Archive dans 8 décembre 2016

L’ombre ou le spectre, c’est selon, des François (Fillon et Hollande) planait sur les débats du Conseil départemental des 5 et 6 décembre. Mais, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, c’est surtout le nom de Guy-Môquet qu’il convenait d’invoquer pour faire échouer la décision prise par la droite de fermer ce collège du Havre-Caucriauville. Sophie Hervé remettant notamment à cet effet au président du Département, les 4 pétitions signées dans ce quartier pour s’y opposer.

Plus globalement durant cette session, le groupe a plaidé pour que l’éducation soit une priorité absolue dans toutes les politiques publiques, « il n’y a rien de plus urgent », et pour que l’éducation spécialisée bénéficie enfin des moyens dont les éducateurs ont besoin pour conduire leurs missions d’intérêt général comme Hubert Wulfranc l’a demandé.

Le nouveau schéma Enfance-Famille, le soutien en faveur du logement pour les personnes défavorisées ou le budget 2017 ont également donné lieu à des interventions fortes de Séverine Botte, de Sophie Hervé, de Jean-Paul Lecoq et d’Hubert Wulfranc qui ont dénoncé les ravages des politiques libérales et appelé à « une autre voie » et à « des choix en faveur des seinomarins et non au profit des banques ».

Une séance marquée par la création de la nouvelle agence de développement « Seine-Maritime Attractivité » au sein de laquelle le groupe a obtenu de siéger, Jean-Paul Lecoq souhaitant y porter le devoir d’ingérence de la puissance publique « pour préserver le tissu industriel et ses emplois ».

Enfin, profitant de plusieurs délibérations sur les routes, Jean-Paul Lecoq a présenté une proposition stratégique comportant l’intensification des démarches pour obtenir la réduction des péages autoroutiers, la suppression des péages des ponts, la modification du projet de contournement Est de Rouen et l’aménagement d’un axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport.

Télécharger le compte-rendu des débats : en-direct-2016-12

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L’analyse du budget 2017 présenté en Conseil départemental du 6 décembre, est revenue, pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, à Jean-Paul Lecoq qui a soumis d’entrée « une équation simple dans l’attente d’une réponse claire » : « Si dans votre budget annuel, vos ressources baissent et que dans le même temps vos dépenses incompressibles augmentent, et que malgré tout vous choisissez cette période de disette pour bloquer des sommes considérables en faveur du désendettement (20 millions), où allez-vous chercher l’équilibre budgétaire ? ».

Et d’expliquer cette démarche : « Car à vous entendre, vous nous répondez qu’aucune politique publique portée par notre collectivité n’est en recul et ce malgré le contexte de grave crise et de désengagement sans précédent de l’Etat. Vous comprendrez, ne croyant que modérément à la magie, que nous sommes fondés à penser que vous ne dites pas totalement la vérité ».

Jean-Paul Lecoq a alors invité la droite « à assumer ses choix et contribuer ainsi à redonner de la valeur à la parole publique, de la clarté au débat public. Dites-nous franchement que l’objectif purement comptable de réduction dogmatique de la dette et de diminution des services publics vous conduit à renier, les uns après les autres, les moyens du service public départemental, comme les contenus de nos politiques publiques ».

Puis il a dénoncé les premières mesures prises au détriment de l’éducation, des services d’incendie et de secours, la suppression de postes de fonctionnaires « 60 postes prévus en 2017 ». Sans oublier les sommes considérables dédiées au désendettement : « Dans cette séquence de crise à durée indéterminée, il ne nous semble pas que le désendettement accéléré soit une priorité, dès lors qu’il vient percuter les attentes et les besoins fondamentaux des seinomarins. 20 millions de plus, chaque année, pour rembourser les banques, ce sont 20 millions de moins pour les habitants, les associations, les communes, le carnet de commande des entreprises ».

Rappelant que le désendettement accru était, en fin de mandat dernier, de 10 millions par an, « ce qui nous posait déjà problème à l’époque car cela accentuait l’austérité départementale. En 2015, vous avez doublé la mise avec près de 21 millions sur la table. Et cette année, vous portez l’addition à 51 millions grâce aux transferts à la Métropole rouennaise ».

