Archive dans 15 décembre 2020

Par courrier du 7 décembre, le Collectif des accueillants familiaux du 76 a saisi le Président du Conseil départemental sur les conditions actuelles d’octroi de la Prime COVID.

Il précise notamment que « le Département s’est engagé à verser aux aides à domicile une prime d’un montant forfaitisé à 250€ par ETP. Pourtant, comme les aides à domicile, nous accompagnons nos accueillis dans tous les actes essentiels du quotidien tout en assurant une présence permanente. 

En Seine Maritime, ce courrier de remerciement, sans explication concernant l’exclusion des accueillants familiaux de ce dispositif de prime, génère un sentiment d’incompréhension. Il traduit à nos yeux l’absence de reconnaissance de l’investissement des accueillants familiaux durant cette période de confinement. Notre métier invisible et précaire bien qu’indispensable continue à être déconsidéré. »

Il conclut eu égard aux différences de traitement entre départements : « Ces disparités contraires au principe d’égalité, suscitent de l’incompréhension voire de la colère chez les accueillants familiaux. Notre engagement sans faille ne mérite-il pas une reconnaissance financière en Seine Maritime ? Les accueillants familiaux du département estimant leur demande de prime COVID légitime, sollicitent l’examen attentif de celle-ci par le Conseil Départemental. Nous espérons, Monsieur le Président, qu’il vous sera possible de donner une suite favorable à celle-ci et apporter ce faisant une véritable reconnaissance à notre profession. »

Alerte entendue par les élus communistes qui ont relayé cet appel lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020 à travers la voix de Sophie Hervé : Lire la suite

C’est notamment en raison de ce constat dénoncé par Séverine Botte lors du Conseil départemental du 10 décembre, que le groupe communiste n’a pas voté le dispositif de financement par le Département des 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Un constat regrettable partagé par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception de celui des Droites qui fut finalement le seul à adopter cette délibération.

« Cette délibération annuelle est relookée cette année, en affichant l’ambition que les dépenses de fonctionnement des collèges privés soient prises en charge par le Département selon le même calcul et les mêmes critères que pour les classes de l’enseignement public.

Je suis au regret de devoir souligner que cette affirmation qui trône en tête du rapport de présentation est fausse.

Car si le calcul de la Dotation de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public se voit appliquer le dispositif de bonus/malus sur les fonds de roulement dont dispose chaque établissement public pour en arrêter le montant, les collèges privés y échappent.

Tout simplement parce que nous ignorons l’existence de leur fond de roulement ou autre réserve budgétaire. Tout comme nous ignorons la réalité de leur financement d’ailleurs. Lire la suite

Le budget 2021 du Département de Seine-Maritime était examiné par le Conseil départemental du 11 décembre 2020. Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a dénoncé un « rendez-vous manqué ».

Le président du groupe, Stéphane Barré, a tout d’abord rappelé le contexte inquiétant que ce budget va affronter :

« En 2021, l’urgence sociale va atteindre un niveau jamais connu, avec notamment une progression de 11% des besoins en RSA.

En 2021, l’urgence économique va appeler des efforts sans précédent pour soutenir l’emploi, l’insertion, la formation.

En 2021, l’urgence écologique sera plus que jamais prégnante, exigeant une audace grand angle, dans toutes les politiques publiques, pour favoriser les transitions vitales.

En 2021, l’urgence sanitaire sera toujours là, avec notre système de santé, nos hôpitaux fragilisés.

Et pour 2021 que dit le budget de la collectivité des solidarités par excellence :

• Budget en baisse de – 3,10%, alors qu’il était en hausse de près de 4% l’année dernière.
• Dépenses réelles de fonctionnement en légère progression de 1,43%. Soit 18 Millions supplémentaires par rapport au budget 2020, mais le RSA à lui seul en exigera 30.
• Recettes réelles de fonctionnement en baisse de – 1,45%.

A circonstances exceptionnelles, nous aurions espéré des décisions exceptionnelles, d’autant qu’il s’agit probablement du dernier budget du mandat.

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En ouverture du Conseil départemental du 10 décembre, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche, a tenu à relayer cet appel signé par plus de 200 maires sous forme de lettre ouverte, un appel au Président de la République pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires.

Ensemble, ils alertent sur la situation qui se dégrade dans nos quartiers populaires où les difficultés sociales sont de plus en plus prégnantes avec la crise du Covid.

Cet appel revient sur l’inaction du gouvernement en faveur des quartiers populaires, marquée notamment :

• par sa décision de ne pas donner suite au Plan Boorlo présenté en début de mandat présidentiel ;
• par la réalisation de 4 actions seulement portées par l’État, sur les 19 programmes et 48 mesures du Pacte de Dijon. Un pacte établi par 80 présidents de communautés et de métropoles en faveur du développement économique, de l’emploi, de la mobilité, de l’habitat, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la justice, et signé par le 1er Ministre Édouard Philippe en juin 2018.

Et, par cet appel, ils demandent un engagement immédiat de l’État par :

• La création d’un Conseil National des solutions composé d’élus, d’associations, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires bénévoles, pour identifier et promouvoir des solutions qui ont été expérimentées sur le terrain.
• La dotation d’un fonds de 75 Millions au service de ce Conseil.
• La création de collectifs pour l’emploi et la formation dans les 100 villes les plus pauvres de France.
• Le fléchage de 1 Milliard sur les 100 Milliards du Plan de Relance en faveur de la réalisation immédiate d’actions dans les villes et quartiers populaires.

