Résultats de recherche pour dans A29

Le projet de requalification de la traversée d’Alvimare sur la RD6015, proposé au Conseil départemental du 9 décembre 2021, a fourni une nouvelle fois l’occasion à Alban BRUNEAU de réclamer l’aménagement entre Gainneville et Le Havre, de cette route départementale majeure.

« Pas de problème concernant ce projet de sécurisation routière sur la RD6015 en traversée d’Alvimare, bien au contraire, après ceux de même nature présentés précédemment sur cet axe majeur entre Barentin et… Saint-Aubin. Mais raison de plus pour insister sur le chainon toujours manquant entre Gainneville et Le Havre…

Car après l’aménagement de la section Barentin/Yvetôt, notre Conseil a adopté, le 10 décembre 2018, le dossier de prise en considération de l’aménagement de la section de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre. Le Havre, pas Saint-Aubin.

Cette décision concrétisait ainsi les orientations prises par l’assemblée départementale du 11 octobre 2011 de réaménager l’intégralité de la RD6015, entre Le Havre et la limite du département de l’Eure, afin je cite : « d’améliorer la sécurité et les conditions de circulation »sur cette route départementale majeure qui traverse la Seine-Maritime.

Au fur et à mesure, les aménagements se réalisent, Allouville-Bellefosse lors de notre dernier Conseil, Alvimare aujourd’hui, et toujours rien, aucun projet, entre l’entrée de Gainneville et Le Havre, via Harfleur et Gonfreville l’Orcher. Pourtant cette terminaison de la RD6015 en entrée d’agglomération havraise est congestionnée et confrontée à des problèmes importants de sécurité routière. »

Alban BRUNEAU a ensuite développé sur les différentes études décidées ou attendues.

Lire la suite

Dans le cadre du réaménagement de la RD 6015 entre Yvetôt et Le Havre, le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé en faveur de la modification et la sécurisation du carrefour d’Allouville-Bellefosse avec les RD 926 vers Fauville et l’A29, et RD 33 vers Allouville. L’occasion pour Sophie HERVE et Alban BRUNEAU de hausser le ton afin d’exiger que ce programme de réaménagement départemental puisse rapidement concerner également la section Gainneville-Gonfreville l’Orcher-Harfleur actuellement oubliée et confrontée à de graves difficultés.

Extrait de leur intervention en Conseil :

« Le Conseil départemental a adopté, en 2018, la nécessité de réaménager la section de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre pour « améliorer la sécurité et les conditions de circulation » sur cette route départementale majeure qui traverse la Seine-Maritime.

Après avoir réalisé le réaménagement de plusieurs tronçons, dont Barentin/Yvetot, puis une partie du tronçon Yvetot/Saint-Romain, nous avons été invités à participer à une réunion du Comité de pilotage de ce projet, le lundi 17 mai dernier.

Et là, nous avons appris que la suite du réaménagement projeté s’arrête à la limite de la commune de Gainneville située à 15 km de l’entrée du Havre, sans aucun élément sur la suite et fin jusqu’au Havre.

Or, le tronçon Gainneville/Le Havre est le plus congestionné de cette route départementale, avec notamment des flux de circulation particulièrement denses et des ralentissements conséquents à hauteur de la commune de Gainneville et de son intersection avec les communes de Rogerville et de Saint-Laurent-de-Brèvedent, ainsi qu’en traversée de Gonfreville l’Orcher. Cette situation entraine d’importantes nuisances et des problématiques de pollution et de sécurité sur ces différentes communes.

Par ailleurs, en terminaison de la RD6015 vers Harfleur, dans la côte dite de Gainneville, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’alerter sur des questions de sécurité routière imputables notamment à l’état de la chaussée, au marquage au sol et à l’insuffisance de l’éclairage public.

Aussi, nous ne concevons pas que ce tronçon ne fasse pas l’objet du projet global, alors que visiblement il est à bien des égards prioritaire en matière de réaménagement.

Dans votre réponse du 5 août, Monsieur le Vice-président, vous nous avez indiqué que vous considériez ce réaménagement déjà réalisé au motif qu’il n’existe plus de voie de dépassement entre Gainneville et Le Havre, ce qui d’ailleurs au passage n’est pas exact. Et donc qu’aucun autre projet n’existe. On ne peut pas l’accepter car l’insécurité routière demeure !

