Archive dans 7 octobre 2018

Après une présentation du rapport d’activités 2017 des services de l’Etat en Seine-Maritime par la Préfète Fabienne Buccio entourée des différents responsables des services lors du Conseil départemental du 5 octobre, un débat s’en est suivi.

Au nom du groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a souhaité la remercier pour cette présentation « parce qu’elle est de nature à rafraichir quelques mémoires sur l’importance de l’Etat, au plus près des citoyens et de leurs institutions, de leurs élus, pour protéger, pour impulser, pour accompagner ».

Fustigeant « le vent libéral commençant sérieusement à s’essouffler dans l’opinion, qui voulait faire croire qu’en dehors du marché et du privé, il n’y aurait point de salut, qu’il existerait trop de fonctionnaires et de services publics », Stéphane Barré a souligné au contraire que ce rapport met en évidence « au quotidien, des agents de l’Etat exemplaires, dévoués, qui font de leur mieux avec des moyens rognés. Dans la police, les hôpitaux, toujours dans certaines écoles surchargées ou menacées, dans l’accompagnement des élèves handicapés, dans les services en charge des contrôles indispensables pour garantir la sécurité alimentaire notamment ou pour lutter contre les fraudes. Sans oublier les pompiers qui malgré leur statut départemental sont frappés comme les autres par les choix opérés au sommet de l’Etat ».

Il voit ainsi dans ce rapport « un plaidoyer utile, argumenté et illustré, contre ce dogme de la baisse de la dépense publique et des agents publics », avant d’en souligner une certaine limite : « Nous avons d’ailleurs souri, en constatant une contradiction entre tous ces chiffres qui mettent en valeur ce que l’Etat dépense pour ses politiques publiques, et le petit encadré qui rappelle les mesures prises pour baisser cette dépense publique… ».

Et de retenir que « pour le Département, les baisses de dotations et compensations ont atteint – 3,8 % entre 2016 et 2017, et celles de communes – 3,2 % ». Stéphane Barré a dénoncé également « le désengagement de l’Etat dans les contrats aidés qui mettent en difficulté tant d’associations, celui du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes défavorisées ou encore celle du FNDS pour le sport dans notre département, et j’en passe. ».

Prônant « le développement de la recette publique, et pas seulement à travers les amendes de police sur les routes, dans un pays qui bat chaque année des records de richesses, plutôt que la chasse à la dépense publique, avant que tout l’édifice ne s’écroule », Stéphane Barré s’est engagé dans une défense des communes : « Nos concitoyens sont particulièrement attachés à leur commune. A bien des égards, elle demeure le premier échelon où s’exprime et s’exerce la démocratie. Or, les élus locaux ont le blues, au point que nous observons un découragement marqué par des démissions ou des volontés de ne pas se représenter. Le renforcement de l’intercommunalité ne parvient pas à remédier à ce malaise, il le conforte d’ailleurs ».

Il a par conséquent appelé l’Etat à changer de cap, à défaut de quoi « la démocratie se prépare des lendemains qui déchantent ! ».

Puis, Stéphane Barré a interrogé la Préfète sur plusieurs points précis :

« Tout d’abord puisque vous vous êtes réjouis de l’avancement du projet de contournement Est de Rouen, vous redire notre opposition et celle de nos populations à ce mauvais projet au financement exorbitant, qui ne règlera rien du fait de son péage. Des recours ont été engagés pour le réorienter ».

« Ensuite sur la réforme de la délivrance des cartes d’identitéqui a dépossédé les mairies de cet acte essentiel qui constituait aussi un lien important avec leurs administrés, en les reportant sur les seules et rares communes dotées de terminaux spéciaux. Une revalorisation financière basée sur la réalité du surcroit d’activité, donc de la surcharge générée, est-elle envisageable ? ». Il a également proposé de « doter les communes qui le souhaitent du dispositif sécurisé afin d’étendre le réseau des mairies aptes à proposer ce service aux usagers, notamment en milieu rural ».

Sur la lutte contre la fraude sociale patronale, il a demandé à ce « que le département puisse être autorisé à siéger au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), ce qui lui est actuellement refusé ».

Enfin, concernantle financement des collèges privés, il a demandé une intervention de l’Etat pour obliger « les établissements à communiquer leurs documents comptables destinés à apprécier l’existence de réserves de gestion », s’étonnant que « la loi oblige la collectivité à financer par des fonds publics les collèges privés les yeux fermés, en admettant qu’ils ne soient pas tenus à la transparence la plus élémentaire ».