Estimant ainsi que « si vous en étiez restés à un désendettement normal plutôt que de vouloir faire du zèle en raison de votre vision phobique de la dette, nous disposerions sur notre exercice de dizaines de millions pour conduire nos politiques publiques dans un contexte, encore une fois, où la crise frappe fort et le gouvernement encore plus fort ».

C’est toute une logique que Jean-Paul Lecoq a ainsi décortiqué : « Utilisant comme vous le faite l’excuse de la dette, vous avez cela en commun, entre autre, avec le gouvernement qui fait 50 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 dont 11 milliards d’euros sur les collectivités locales. Une économie, plutôt d’ailleurs un détournement de fonds publics, qui vient d’un côté asphyxier nos budgets et de l’autre alimenter les profits. C’est un tour de passe-passe, on ne désendette rien du tout, on prend simplement dans les caisses publiques pour abonder des comptes en banque privés ». Et de revenir sur le CICE : « le gouvernement a débloqué 20 milliards d’euros par an de cadeaux aux entreprises depuis 2013 (source La Tribune) avec le résultat que l’on connaît : seulement 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés en échange de ce sponsoring massif d’argent public… ».

Résultat, l’Etat met les collectivités en danger par la baisse de ses dotations : « cette baisse des dotations entraîne pour notre Département une perte cumulée de 44,9 millions entre 2013 et 2016, soit plus d’un quart de notre dotation forfaitaire de 2013. Dans le même temps, l’Etat et ses gouvernements successifs, parfaitement incapables de nous faire sortir de la crise, se lave les mains de la progression de la demande sociale, dont il est par ailleurs responsable. La hausse des dépenses sociales, + 2,4 % par an entre 2011 et 2015 (+ 17,9 millions) dont + 12 millions des allocations RSA, étant financé en grande partie, non pas par la solidarité nationale mais par le budget départemental ».

Jean-Paul Lecoq s’est également arrêté sur la question fiscale : « Manquant de courage et de volonté pour engager la véritable réforme de la fiscalité dont la nécessité est devenue criante pour remettre un peu de justice fiscale dans ce monde de brutes, le gouvernement en vient maintenant à offrir des baisses d’impôts sur le revenu en refilant la facture aux collectivités ».

Il a enfin dressé un constat alarmant sur le faible niveau d’investissement du Département : « Je veux à nouveau tirer la sonnette d’alarme sur la baisse de nos investissements : – 15,3 %, soit 29,2 millions en moins pour construire, bâtir, rénover, équiper et soutenir l’emploi. Des dépenses réelles d’investissement hors dette qui sont passées de 340 millions en 2008 à 161,8 millions en 2015, soit – 52 %».

En conclusion, pour le groupe, le constat est sans appel : « Vous conveniez dans vos orientations budgétaires le mois dernier que « le Département doit continuer à traiter la souffrance sociale de nos concitoyens et à accompagner l’aménagement et l’animation des territoires ». Ce projet de budget 2017 a visiblement perdu de vue cet impératif, dans un contexte où l’urgence sociale se fait sentir dans de nombreux domaines et nécessite plus de République et de soutien collectif et solidaire, dans l’action sociale, l’aide à l’enfance, l’éducation notamment. Nous nous y opposerons ».

Dans sa présentation le Vice-Président Lemonnier a annoncé un budget probablement en déséquilibre l’année prochaine « si l’Etat ne change pas ses politiques en direction des collectivités locales » et a mis en cause la sincérité du budget 2017 de l’Etat. En réponse à Jean-Paul Lecoq, tout en lui reconnaissant « une constance certaine dans ses positions », il s’est défendu de « tout désendettement accéléré, rappelant que le désendettement est de 7 % ».

Pour le groupe socialiste, Tacko Diallo puis Pierre Carel, ont rejoint les arguments développés sur la baisse des crédits en faveur de l’éducation et des solidarités, tout en dénonçant l’absence de sincérité de ce projet de budget. Le Président Martin a fait état pour sa part de sa conviction que le gouvernement « veut la peau des départements ».