Lire la suite

Anciennement « Schéma directeur routier », ce document présenté devant le Conseil départemental du 8 avril, doit permettre au Département, selon le Vice-président Alain Bazille, « de s’adapter aux évolutions techniques et sociétales mais aussi de se doter d’un outil de référence technique et politique lui permettant d’assurer la continuité de son réseau, de l’exploiter et de l’entretenir ».

De réelles avancées ont tout d’abord été constatées et saluées par Alban Bruneau au nom du groupe communiste : « Que ce soit le covoiturage avec une augmentation de plus de 300 % du nombre de covoitureurs en 8 ans ; la mise en place du fauchage tardif pour préserver la biodiversité ; ou encore le développement des vélos routes qui en plus de développer la mobilité douce et active, est à la fois bonne pour la santé et l’environnement, et un facteur d’attractivité pour notre Département. »

Tout comme « les 8 bacs actuels gérés par le département permettent à 3,2 millions de véhicules de franchir la Seine chaque année, et ce, gratuitement. Cet accès libre aux bacs tient particulièrement à coeur des élus communistes qui le défendent depuis des années, et nous sommes ravis que votre majorité ait accepté de maintenir ce service public libre d’accès à toutes et à tous. »

Cependant Alban Bruneau a pointé ensuite de nombreux absences dans ce schéma :

• « Quid des ponts ? Pourquoi certains usagers devraient payer le franchissement de la Seine et d’autres non ? Nous réitérons une nouvelle fois notre demande pour la mise en œuvre de la gratuité sur l’ensemble des ponts permettant de franchir la Seine. D’autant plus qu’un péage est fatalement une entrave à la libre circulation mais aussi à l’attractivité d’un territoire… Il serait judicieux que notre collectivité prenne position pour demander cette libération des péages. Au nom justement de l’équité entre seinomarins et entre normands. »
• « De même, libérons le péage d’Epretot sur l’A29 qui pénalise fortement les mobilités en entrée d’agglomération du Havre et qui occasionne des reports de trafics nuisants sur la RD6015. »
• « Et puisque j’évoque les péages, ne pourrait-on pas engager également une réflexion sur le niveau de celui de l’A150 entre Yvetot et Barentin ? 5,60 Euros pour 23 km c’est dissuasif, et ce coût surenchérit la liaison autoroutière nord entre Le Havre et Rouen à 13,20 Euros pour un aller simple. »
• « L’autre absence que je souhaite relever dans ce schéma, c’est celui du ferroviaire. Le Parlement étudie actuellement la « Loi climat », même le président de la République après s’être évertué à affaiblir la SNCF parle désormais de nécessité de redevélopper le ferroviaire. Mais ici pas un mot. Nous l’avons noté, c’est la première fois que nous allons voter un « schéma directeur des mobilités », ce document se nommait auparavant schéma directeur des routes. Ce changement de nom a du sens, nous devons dorénavant agir sur l’enjeu mobilité dans sa globalité et non plus seulement sur la problématique routière. »

Lire la suite

Le second débat de politique départementale du Conseil du 20 juin, avait pour thème les mobilités sur les territoires, à l’initiative du groupe Pour l’écologie au Département.

Dans son introduction, Catherine Depitre s’est arrêtée sur le Projet de Loi sur les Mobilités (LOM) qu’elle a qualifié d’en « deçà des attentes ». Elle a estimé que « les mobilités obligent à repenser les inégalités sociales et territoriales, car la métropolisation absorbe les moyens et les réponses mobilisées au détriment des autres territoires. Pourtant 7 travailleurs sur 10 utilisent leur véhicule et la moitié pour plus de 15 km ».

Elle a ensuite fortement critiqué les projets prévus par la Région et la SNCF en Seine-Maritime et dans l’Eure pour le ferroviaire : « Le vice-président Gastinne dit que cela permettra de mieux consommer le train et de désacraliser l’heure de pointe. Sauf que les usagers du train ne sont pas des consommateurs, et que cette remarque est injurieuse pour les territoires ruraux et leurs habitants ».

Enfin, elle a relayé « les analyses critiques sur le projet routier de contournement Est de Rouen. Elles rejoignent notre combat ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, est allé dans le même sens : « Chacun le constate, favoriser les mobilités par la création et l’entretien des infrastructures, comme à travers les politiques incitatives, tarifaires par exemple, constituent, et constitueront de plus en plus, des atouts indispensables à l’attractivité de nos territoires. L’urgence de la transition écologique à opérer, que désormais plus personne ne conteste, mais aussi les besoins et attentes à couvrir passent par des politiques publiques fortes. C’est ce que cherche à fixer avec beaucoup de mal d’ailleurs, cette loi actuellement en discussion au Parlement. La planification revenant de fait à la mode compte tenu par exemple du niveau de mobilisation d’argent public nécessaire dans ce domaine, profitons-en pour corriger les erreurs du passé récent. Et d’abord en faveur, et plus au détriment du ferroviaire dont les logiques libérales ont conduit pendant plusieurs décennies à fermer des gares et à supprimer des kilomètres de rails sur toute l’étendue du territoire ».

