C’est par ces mots que Stéphane Barré a achevé son intervention sur l’analyse portée par les élus communistes et républicains du Front Gauche, sur les orientations budgétaires proposées par la majorité des droites agglomérées au sein du Conseil département, lors de la séance du 19 novembre.
Extrait… « La crise frappait déjà fort l’année dernière et vous vous contentiez de la gérer tant bien que mal, obnubilés que vous étiez par le désendettement zélé, et donc sans mobiliser les moyens, humains notamment, que requérait une urgence sociale en progression.
Cette année, la crise va frapper encore plus fort et dans des proportions que nul ne peut encore imaginer, et vos orientations viennent simplement nous dire ce que vous comptez faire en gestionnaire comptable… Sur la dette, l’épargne brute, sur la capacité d’investissement…
Mais rien qui ne soit réellement à la hauteur de la vague qui nous attend.
Nous verrons dans un mois si vous avez pris la mesure des mesures qu’il nous faut sans plus tarder mettre en œuvre… »
Les autres analyses majeures développées par Stéphane Barré :
UNE URGENCE SOCIALE EN HAUSSE, DES EFFECTIFS EN BAISSE, NOTAMMENT DANS LES SECTEURS DES SOLIDARITES…
« Des remerciements, une fois n’est pas coutume, à la Chambre Régionale des Comptes pour son petit coup main apprécié, donné aux groupes d’oppositions de notre Conseil (…) sur la nécessité d’une meilleure information sur nos effectifs.
Faute de temps, je n’ai pas eu le loisir de compter le nombre de fois où mes collègues et moi-même vous avons demandé de disposer de ces données comparatives pluriannuels de nos effectifs, en particulier dans le champs des solidarités. Mais ce que je peux vous en dire en revanche, c’est que cela valait le coup de les attendre. Car ces données valident nos analyses et nos inquiétudes.
Tous les rapports présentés devant cette assemblée dans le champ des solidarités, n’ont cessé de démontrer, année après année, que cette crise impactait fortement de trop nombreux seinomarins, sans que visiblement les politiques conduites dans la même période au sommet de l’Etat parviennent à nous en sortir.
Et bien durant toute cette période sous tension pour faire face aux urgences sociales, au sein de la collectivité des solidarités par excellence, qu’observe-t-on aujourd’hui :
- Vous avez diminué les effectifs de 7%, 474 postes supprimés. Nous les avions estimé et dénoncé à plusieurs reprises à hauteur de 500, avouez que nous n’étions pas loin du compte.
- Au sein de la filière médico-social, la baisse des moyens humains fut même de 8,52 % sur les emplois non titulaires et titulaires cumulés, avec 72 postes en moins…
Voilà pour le passé, enfin pour le passif plus précisément, d’avant la sur-crise provoquée par la COVID.
Et là, deuxième enseignement à la lecture du rapport…
L’urgence sociale déjà forte en début d’année, explose du fait de cette nouvelle crise, tous les indicateurs, de pauvreté, de précarité, de chômage progressent à un niveau alarmant.
Monsieur le Président, dans votre introduction, vous soulignez par exemple qu’il nous faudra mobiliser près de 30 millions d’euros par rapport à notre précédent budget pour répondre aux besoins du RSA.
Un chiffre malheureusement éloquant et d’un niveau effrayant quand on songe que dans la pire année de ce mandat jusqu’à présent, l’année 2018 que j’évoquais à l’instant, la hausse des dépenses RSA non budgétées au BP s’était élevée à 8,5 Millions.
Aujourd’hui, c’est près de 4 fois plus.
Et bien avec tout cela, que disent vos orientations sur les moyens humains supplémentaires qu’il nous faut mobiliser ? Rien…
Vous ne fixez aucune orientation pour faire progresser les effectifs de nos services en charge d’accompagner et de répondre aux besoins des seiniomarins aux prises avec les conséquences multiples de cette crise.
Pour accompagner ces 10% de bénéficiaires du RSA supplémentaires que vous estimez ?
Première incompréhension de notre part. »
ALLONS RECLAMER NOTRE DETTE AUPRES DE L’ETAT !…
« Je reprends mon propos sur vos orientations pour évoquer nos recettes. Et pour le coup, nous pourrions être d’accord avec ce qui est écrit ici, sauf que vous vous arrêtez à la frontière des constats.