En conclusion de son intervention, Stéphane Barré a rappelé « que nos concitoyens appellent à plus de proximité, plus de liens humains, plus de services publics et un peu moins de comptabilité, de ratios, d’uniformisation, de dématérialisation, comme toutes les études le démontrent et comme le Défenseur des droits ne cesse de le répéter ». Or, à ses yeux,« cette volonté-là, nous ne l’observons pas suffisamment à travers ce rapport, ce qui n’enlève en rien les réalités concrètes de l’Etat et de ses services dans nos quotidiens. Sauf que le compte n’y est pas, car les moyens non plus ».

Au cours du débat, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a tenu « à modérer un peu les propos de la Préfète face à la baisses notables des dotations de l’Etat aux collectivités ». Il a dénoncé le contrat financier imposé par l’Etat aux collectivités majeures, y voyant un effet de « recentralisation ». Il a posé enfin la question de « l’avenir des communes »face aux logiques en place…

Dans ses réponses, la Préfète a mis en avant « un effort conséquent engagé dans les effectifs de la police et de la gendarmerie, même si nous en voudrions toujours plus ». Mais c’est au sujet des contrats aidés qu’elle a fait état d’une mauvaise surprise : « Leur nombre a été réduit il est vrai par une orientation du gouvernement pour privilégier la qualité et l’efficacité, cependant, aujourd’hui, sur la dotation reçue en Seine-Maritime pour 2018, soit 3.360 contrats, 43 % seulement sont engagés, 70 % en estimation de fin d’année. Il nous faudra rendre des crédits ».

Par ailleurs, elle a rejeté toute idée de généraliser les terminaux sécurisés pour les titres d’identité dans toutes les mairies, « en raison du coût que cela représente, ce n’est pas réaliste », assumant au passage la décision prise dans ce domaine, au motif de privilégier la sécurisation des titres.

Quant à la question sur le CODAF, elle a renvoyé cette décision au Procureur qui anime cette instance. Aucune réponse en revanche sur la transparence comptable à imposer aux collèges privés.

Au cours du débat, plusieurs élus se sont arrêtés sur les importantes difficultés rencontrées en raison de la carence de postes d’auxiliaire de vie scolaire (AVS)pour la scolarisation des enfants handicapés. La Directrice départementale des services de l’Education Nationale (DASEN) a répondu que cette situation mobilise chaque jour ses services. Elle a fait état d’un certain « désenchantement » par rapport aux réponses à mettre en œuvre, notant « qu’il nous faut jusqu’à 5 entretiens pour motiver une personne pour prendre un poste. Beaucoup de démissions. Beaucoup de refus. Beaucoup d’exigences spécifiques en fonction du type du handicap. Beaucoup de complexité du système et des statuts ».

La DASEN a cependant estimé qu’à ce jour « 90,5 % des notifications de la MDPH sont satisfaites. 3.000 enfants sont couverts, il en reste 300 à doter ».

Alban Bruneau a également interrogé la Préfète sur le décret attendu pour l’éradication du frelon asiatique ou encore sur la nécessité d’accompagner les riverains devant réaliser des travaux pour se mettre en conformité avec les plans de prévention de risques technologiques, pour couvrir les avances de fonds. La Préfète lui a répondu : « Si je dois prendre un arrêté je le prendrais, mais nous travaillons à une procédure et des moyens d’intervention adaptés ».

Un débat qui a mis en lumière les tensions entre l’Etat et les élus locaux, du fait de la méthode et des orientations prises par le gouvernement.

Pour télécharger le rapport d’activité des services de l’Etat en Seine-Maritime : Rapport d’activité des services de l’Etat en Seine-Maritime 2017-2018 du 5 Octobre 2018

Pour télécharger l’intervention prononcée par la Préfète : 2018 10 05 – Présentation du rapport d’activité des services de l’Etat devant le CD 76 – Discours de la Préfète Fabienne BUCCIO

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Rapport act Etat – Interv SBA

Trois ans après son lancement, Blandine Lefebvre, vice-présidente, a donné lecture devant le Conseil départemental du 5 octobre, du bilan d’étape du plan départemental constitué autour de trois objectifs : le recul du non-recours aux droits, le respect des engagements des bénéficiaires du RSA et la lutte contre la fraude sociale.

Concernant le premier volet « qui aggrave les difficultés auxquelles sont confrontées les foyers qui ne mobilisent pas les aides et dispositifs dont ils ont le droit », Sophie Hervé a trouvé le bilan « bien timide ». Ainsi, elle aurait souhaité « disposer de précisions pour savoir concrètement combien de bénéficiaires actuels du RSA sont entrés dans le dispositif du fait de l’engagement de ce plan ? ». La seule estimation présente dans le document faisant état d’un chiffre « édifiant » pour le non-recours aux soins : 22,4 %.