Le budget 2017 a été adopté avec les voix de la droite et des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-10-interv-jpl-budget-2017

La nouvelle agence en charge du développement, « Seine-Maritime Attractivité », née de la fusion du Comité Départemental du Tourisme, de Seine-Maritime Expansion et de l’Agence Technique Départementale a été officialisée par le Conseil départemental du 6 décembre dernier, avec le soutien du groupe communiste et républicain du Front de Gauche qui a, malgré tout, fait état d’« un manquement évident dans ses objectifs ».

Jean-Paul Lecoq en a expliqué les raisons : « Il nous semble indispensable que notre nouvelle agence puisse être clairement mandatée pour intervenir dans le domaine de la sauvegarde et du développement de notre tissu industriel, et de ses emplois. Et en particulier lorsque ceux-ci sont menacés, non pas par des difficultés économiques liées au marché, à la demande, mais par des stratégies patronales, boursières et actionnariales visant à accroitre les marges et les plus-values au détriment de l’emploi. La recherche d’alternatives pour mettre en échec ces stratégies néfastes n’est pas une question de compétence, c’est un devoir public et une question de volonté politique ».

Car pour Jean-Paul Lecoq s’il faut en effet d’« œuvrer pour le développement des start-ups, commerçants, artisans et très petites entreprises, ou favoriser l’insertion, le compte n’y est pas. Les sauvegardes ou créations d’emplois espérés étant très loin de compenser les pertes d’emplois de nos industries. D’autant que nombre de petites entreprises, d’artisans, de commerçants et de start-ups sont dépendantes de l’activité, de la vitalité de notre tissu industriel, de ses commandes ».

Jean-Paul Lecoq a demandé d’inscrire « dans les objectifs assignés à cette nouvelle organisation, le soutien aux emplois et activités industrielles ».  Et d’ajouter : « Je préconise que cette agence soit chargée d’étudier systématiquement les situations des entreprises menacées et des plans sociaux annoncés, afin de rechercher, en toute circonstance, des alternatives à ces fermetures et à ces destructions d’emplois. Notamment en faisant appel et en favorisant la reprise d’activité par les salariés eux-mêmes ».

La demande a été ignorée, Jean-François Bures pour la majorité se contentant de rappeler « les liens étroits que la nouvelle agence assurera avec les entreprises ». Néanmoins, le groupe a obtenu un siège parmi les représentants du Département au sein de la nouvelle agence. Jean-Paul Lecoq y siègera donc pour « porter en permanence le soutien à l’emploi et à la sauvegarde du tissu industriel ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 3-13-interv-jpl-seine-maritime-attractivite

Au terme des dispositions réglementaires issues de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, 105 agents du Département sont actuellement éligibles à la titularisation au sein de la collectivité dans le cadre d’une sélection professionnelle. Or, sur 105 agents éligibles à une titularisation, seuls 26 agents seront susceptibles d’être titularisés au regard du quota fixé par le Département. C’est le résultat de la délibération proposée au Conseil départemental du 6 décembre dernier.

Une situation inacceptable pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche exprimée par Séverine Botte : « Ce quota faible est fixé au regard des mesures d’austérité en vigueur ici. En d’autres termes, les postes permanents occupés par les 79 agents non retenus pour passer la sélection professionnelle sont donc susceptibles d’être supprimés ou redéployés, la collectivité ne souhaitant pas titulariser les agents occupant ses postes depuis plusieurs années. Cette décision s’analyse à l’aune de vos déclarations sur les effectifs prétendument pléthoriques du Conseil Départemental ».

Elle a annoncé que le groupe « s’abstiendra pour dénoncer vos orientations en matière de gestion des effectifs tout en permettant néanmoins aux 26 agents concernés de pouvoir bénéficier potentiellement d’une mesure de titularisation ».

Pour le Vice-Président Lemonnier, la délibération reflète une position « pragmatique et mesurée ».

