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Conseil départemental aujourd’hui à Rouen, reporté à 14h à la demande des 8 élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine : Séverine Botte, Alban Bruneau, Maryline Fournier, Sophie Hervé, Laurent Jacques, Nicolas Langlois, Christine Morel et Joachim Moyse. Un report pour exprimer leur soutien aux agents des fonctions publiques mobilisés ce jour contre les multiples atteintes portées par les gouvernements successifs à leur pouvoir d’achat, à leur statut et l’affaiblissement des moyens consacrés  par l’Etat pour nos services publics, nos communes et départements.

Rien que sur ce point, la censure votée la veille par l’Assemblée Nationale pour faire tomber le gouvernement Barnier se justifiait, tellement son projet de budget allait encore aggraver la situation de nos services publics et collectivités locales.

C’est notamment ce qu’ils ont exprimé en ouverture de ce Conseil à l’occasion du débat de politique départementale unique organisé en début de séance. Ils ont appelé à un changement radical de politique pour établir de la justice sociale et fiscale dans notre pays, réinvestir dans nos services publics, redonner du pouvoir d’achat aux habitants et des moyens budgétaires à nos communes et départements.

Ils ont rappelé que de l’argent il y en a pour financer tout cela, 200 milliards sont absorbés dans le budget de l’Etat pour des cadeaux aux entreprises, sans contrôle et sans contrepartie. Sans compter l’envolée des richesses pour une petite minorité… D’où l’urgent besoin de redistribuer tous ces moyens pour qu’ils bénéficient à tous.

Au cours de ce Conseil départemental, et au gré de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, ils sont intervenus successivement :

• Pour l’ouverture de places en IME (Institut Médico Éducatif) : 1.900 orientations en IME étant à ce jour en attente de solution en Seine-Maritime !

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Le Conseil départemental examinait, lors de sa séance du 5 décembre, le bilan et les orientations 2025/2026 du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables mis en place par le Département. Si les choses progressent sur les clauses éthiques imposées dans les marchés publics et les commandes passées par les services départementaux, en matière d’insertion et de développement durable, Sophie Hervé est intervenue au nom de Christine Morel (qui a du quitter la séance avant l’examen de cette délibération, pour rejoindre une réunion des maires de la Communauté Urbaine du Havre) pour demander que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit également intégrée dans ces clauses.

« Comme chaque année, j’ai lu ce rapport avec attention et je suis heureuse de constater que les indicateurs vont dans le bon sens. Il y a des années, dans d’autres instances, lorsque je parlais d’intégrer des indicateurs concernant l’intégration de l’insertion professionnelle aux marchés publics, on me disait que ce serait compliqué. Et aujourd’hui je vois que notre ténacité nous a permis de faire bouger des lignes et notre société en avait bien besoin.

Je voudrais aussi souligner l’importance dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2025/2026 de favoriser le respect de l’égalité salariale Femmes/Hommes, en pénalisant, voir en excluant des marchés les entreprises qui ne respectent pas cet engagement. Et plus généralement intégrer des clauses de lutte contre les discriminations dans la commande et les marchés publics. Ces éléments figurent dans le document (page 17 / page 246 du rapport de séance) mais au conditionnel. Et cela change beaucoup de chose.

Nous nous devons de prendre des mesures effectives qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes, au sein de notre personnel mais y compris à direction des habitants.

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Le rapport d’activités annuel du bailleur Habitat 76, pour l’année 2023, était inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 5 décembre. Pour les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques s’est arrêté sur les politiques Macronistes qui ont affaibli les bailleurs sociaux et aggravé la crise du logement, en l’étendant au passage au secteur privé. Il a également regretté qu’Habitat 76 ait décidé pour faire face à ces difficultés, d’augmenter les loyers de ses locataires à compter du 1er janvier à un niveau bien supérieur à celui de la hausse des prix, et ce contre l’avis des représentants des locataires.

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette présentation annuelle du rapport d’activité du bailleur départemental Habitat 76 intervient alors que la question du logement demeure, avec celle de la santé et celle du pouvoir d’achat, les principales préoccupations des Français.

La crise du logement qui sévit dans notre pays n’est pas nouvelle. Mais au lieu de la résorber, la loi ELAN de 2018, conçue dès l’arrivée aux manettes du premier gouvernement Macron, a considérablement amplifié cette crise du logement qui s’est désormais étendue au secteur privé.

On ne peut pas faire l’impasse lors de l’examen du bilan annuel 2023 d’Habitat 76 sur la responsabilité portée par les politiques macronistes en matière de logement et sur les conséquences qu’elles entrainent sur les capacités à répondre aux besoins croissants de nos concitoyens en matière de logement.

Le concept de « La France de tous propriétaires » prôné par Sarkozy pendant son quinquennat avait déjà porté atteinte au logement social et à la mixité en créant notamment les surloyers. Mais la nécessité de préserver le secteur public du logement s’est imposée, surtout lorsque de nombreux autres pays dépourvus d’un tel secteur public ont commencé à s’en doter dans les suites de la crise financière de 2008.

La casse du secteur public du logement fut donc remise à plus tard, et c’est Macron qui à peine élu s’en est chargé avec cette loi ELAN.

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