Elle a tenu à documenter « l’ampleur du problème et de la tâche », en indiquant que le non-recours au RSA de base (RSA socle) est estimé par l’OFCE à 35 %, pour le Secours Catholique il est de 40 %. Ainsi, pour Sophie Hervé le calcul est vite fait : « Il faudrait potentiellement ajouter un financement de 163 millions au profit de 22.300 foyers supplémentaires en Seine-Maritime ! ».

Soulignant au passage que « le RSA ne baisse pas malgré vos prévisions angéliques de la fin d’année 2017 qui avaient conduit votre vice-président en charge des finances (Luc Lemonnier) à proposer de diminuer dans le budget 2018 les crédits du RSA, avant de faire marche arrière toute en juin, dans le cadre du budget supplémentaire. Excès d’optimisme probablement imputable à l’euphorie qui l’avait surement saisie et certains collègues avec, dans la foulée de l’élection de Macron ».

Saluant les quelques actions engagées, Sophie Hervé a questionné : « A-t-on imaginé une campagne de communication pour lutter contre le non-recours sur le thème : « Je fais valoir mes droits ? » ou encore a-t-on relayé avec force la campagne lancée l’année dernière sur ce thème par le Défenseur des Droits ? Une réflexion existe-t-elle au sein de la collectivité concernant les expérimentations « Territoires zéro chômeurs » ou « Convergence » qui semblent bien avoir produit des résultats spectaculaires ? ».

Concernant le second axe du plan consacré au non-respect des engagements, Sophie Hervé a senti la majorité « davantage motivée ». Prenant la précaution d’affirmer que « loin de nous l’idée de justifier le non-respect d’engagements pris vis-à-vis de la collectivité », elle a cependant invité à « relativiser »,chiffres à l’appui : « 1.737 dossiers présentés à l’Équipe Pluridisciplinaire Départementale mensuelle c’est 4,2 % des bénéficiaires du RSA socle… 442 radiations c’est 1 %… ».

Sans oublier de considérer que « l’ampleur réelle du non-respect des engagements n’est pas de la seule responsabilité de tous les bénéficiaires concernés. En 2015, 45% des bénéficiaires du RSA étaient sans projet d’insertion sociale ou professionnelle formalisé avec le Département, en raison du manque de moyens humains dédiés à l’insertion et au retour à l’emploi, comme du reste à la situation de l’emploi elle-même ».

Regrettant ainsi que « ce rapport ne dise pas grand chose des moyens supplémentaires octroyés pour améliorer les suivis, pour définir des projets, des parcours d’insertion, pour accompagner les bénéficiaires ».

Au contraire, Sophie Hervé s’est fait l’écho « de travailleurs sociaux débordés à qui l’on demande de faire du chiffre en chronométrant (c’est une image), et en quotatisant (ne cherchez pas ce mot dans le dictionnaire, nous l’avons inventé pour vous), le temps consacré à chaque entretien ».

Et de conclure cette partie par une nouvelle question : « Combien de postes ont été créés ou sont envisagés dans notre collectivité pour améliorer la situation ? ».

Le dernier axe du rapport traitant de la fraude, Sophie Hervé a « bien noté que contrairement au volet insertion ou à celui sur le non-recours, les moyens humains supplémentaires déployés par la collectivité sont bel et bien détaillés ici, mais en se focalisant essentiellement contre la fraude et le non-respect des engagements de certains allocataires. Et sans afficher la même ambition pour lutter contre la fraude patronale qui pourtant demeure d’une toute autre ampleur ».

En conclusion, Sophie Hervé a ironisé sur « le « en même temps » départemental, qui ressemble un peu ici à celui du dessus : une affirmation qui recoupe une réalité bien déséquilibrée dans les actes. On met le paquet pour lutter contre la fraude résultant de rares bénéficiaires, on agit avec détermination mais sans mobiliser des moyens budgétaires à la hauteur pour le respect des engagements, des contreparties, et on reste très timoré sur la lutte contre la fraude patronale et le non-recours… ».

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a également mis en lumière le manque d’équilibre de ce plan entre ses trois volets, qu’il a rebaptisé : « Plan pour la juste sanction ».

Des interrogations qui ont fait souffler la vice-présidente Lefebvre, bien en peine pour répondre. Elle a préféré mettre les deux interventions sur le compte « d’interventions politiques », se lançant ensuite dans une petite leçon de morale entre « les droits et les devoirs de chacun »et se réjouissant « qu’il n’y ait que 1 % de fraudeurs »…

Ce rapport étant une communication, il n’a pas donné lieu à un vote.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Plan pour un juste droit- Interv SH

 

La délibération présentée par la vice-présidente Blandine Lefebvre lors du Conseil départemental du 5 octobre, proposait de fixer les objectifs annuels d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département. Un sujet qu’elle a qualifié un peu trop vite de « technique »…

Car en réponse, Sophie Hervé a rappelé que « malgré des interrogations, des réserves même, que nous avions émis ces dernières années concernant l’encadrement des dépenses des établissements et services pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille, cette délibération annuelle était finalement votée à l’unanimité ».