Le groupe socialiste a rejoint le constat du groupe communiste mais a voté le rapport.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3-07-interv-sb-plan-dacces-a-lemploi

La mise en œuvre d’une prévoyance pour les agents du Département, inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 6 décembre, a permis à Séverine Botte d’émettre, au nom du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, une suggestion d’utilité publique : « Adressez cette délibération à Monsieur Fillon tellement elle vient contredire, dans les faits, les idées reçues et autres contre-vérités qu’il véhicule et qu’il se propose pourtant d’appliquer avec zèle en cas d’élection. Les fonctionnaires ne travailleraient pas assez et pas assez longtemps paraît-il, ils en auraient encore sous la semelle pour gratter un peu plus ! Dans une collectivité aussi conséquente que la nôtre, la réalité c’est quoi ?

Chaque année, près d’un agent sur vingt se retrouve privé de la moitié de sa rémunération suite à un arrêt de maladie. Statistiquement, trois populations sont tout particulièrement exposées à ce risque : les femmes dans les périodes entourant les maternités, les agents vieillissants, les agents ayant déjà été malades ».

Résultat, comme Séverine Botte l’a relevé dans le rapport de présentation : « Les mutuelles et assurances proposent des couvertures prévoyances très sélectives à l’entrée. Pratiquant notamment une tarification défavorable pour les personnes présentant des risques statistiques compte tenu de leur âge ou de leurs antécédents et les questionnaires d’antécédents médicaux sont fouillés ».

Et d’en revenir au candidat de la droite : « Or, non content de vouloir prolonger la durée hebdomadaire de travail et de reculer le départ en retraite, voilà qu’il se propose aussi de réduire la Sécu à peau de chagrin au profit des assurances privés. A l’arrivée, c’est plus de complications de santé, surtout en fin de carrière, c’est plus de précarité et c’est aussi encore plus de transferts de charge en direction des collectivités, transferts de charge que pourtant vous dénoncez. Car au rythme où va cette casse de notre système de protection sociale déjà bien engagée par les gouvernements libéraux successifs, il appartient aux collectivités de compenser toujours davantage ces conséquences, sur leurs fonds propres, pour subvenir aux besoins fondamentaux de leurs agents ».

Sur la délibération, Séverine Botte a indiqué que le groupe « la votera car elle vise à agir contre la précarité, mais nous ne la voterons pas les yeux fermés. D’abord parce que ce filet de protection dixit le rapport ne saurait reposer sur les seules collectivités. Ensuite parce qu’il convient que ce dispositif soit discuté et établi d’un commun accord avec les représentants élus des agents départementaux. Je rappellerai pour finir que les agents, comme notre collectivité employeur, payent déjà des cotisations pour financer des garanties de protection sociale. Leur faire bénéficier de ces garanties en cas de souci, c’est un juste droit ».

Dans sa réponse le Vice-Président Lemonnier a admis que l’on puisse regretter que le « régime général ne couvre pas tout » mais a rappelé que la précédente majorité n’a rien fait pour remédier à cette situation concernant les agents du Département, « tout comme la majorité présidentielle du reste ». La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3-06-interv-sb-garantie-prevoyance

Profitant de la délibération inscrite au Conseil départemental du 6 décembre dernier et portant sur l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp, Jean-Paul Lecoq a proposé au Conseil départemental de retenir plusieurs orientations stratégiques pour la politique en faveur des déplacements.

Après avoir salué le présent projet sur « un axe trop souvent saturé et potentiellement dangereux qui a besoin désormais d’un aménagement global et cohérent », Jean-Paul Lecoq est d’abord revenu sur le bilan considérable des aménagements routiers réalisés : « Historiquement, priorité a été donnée à l’axe Ouest-Est, ce qui me semble légitime, avec les aménagements successifs de la RN6015, la construction de l’A29 puis de l’A150. La modernisation de la RN27 connectée à l’A29 et à l’A151, la construction du Pont de Normandie assurant notamment la liaison entre l’A29 et l’A13 ou encore la rénovation du Pont de Tancarville ayant contribué à améliorer également les circulations Nord-Sud ».