Il a rappelé qu’en 2018, « l’ensemble du secteur des transports, avec 347,8 milliards de tonnes-kilomètres, a émis 30 % des gaz à effet de serre alors que notre pays possède (encore) le second réseau ferré européen, sauf que 9,6 % des marchandises sont transportées par le train », avant de plaider pour « l’engagement d’un plan de reconquête ferroviaire et fluvial qui appelle des investissements massifs, leur rentabilité sociale, sociétale et écologique étant assurée d’avance ».

Cependant, pour Alban Bruneau, « il ne saurait être question que l’amélioration indispensable des conditions de circulation sur les lignes principales, et notamment sur la ligne Le Havre-Rouen-Paris, se fasse au détriment des lignes secondaires. Le maillage ferroviaire étant crucial pour faire reculer le trafic sur nos routes ».

Pour « tenir les deux bouts », il a ensuite demandé à ce que la collectivité départementale soit « en première ligne pour peser sur les décisions nationales et régionales. Non pas selon la logique de ce que l’on peut faire, mais à partir de ce qui doit être fait. Au delà du ferroviaire, se posent les enjeux des transports en commun routiers pour renforcer leur accès par des politiques tarifaires basses voir inexistantes ».

Rappelant que « notre Département a été précurseur dans ce domaine avec les tarifs pratiqués sur les lignes départementales, avant qu’elles ne deviennent régionales, même si cette ambition a été contrariée en fin de mandat dernier par le désengagement opéré dans le financement des transports scolaires », il a proposé que « les autorités organisatrices des transports en commun fassent le pari de la gratuité, les premiers retours d’expérience des agglomérations l’ayant mis en place s’avérant particulièrement encourageantes ».

Quant à la route et après avoir insisté pour « favoriser le recours au mode doux de transport », Alban Bruneau a mis en garde : « On mesure bien que ce ne sont pas des politiques punitives envers les automobilistes qui seraient susceptibles d’en réduire l’utilisation. Là encore, à travers l’entretien des routes, des ponts, la création des aires de covoiturage, la gratuité maintenue sur les bacs de Seine passée quelques tentations de les tarifer, notre collectivité agit ».

Et à ce sujet, il a rappelé la position et les démarches des élus communistes : « Il faut se mobiliser plus activement contre les péages qui freinent les mobilités et engorgent nos routes secondaires avec les effets que l’on connaît en matière de sécurité, de nuisances pour les riverains et de pollution. Nous l’avons notamment démontré lors de l’examen du projet de restructuration de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre, sans une action sur les péages de l’A29 parallèle, nos investissements importants risquent fortement de compliquer les mobilités sur l’axe routier transversal et structurant notre département ».

A contre-courant dans ce débat, le vice-président Bazille a estimé que « la loi LOM est très importante et changera la vie des habitants, notamment sur les territoires ruraux. Une loi qui lance également le projet de Ligue Nouvelle Paris Normandie ». Il a ensuite défendu le projet routier de contournement Est de Rouen qui « est de nature à faciliter les déplacements quotidiens au sein de la métropole régionale ». Décidément sous le charme des politiques gouvernementales, il a conclu que le projet de fusion des 3 grands ports maritimes allait dans le bon sens pour « nous mobiliser autour de l’axe seine ». En revanche, sur la question de la lutte contre les péages dont il n’a pas dit un mot, il a préféré parler de la nécessité de « lutter contre l’auto-solisme ».

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon s’est arrêté sur la loi LOM pour expliquer que si elle contenait « des choses que personne ne peut contester ou critiquer, elle souffre d’un certain nombre de défauts ».

Il a par exemple révélé que pour le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, « il manque 500 millions par an dans son financement pour atteindre les objectifs fixés, et encore par rapport au scénario médian, pas sur le plus ambitieux ! ».