Sauf que « le compromis trouvé jusqu’à présent, entre un encadrement tarifaire insuffisant de + 1 % et des mesures complémentaires, comme la revalorisation de l’APA pour les CCAS en mars dernier ou les tarifs des services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD), ou encore la prise en charge, au-delà des 1%, des travaux d’investissements, qui pouvait nous laisser à penser que, l’un dans l’autre, le compte y était tout juste, ce compromis vole en éclats cette année ».

La délibération propose en effet « de limiter à 0,5 % les tarifs des établissements gestionnaires de l’enfance et de la prévention spécialisée, contre + 1 % cette année. Même diminution pour l’enveloppe complémentaire : + 0,3 % contre + 0,7 %. Pour les EHPAD, même proportion : + 0,5 contre + 1 % cette année. Et pour les établissements et services pour les personnes en situation de handicap : + 0,5 contre + 1,96 % cette année ».

Rappelant les besoins, « notamment dans les EHPAD où les situations restent sous tension, comme dans les établissements publics du Havre où les personnels sont mobilisés pour obtenir par exemple la présence d’un soignant pour 8 résidents en journée et d’un soignant pour 30 résidents la nuit », Sophie Hervé a dénoncé un double discours de la majorité : « Vous affirmez vouloir maintenir une qualité satisfaisante d’accompagnement social, tout en maîtrisant les coûts. En comment faire aussi bien avec moins ? La délibération avance toujours la même recette miracle : en optimisant la gestion, en revoyant les organisations et en mutualisant les moyens. Il manque juste dans cette philosophie, l’incitation aux regroupements… Tout ceci ne serait donc, encore une fois, qu’une affaire d’organisation avant d’être une affaire de moyens budgétaires… ».

Considérant que le Département impose aux établissements « une maitrise de leurs dépenses en dessous de l’inflation et un encadrement encore plus fort que celui que l’Etat lui impose à travers le contrat financier que le Président a accepté de signer malgré notre opposition », elle a annoncé le vote contre de son groupe.

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a contesté l’analyse de la vice-présidente et alerté sur les conséquences de cette décision : « Vous êtes à nouveau raccord avec celles du gouvernement. Les établissements, pour certains au bord de l’implosion, vont se retrouver entre deux étaux ». Le groupe socialiste a proposé un amendement pour en revenir à un encadrement de 1 % qui faisait consensus, contre les 0,5 % proposés.

Le Président lui a répondu en rappelant « des taux d’encadrement bien inférieurs, quelquefois de 0 %, votés par les socialistes sous l’ancienne mandature ».

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a, comme Sophie Hervé et Caroline Dutartre, regretté des taux d’encadrement en dessous de l’inflation qui vont impacter des structures déjà fragiles.

L’amendement proposé n’ayant été soutenu que par les groupes communistes, socialistes, indépendants et le nouveau groupe, il a été rejeté, et la délibération adoptée en l’état par les seules voix des droites.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.02 – Tarifs 2019 – Interv SH

 

Le Département et l’État ayant élaboré conjointement le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), il revenait au vice-président Bertrand Bellanger de le présenter lors du Conseil départemental du 5 octobre 2018.

Alban Bruneau a aussitôt réagi : « Nous souscrivons aux éléments de ce rapport. Nous ne pouvons qu’être en accord avec la volonté d’améliorer l’accessibilité des services au public, pour tous, partout et tout le temps. Cependant, l’obligation d’un tel schéma prévu par la loi NOTRe doit aussi nous interroger sur les raisons qui conduisent à une telle nécessité ».

Et d’illustrer sa pensée : « Accessibilité, proximité et services au public étaient, il y a quelques décennies, des synonymes… Aujourd’hui, trop souvent ils sont antagonistes, au point qu’il faille des schémas pour les accoler de nouveau. Cette nécessité de dispositifs pour corriger l’inaccessibilité à des services utiles, indispensables même, pour une partie de nos concitoyens, nous renvoie évidemment à l’incapacité des politiques néolibérales à améliorer la vie des gens. Pires, elles les dégradent. Pour la première fois dans notre histoire, la progression des richesses, qui atteint un niveau record en France, ne s’accompagne pas d’une progression du progrès social, du bien-être, pour une large partie de la population ».