Un bilan qu’il estime toutefois tempéré par les péages : « L’efficience de tous ces investissements se trouve contrariée par une politique de taxation excessive. Je dénonce depuis longtemps les stratégies appliquées par les gestionnaires du réseau autoroutier qui, par les tarifs prohibitifs qu’ils pratiquent en dehors de toute considération d’intérêt général, sont responsables de reports de trafic nuisant sur les axes secondaires ».

Saluant à ce sujet « les prises de position et initiatives conduites par notre collège Bazille à ma demande auprès de la SAPN et des collectivités partenaires pour obtenir la gratuité du péage scandaleux d’Epretot sur l’A29 pour les habitants et les salariés de la Pointe de Caux », Jean-Paul Lecoq a pointé la responsabilité de l’Etat qui « pour des considérations budgétaires de courte vue, a bradé le réseau autoroutier à des multinationales qui n’ont que faire des gens et de nos territoires, seules comptant à leur yeux les plus-values qu’ils peuvent réaliser à partir du racket qu’ils opèrent ».

Il en a conclu que « cette sur-taxation des autoroutes devient un problème sérieux aux multiples conséquences, y compris pour les budgets déjà contraints des collectivités, priées à leur frais, de devoir gérer les conséquences des reports des trafics ».

Sans oublier les péages des ponts : « Ajouté à cela que les ponts stratégiques de Normandie et de Tancarville sont également payants, et nous pouvons considérer, c’est d’ailleurs une situation inédite en France, que la Seine-Maritime, ses habitants et ses forces vives sont freinés dans leur déplacement et leur développement par des barrières de péages. Et, en ces temps de crise, de recul du pouvoir d’achat et de fragilisation de notre tissu économique, il s’agit là d’un handicap majeur pour notre Département. Il suffit de rouler sur l’A29 comme sur l’A150 pour s’apercevoir combien ces autoroutes sont sous-utilisées. Et pour cause ! Pour un Le Havre / Rouen, il faut sortir 8 Euros, 16 Euros aller-retour sans compter bien entendu le carburant ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé d’« agir sur ces barrières de péages », cela lui semblant « autant indispensable que d’investir dans les aménagements du réseau routier parallèle ».

Toutefois, il a constaté concernant le futur contournement « controversé » de Rouen, que « ce mauvais projet institue encore, au-delà de ces aspects inacceptables pour les populations et communes de l’Est de la Métropole rouennaise, de nouvelles barrières de péages. Ces péages seront inéluctablement, comme ils le sont sur l’A29 et l’A150 de nouveaux handicaps aux circulations. On se tire encore une balle dans le pied. Il s’agirait enfin de tirer les enseignements des erreurs passées ».

Puis Jean-Paul Lecoq a plaidé pour que les « orientations stratégiques de la Seine-Maritime favorisent les liaisons Ouest-Nord autant que les liaisons Nord-Sud et Ouest-Est : « En plus de l’action contre les péages, travailler dans la durée à l’aménagement d’un réel axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport, pouvant se connecter ensuite au réseau autoroutier sur l’A16 à l’Est du Tréport est une nécessité ». Expliquant qu’« au-delà de ses vertus économiques avec la mise en connexion routière des ports du littoral et leur ouverture vers le nord et vers le sud, cette liaison constitue une attente pour les habitants et acteurs des territoires de l’ouest et du nord du Département », il a qualifié le présent projet de « simple maillon ».

Dans sa réponse le Vice-Président Bazille a confirmé son intention de poursuivre ses démarches en vue de l’expérimentation de la gratuité de la section Le Havre / Epretot sur l’A29 mais a rappelé qu’ « elle a un coût : 30 millions d’euros et qu’elle est conditionnée à la participation financière des collectivités locales concernées ». La délibération a été adoptée à l’unanimité. Les élus du groupe socialiste et du groupe des indépendants étant restés silencieux lors de ces débats routiers.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 5-05-interv-jpl-rd-925-le-havre-fecamp

Le plan d’actions pour le logement des personnes favorisées, présenté lors du Conseil départemental du 5 décembre dernier et s’inscrivant dans la continuité des précédents, a bénéficié du soutien du groupe communiste et républicain du Front de Gauche qui a néanmoins émis deux réserves par l’intermédiaire de Sophie Hervé : « La première est financière, puisque les moyens mis à disposition pour ce plan ne correspondent plus à l’expansion des besoins de la population qui subit de plein fouet la dureté de la crise économique à l’œuvre. Il ne sera pas possible de faire plus avec moins, ou avec autant. Pour faire plus, il faut plus ».

