A peine nés, les CPS (Contrat de Proximité et de Solidarité) destinés à soutenir les communes sont envoyés à la casse par la nouvelle majorité de Droite, au profit d’un nouveau dispositif « souple » qui a fait réagir les élus communistes et républicains du Front de Gauche, lors du Conseil départemental du 20 juin. Car visiblement la souplesse cache d’autres objectifs…
La liste des 35 domaines ouvrant droit à une aide départementale pour les communes est ramenée 20, un quota annuel limitant le nombre d’aides possibles par commune est instauré et l’indice modulateur des aides (IDRC, Indice Départemental de Ressources et Charges) qui était basé sur des éléments objectifs pour apprécier la richesse ou la pauvreté d’une commune (comme le Revenu moyen par habitant, le taux de logements sociaux ou le potentiel financier moyen de la commune) donc son besoin de bénéficier d’une solidarité accrue de la part du Département est supprimé.
Par contre, plus de date limite de dépôt pour les dossiers et un engagement à délivrer une réponse de principe sous deux mois. Un examen des demandes « au fil de l’eau » comme l’a qualifié le Président du Département, donc avec des procédures allégées.
Mais, à l’arrivée, comme l’enveloppe globale de financement n’est pas modifiée et l’indice modulateur supprimé, les communes les plus pauvres verront probablement et mécaniquement leur part de financement se réduire et les plus riches leur part de gâteau augmenter. Cette réforme vient ainsi servir prioritairement les communes résidentielles au détriment des communes aux prises avec les conséquences des difficultés sociales de leurs administrés.
Comme Hubert Wulfranc l’a souligné : « Au cadre strict, précis, qui avait au moins le mérite, au-delà de ses nombreux écueils, d’apprécier parfaitement l’éligibilité des projets proposés et le calcul de la participation départementale, vous préférez purement et simplement supprimer le cadre… Vous vous affranchissez des éléments objectifs pour apprécier la richesse des communes, cependant nous visiterons votre politique d’aide à l’échelle des communes dans les mois qui viennent. On verra bien. Nous jugerons de l’application concrète de vos objectifs à l’aune de la réponse concrète qui sera apportée à chaque commune et à ses habitants ».
Une commission d’évaluation du dispositif sera en effet créée et le groupe communiste et républicain, Front de Gauche, y siègera.
Pour la Droite, Blandine Lefebvre a assumé clairement l’objectif de cette réforme en affirmant : « Il n’y a aucun rapport entre l’indice du nombre de logements sociaux et les besoins en soutien aux investissements des communes » alors que sa collègue Nathalie Lecordier a estimé carrément que « l’indice de logement social est un indice discriminatoire »… ce qui a fait bondir Hubert Wulfranc : « Le nombre de logements sociaux et le fait qu’il constitue un critère objectif pour apprécier la richesse d’une commune et le besoin de l’aide serait hors sujet ? Vous êtes hors du monde ! Vous faites ainsi une interprétation idéologique en niant que le logement social ait une incidence sensible sur les charges des communes. Votre propos est inentendable ! Vous opposez les populations et les territoires les uns aux autres ». Avant de conclure : « Vous jouez petit bras et tellement petit bras que vous aurez du mal à répondre à tous les besoins et donc à tous les dossiers qui seront déposés ».
Le groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre.