Le débat s’est ensuite concentré sur le projet routier de contournement Est de Rouen, Stéphane Barré sonnant à nouveau la charge : « Premiers freins à la reprise d’emploi, la mobilité de nos concitoyens mérite toute notre attention car elle est essentielle au développement des territoires. A bien des égards, notre collectivité tente de répondre à ses questions. Seul bémol, et pas des moindres, votre choix délibéré de soutenir et de financer de manière inconsidérée le projet de Contournement Est de Rouen à hauteur de 22 Millions d’€ sans répondre, et on le sait maintenant, aux objectifs locaux et départementaux qui lui sont assignés. J’insiste sur ce point en étayant mes propos mais aussi en me référant à l’évaluation socio-économique contradictoire que nous avons commanditée avec les communes réunies au sein du collectif ACCES, pour que chaque élu et chaque citoyen puisse prendre conscience des enjeux qui sont liés à ce projet autoroutier d’un autre temps ».

Et d’étayer ses propos par le contenu de la contre-expertise adressée au Conseil d’Etat :

« Manifestement, il est à déplorer, malgré les engagements des uns et des autres, le manque de précision quant au montant des péages envisagés pour les usagers et la répercussion de ce tarif de péage en termes de report de trafic potentiel. Ce choix de recourir à une concession autoroutière sans véritable justification par l’Etat, alors même que le projet de contournement sera financé pour près de la moitié par de l’argent public (moitié Etat, moitié collectivités territoriales dont le Département de Seine-Maritime), ce qui pose vraiment la question de la pertinence d’une concession » ;

« Le niveau de qualité des études de trafic très insuffisant » ;

« Le coût d’investissement en valeur actuelle nette de 523 millions, selon l’Etat, alors qu’en réalité ce coût devrait être estimé entre 890 millions et 1,1 milliard, soit dans une version pessimiste, plus du double du chiffre avancé par l’Etat »;

« L’absence de réponse de l’Etat de modifier l’évaluation socio-économique suite aux critiques émises par le Commissariat général à l’investissement, concernant l’analyse socio-économique des différentes variantes du tracé. En effet, il ressort que d’un point de vue socio-économique le tracé retenu n’est pas celui qui est le plus avantageux, sans que cela n’ait été justifié par l’Etat » ;

« L’absence de justification par l’Etat permettant d’affirmer que ce projet présente une réelle utilité publique alors qu’il a été démontré que des incertitudes planent sur son financement, que les impacts sur la consommation d’espaces agricoles et forestiers sont plutôt négatifs, que le phénomène de périurbanisation et l’impact du projet sur la ressource en eau potable sont bien réels ».

Stéphane Barré a estimé en conclusion qu’« il est regrettable que notre collectivité s’engage financièrement dans un projet comme celui-là totalement inadapté et dépassé. Croyez-moi, l’argent public consacré pourrait facilement trouver sa justification dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale. Collectivement, du travail reste à mener pour tous nos concitoyens, sans doute pas au doigt mouillé comme dans cette affaire du Contournement Est de Rouen ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau :

Intervention mobilités 1

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré :

Intervention mobilités 2

Un Conseil départemental de jaune vêtu s’est déroulé le 10 décembre, en plein mouvement des gilets de la même couleur, tellement ce qu’il exprime fut présent à des degrés divers dans les interventions des uns et des autres…

Si les élus communistes du Front de Gauche ont été les seuls à lui apporter clairement leur soutien, il fallait voir dans la crise sociale et sociétale que traverse le pays, l’explication de déclarations et prises de position pour le moins surprenantes…

Sur les bancs de la Droite tout d’abord, où ils ont appelé à une Europe plus sociale lors du débat sur les conséquences du Brexit ou quand ils ont attribué aux politiques qu’ils développent une vertu visionnaire… Même si, c’était plus fort qu’eux, ils ont dénoncé les graves conséquences des blocages sur l’économie…

Sur les bancs également du groupe socialiste qui a visiblement daté le début de la crise à l’élection du Président Macron, exonérant son prédécesseur de toute responsabilité, et appelant à la tenue d’une conférence sociale, démocratique et écologique au niveau départemental.

Ou sur ceux des élus indépendants, qui après avoir porté la voix des Gilets jaunes qui n’en peuvent plus « de l’écart entre leur réalité et les privilégiés » et mis en garde contre la baisse de la dépense publique dans les secteurs des solidarités, ont finalement voté un budget pourtant qualifié par Stéphane Barré pour le groupe communiste de « budget de gestion, pas de budget de crise, même pas un budget de gestion de crise ».

Un budget qui réduit les dépenses de personnel à hauteur de – 3,19 % et qui confirme la suppression de près de 300 postes, « le bouclier social » appelé par les élus communistes se transformant ainsi en « plan social » dans les services publics départementaux.