Avant de poursuivre : « Bien peu est fait pour éviter que les gens entrent dans les difficultés. Dans notre département, la production de logement ne correspond pas à la demande. Le coût des logements entraine des loyers trop élevés. Un T3 ou un T4 à 700 € par mois hors charges, ce n’est pas possible ! ».

 « La taille des logements est également inadaptée. On le sait, mais pour des raisons de rentabilité des opérations, on continue de sortir des T3/T4 alors que pour les grandes familles – enfin grande famille de trois ou quatre enfants, ce qui est somme toute fréquent -, il faut produire des T5 ou des T6. Même chose pour les jeunes couples que l’on met en T3 faute de T2 suffisants. Cela donne un loyer plus cher, ou alors une fuite vers les bailleurs privés ».

Puis Sophie Hervé s’est arrêtée sur la question de la prévention des expulsions : « Il faut travailler plus et mieux en matière de prévention des expulsions locatives, encore trop nombreuses aujourd’hui ».

Hubert Wulfranc a tenu pour sa part à rappeler le déséquilibre entre « les communes qui ont fait l’effort de produire des logements sociaux ces dernières années et celles qui s’y refusent », proposant notamment l’obligation pour toutes les communes de financer le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui actuellement demeure facultatif. Rappelant au passage que « 67 % de la population française peut prétendre ou bénéficie du logement social ».

Dans sa réponse, André Gautier, Vice-Président, a admis qu’il y avait « des marges de progression sur le Fonds de Solidarité Logement », mais que le Département « progresse sur ce dispositif ». Concernant les financements, il a rappelé qu’ils relevaient d’abord de l’Etat et que, pour le Département, tout devait se faire à budget constant compte tenu de ses difficultés financières. Enfin, il a indiqué que le Département « se refuse de pénaliser les communes qui ne respectent pas le nombre de logements sociaux mais se propose de les encourager ».

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1-03-interv-sh-logement-defavorise

Présenté par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier lors du Conseil départemental du 5 décembre, le nouveau schéma départemental de soutien à l’enfance et à la famille pour les 4 prochaines années, a donné lieu à un soutien du groupe, accompagné toutefois d’un message clair invitant la droite « à mettre ses actes en cohérence avec ses mots ».

Message délivré par Sophie Hervé après un constat difficilement contestable : « Nous sommes ici au cœur des attentes et des besoins sur lesquels nous sommes fortement attendus : protéger l’enfance, accompagner les familles, prévenir leurs difficultés et les soutenir à tous les âges de la vie. Une mission essentielle du service public, surtout en ces temps où la crise frappe dur. Le diagnostic est édifiant avec un nombre toujours plus élevé de familles sous le seuil de pauvreté, de jeunes en recherche de repères, de travailleurs privés d’emplois et de personnes en perte d’autonomie. Près d’un habitant sur dix est couvert par le RSA, contre 7,5 % pour la moyenne nationale ».

Pour Sophie Hervé « la puissance publique donc est priée de remédier aux ravages causés par une économie qui a perdu visiblement sa vocation à irriguer correctement la société. Détournée de son sens par une caste de privilégiés avides de profits et contestant le fait que l’on vienne leur demander de contribuer à ce que chacun ait le droit de vivre dignement ».

Poursuivant ce constat, elle a rappelé que « dans un pays qui n’a jamais été aussi riche, la pauvreté et la précarité progressent de jour en jour. Pourtant, la droite dans une surenchère impressionnante, vient annoncer la fin de l’impôt sur la fortune, la baisse des cotisations sociales, l’allongement du temps de travail, le recul de la retraite, la diminution du nombre de fonctionnaires, la casse de la sécurité sociale au profit des assurances privées. Et j’en passe. Des mesures qui conduisent inéluctablement à faire progresser davantage la pauvreté et la précarité, les inégalités, en même temps que les profits ».

