Archive dans 29 mars 2019

Le groupe fait échouer le projet de réduction du nombre de débats en Conseil départemental

La vice-présidente Marine Caron a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, un projet visant à adapter le règlement intérieur de l’assemblée, pour notamment prendre en compte les conséquences de la création d’un cinquième groupe interne. Estimant que les temps de débat sont devenus trop longs au début des séances, elle a proposé d’en réduire le nombre.

Des propositions de modification intégrant également les missions d’évaluation et d’information pour faciliter leur composition aux groupes minoritaires.

Si, pour le groupe communiste, Stéphane Barré a convenu de la nécessité de revoir l’organisation des missions, il a fait état du refus de son groupe de voir supprimer des débats de politique départemental en début de séance : « Un projet qui en l’état ne laisse plus à chaque groupe que deux animations de débat par an ! Autant dire qu’avant de pouvoir prendre l’initiative, il nous faudra faire preuve d’une patience exorbitante ! Et pour tout dire peu crédible ».

Rappelant au passage qu’en début de mandat « le tout premier projet de règlement intérieur envisagé par votre majorité avait purement et simplement supprimé le débat de politique départemental en vigueur précédemment, notre groupe avait rappelé combien nous sommes particulièrement attachés à cet espace d’expression démocratique institué au début de nos séances du Conseil. Nous avions alors été entendus ».

Avant de mettre en garde : « Dans l’hypothèse où votre proposition serait retenue, il est évident que le besoin d’expression bien légitime des groupes, et en particulier des groupes d’opposition, passerait par conséquent par d’autres voies offertes par notre règlement intérieur, ce qui, à l’arrivée, serait contradictoire avec la volonté partagée de ne pas allonger la durée de nos conseils ».

Il a ensuite déposé deux amendements, avec le soutien du groupe des élus indépendants et celui du nouveau groupe « Pour l’écologie au Département », pour proposer deux autres solutions plus conformes à la volonté des groupes minoritaires.

Une première dans ce mandat qui n’a pas été du goût du président du groupe socialiste. Nicolas Rouly a tenu à rappeler que la proposition du jour avait fait l’objet de nombreux échanges collectifs préalables et qu’il est « désagréable de découvrir qu’un autre projet a été travaillé par trois groupes en dehors ».

A l’inverse, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a soutenu, les qualifiant de « compromis intéressant », les propositions de Stéphane Barré, estimant qu’à l’heure du grand débat il serait curieux que les espaces pour débattre se réduisent au sein de ce conseil. Soulignant au passage l’utilité et la richesse de ces débats.

La suspension de séance n’ayant pas abouti à une proposition consensuelle, le Président Martin a décidé de retirer ce projet et de le renvoyer à un autre conseil. Les autres modifications ont été adoptées à l’unanimité. Il a, au passage, concédé au groupe communiste, « la cohérence de ses positions » sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.04 – Modif RI – SBA

Pour télécharger le premier amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 1

Pour télécharger le second amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 2

 

Politique départementale en faveur des activités économiques des territoires et amendement du groupe communiste adopté

Le vice-président Jean-François Bures a proposé, lors du Conseil départemental du 28 mars, un dispositif de soutien aux activités économiques comprenant : l’aide à l’immobilier d’entreprise, l’aide au commerce rural de proximité, des outils et manifestations de promotion de l’artisanat et du commerce, et l’aide à la redynamisation des zones d’activités économiques (ZAE) sauf zones d’activités commerciales (ZAC) et zones industrielles et portuaires (ZIP).

Il intègre une réflexion collective avec les EPCI qui le souhaiteraient autour de la mise en place de dispositifs d’aides ciblées, avec des seuils de dépenses subventionnables et des taux d’intervention aménagés, spécialement dédiés, d’une part, aux petites entreprises indépendantes (CA < 1M€ ; Effectif < 10 salariés) et, d’autre part, aux entreprises du secteur touristique.