Conséquence de quoi, « la proximité s’estompe, les services s’éloignent ou se tarifent, on fusionne, on regroupe, on concentre et les gens ne s’y retrouvent plus.Le numérique, le développement des techniques, plutôt que de venir compléter utilement des accueils physiques, des accès directs, des liens humains, sont utilisés pour les remplacer. On parle chiffres, quotas, ratios, masse critique pour apprécier l’utilité de maintenir ces accès directs de proximité. On jauge la relation humaine et la proximité sous l’emprise du coût, de l’économie à réaliser, de la rentabilité budgétaire, en oubliant qu’elle demeure d’abord et avant tout un investissement. Une garantie d’équilibre pour la société ».

Alban Bruneau a ainsi mis en évidence des contradictions fortes : « Les élus qui devraient unanimement porter l’aspiration des citoyens à plus de proximité et d’humanité, se transforment pour certains en comptables. Puis, ils nous invitent à définir des schémas pour venir corriger les effets indésirables de leurs propres décisions, ou de celles de leurs paires. Si cette logique-là continue de sévir, notamment au sommet de l’Etat, nous n’avons pas fini d’en faire des schémas ! ».

Trouvant particulièrement surprenant « qu’une enquête du rapport, sur lesdifficultés rencontrées par de nombreux usagers confrontés à la nécessité d’utiliser des services en ligne, ait été réalisée… sur Internet… », il a rappelé que « l’association Les Petits Frères des pauvres démontre que plus d’un quart des séniors de plus de 60 ans n’utilisent jamais internet et cela grimpe à près de 60 % pour les plus de 85 ans ».

Pour Alban Bruneau, « la numérisation ne doit pas être la seule solution miracle à la problématique d’accessibilité aux services », tout comme « la mutualisation ne doit pas être organisée pour faire des économies », estimant que « l’accessibilité aux services pour tous, partout et tout le temps ne pourra s’effectuer que si les budgets qui lui sont imputés sont à la hauteur des enjeux qui relèvent de cette question ».

Denis Merville, rappelant que « l’informatique a parfois bon dos »a insisté pour que ce soit revu le dispositif de délivrance des cartes d’identité « pour que les habitants puissent venir les récupérer dans leur mairie ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a de nouveau demandé que la Région vienne s’expliquer sur ses projets concernant la réduction de l’offre ferroviaire en Seine-Maritime.

En conclusion, Bertrand Bellanger a dit rejoindre « pas mal des propos de Monsieur Bruneau », ajoutant : « Raison de plus pour faire vivre ce schéma, le déployer au quotidien ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Accessibilité SP interv AB

Comme chaque année, le Département fixe sa contribution financière au fonctionnement des 109 collèges publics de Seine-Maritime. Le vice-président Bertrand a proposé, lors du Conseil départemental du 5 octobre, de diminuer son enveloppe de 1,07 million en 2019 au prétexte que de nombreux établissements disposent de fonds de réserve pour leur gestion.

Séverine Botte a fait état du refus de ces orientations par le groupe communiste du Front de Gauche : « La logique de bonus-malus que vous avez souhaité mettre en œuvre avec la création de nouveaux critères pour contraindre les collèges à limiter leurs fonds de roulement, pour un autre objet que leur raison d’être, à savoir le financement des projets pédagogiques ou de matériels d’enseignement spécifiques, n’est pas la bonne solution. Son impact sur l’ensemble des fonds de roulement demeure limité, en revanche, cette réforme conduisant à une diminution successive de l’enveloppe budgétaire consacrée aux Dotations Globales de Fonctionnement des établissements, n’est pas sans effet sur le fonctionnement de nombre d’entre eux, bien au contraire. Certains sont même désormais clairement en difficulté ».

Pour Séverine Botte, « tout cela confirme ce que nous disions dès le début de votre projet dans ce domaine : l’existence des fonds de roulement semble bel et bien être utilisée pour justifier une baisse des crédits départementaux affectés à la DGF des collèges. Et cette logique, nous ne pouvons la cautionner ».

Concernant les orientations 2019, elle a dénoncé « une diminution historique de – 6,68 % de l’enveloppe globale, 1,07 million d’économie attendue… En 3 ans, elle aura été amputée de – 13,41 %, soit – 2,29 millions. Nous sommes bien loin dans ces proportions des – 1,69 % de baisse du nombre de collégiens ».

Résultat dénoncé par Séverine Botte : « Notre collectivité envisage de diminuer de 309 € à 294 € la part de DGF par collégien. Elle était de 322 € en 2015… Comment peut-on penser que cela sera sans conséquence pour nos collèges ? ».