Et d’en venir à son message : « Nous voyons une incohérence à établir ici le genre de constat étayé comme celui figurant dans cette délibération, à afficher une ambition forte, et légitime du reste, à vouloir agir contre ces conséquences sanitaires et sociales du libéralisme d’un côté, et, de l’autre, à faire campagne pour soutenir des politiques qui ne feront que les accroitre ».

Contradiction également palpable au regard des projets de la majorité départementale : « Nous y voyons aussi, fort de ce constat documenté sur l’urgence sanitaire et sociale, une contradiction à vouloir réduire le nombre d’unités territoriales de direction et de coordination à travers le projet de réorganisation de l’action sociale présenté lors de notre dernier Conseil, alors même que la situation exigerait de les augmenter pour rester le plus près possible du terrain, c’est-à-dire des CMS. Nous y voyons la même contradiction à vouloir privilégier un désendettement dogmatique accéléré plutôt que de renforcer les moyens dédiés à nos missions de solidarité et d’accompagnement des familles ».

Sur le plan d’actions, Sophie Hervé a rendu hommage « aux équipes qui, dans des conditions que nous savons difficiles, conduisent un travail remarquable » avant de souligner « qu’à l’heure où les vertus de l’école maternelle semblent remises en cause dans certains milieux, le dépistage notamment des troubles du langage et des apprentissages, des difficultés de santé ou de maltraitance grâce à l’école préélémentaire figurent en bonne place dans les priorités du nouveau schéma, confirmant ainsi, l’importance de ce maillon scolaire ».

Elle a également retenu « la priorité à l’accompagnement des familles et à la parentalité, et, par conséquent, à l’éduction spécialisée, les mesures d’accompagnement, les mesures éducatives en particulier, se heurtant à l’absence de moyens humains adaptés et proportionnés aux besoins. Les éducateurs sont trop peu nombreux et trop surchargés pour conduire dans de bonnes conditions les mesures décidées. Les délais avec lesquels les mesures se mettent en place sont trop longs et le nouveau schéma se propose d’ailleurs de les réduire ».

Et de conclure : « une politique qui ambitionne de porter son niveau de réponse à la hauteur des besoins, besoins qui en l’occurrence sont clairement établis à la hausse, mais qui ne s’accompagnerait pas de moyens supplémentaires, ne peut pas y répondre de manière totalement satisfaisante. Car redéployer, mutualiser, optimiser ne suffit plus. Il faut joindre les actes aux intentions et nous doter de moyens supplémentaires, à la hauteur des besoins et des enjeux. Vous pouvez compter sur nous pour vous le rappeler autant que nécessaire, d’autant que nous accompagnons cette demande par des propositions concrètes ».

Une incohérence entre discours et moyens mobilisés, dénoncée aussi pour le groupe socialiste par Christine de Cintre et Charlotte Goujon « avec des suppressions de postes dans le secteur de l’enfance ou les difficultés financières de l’IDEFHI ». Des interventions également destinées à valoriser les politiques gouvernementales.

Avec un amendement adopté pour renforcer l’information sur le droit à l’IVG, le schéma a été voté à l’unanimité malgré l’abstention du groupe socialiste.

Télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1-02-interv-sh-schema-enfance-famille

Le premier débat du Conseil départemental, le 5 décembre dernier, à l’initiative du groupe communiste et républicain du Front de Gauche, avait pour thème la prévention spécialisée et la politique en faveur de la jeunesse, à l’heure du transfert de cette compétence à la Métropole rouennaise.

