Pour le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Nicolas LANGLOIS s’est arrêté méthodiquement sur les orientations budgétaires proposées, pour l’année 2022, par la majorité des droites au Département, avant de détailler les propositions d’urgence portées par les élus de son groupe.
« Vous comprendrez que notre groupe fasse une lecture très différente de celle qui vient de nous être présentée, de ces orientations budgétaires départementales affichées par votre majorité pour cette année 2022.
Nous ne sommes pas surpris, cette différence, cette divergence dans les analyses et dans les orientations, nous les attendions, et au moins de ce point de vue nous ne sommes pas déçus par le résultat. Vous êtes de droite, nous sommes de gauche.
Et comme ne nous croyons pas un instant qu’une démocratie sérieuse puisse vivre, se développer et, concernant la nôtre se régénérer, à partir d’un « en même temps », ou pour parler comme les dockers « d’un ventre mou » faisant fi des clivages politiques, des différences de valeur, cherchant à gommer la diversité des approches, des propositions et des priorités, nous serions même tentés de vous dire merci.
Merci de faire vivre le débat démocratique.
Merci de contribuer ainsi à redonner de la lisibilité aux orientations politiques, aux choix que font les électeurs. Mais nos remerciements s’arrêtent ici. Vous y allez « cash » dans votre introduction Mr le Président, en vous projetant « dans le futur quinquennat législatif qui aura sans doute pour tâche de réduire drastiquement le déficit public de la nation ».
A défaut d’entrer en résistance, à défaut de faire entendre une autre voix, vous pourriez au moins de ne pas accréditer l’idée que c’est aux Français et aux Seinomarins de payer la facture et les annonces de la campagne du candidat Macron. Ne tendez pas le bâton pour nous faire battre.
Et puis il y a des sujets que vous avez laissé derrière vous. Je pense notamment aux questions de santé ou d’éducation. Deux sujets qui vous permettraient de rassembler largement, de nous trouver à vos côtés face à l’urgence, face à ces deux urgences qui relèvent de la solidarité territoriale, dans un contexte inédit qui appelle à des changements radicaux dans les approches et dans les politiques publiques à mettre désormais en œuvre.
On ne peut pas faire comme avant, vous ne pouvez pas fermer les yeux sur les questions de démographie médicale et de renoncements aux soins, vous ne pouvez pas dire aux enfants qui paient le plus lourd tribut à la crise Covid et leur scolarité abîmée que vous allez faire comme avant.
Pourtant vous faites comme si l’orage, ces orages, étaient derrière nous.
Permettant ainsi à notre collectivité de rechausser ses pantoufles, certes avec quelques nuances nous les avons noté en toute objectivité en comparaison avec l’avant crise, mais tout du moins sur l’essentiel.
Tout le précédent mandat a été marqué, sous votre houlette, par l’application de logiques d’austérité alors que les urgences étaient déjà là.
- 500 postes ont été supprimés dans les services, y compris dans les secteurs des solidarités ;
- Les CMS de proximité ont certes été maintenus sur la carte mais pour beaucoup la voilure a été réduite ;
- Rien ou si peu n’a été entrepris dans le domaine de la santé au prétexte que ce n’était pas une compétence du Département ;
- Des dispositifs utiles du soutien au pouvoir d’achat ou d’accompagnement des plus fragiles ont été réduits, je pense au Fonds de Solidarité Logement ou encore à la suppression des bourses départementales aux collégiens ;
- Les dotations globales de fonctionnement allouées aux collèges publics ont été constamment en baisse ;
- Et j’en passe, je ne reviens pas sur la situation du SDIS et de nos soldats du feu…
Même quand la crise sanitaire a surgi en mars 2020, il vous aura fallu un an pour réagir avec des mesures qui globalement étaient pertinentes et attendues, sauf que visiblement elles disparaissent pour la plupart dès cette année. L’orage n’est pas derrière nous !
Notons tout de même la dotation en tablette pour les collégiens de 6e à la rentrée, une mesure portée d’ailleurs par presque tous les candidats pendant les élections. Même si sur ce point, tous les CA de collèges font remonter des interrogations pédagogiques et techniques qui ne sont pas anodines, et auxquelles il faudra répondre pour ne pas gâcher la mise en place du projet.
Le Département aurait dû être l’échelon majeur pour amortir les effets de la crise sanitaire, dès le début. Or 5 années d’application de l’austérité ont mis à l’os les capacités de solidarités immédiatement réactives de la collectivité départementale.
Rétrospectivement, ce précédent mandat n’a rien anticipé malgré nos alertes et propositions (santé, CMS, SDIS, collèges, personnel départemental), obnubilés que vous étiez pour rembourser les banques plus vite que la musique, avant subitement de courir après les événements dans les mois précédents les élections.
Ce ne sont pas les banquiers qui ont tenu le pays au plus fort de la crise sanitaire, ce sont les agents du service public, le tissu associatif, et toutes les premières de cordée qui travaillent notamment dans les métiers du lien.
Cette obsession pour la dette comme celle, semblable, qui prévalait aux étages du dessus, semble certes avoir disparu de votre vocabulaire, mais pas votre dogme de l’austérité applicable aux services publics.
Il est donc à craindre, comme à l’étage du dessus, que ces orientations préparent les seinomarins à payer la facture de la crise.
Vous remettez les accords de Cahors au goût du jour, cet accord qui ôte aux principales collectivités leurs libertés d’agir, leurs capacités à agir. Alors que depuis deux ans, tout pousse à tourner la page de ces logiques destructrices et dépassés, alors que vous pourriez porter au plus haut niveau l’abandon de cet accord et de sa logique avec l’association des départements de France, vous remettez le couvert. Où sont les discours d’hier sur le monde d’après ? Aux Oubliettes et c’est regrettable.