Et de s’arrêter, pour illustrer son propos, sur la situation du collège Picasso d’Harfleur : « Sa dotation 2019 est annoncée en baisse de 15 % alors que son effectif enregistre une petite baisse de 8 élèves. La dotation par élève passerait ainsi de 256,10 € à 226,30 €, donc bien en dessous de la moyenne départementale. Pourtant, il n’existe pas de cagnotte dans ce collège, son fonds de roulement couvre à peine 38 jours de fonctionnement, c’est à dire bien en dessous des recommandations des agents comptables. Résultat concret des baisses de DGF déjà subies, l’acquisition des manuels scolaires avec les nouveaux programmes n’a pas pu être faite complètement du fait de l’insuffisance du budget de 2018. Et il faudrait en 2019 absorber une nouvelle diminution de 20.300 € ? ».

Séverine Botte a mis en garde la majorité : « Appliquer en l’amplifiant, ce régime forcé pour une quatrième année, va entrainer des conséquences lourdes pour certains établissements. Cela ne nous semble pas aller de pair avec la priorité à l’éducation que votre majorité proclame régulièrement dans ses intentions ».

Elle a invité à «changer de cap. Vos objectifs en matière de désendettement accéléré de la collectivité sont aujourd’hui dépassés grâce notamment aux transferts opérés vers la Métropole. Il serait donc grand temps de cesser de diminuer des crédits de fonctionnement utiles, par exemple ici pour les collèges ».

Et elle a demandé « ad minima, d’exclure du malus les établissements ne disposant pas d’un fond de roulement équivalent à 60 jours de fonctionnement. Notre collectivité ne peut pas en effet imposer des mesures qui entraineraient comme conséquence pour les collèges de ne pas pouvoir se conformer aux recommandations des agents comptables, au nom du principe de bonne gestion. Et, bien entendu de corriger le mode de calcul existant pour tenir compte des situations particulières qui existent ici et là, à l’exemple du collège d’Harfleur ».

Pour le groupe socialiste, Martine Blondel a également considéré que « la mécanisation des baisses des fonds de roulement n’est pas une bonne méthode », invitant plutôt à un dialogue à instaurer avec chaque établissement. Elle a aussi démontré que l’application de ces mesures allait à l’encontre des préconisations de prudence des agents comptables en matière de réserve de gestion.

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a dit que, bien que soutenant « la nécessité de maitriser les dépenses », il ne pouvait soutenir le niveau « excessif » de la baisse envisagée. Il a aussi regretté que cette nouvelle réforme du mode de calcul n’ait pas été travaillée collégialement en commission.

De nombreux autres élus sont allés dans le même sens, exemples à l’appui. Ce qui n’a pas modifié la ligne directrice de la majorité, Nicolas Bertrand confirmant les termes de la délibération. Il a rappelé que la DGF n’était pas le seul dispositif financier de soutien du Département aux collèges, évoquant notamment « la Dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui peut facilement être mobilisable pour un crédit total de 450.000 € par an, pour faire face à des difficultés dans les établissements ».

Concernant plus précisément le collège Picasso, il a indiqué que « la baisse envisagée ne s’explique pas par la présence d’un fonds de roulement trop important, mais par les autres critères mis en place pour le calcul, notamment une baisse dans son effectif ».

Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, l’ensemble des autres groupes ayant voté contre.

Pour télécharger le rapport et la tableau des dotations : Rapport du 5 Octobre DGF collège

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – DGF 2019 – Interv SBO

 

La contribution financière 2019 du Département aux collèges privés a été proposée, lors du Conseil départemental du 5 octobre dernier, par le vice-président Nicolas Bertrand.

Séverine Botte a fait état de l’opposition de son groupe « contre cette logique qui vise à proportionnellement aider autant les établissements privés que les établissements publics ». Démonstration à l’appui : « Alors même que la progression des effectifs des établissements privés demeure particulièrement limitée, + 1,5 % cette année, les mécanismes que vous avez souhaité mettre en œuvre pour favoriser leur financement, conduisent une fois encore à réduire l’écart entre la dotation financière versée par collégien du public et par collégien du privé. Cette différence n’est déjà plus que de 7 € cette année, elle sera de 5 € en 2019. Encore un petit coup de pouce et bientôt la collectivité versera proportionnellement autant de dotation à un établissement public qu’à un établissement privé ».

Et pourtant, comme Séverine Botte l’a souligné : « Un établissement privé bénéficie d’autres financements, à commencer par ceux des parents qui ont choisi de scolariser leur enfant dans le privé ».

Mais au-delà de cette considération, elle s’est déclarée« stupéfaite de constater que les établissements privés peuvent continuer de se soustraire aux règles de transparence comptable que l’on impose aux collèges publics. Ainsi, nous n’aurions pas connaissance et nous ne pourrions accéder aux informations relatives à leurs fonds de roulement, leurs réserves de gestion… Pourtant n’importe quelle association qui ne transmet pas à la collectivité ses informations comptables ne peut percevoir de subvention. Même si celle-ci a été votée, elle ne peut pas être versée ».

