Martial Hauguel a présenté devant le Conseil départemental du 4 octobre, le projet de création d’un syndicat mixte du littoral pour exercer la compétence GEMAPI (gestion des inondations et protection des milieux aquatiques) attribuée aux EPCI (intercommunalités). Il comprendrait : les ECPI concernés par le littoral (2 titulaires et 1 suppléant par EPCI), les Syndicats de Bassins Versants (2 titulaires et 1 suppléant par SBV) et le Département (4 titulaires, 2 suppléants). Une commission consultative serait également créée avec l’Etat, les associations, le Conservatoire du littoral, HAROPA…
Pour Alban Bruneau et le groupe communiste du Front de Gauche, ce projet n’appelle « pas de réserve, mais une vigilance ». Relevant au passage que « nous avons été assez critiques sur les lois NOTRe et MAPTAM, et d’ailleurs les faits nous ont souvent donné raison, pour ne pas saluer les quelques décisions qui allaient dans le bon sens. Et cette compétence GEMAPI en fait partie. Les enjeux écologiques et climatiques imposent en effet des centres de gestion, d’anticipation et de décisions, non pas rationalisés, nous nous méfions de ce terme galvaudé, mais tout simplement efficaces car proches des réalités. La création de ce syndicat mixte va y contribuer ».
Quant à la vigilance qu’il évoquait, Alban Bruneau l’a précisé : « Elle concerne les modes de financements et la part qui doit incomber à l’Etat. Pour suivre ces questions au sein de la Communauté urbaine du Havre, j’ai le sentiment que l’Etat via les décisions de ses gouvernements successifs, se désengage, au motif de la décentralisation, sur sa participation aux financements des ouvrages et autres dispositifs. Il ne faudrait pas que la clarification de la compétence GEMAPI, soit le prétexte d’accélérer son désengagement financier, d’autant que la loi NOTRe sous couvert de simplification portait essentiellement des logiques de baisse de la dépense publique ».
Patrick Chauvet, pour la majorité, a admis en effet son « inquiétude avec la loi NOTRe, mais à l’arrivée le Département qui était amené à disparaître fédère tous les acteurs avec ce syndicat mixte ». Son collègue Bertrand Bellanger allant encore plus loin : « La Seine comme la mer est une et indivisible. La loi NOTRe cherchait à la tronçonner en confiant sa gestion à chaque EPCI qu’elle traverse. On ne gère pas des fleuves par tronçons ! ». Quant à Denis Merville, en réponse à l’alerte d’Alban Bruneau, il a estimé qu’« il y a bien eu transfert de charge et la possibilité de fixer une taxe GEMAPI… ».
Aucun élu du groupe socialiste n’est venu dire le contraire concernant cette loi votée sous le quinquennat Hollande.
La délibération a été adoptée à l’unanimité, tout comme la suivante qui a acté l’adhésion du Département au nouveau syndicat mixte de gestion de la Seine normande relatif à la GEMAPI.
Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Alban Bruneau : AB.pdf
