La Vice-Présidente Agnès Firmin-Le Bodo a présenté, en Conseil départemental le 28 mars, le fonds d’appui aux politiques d’insertion visant à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion, dans le cadre d’une convention à passer entre l’Etat et le Conseil Départemental.
« Une bonne nouvelle pour notre Département » selon Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, trouvant ici la preuve que le gouvernement répond bien présent dans le domaine des solidarités et dans celui du soutien aux départements. Il en a profité pour valoriser toutes les décisions prises sous le quinquennat pour « rehausser le niveau de soutien apporté aux plus fragiles ». Des efforts qui seront amplifiés grâce au projet de « revenu universel ».
Un enthousiasme aussitôt tempéré par Sophie Hervé pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Même si cette mesure incitative de l’Etat, en direction des départements, pour les aider à renforcer les politiques d’insertion arrive bien tard ; au regard notamment des dégâts considérables causés par plus de 10 années de politique libérale conduite par les gouvernements successifs et marquées par une explosion des inégalités, de la précarité et du chômage, nous restons cohérents entre nos paroles et nos actes. Nous voterons donc cette délibération, mieux vaut tard que jamais ! ».
Pour autant, Sophie Hervé a rappelé que ce dispositif « ne doit pas nous faire oublier, guidé d’ailleurs par ce même souci de cohérence, les ponctions catastrophiques subies par les départements sur leur budget, par la baisse drastique des dotations de l’Etat. Le petit million d’euros récupéré ici en faveur de l’insertion étant bien loin de compenser les 44,9 millions de baisse des dotations de l’Etat subie par notre département entre 2013 et 2016 ».
Sur le contenu de la convention Etat-Département, Sophie Hervé a tout d’abord souligné l’importance de l’organisation d’un réseau de premier accueil social : « C’est un progrès et c’est attendu, mais à la condition express que ce réseau prenne en compte l’indispensable exigence de proximité. La mutualisation, parfois nécessaire mais souvent utilisée comme alibi pour faire des économies, ne doit pas conduire à éloigner les services, et les services de primo accueil en particulier, des lieux de vie. Toutes les études le démontrent, éloigner les services publics conduit automatiquement à renforcer l’exclusion sociale, l’isolement ».
Puis elle s’est arrêtée sur un autre objectif du dispositif : la lutte contre le non recours aux droits : « Dans certains milieux, il est de bon ton de fustiger la fraude sociale, de stigmatiser ou de culpabiliser les bénéficiaires des aides sociales, alors même que les 335 millions estimés de fraude au RSA sont à mettre en perspective avec les 5,2 milliards estimés de non recours au RSA ou encore avec les 20 milliards de fraude aux cotisations sociales patronales… ».
Sophie Hervé a conclu par un appel à tous ses collègues : « Tout cela pour dire que je n’entends pas beaucoup de candidats dans ce brouhaha de la Présidentielle, annoncer des mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales ou contre la fraude fiscale d’ailleurs. Certains proposent même de supprimer les cotisations. Comme je n’entends pas beaucoup de candidats annoncer des mesures pour lutter contre le non recours. Je vous invite donc chers collègues, en marge de cette délibération, à faire remonter auprès de votre candidat préféré les orientations et donc les constats que nous dressons ici pour qu’il s’en inspire. Là encore, il n’est jamais trop tard pour essayer de bien faire ».
Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Interv SH – Fonds d’appui insertion