L’artisanat en Seine-Maritime :

40.000 emplois salariés

18.000 établissements

3.223 apprentis

Mamadou Diallo, pour le groupe socialiste, a relevé qu’il manquait dans cette présentation « la mise en exergue de la continuité avec ce qui était en œuvre avant 2015. Ce bilan n’est que le prolongement de ce qui a été fait auparavant ». Il a également regretté que rien ne soit prévu « pour compenser la fin du programme FISAC pour le commerce et l’artisanat voulue par le gouvernement, idem sur le soutien à l’économie sociale et solidaire ».

Michel Lejeune, pour la majorité, s’est réjoui au contraire du soutien apporté ici au commerce de proximité.

Mais c’est une nouvelle fois le groupe communiste qui a pris l’initiative au sein de l’opposition. Stéphane Barré a tenu tout d’abord à cadrer les aides aux entreprises : « Si l’activité économique de nos territoires doit bien évidemment être soutenue par les collectivités, reste à déterminer sous quelle forme et jusqu’à quelles limites… Nous sommes particulièrement vigilants à ce que la puissance publique et l’argent public ne viennent pas servir des entreprises aux seules fins d’accroitre leurs marges utilisées pour augmenter les rémunérations de leurs seuls dirigeants ou actionnaires ».

En conséquence de quoi, il a souligné que « le meilleur moyen de soutenir l’activité, c’est d’agir dans le cadre nos compétences publiques et politiques. Et notamment :

  • par des services publics performants et présents,
  • par nos politiques en faveur de la formation, de l’insertion,
  • par des aménagements de réseaux, d’infrastructures,
  • par les politiques d’urbanisme, les politiques foncières,
  • par des accès facilités aux marchés publics, à la commande publique sur des bases éthiques, de qualité et de proximité.

Sans oublier un aspect fondamental trop peu présent selon nous dans les politiques de notre collectivité, comme nous l’avons plusieurs fois souligné, le soutien aux emplois menacés par des plans sociaux destructeurs et quelquefois injustifiés ».

A l’adresse des sceptiques, il a rappelé : « Depuis 15 ans, tous les gouvernements successifs se sont illustrés par leurs cadeaux au secteur privé. Depuis la suppression de la Taxe professionnelle la liste est longue. Résultat, les richesses issues de l’activité économique ne cessent de croitre, les dites rémunérations patronales et actionnariales battent chaque année des records, pendant que le pouvoir d’achat des salariés régresse, que la pauvreté, la précarité gagnent du terrain. Que le chômage ne recule pas ».

Puis il s’est penché sur le dispositif proposé ici : « Ce qui est ciblé à travers ce rapport d’orientation nous convient : l’artisanat, tout comme les petites entreprises indépendantes », avant de faire état d’une « incompréhension relative à l’exception prévue pour les entreprises du secteur touristique. Est-ce à dire que le groupe ACCORD pourrait prétendre à être aidé ? ».

Mais c’est surtout sur la partie consacrée à la redynamisation des zones d’activités économiques qu’il s’est arrêté : « Ce soutien comporte deux exceptions de taille que nous ne pouvons envisager : celles situées sur le territoire de la Métropole rouennaise et celles situées sur la toute nouvelle Communauté urbain du Havre. Ce n’est pas une question de taille puisque le dispositif prévoit une intervention sur les ZAE, je cite : quelle que soit leur taille. Non il s’agit bien en l’état de deux exceptions territoriales. Nous souhaitons revenir sur cette discrimination et vous proposons à cet effet un amendement ».

Jean-François Bures lui a répondu que « des groupes comme ACCORD n’ont pas besoin de nous », sous entendu, ils ne nous solliciteront pas, rejetant ainsi la demande du groupe communiste de supprimer la possibilité offerte aux entreprises du secteur touristique de déroger aux critères mis en place pour accéder à des aides départementales.

Stéphane Barré a alors réagi : « Nombre d’entreprises n’ont pas besoin du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pourtant elles le sollicitent ! ».

