La vice-présidente Nathalie Lecordier a expliqué, devant le Conseil départemental du 4 octobre, que la fondation « Les Nids » (acteur de la protection de l’enfance) avait engagé des recours contre le Département au titre des décisions budgétaires de 2016 à 2018. Pour mettre un terme à ces procédures, elle a proposé de conclure une Convention annuelle d’objectifs et de moyens en échange de l’abandon des recours. Une proposition assortie du vote d’une avance remboursable à la fondation pour 1,34 millions d’€, représentant pour elle 14 jours de trésorerie.
Un montage que Sophie Hervé, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a tenu à décortiquer… « Si j’ai bien tout compris, pour sortir d’une démarche contentieuse engagée à l’encontre de notre collectivité, par la fondation, afin de contester des décisions budgétaires prises ici, nous lui prêtons de l’argent et nous lui demandons de signer une Convention annuelle d’objectifs et de moyens qui pourra le cas échéant, si elle collabore bien, lui permettre d’éviter de procéder à tout ou partie du remboursement. En échange de quoi, elle abandonne ses poursuites… ».
Et de poursuivre en indiquant que « a priori, ce petit côté : « J’achète votre silence et votre docilité », pourrait nous poser problème car justement, s’il y a eu problème, il s’agirait de l’évoquer et le résoudre, plutôt que de le mettre sous un tapis d’euros. Cependant, ne connaissant pas les conditions de négociation, ni la teneur des discussions qui ont eu lieu entre la Fondation et notre collectivité, je me garderais bien d’en rester à cet a priori. Et je le remplace donc volontiers par un autre. Nous sommes a priori favorable à cet accord transactionnel, si toutefois vous nous confirmez clairement que la Fondation l’accepte de plein gré et non par dépit ».
Expliquant ensuite ainsi la position de son groupe : « J’imagine que personne ne courre après des décisions de justice, si un accord juste peut être trouvé en amont. Encore faut-il cependant vérifier qu’il le soit bien. Nous attendons cette garantie avant de nous prononcer ».
Mais pour Sophie Hervé, cette proposition était surtout l’occasion pour « attirer l’attention sur ces Conventions d’objectifs et de moyens qui tendent à se multiplier ». Ainsi, elle a affirmé : « Les CPOM comme les appellent les initiés, ce n’est pas la panacée ! Car elles conduisent quelquefois les associations à concentrer leurs efforts sur la satisfaction des objectifs inscrits dans le marbre de ces conventions, comptables notamment, au détriment de l’attention et des réponses qui doivent être apportées à d’autres problématiques ou projets n’ayant pas été notifiés dans le CPOM ».
Elle a indiqué que « Nous rencontrons des professionnels qui nous disent leur lassitude de voir ce qu’il propose ou revendique comme moyen, se heurter à la réponse bateau de l’employeur du style : « Bonne idée » ou « Vous avez raison, mais nous ne pouvons pas financer, ce n’est pas dans le CPOM… ». Les CPOM peuvent être utiles, notamment parce qu’elles apportent une visibilité pluriannuelle et une stabilité des financements publics. Mais elles demeurent par nature, des instructions dans la libre administration des associations, leur indépendance, leur capacité à agir en fonction des décisions souveraines de leurs propres instances, et non des injonctions de leurs financeurs. Si la notion de lien partenarial est importante, elle ne doit pas être remplacée par un lien de subordination ».
Moralité pour l’élue havraise : « Ou alors que la collectivité qui chercherait par un CPOM à dicter, en échange de ses financements, la marche à suivre à une association, soit cohérente et organise elle-même le service ou le projet qu’elle souhaite voir porter par l’association. Les associations doivent rester des partenaires des collectivités, ce ne sont ni leur client, ni leur sous-traitant… ».
Blandine Lefebvre, pour la majorité, ayant répondu que « nous n’avons pas mis la corde au cou de la fondation, ce CPOM a été élaboré en partenariat et c’était une volonté partagée », le groupe communiste du Front de Gauche s’est associé aux autres pour voter cette délibération.
Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Sophie Hervé : SH Les Nids.pdf
