social, puissent également bénéficier des mesures de revalorisation salariale.

(…) « Aujourd’hui, vous allez nous proposer de revaloriser enfin le barème du Fonds de Solidarité Logement, mais pas de réviser ce dispositif et son règlement. Nous pensons au contraire qu’il est plus que temps, de revisiter l’ensemble de nos dispositifs de solidarité afin de mieux couvrir les besoins.

Enfin, puisque derrière tous ces dispositifs, il y a des femmes et des hommes, des équipes qui organisent ces solidarités au quotidien à partir d’un engagement exemplaire et si précieux, dans les services départementaux comme dans les services et établissements du secteur social et du secteur médico-social, nous tenons à inviter de nouveau devant notre Conseil, les mobilisations en cours.

Les personnels étaient de nouveau devant la Préfecture et le Département mardi de la semaine dernière, et ce matin à l’entrée puis devant notre Conseil.

Le Président de la République promettait il y a 2 ans que la nation devait mieux rémunérer celles et ceux qui avaient tenu le pays à bout de bras, qui l’avaient fait tourner durant la crise sanitaire.

Force est de constater qu’il y a des trous dans la raquette et que des professionnelles sont encore exclues de cette reconnaissance salariale.

Derrière l’immobilisme et l’injustice qui persistent malgré 2 SEGUR laborieux, il y a des métiers abimés. Il y a aussi des métiers et des établissements mis en concurrence alors qu’il faudrait plutôt unir et créer des vocations avec une reconnaissance globale.

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Par l’intermédiaire de la procédure des questions orales, Séverine Botte a proposé au Conseil départemental, lors de sa séance du 9 décembre, la mise à disposition de protections menstruelles en libre-service dans les collèges.

« Monsieur le Président,

Nous vous avons questionné par deux fois concernant la mise à disposition de protections menstruelles en libre-service dans les collèges. Une fois au cours de la dernière Commission Education, l’autre en saisissant votre cabinet il y a quelques semaines.

Les protections menstruelles (serviettes, tampons, cups) sont des biens de première nécessité. Cette précarité dont les femmes sont victimes est encore plus importante chez les collégiennes. C’est une véritable difficulté pour leur suivi scolaire.

Une élève sur six a déjà loupé les cours faute de protections, ce n’est pas normal. Nous refusons que la précarité menstruelle mette à mal le bien-être de ces adolescentes et leur estime de soi.

De plus, les règles peuvent parfois représenter un tabou dans certaines familles, laissant ces jeunes filles dans l’embarras. Le simple fait d’en parler à ses parents peut constituer un problème en soi pour un certain nombre d’entre elles.

L’école Républicaine doit permettre l’égalité des chances pour toutes et tous, et les injustices liées aux menstruations sont inacceptables.

Aussi, nous souhaitons savoir quand envisagez-vous d’instaurer un dispositif de distribution de protections menstruelles dans les collèges de Seine Maritime, comme l’ont fait d’autres collectivités ?

Notre groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine souhaite que soit travaillée cette mise à disposition de protections menstruelles en libre-service par distributeurs rechargés régulièrement, et par l’intermédiaire des infirmières scolaires à partir de la fourniture par le département dans les collèges.

Par ailleurs, il nous semble important d’intervenir auprès de l’Education Nationale pour que les infirmeries des établissements puissent être investies pour intervenir dans ce domaine, avec des moyens adaptés, et auprès du gouvernement pour que les infirmières scolaires, sages-femmes et médecins puissent prescrire d’autres moyens de protections remboursées à 100% par la sécurité sociale : cup, culottes menstruelles, éponges etc.. »

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C’est la proposition que les élus de la Gauche combative ont défendu au cours du débat qu’ils ont animé lors du Conseil départemental du 9 décembre par la voix de Joachim Moyse.

« Avant de développer ce sujet important et puisque l’on va parler notamment des services d’aide et d’accompagnement à domicile, nous nous étonnons que de nombreux SAAD attendent toujours le versement de la contribution départementale pour leur permettre d’appliquer les revalorisations salariales obtenues par leurs agents, à force de mobilisations. Des revalorisations qui s’appliquent pourtant depuis le 1^er avril dernier.

Il y a un peu moins de 80 ans, notre pays, sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, des communistes et de la CGT, créait la Sécurité sociale. Il s’agissait alors de préserver les Français des craintes du lendemain, de la maladie et des accidents de la vie.

Nous étions alors dans un pays qui sortait de l’occupation, avec une économie dévastée, mais qui comptait se relancer en s’appuyant sur le programme du Conseil National de la Résistance et de son esprit tourné notamment vers le progrès social et la solidarité.

Près de 80 ans après, notre pays a évolué et nous vivons plus longtemps. Ainsi, les risques et les protections nécessaires pour le 3ème ou le 4ème âge ont changé en considérant les nouveaux modes de vie des familles et l’exigence de dignité pour les seniors.

Il est donc urgent d’engager le travail sur un service public de l’aide à la personne :

• Parce que c’est utile, au regard des besoins des Seinomarins qui vont croissants à mesure que l’espérance de vie avance ;
• Parce que l’utilité de ce secteur pour les personnes en perte d’autonomie n’est pas reconnue, ni du point de vue des conditions salariales et ni de celui du statut de ces femmes et parfois de ces hommes qui aident et qui veillent aux soins mais aussi au bien-être moral des seniors et au maintien de leur lien social;
• Parce que ce métier du lien est essentiel, beau et riche en relations humaines, mais demeure pénible physiquement et psychologiquement, exigeant et contraignant du point de vue de la vie familiale.
• Parce que le coût d’hébergement en EHPAD amène de nombreux habitants à privilégier de manière contrainte le maintien à domicile.

