Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 était invité à se prononcer sur une délibération annuelle fixant la participation du Département au fonctionnement des collèges privés. Une délibération sans évolution par rapport à la précédente qui a donc conduit Séverine BOTTE à intervenir de nouveau pour regretter « le manque de transparence, s’agissant pourtant ici de fonds publics ».
« Vous affichez une volonté de traiter à égalité les principes de financements départementaux pour le fonctionnement des collèges publics et les collèges privés, et je me vois une nouvelle fois dans l’obligation de vous démontrer que c’est faux.
Les collèges publics sont soumis, dans le calcul de la dotation de fonctionnement annuelle que nous leur attribuons, à un malus appliqué à leurs fonds de roulement constatés au 31 décembre de chaque année. Mesure que nous condamnons du reste depuis sa création.
Or les collèges privés échappent à cette mesure. Nous ne connaissons pas la réalité de leur fond de roulement, ni d’ailleurs la nature de leurs financements, puisqu’une nouvelle fois l’annexe individualisée de la délibération n’en dit rien. Nous finançons donc ici les yeux fermés sur la base uniquement des effectifs et des critères spécifiques de ces établissements (ULIS, SEGPA, petits collèges).
En refusant aux conseillers départementaux de l’opposition de siéger dans les conseils d’administration des collèges privés sur leur canton, alors que nous siégeons automatiquement dans ceux des collèges publics, vous avez peut-être craint que nous venions leur demander des comptes qu’ils ne nous fournissent pas ?
En tout cas, la transparence comptable la plus élémentaire que requiert la perception d’argent public n’étant toujours pas au rendez-vous, et les collèges privés échappant au contrôle et à la régulation de leurs fonds de roulement contrairement aux collèges publics, nous voterons contre cette délibération.
Enfin, même remarque que l’année dernière, la part élève indiquée dans le rapport s’établit à 278 €, sauf qu’en la calculant sur l’ensemble de l’enveloppe (avec les majorations) elle est en réalité de 282,7 €… se rapprochant ainsi de plus en plus de la part élèves du public (289 €).
Nous y voyons notamment l’effet de la suppression du critère « élèves boursiers » dans le calcul de la dotation des collèges publics. »
Les autres groupes de gauche ont également voté contre cette délibération qui a été adoptée grâce à l’appui apporté au groupe des droites par les deux élus du groupe des indépendants.
Pour visionner l’intervention de Séverine BOTTE : Fonctionnement des collèges privés – vidéo SB
Pour télécharger l’intervention de Séverine BOTTE : Fonctionnement des collèges privés – SB