Après avoir rappelé son opposition à la loi sur la nouvelle organisation du territoire (NOTRe) débouchant sur ce transfert, Hubert Wulfranc a renvoyé la droite à ses contradictions : « En 2013, lorsque l’exécutif socialiste du Département a divisé par deux le budget consacré aux associations chargées de la prévention spécialisée, décisions que notre groupe a combattu, vous aviez multipliés, fort opportunément, les mots durs pour dénoncer ce rabotage historique des moyens consacrés à la prévention. Les associations n’ont pas eu d’autres choix que de licencier près de la moitié de leurs personnels et d’abandonner certaines actions. Malgré ses cris d’orfraie, la droite arrivée aux responsabilités en 2015, n’a pas réhabilité les moyens consacrés à la prévention ».

Puis Hubert Wulfranc a démontré l’importance de la prévention spécialisée : « Dans un moment où tout le monde s’accorde, hormis les forces de la droite réactionnaire, pour dire qu’il faut être particulièrement attentif aux sorts réservés aux jeunes de notre pays et ce, afin de ne pas les laisser se marginaliser, se replier, ou se laisser gagner ici, par l’argent trop facile, où là, par la propagande de fous de Dieu, la présence sur le terrain, auprès des familles, des éducateurs est d’une impérieuse nécessité ».

Regrettant que « l’exécutif socialiste de la Métropole n’ait pas plus d’ambition que la droite départementale, puisqu’il se contente de reprendre en l’état la compétence et les budgets de la prévention spécialisée », le président du groupe a brocardé les premières mesures d’austérité budgétaire qui ciblent la jeunesse et l’éducation : « Les jeunes paient vos choix. Les bourses pour les collégiens ont été supprimées (930.000 €), le pass’culture fusionné avec le pass’sport, l’enveloppe globale consacrée au CRED destiné au financement des projets des collèges a été réduite, la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges est diminuée de 940.000 euros, la fermeture du collège Guy-Môquet est annoncée. Une fermeture qui pourrait en appeler d’autres au regard des orientations fixées dans votre plan Ambition collège ».

Une austérité qui s’étend au secteur de l’enfance, Hubert Wulfranc soulignant que « l’IDEFHI est confronté à une situation budgétaire intenable, du fait de la non prise en charge financière par le Département des mesures relatives au déroulement de carrière des agents ainsi que la revalorisation du point d’indice. 30 emplois pourraient ainsi être supprimés à IDEFHI qui est en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’enfance handicapée. Dans le même sens, 3 fermetures d’unités d’hébergements sont programmées ».

Craignant, qu’en cas d’élection de François Fillon, « ce candidat porteur de valeurs anachroniques qui promet du sang et des larmes pour le peuple et toujours plus de dividendes pour les actionnaires du CAC 40, un Robin des Rois qui entend détrousser les personnes modestes, au profit des plus riches », ce désengagement de l’éducation et de la jeunesse ne s’accentue encore, Hubert Wulfranc en a conclu que « les orientations de la droite nationale et de ses relais locaux, faites de mesures d’austérité, de privatisations, de recul des protections collectives et de dérégulation des échanges et des relations de travail, annoncent le pire pour les salariés et la jeunesse qui peine plus qu’hier encore à trouver sa place dans notre société ».

Et de rappeler que « résolument déterminés à lutter contre l’austérité qui maintient notre pays et le continent européen dans le marasme économique et social », les élus communistes « s’emploient à rassembler les forces vives qui refusent l’avenir terne et grisâtre concocté par les thuriféraires du libéralisme ».

En réaction, Agnès Firmin Le Bodo, pour la droite, s’est contentée de se défendre de tout désengagement de la prévention spécialisée en citant quelques données, avant que Christelle Msica Guéroult ne s’engage dans une lecture du rapport d’activité des services pour mettre en lumière « tout ce que le Département fait pour la jeunesse ».

Le groupe socialiste, par la voix de Tacko Diallo, a tenté ensuite un rappel exhaustif de toutes les mesures prises par l’ancienne majorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation, permettant ainsi au Président Martin de s’amuser à reprendre ce bilan en le confrontant avec les chiffres sur le service civique, les emplois d’avenir, le CRED… avant de conclure « qu’entre l’affichage et la réalité, il y a un monde… ».

Télécharger l’intervention complète d’Hubert Wulfranc : 0-00-interv-hw-dpd