Sur la première partie du rapport consacrée au contexte, nous aurions pu nous rejoindre, même si une fois encore il manque la plupart des données relatives à la situation sociale qui à l’évidence se dégrade sous le coup de la hausse des prix et de la stagnation des salaires.
- En effet, notre collectivité, comme les communes d’ailleurs, voit sa capacité financière pour agir se réduire. Tout comme son autonomie vis-à-vis de l’Etat bien décidé à recentraliser.
- Et en effet, les gouvernements successifs sous Hollande puis Macron ont contracté sur plus 10 ans une dette colossale auprès des seinomarins qui explique d’ailleurs en grande partie notre endettement, en réduisant les dotations de l’Etat (65 Millions en moins rien que sur la DGF) ou le financement des allocations obligatoires de solidarité. Rien que sur le RSA, le reste à charge du Département s’est accru de 74 Millions entre 2012 et 2020.
Mais votre complaisance à l’égard du gouvernement, et de la loi de finances de l’Etat pour 2022 qui transpire dans ce rapport, ne nous permet pas de valider votre analyse sur cette première partie du ROB. Je ne développe pas Joachim Moyse y reviendra.
Quant à la seconde partie consacrée à vos orientations, désolé de le dire ainsi mais c’est ce que nous ressentons, nous ne vivons pas dans le même monde.
- Dans le contexte lourd que nous affrontons ;
- Dans la situation dans laquelle se trouvent d’innombrables familles y compris celles qui disposent dans leurs revenus d’un salaire ;
- Face à un accroissement du nombre des invisibles aux yeux de la société, aux prises avec la plus grande précarité, sous les radars de tous les dispositifs d’accompagnement, Christine Morel nous en parlera, vous nous proposez quoi ?
De gérer tant bien que mal les conséquences de la crise, les pénuries, tous les bugs du système, en père peinard. Au contraire, nous pensons que fort des enseignements de cette crise, face aux urgences, nous devons contribuer à définir et à appliquer des solutions fortes et durables, quitte à les expérimenter, pour être moteur dans la sortie de crise.
Et c’est ce que notre budget devrait porter. A commencer par l’augmentation des moyens consacrés par le Département à la santé (actuellement 0,16% du budget : 2,2 Millions sur 1,37 Milliard de dépenses réelles de fonctionnement au CA 2020).
- Le développement des contrats locaux de santé, soutenus par le Département.
- La création de centres de santé départementaux avec embauche de médecins et de secrétaires médicales salariés.
- L’achat et la fournitures de tests et de masques pour les familles bénéficiaires des CCAS et les familles de collégiens. L’achat de ces matériels de protection et de détection pèse sur le budget des ménages, combien ont dû renoncer en utilisant par exemple le même masque sur plusieurs journées ?
En poursuivant sur l’autre priorité à donner à l’éducation :
- La fin du malus appliqué sur les dotations de fonctionnement des collèges.
- Le rétablissement des bourses aux collégiens.
- Le Pass Jeune 76 pour tous les collégiens (actuellement limité aux collégiens dont la famille bénéficie de l’ARS ou de l’AEEH).
Et bien entendu en investissant dans les solidarités du quotidien, en proximité, parce qu’il va y en avoir besoin.
- Des recrutements dans les CMS et l’Aide Sociale à l’Enfance.
- En lien avec la CAF, identifier et contacter les familles qui peuvent prétendre aux dispositifs d’aides et qui ne les sollicitent pas. Que les effets de la reprise économique aient fait baisser le nombre de bénéficiaires du RSA peut-être, mais qui peut croire sérieusement qu’en 2020, en pleine crise et ses confinements c’est cette reprise économique qui aura permis de faire sortir massivement du RSA ? A l’évidence, c’est le non recours au droit qui a progressé…
- Un élargissement des critères d’éligibilité au FSL pour aider les familles à payer leurs factures d’énergie. Laurent Jacques développera.
- Etudier la création d’un service public départemental de l’aide à domicile.
- Doubler le soutien à l’éducation populaire et aux clubs de prévention pour réparer les vies, recoudre le lien social dans nos quartiers et nos villages.
- Un plan pluriannuel de rattrapage du financement du SDIS pour parvenir à la moyenne des SDIS de catégorie 1.
- Une augmentation des financements attribués aux communes pour se mettre aux normes de la DECI.
Même si l’objectivité nous pousse à reconnaitre qu’en matière de solidarité avec les communes, les choses ont bien progressé depuis plusieurs années. Un effort reste à faire avec le SDIS et la Préfecture sur La Défense incendie qui prend les Maires et les finances communales à la gorge.
Vous pouvez Monsieur le Président peser sur votre vice-président et président du Sdis et intervenir auprès de Monsieur le Préfet pour que les propositions émanant du travail mené par Céline BRULIN et Sébastien JUMEL avec 150 communes de notre département soient entendues.
En résumé, nous ne pouvons pas cautionner ce que nous considérons comme un rapport de désorientation budgétaire. Le futur budget départemental risquant fort au regard de ce que vous dites ce matin, de s’écarter des fondamentaux que nous devrions pourtant retrouver.
A savoir que l’utilité d’un Département ce n’est pas d’aller chercher les félicitations des agences de notation mais d’amortir le choc pour les habitants, pour les familles populaires, pour les salariés modestes, c’est de redonner du sens à l’action publique, c’est contribuer concrètement à changer les choses, à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, les protéger et leur donner des perspectives pour croire de nouveau dans les vertus de la démocratie et de la politique. »
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