Aussi a-t-elle proposé que « si nos appels en direction de l’Etat pour nous permettre de disposer de ces informations restent sans effet, alors il existe un moyen très simple de nous les procurer. Ne versons pas la dotation à des établissements qui refusent de nous communiquer leur réalité comptable. Qui pourrait nous en faire le reproche ? ».

En conclusion, elle a demandé que soit « mis un terme à cette exception, à ce régime particulier ».

Guillaume Coupey, pour le groupe socialiste, a demandé « pourquoi un élève boursier ne génère pas de part supplémentaire de dotation dans le public alors qu’il en génère dans le privé à travers les mécanismes en place par votre majorité ».

Dans sa réponse, le vice-président Bertrand, a confirmé, texte à l’appui, qu’un contrôle des fonds de roulement des établissements privés « n’est pas règlementairement possible, s’agissant ici d’un forfait versé par la collectivité par collégien du privé et non d’une dotation de fonctionnement comme dans le public ».

Cette délibération a été adoptée uniquement par le groupe majoritaire, les quatre autres groupes du Conseil ayant voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.02 – DGF PRIVEE 2019 – Interv SBO

La Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion et le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapée (MDPH 76) sur la période 2012/2016.

Un rapport, lu et commenté par le vice-président Luc Lemonnier lors du Conseil départemental du 5 octobre, qui met en lumière une forte hausse d’activité (89.300 ayant droits en 2015, soit 71 pour 1.000 habitants. 10.000 de plus en 5 ans, 21.000 décisions supplémentaires), et « des difficultés liées à la hausse très importante des sollicitations au cours des années, à des réformes incessantes qui ont complexifié les processus et des outils de travail inadaptés aux besoins ». Ainsi par exemple, 75 % des appels téléphoniques des usagers n’aboutissent pas…

Un rapport qui, une fois n’est pas coutume, a révélé une absence de moyens suffisants : « L’effectif de la MDPH ayant progressé de 22,6 % depuis 2012, a permis d’amortir légèrement la charge de travail due à la hausse du nombre de demandes. De 1,1 ETP (postes en équivalent temps plein) pour 1.000 dossiers, nous sommes passés à 1,3 ETP. 90 ETP en 2016 contre 15,3 en 2012. Mais les engagements contractuels ne sont pas respectés : jusqu’en 2016, le Département était redevable de 1,7 ETP et l’Etat de 9,7 ».

La Chambre a également pointé « le régime de travail des différentes catégories de personnel qui ne respecte pas la durée légale du travail. 88h de plus annuellement que la législation »… rappelant au passage la MDPH à ses obligations.

Devant de tels écrits, Sophie Hervé s’est félicitée que « pour une fois la Chambre met en avant le manque de moyens humains face aux besoins. Nous apprécions ! Non, tout n’est donc pas, en effet, qu’une question d’organisation ! ». Puis elle a demandé de tout mettre en œuvre « pour résoudre les difficultés rencontrées par les ayant-droits : l’accueil téléphonique, l’absence d’information notamment dans le suivi des demandes, les délais de traitement, 1 an sur Le Havre actuellement pour certaines situations, je n’ai de cesse d’ailleurs d’être saisie par des familles havraises qui m’alertent sur l’absence de réponse, d’écoute…) ».

 Une intervention pour également demander de respecter la législation du travail, avant de conclure avec un brin d’ironie : « Des mesures qui, sans nul doute, seront traduites dans votre projet de budget 2019. Nous y veillerons ».

Aucune réponse n’ayant été apportée par le vice-président Lemonnier, et aucune autre intervention n’ayant été faite sur ce rapport par les autres groupes, le Président est passé à la délibération suivante, ce rapport n’étant pas soumis au vote.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.03 – CRC rapport MDPH – Interv SH

 

(Illustration de la pétition lancée par les usagers de la crèche)

Profitant de la présentation du rapport d’activités des services départementaux lors du Conseil départemental du 5 octobre, et après avoir salué l’action quotidienne de ces services, Christine de Cintre, pour le groupe socialiste, et Séverine Botte, pour le groupe communiste, ont souhaité réagir à l’annonce de la décision de fermer la crèche départementale lors de la prochaine rentrée.

Séverine Botte a fait part au Président du Conseil « de l’incompréhension »des élus communistes. A moins qu’ils aient « tout compris »… :

« J’ai lu, puis relu avec attention la déclaration adressée hier pour expliquer les raisons qui conduisent à cette fermeture.Et plus je la lis, moins je comprends.Ce que j’ai compris c’est que la nature des travaux qui doivent être engagés dans ces bâtiments d’Etat, en fin d’année 2019, n’est pas compatible avec la présence d’enfants et d’agents en charge de leur accueil.J’ai compris également, sans en connaître les raisons, que l’Etat souhaite, à l’issue, reprendre la jouissance du bâtiment. J’espère que c’est pour y installer des services publics…Et j’ai compris que la recherche d’un autre lieu d’accueil avait pour l’heure était vaine ».