- Après avoir subi le désengagement financier de l’Etat à travers ses dotations ;
- Après avoir encaissé son retrait progressif du financement des allocations obligatoires de solidarité qui a eu pour conséquence de nous faire supporter un reste à charge sur le RSA, l’APA et la PCH de 204,3 Millions en 2020, contre 139,2 millions en 2012, soit 65 Millions de charge supplémentaire, 47% d’évolution, excusez du peu ;
- Après vous avoir fait signer, nous nous sommes désolidarisés, un contrat de contraintes pour compresser nos dépenses ;
Voilà qu’il vient réduire encore un peu plus nos marges de manœuvre et nos leviers.
Vous l’avez dit, vous l’avez écrit, et nous partageons : « 2021 sera le 1er budget sans taxe foncière sur les propriétés bâties. Sans cet impôt, le Département perd son principal levier fiscal et une grande partie de la fiscalité directe qu’il percevait. En effet, c’est en 2021 que s’appliquera, pour la 1ère fois, la loi de finances pour 2020 qui acte le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal. »
Or, comment avons-nous fait, tant bien que mal, pour assumer nos charges et nos missions depuis des années, malgré un Etat qui se fait la male ? En comptant sur des recettes fiscales dynamiques !
Vous vous glorifiez de n’avoir pas augmenté les taux d’imposition sur ce mandat, sauf que vous n’en aviez pas besoin…
Les impôts des seinomarins ont augmenté mécaniquement sous l’effet des revalorisations successives des bases fiscales, au point que pour garantir la stabilité fiscale que vous proclamez, il vous aurait fallu baisser les taux…
Ainsi comme le souligne le rapport, de 2016 à 2020, les bases de la Taxe foncière ont progressé bien plus que l’inflation, à hauteur en moyenne de 2,2% par an… les impôts des seinomarins également, et nos recettes fiscales tout autant…
Or, suppression de la taxe foncière sur les propriétés baties, égale fin de dynamique fiscale qui rappelons-le s’élève à 8 Millions d’euros qui sont désormais perdus.
Et comme la crise va affecter une autre recette qui a connu une forte évolution ces dernières années, les droits de mutation, nous perdons d’un coup de la ressource et dans de grandes proportions…
Le problème est donc limpide : ce gouvernement comme les précédents d’ailleurs, après nous avoir fait les poches, ôte peu à peu aux collectivités et aux départements notamment, leur faculté à librement s’administrer.
De là à y voir le retour du funeste dessein des libéraux de tout poil à supprimer les départements, il n’y a qu’un pas que je franchirais.
Alors comme ils ne sont pas que stupides, cette fois il n’y vont pas à la hâche en voulant supprimer l’échelon départemental, ils l’administralisent, ils la dépolitisent… en lui ôtant progressivement ses facultés à agir librement à partir des orientations arbitrées par les électeurs.
Et bien malgré tout cela, malgré tous les éléments de ce rapport qui étayent ces constats, que dites vous à part : « ça se complique » ou « ça va être difficile » ? Rien !
On se rebelle ? On revendique ? On va chercher notre dû après de l’Etat ?
Que dalle…
Décidément quelle docilité…
Vous connaissez la formule qui ne dit mot consent…
A vous lire Monsieur le Président, on serait même tentés de croire que dans le marasme économique et sociale que nous affrontons, le résultat de votre gestion représente la seule planche de salut qui va nous permettre de nous en sortir…
La ficelle est un peu grosse…
Moi je parle ici d’une dette contractée par l’Etat, d’une dette sociale envers les seionomarins qui s’élève sur 6 ans, la durée de ce mandat, à plus d’un milliard. C’est-à-dire plus que notre endettement actuel. Et encore je laisse tomber des intérêts…
Une captation de nos ressources expliquée depuis des années, pour nous forcer à contribuer à résorber l’endettement de l’Etat, un endettement dont tout le monde visiblement se contrefout désormais, puisque rien n’est de trop pour soutenir l’économie.
Ses emplois, mais aussi ses profits et ses capitaux. Des emplois qui malgré tout morflent sévères, mais des profits qui eux se portent toujours aussi bien… merci pour eux.
Et que proposez vous dans vos orientations pour que cette dette nous soit remboursée ? Rien.
Qui se mobilise ici pour que ce gouvernement ne vienne pas encore alourdir notre fardeau budgétaire, en venant faire financer une partie de son plan de relance par une baisse des impôts de production qui, comme vous l’anticipez, va nous impacter ?
En d’autres termes, il diminue nos leviers, il conditionne nos recettes à son bon vouloir dans une période où déjà la collecte fiscale se trouve percutée par les effets de la crise.
Et pourtant l’économie aura besoin de notre capacité à investir pour la soutenir par nos commandes et nos marchés.
En marche oui ! Mais à la baguette ou sur la tête ! »
Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DOB 2021
