Le Vice-Président Chauvet a présenté, lors du Conseil départemental du 11 décembre, le premier bilan du nouveau dispositif de soutien à l’investissement des communes qui a remplacé les Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS). Un bilan qualifié de « succès » au regard des 621 soutiens attribués sur les 900 dossiers déposés depuis le début de l’année, pour une enveloppe de 15,6 millions d’€. Puis, il a proposé quelques ajustements au dispositif.
Le groupe communiste du Front de Gauche, par la voix de Stéphane Barré a « pris acte d’une évolution positive dans le nombre d’aides attribuées aux communes. Ce qui est à souligner dans une période où le bloc communal subit de plein fouet les politiques d’assèchement de ses finances, donc de réduction de ses capacités d’investissements, du fait des politiques voulues par les gouvernements successifs. Un nombre de demandes satisfaites qui entraine pour une fois, s’agissant des réformes que vous avez engagées, non pas une stagnation de l’enveloppe budgétaire, mais une augmentation. C’est heureux ».
De même, le groupe a salué « une procédure simplifiée, assouplie, qui conduit à des délais de réponse n’excédant pas 100 jours, ainsi que la création autour de ce nouveau dispositif d’une commission de suivi, en lien avec l’Association départementale des Maires de France, au sein de laquelle vous avez tenu à intégrer l’ensemble des composantes de notre Conseil ».
Cependant, les compliments se sont arrêtés à ces considérations, car pour Stéphane Barré « ce dispositif s’est volontairement écarté d’une modulation des aides attribuées par critères de richesse des communes et de leurs administrés. L’équité mise en avant pour guider cette réforme, n’est pas équitable ! Elle ne peut pas l’être dès lors que vous considérez les communes comme uniformes du point de vue de leurs moyens et de leurs besoins. Ce n’est pas notre sens de la justice ».
Il a pourtant rappelé que « des communes accueillent plus que d’autres des populations en difficulté, elles favorisent ou non le logement social, certaines plus que d’autres développent des services et équipements utilisés au-delà de leurs limites géographiques. Elles n’ont pas toutes les mêmes besoins, les mêmes problématiques à gérer ».
Dans sa conclusion, Stéphane Barré a estimé que « la Droite se fait souvent la championne de la Liberté, en oubliant que sans l’Egalité et la Fraternité, la liberté n’est pas juste et demeure inégalement répartie. Or l’égalité, ce n’est pas le nivellement ».
Puis il a proposé un amendement concernant l’évolution du dispositif, consistant à créer un bonus-malus de 10 % sur le financement des projets retenus selon que la commune concernée participe ou se refuse de participer au financement du Fonds de Solidarité Logement animé par le Département. Stéphane Barré a ainsi rappelé que « la solidarité doit fonctionner dans les deux sens : recevoir la solidarité départementale pour ses investissements et contribuer à la solidarité départementale en matière de Fonds de Solidarité Logement (FSL) ». Une commune sur deux refuse actuellement de financer le FSL.
Après débat, le groupe a décidé de retirer son amendement ayant obtenu l’accord que sa proposition sera étudiée par la commission de suivi du dispositif.
Martine Blondel, pour le groupe socialiste, s’est associée à l’amendement proposé et a fait état des avancées du nouveau dispositif d’aides aux communes, tout en tournant le dos aux caricatures qui sont faites de l’ancien dispositif.
La délibération a été adoptée à l’unanimité, le groupe communiste du Front de Gauche s’est abstenu.
Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : 2.02 – Interv SB – Aides aux communes