En revanche, la seconde demande du groupe a été prise en compte, Jean-François Bures acceptant l’amendement visant à intégrer la Communauté urbaine du Havre et la Métropole rouennaise au dispositif de soutien aux zones d’activités économiques : « On est prêt à cette modification pour ne pas être accusés de discrimination. Ils n’ont pas besoin de nous mais nous le faisons pour obtenir l’unanimité sur cette délibération ».

Et en effet, le rapport a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.08 – Politique en faveur des ZAE

Pour télécharger le dispositif de soutien aux zones d’activités économiques (ZAE) avant l’amendement du groupe communiste adopté en séance : Rapport du 28 Mars 2019-509-511

Pour télécharger l’amendement du groupe communiste adopté en séance : 3.08 – Amendement

 

 

 

Tribune du mois de mars : Un service public, pas une entreprise !

 

 

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de mars 2019

 

UN SERVICE PUBLIC, PAS UNE ENTREPRISE

Le Département organise les solidarités au quotidien, à chaque âge de la vie. Des missions essentielles qui incombent à ses agents de l’Aide à l’Enfance (ASE), de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), des Centres Médico-Sociaux (CMS), de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) etc…

Il n’aura échappé à personne que la situation sociale se dégrade ici plus qu’ailleurs. Le chômage s’enkyste, les précarités explosent, les difficultés éducatives, celles liées au logement, à la santé, à la perte d’autonomie se développent et se diversifient.

1 seinomarin sur 10 (33 % des jeunes) vit désormais en dessous du seuil de pauvreté. Et comme la population augmente, il ne faut pas être sorti de Saint-Cyr pour considérer que le Département est de plus en plus sollicité.

Sauf que la majorité de Droite choisit ce contexte pour réduire de 5 % les effectifs et rogner au bas mot 10 millions par an sur des budgets utiles et attendus.

Ce n’est pas admissible.

Nous ne gérons pas une entreprise où le rendement est de mise. Nous sommes au contraire comptables de la couverture des besoins de première nécessité. C’est le sens du service public. Ne rien laisser passer : aucun appel à l’aide, aucun besoin d’accompagnement.

Et pour cela les marges existent. Tout est une question de choix et de priorités. Celles de la Droite sont visiblement ailleurs…

 

Pour télécharger la tribune : Tribune 2019 03

 

Alerte sur les conditions d’enseignement prévues à la rentrée au collège Charcot d’Oissel

Séverine Botte, Conseillère départementale du canton, vient d’écrire au Directeur départemental des services de l’Education Nationale pour l’alerter sur l’incompréhension et les craintes exprimées quant à une dégradation des conditions d’enseignement lors de la prochaine rentrée, par les parents d’élèves et le Conseil d’administration du collège Jean-Charcot d’Oissel, classé en Réseau d’Education Prioritaire.

En effet, le niveau de Dotation Globale Horaire (c’est-à-dire le nombre d’heures d’enseignement) attribué à cet établissement par la direction de l’Education Nationale, ainsi que la suppression envisagée d’une classe de 4ème entrainent, en l’état, une projection pour le mois de septembre, de plus de 27 élèves par classe à partir des effectifs actuels des élèves de 5ème (109 élèves dont 7 en classe ULIS).

Un seuil bien trop élevé pour assurer un enseignement efficient et un soutien personnalisé aux élèves en difficultés.

Comment comprendre que 5 classes de 5ème actuellement puissent entrainer 4 classes de 4ème à la rentrée ?

Séverine Botte a conclu en souhaitant un réexamen de cette situation, sans attendre la prochaine rentrée, et demandé qu’elle soit reçue par la direction avec l’équipe enseignante et les parents d’élève.

Pour télécharger le courrier adressé à la direction de l’Education Nationale : 

2019 03 08 – Let SB DASEN DHG Charcot

Motion présentée en Conseil d’administration du collège :

Alerte de la FCPE du Collège : 

Pour télécharger le courrier de réponse reçu de la direction de l’Education Nationale : 

2019 03 27 – Let rép Charcot