Particulièrement amer à l’encontre de l’Etat qui vient une nouvelle fois de procéder à une baisse de l’enveloppe nationale alimentant le fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, Denis Merville a rappelé devant le Conseil du 4 octobre, qu’il avait été créé, lors de la suppression de la Taxe Professionnelle, à partir des recettes de l’Etat, pour permettre aux communes les plus défavorisées de s’y retrouver…
| Fonds FDPTP 2019 pour les communes les plus défavorisées
= – 6,21 % 1,251 Millions en moins…. |
Occasion pour Stéphane Barré, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, de dénoncer que « cette année encore, nous voilà à devoir gérer la pénurie d’une enveloppe de dotation d’Etat constamment en baisse. A l’heure où le gouvernement promet de compenser pour les communes la suppression de la Taxe d’Habitation, méditons de manière transpartisane sur ce qu’il fait de sa parole en la matière au cours des années qui suivent… »
Il a ainsi rappelé la réalité des chiffres : « Baisse de 14,36 % l’année dernière, près de 3,4 Millions en moins pour la Seine-Maritime. Nouvelle baisse de 6,21 % cette année, 1,251 Millions encore en moins… Et dans sa grande mansuétude, l’Etat nous dit, à vous de gérer la répartition ! »
Concernant cette répartition, Stéphane Barré a indiqué la satisfaction de son groupe : « Nous sommes satisfaits que les travaux du groupe de travail pluriel instauré en 2017 au sein de notre Conseil, permettent de mettre un peu de justice et de lisibilité dans ce qui revient in fine aux communes. L’effacement progressif du critère « potentiel financier par habitant » qui tombe à 10 % en 2019, contre 35 % en 2017, il sera de 0 en 2020, au profit de la montée progressive du critère « potentiel fiscal 3 taxes par habitat » et du critère « Revenu par habitants », illustre cette justice. »
En conclusion, il a annoncé que son groupe votera le rapport présenté « mais pas les yeux fermés. En dénonçant au passage cette baisse de l’enveloppe, donc cette décision voulue par le Gouvernement actuel. Fidèle en cela à ceux qui l’ont précédé. C’est toujours la même histoire : les promesses des libéraux au pouvoir n’engagent que ceux qui y croient… »
Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot s’est associé à cette position en affirmant que « quoi qu’en dise le Préfet le Région, l’Etat continue bel en bien de baisser ses dotations. Et il affaiblit ainsi les services des collectivités locales. »
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré : FDPTP-SBA.pdf