Le Département est l’acteur principal voulu par la loi pour agir sur les effets de la perte d’autonomie : il instruit, verse et finance, en partie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie depuis que l’Etat s’est désengagé dans sa compensation intégrale. Il conventionne et est financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).  

Il fixe un cadre, des objectifs à cette politique de l’autonomie en Seine-Maritime à travers un schéma pluriannuel. 

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A l’occasion d’un débat organisé en Conseil départemental du 9 décembre, avant l’examen de l’ordre du jour, sur les lourdes conséquences des réformes gouvernementales pour le Département, Sophie Hervé a d’abord pensé aux lourdes conséquences pour les seinomarins…

« Sans négliger les conséquences lourdes que les réformes gouvernementales entrainent et risquent d’entrainer davantage sur le budget et le fonctionnement de notre collectivité, je pense d’abord aux conséquences néfastes qu’elles entrainent pour nos concitoyens.

Rien que la seconde réforme en un an de l’assurance chômage, qui prend effet au 1^er février prochain en entrainant un second durcissement des indemnisations relatif cette fois à leur durée, après avoir revu à la baisse leurs montants l’année dernière, va faire sortir de l’indemnisation, au bas mot, 300.000 demandeurs d’emploi.

Au prétexte que cela règlerait les difficultés de recrutement dans certains secteurs. Bah voyons ! C’est une vieille lune du patronat qui voudrait que les allocations chômage soient un frein au retour à l’emploi. Elle est pourtant contredite par toutes les études sérieuses qui ont démontré l’inverse.

C’est justement lorsque l’on est correctement indemnisé que l’on a le temps de retrouver un emploi ou une formation qui nous correspondent.

Et croire que sous la pression de la perte d’indemnisation, chaque demandeur d’emploi pourrait se transformer sous la contrainte en chauffeur routier, en plombier, en aide-soignante est clairement un mensonge.

Mais peu importe, ces gouvernements Macron ne sont plus à un mensonge près.

Quant à la réforme des retraites, au-delà des injustices qu’elle entrainerait, il est évident qu’elle génèrerait une progression de la précarité notamment pour les personnes se retrouvant sans emploi après 55 ans.

Mais là aussi, peu lui importe, la doctrine libérale prône sur les réalités.

A l’arrivée, toutes ces réformes conduisent directement à alimenter la pauvreté, la précarité, les précarités, dans un pays qui bat pourtant des records de richesse.

Et pendant que le budget de la Nation est désormais prioritairement tourné vers la satisfaction des plus riches et le soutien aux entreprises, ceux des collectivités sont priés de gérer les dégâts collatéraux.

Rien que les aides publiques aux entreprises mobilisent 157 Milliards sur le budget de l’Etat, 1/3 de son budget, deux fois celui consacré à l’Education.

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Lors du débat organisé au début du Conseil départemental du 9 décembre par le groupe des élus Verts, Alban Bruneau a défendu les positions et propositions des élus communistes.

« La crise énergétique, malheureusement annoncée depuis que les gouvernements successifs ont démantelé le service public de l’énergie, pour le livrer à l’appétit des marchés et à leurs excès qui finissent tôt ou tard par se révéler, nous touche de plein de fouet.

Nous : usagers, entreprises, artisans, commerçants, collectivités. Et encore une fois, ce sont les personnes les plus démunies, les premières impactées via notamment les passoires thermiques ou leurs faibles ressources.

Les raisons de cette crise sont multiples. Il y a bien sûr la guerre en Ukraine, mais ce conflit désastreux ne peut pas expliquer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous payons cash 30 années de libéralisation, de choix politiques désastreux.

En 1945, à la Libération, les dizaines de sociétés du secteur de l’énergie sont nationalisées. A l’époque, le Conseil National de la Résistance prend comme engagement, je cite parce que c’est important et révélateur de la régression vécue depuis que nos gouvernants s’en sont écartés :

« Retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol ». L’énergie est alors considérée comme « un bien commun nécessaire à la vie ».

Mais depuis les années 1990, les gouvernements successifs n’ont cessé de revenir sur cette définition en libéralisant et en privatisant le secteur de l’énergie. On peut tous en constater aujourd’hui les conséquences… On nous annonce que la France, 7ème puissance mondiale, risque de devoir couper l’électricité de manière ponctuelle sur certaines parties de son territoire, si la situation n’était pas dramatique elle en serait presque que ubuesque.

Vendredi dernier, la direction de l’EHPAD de ma commune a été informée qu’elle n’était pas prioritaire en cas de coupure électrique cet hiver parce qu’aucun de ses résidents n’est sous respirateur artificielle. C’est rassurant !

Face à ces constats, et au regard de la nécessité de sortir des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables apparaît comme une solution indispensable pour renforcer le mix énergétique français, mais pas n’importe où, pas n’importe comment, et pas à n’importe quel prix.

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Le groupe socialiste a souhaité débattre, lors de la séance du Conseil départemental du 9 décembre, sur les moyens de renforcer les solidarités en faveur des plus précaires. Et cela tombait bien, le groupe de la Gauche combative avait justement nombre de propositions à développer. C’est ce que Christine MOREL a expliqué…