Puis de poursuivre : « Mais ce que je ne comprends pas, c’est cet empressement à baisser les bras. Il vous reste encore des mois pour poursuivre les investigations. 500 mètres carrés de locaux à trouver, cela ne semble pas être insurmontable ? ».

Et de conclure :« Ou alors, j’ai tout compris. Vous utilisez l’opportunité des travaux pour fermer ce service et redéployer les agents.Ce qui sous-entend une diminution des effectifs de la collectivité, imaginant aisément que dans votre esprit, les agents de la crèche réaffectés dans d’autres services ne viendront pas en sureffectif mais en remplacement de départs. Une telle orientation mériterait d’être précisée plutôt que de la laisser supposer par la fatalité. D’autant que vous semblez opter vers un dispositif généralisé à tous les agents de la collectivité de pouvoir bénéficier d’une aide financière en vue de soutenir un mode de garde payant. Mesure qui a priori serait un progrès, enfin pour ceux qui ne bénéficient aujourd’hui de la crèche départementale, si toutefois elle ne se heurtait pas aux difficultés bien connues de pouvoir trouver des places en crèche… ».

En conclusion, Séverine Botte a interrogé : « Pourquoi ne pas faire bénéficier tous les agents de ce nouveau dispositif tout en gardant la crèche ?L’accueil des enfants en crèche est annoncé comme une priorité par le Président de la République avec 30.000 places à créer, et vous, vous décidez de fermer une crèche existante ».

Pour la majorité, Nathalie Lecordier a reconnu « la pénurie de places en crèche », avant d’ajouter que « compte tenu des travaux à réaliser, nous ne pouvons pas garder l’utilisation des locaux. Nous avons cherché et nous n’avons pas trouvé d’autres locaux à proximité. L’équité nous commande également de pouvoir faire bénéficier tous les agents de la collectivité d’un soutien pour le mode de garde choisi, et pas seulement ceux qui peuvent actuellement utiliser le service de la crèche départementale ».

Dans le débat qui s’est enchainé, un clivage s’est affirmé entre la majorité et les oppositions concernant le soutien à apporter aux modes de garde pour les agents de la collectivité. La majorité souhaitant apporter un soutien indifféremment du mode de garde trouvé (individuel comme collectif) par chaque agent, alors que les oppositions communistes et socialistes ont rappelé la nécessité de garantir des places en structures collectives.

Sur un autre sujet, celui du désengagement du Département de la gestion des centres d’information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, Stéphane Barré a utilisé ce rapport pour relayer la stupéfaction des médecins départementaux qui œuvrent dans ces centres, lorsqu’ils ont entendu hier qu’une vice-présidente mettait en cause leur compétence sur une télévision régionale.

Le Président a répondu qu’il s’agissait d’un « quiproquo, la notion de compétence avancée étant celle du Département et non celle des agents en activité dans ces centres ».

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 0.00 – Crèche dépt – Interv SBO

Lors du Conseil départemental du 5 octobre, la vice-présidente Charlotte Masset a proposé la création d’un dispositif d’aide destinée aux propriétaires privés d’édifices protégés au titre des monuments historiques, et d’adopter un protocole d’accord à intervenir entre le Département de la Seine-Maritime et les 4 autres départements normands en lien avec les services de l’État. Ce document vise à mettre en place pour une durée de 5 ans un fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques situés dans les communes de moins de 2.000 habitants.

Pour Stéphane Barré, ce dispositif est un signe que « l’Etat est encore une fois défaillant… Les appels aux mécènes privés, annoncés comme la panacée, ne suffisent plus. Alors on organise des tombolas par la Française des Jeux et on accentue la pression sur les communes et départements pour qu’ils s’impliquent ».

Prenant la majorité à ses propres mots utilisés pour justifier son désengagement de plusieurs autres dispositifs sous couvert de vouloir se concentrer sur les missions obligatoires du Département, Stéphane Barré s’est dit « étonné de la proposition présentée dans un contexte de baisse de crédits accordés à nos collèges, de désengagement des centres de dépistage, de fermeture de la crèche départementale et d’absence de moyens suffisants affectés aux solidarités ».

Pour le groupe socialiste, Pierre Carel a ironisé sur les priorités de la majorité départementale et sur ses incohérences…

Cette délibération a été adoptée par la majorité, le groupe des indépendants et le nouveau groupe constitué autour des questions de l’écologie.