Le Conseil départemental du 7 octobre a voté à l’unanimité les premières revalorisations salariales obtenues de haute lutte par une grande partie des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux employés directement par le Département.
L’occasion pour Nicolas Langlois de souligner qu’il ne peut s’agir que d’une première étape « car ce n’est pas fini. Enfin, nous l’espérons ! » Et d’appeler à ce qu’il en soit de même pour tous les agents de ces secteurs, et sans exception. Car actuellement les personnels administratifs et techniques des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont exclus de ces mesures.
Une intervention en séance qui fait suite à un courrier envoyé par le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Président du Département en septembre.
« Nous avons pris connaissance de ce rapport au contenu très utile qui nous permet notamment de bien mesurer la pénibilité avec laquelle sont arrachées progressivement les revalorisations salariales, pourtant largement méritée, pour les professionnels des secteurs médicaux, sociaux et médico-sociaux.
Et encore, ce n’est pas fini. Enfin, nous l’espérons.
D’abord parce que si des oubliés du SEGUR 1 ont été repêchés, le SEGUR 2 laisse encore sur le carreau des agents essentiels des équipes sociales et médico-sociales.
Mais surtout parce qu’au regard du caractère essentiel des missions couvertes par tous ces professionnels, au regard aussi de leur engagement exemplaire et des contraintes fortes qui pèsent sur l’exercice de leurs métiers, toutes les mesures rappelées ici ne peuvent être considérées que comme un premier geste.
Nous sommes encore loin du compte pour que tous ces métiers soient enfin assis sur des rémunérations proportionnées à leur utilité. C’est indispensable pour qu’ils deviennent de nouveau attractifs et véritablement valorisants.
Pourtant il y a deux ans au plus fort de la crise sanitaire, que n’a-t-on dit et entendu sur la nécessité de reconnaître ces personnels essentiels en leur octroyant des niveaux de rémunération à la hauteur, à la bonne hauteur.
Il aura fallu deux ans, deux SEGUR, des accords, des décrets, des lois et combien de mobilisations, de manifestations, pour améliorer un peu leur sort sur le plan salarial.
Reconnaissons que c’est long et complexe !
Mais commençons par les oubliés, ceux qui ne sont pas mentionnés dans ce rapport.
Ainsi, la prime Grand âge qui a été attribuée n’est destinée qu’aux aides-soignantes, et entraîne une inégalité avec les auxiliaires de vie, dont les missions sont indispensables à l’accompagnement de qualité des résidents en EHPAD.
Ainsi aussi, les personnels administratifs et techniques des SAAD, comme ceux des établissements médico-sociaux, ceux de nos CMS par exemple, sont exclus de ces mesures de revalorisation, ce qui nous parait constituer une injustice patente qu’il serait urgent de corriger.
D’abord parce que sans ces personnels, les établissements ne pourraient plus fonctionner. Mais aussi parce qu’ils sont également investis dans la relation à l’usager et leur accompagnement.
Leur utilité, leur engagement professionnel en première ligne du contact avec les usagers, dont beaucoup sont confrontés à de fortes difficultés, ne sont pourtant pas à prouver. Et ils sont tout autant aux prises avec une évolution très forte du coût de la vie.
Raisons pour lesquelles, nous vous avons proposé que le Conseil départemental écrive à la Première Ministre pour demander l’extension des mesures du SEGUR aux personnels administratifs et techniques des établissements sociaux et médico-sociaux.
Par ailleurs, et dans le prolongement du courrier que nous vous avons adressé le mois dernier, nous rappelons ici combien les personnels des établissements attendent de leur employeur la concrétisation des mesures qui figurent dans ce rapport.
Et combien les employeurs de ces établissements, attendent que leur soit précisées les conditions de financement de ces mesures.
Le versement annoncé fin juin d’un acompte cet été aurait permis de procéder aux revalorisations et nous n’avons pas compris pourquoi vous êtes revenu sur cette annonce, cette fois en toute discrétion ?
De plus, concernant le secteur de l’aide à domicile, dans le cadre des échanges entre les services départementaux et les établissements, il est annoncé la couverture par le CNSA via le Département, de la charge que représente pour les établissements les mesures du SEGUR II, mais uniquement sur la part de l’activité de leurs aides à domicile au titre des bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’Aide ménagère.
Sauf que pour de nombreux SAAD, ce taux d’activité APA, PCH et AM ne représente que 65 à 75% de l’activité totale de leurs aides à domicile.
Le reste à charge des mesures du SEGUR II s’élèverait ainsi de 25% à 35% du coût total des revalorisations. Un SAAD de taille moyenne devrait par exemple supporter sur ses fonds propres 10.000 à 15.000 Euros de charges supplémentaires, l’application des mesures du SEGUR II étant rendue obligatoire pour l’employeur et non facultative comme précédemment.
Il est évident que de nombreux SAAD ne pourront pas faire face à cette dépense supplémentaire, en tout cas pas dans les délais aussi courts qu’exige la revalorisation des rémunérations.
Aussi, nous souhaiterions que puisse être précisées dans les meilleurs délais, les conditions de versement par le Département aux organismes gestionnaires d’un SAAD, du financement prévu pour couvrir le coût qu’ils auront à supporter pour procéder à l’application de la revalorisation des mesures du SEGUR II, avec effet rétroactif au 1er avril, due à leurs personnels.
De plus, nous estimons que le Département doit abonder ses versements financés par le CNSA, par une dotation complémentaire sur son propre budget afin de couvrir auprès des SAAD à but non lucratif uniquement, la différence entre le forfait activité APA, PCH et AM financé par l’Etat et l’activité réelle du SAAD.
Car si les organismes privés peuvent couvrir cette charge en ponctionnant leur marge bénéficiaire ou en la répercutant sur leurs clients, les structures à but non lucratif n’ont pas cette faculté. Et pourtant elles doivent, sans tarder, procéder à l’intégralité des revalorisations salariales.
Pour en revenir à l’objet de cette délibération qui s’applique aux agents du Département, nous la voterons évidemment puisque nous la considérons comme une première étape vers des revalorisations enfin adaptées à leurs métiers, missions et engagement. »
Pour télécharger l’intervention de Nicolas Langlois : Revalorisations salariales – NL