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« Nous saluons l’engagement de notre collectivité pour relancer l’économie… Nous aurions souhaité qu’elle orchestre également une relance ambitieuse des solidarités, eu égard au niveau sans précédent, de la crise sociale touchant une part croissante de nos concitoyens, mais là pour le coup c’est raté. J’y reviendrais lors de l’examen du projet de budget. En tout cas cela explique pourquoi la majorité départementale a choisi le thème de l’économie plutôt que celui des solidarités comme thème valorisant pour le débat qu’elle anime ce matin. »

C’est par ces mots de Stéphane Barré, que le groupe communiste a accueilli les annonces de la majorité des droites, lors du Conseil départemental du 10 décembre, concernant ses engagements en matière d’investissements pour les années à venir.

Et de développer : « Nous entendons vos arguments qui nous permettent, en effet, de considérer que par ses investissements, comme par ses marchés publics, sa commande publique, notre collectivité va prendre toute sa part dans la relance économique nécessitée par les conséquences de la crise COVID.

Elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un État qui pourtant continue d’affaiblir notre budget, de nous supprimer nos leviers financiers au profit de ce qui est à l’évidence un processus de recentralisation. En tout cas de perte d’autonomie des collectivités locales.

Et elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un gouvernement qui a fait le choix de baisser les impôts de production, alors même qu’il a déjà mobilisé des milliards d’argent public pour soutenir les secteurs économiques percutés par la crise. Mais visiblement « sauver les profits quoi qu’il en coûte » demeure sa règle absolue.

A l’arrivée, moins d’impôts de production, c’est moins de recettes pour les collectivités locales, donc moins de capacité à investir, alors même que ceux qui voient leurs impôts de production baisser, ont besoin des investissements de nos collectivités. Décidément : En marche sur la tête ! » Lire la suite

Sophie Hervé a réagi, en séance du Conseil départemental du 10 décembre, au dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, sur les années 2021 à 2023, proposé par la majorité des droites.

« Bien sûr qu’il faut encourager, soutenir, accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service de l’insertion. On n’en fera jamais assez pour permettre à celles et à ceux qui sont éloignés de l’emploi de pouvoir en obtenir un. Et durable s’il vous plait. Durable, en opposition à précaire. Parce qu’un emploi précaire pour quelqu’un qui vit dans la précarité cela ne règle rien.

Il y a nécessité de booster les dispositifs et en particulier dans le contexte actuel. Et donc il y a besoin de booster les financements. En revanche, le rapport conclut à une évolution du dispositif d’appui à budget constant… On ne comprend pas cette précision qui vient contrarier les objectifs affichés tout au long de la présentation de cette délibération ?

Autre point important à nos yeux, nous ne cautionnons pas l’esprit libéral qui s’est invité dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, engagée par le Président de la République en 2018, citée en début de rapport.

Parmi les engagements de cette stratégie figure « l’accompagnement de tous vers l’emploi ». Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas et faire miroiter des engagements intenables dans les conditions actuelles des politiques conduites au sommet de l’Etat.

C’est comme ça que prospèrent les populismes.

Ou alors il faut changer de logiciel, comme par exemple réduire la durée du travail, ou revenir à la retraite à taux plein dès 60 ans. Car notre pays ne manque pas de travail, il manque d’emploi !

Un emploi pour chacun c’est possible, l’expérimentation conduite dans les territoires « Zéro chômeur » tend aussi à le démontrer, mais à condition de s’éloigner des logiques dévastatrices du marché et de la recherche des profits.

L’emploi est un droit. Lire la suite

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Le Projet Alimentaire Territorial du département de la Seine-Maritime est décliné en 9 enjeux pour la période 2021-2025.

Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé.

Cette démarche a pour objectif de mettre en place une stratégie territoriale intégrant :

• une dimension économique : structuration et consolidation des filières, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et la préservation des espaces agricoles ;
• une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.

Pour étant très souvent intervenu sur ces sujets depuis le début de son mandat départemental, Alban Bruneau a commenté, au nom du groupe communiste, lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020. Lire la suite

A été présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre 2020, un point de l’avancement du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) voté le 5 octobre 2018 et l’évolution de son plan d’actions.

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, a tenu à réagir pour que personne ne perde la mémoire et pour éviter de renouveler les mêmes erreurs… D’autant que beaucoup de ceux qui ont commis ces erreurs sont toujours aujourd’hui en situation de décider…

« L’accessibilité est indissociable de la notion même de service public. Car sans leur capacité à demeurer accessible à tous, les services publics s’éloignent de fait des critères fondamentaux qui les qualifient : la continuité et l’égalité. Et nous ajouterions bien volontiers, l’humanité.

Donc qu’il faille élaborer et développer des schémas pour améliorer l’accessibilité des services publics, dans le pays qui les a inventé, en tout cas bon nombre d’entre eux, c’est un aveu d’échec. L’échec de décennies de politiques qui n’ont fait qu’éloigner les services publics des usagers.

La logique de proximité a été remplacée par celle de la rentabilité exportée du modèle privé, modèle qui lorsque l’on entend agir pour l’intérêt général n’en est pas un en l’occurrence.

Le téléphone et Internet se sont substitués aux échanges en présence. On fusionne, on regroupe, on concentre et les gens ne s’y retrouvent plus. Et donc ils demandent des comptes et exigent des solutions.

Car accéder aux services publics est un droit.

Ce fut patent lors du mouvement des Gilets jaunes notamment.

Alors pour répondre à tout cela, on « schémate »…

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Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente. Lire la suite