Il y avait décidément de quoi en perdre son latin en écoutant les débats même si, à l’heure des votes, tout le monde reprenait bien sagement son rang.

Une séance du Conseil marquée également par des sujets consensuels comme la création au 1er janvier du port de pêche départemental du Havre, la mise en œuvre de 4 nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse dont le retour à l’aide au permis de conduire, ou encore la restructuration de la RD6015 entre Le Havre et Yvetot même si, comme l’a souligné Alban Bruneau, elle doit impérativement s’accompagner d’une action sur les péages de l’A29 parallèle, « au risque de voir ces travaux tout compliquer et passer à côté de leur sujet ».

C’est surtout sur le front des solidarités que les plus vifs échanges ont été observés. Sur le catastrophique bilan des contrats aidés que Sophie Hervé a qualifié de honteux pour tous ceux qui galèrent pour pouvoir retrouver le chemin de l’emploi. Sur le soutien aux collèges puisque la Droite a refusé de revenir, à la demande du groupe communiste formulée par Séverine Botte et du groupe socialiste, sur les baisses de dotations pour leur fonctionnement. Sur la fermeture de la crèche départementale. Ou sur la mise à l’abri des mineurs non accompagnés présents en Seine-Maritime pour laquelle une commission d’information et d’évaluation a d’ailleurs été créée par le Conseil.

Pour télécharger le résumé des interventions et des débats : En Direct 2018 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2018 12 – Synthèse

Pour le troisième débat de la matinée du Conseil départemental du 22 février, le groupe des indépendants a souhaité poser la question du financement de la ligne transmanche Dieppe/Newhaven.

Dominique Métot a questionné sur le cofinancement de cette ligne : « 26 millions par le Département alors que la Région a une compétence en matière de transport et ne participe pas au syndicat mixte transmanche ». Il s’est étonné que « la Région n’ait pas été associée, selon ses dires, aux négociations de la Délégation de Service Public (DSP) qui a été signée en fin d’année » et a souhaité connaître « les démarches entreprises pour remédier à cette situation ». Enfin, il a posé de nouveau la question de « l’existence de 4 lignes transmanches en Normandie » en se demandant si l’offre n’était pas trop importante.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Sophie Hervé a affirmé que « lorsque la puissance publique se mêle du marché des transports cela nous va très bien. Nous sommes convaincus que les transports répondent à une logique d’intérêt général et qu’à ce titre, nos déplacements ne sauraient être subordonnés aux seules exigences de rentabilité imposées par les grands groupes privés qui en veulent toujours plus ».

Elle a fait ensuite le parallèle avec l’actualité et « le rapport Spinetta qui recommande au gouvernement la libéralisation du rail, l’application de logiques de rentabilité financière et le démantèlement du maillage ferroviaire national. Alors même que la résolution des difficultés rencontrées à la SNCF passe par l’arrêt des réductions d’emplois et de l’offre ferroviaire, pour en revenir à un véritable réseau irriguant l’ensemble du territoire. Un entretien du réseau et des trains, bref, l’adaptation des emplois aux enjeux et aux besoins ».

Revenant sur la ligne transmanche, elle a rappelé qu’elle « a été sauvée de cette logique et d’ailleurs c’est la raison pour laquelle elle existe toujours. Nous avons milité pour que le Département puisse assurer son existence à une période où les compagnies maritimes avaient fait une croix sur cette liaison pour en favoriser d’autres ».

Relevant ce que cette ligne apporte à la région dieppoise et au Département, en terme de fréquentation, de retombées économiques, d’emplois… Sophie Hervé a estimé que « cette ligne est viable et elle a un bel avenir. Pourtant elle a failli disparaître de la carte sans l’implication des collectivités ».

Mais, elle a aussi « dénoncé la position de la Région se refusant obstinément à rejoindre les financements. Et pourtant la Région partage la compétence touristique et détient la compétence économique. Elle devrait être en première ligne plutôt qu’aux abonnés absents. C’est d’autant plus incompréhensible, qu’elle encaisse, à travers le Syndicat Mixte du Port de Dieppe qu’elle gère les droits de port du transmanche ».

En fin d’intervention, Sophie Hervé a saisi l’occasion « ici trop belle, pour souligner que la ligne transmanche départementale bénéficie à la fois du soutien des contribuables et du soutien des usagers. C’est un mixte qui nous semble utile et intelligent puisqu’il mêle des financements d’intérêt général et des financements d’intérêts particuliers. Le même mixte existe en matière de transport ferroviaire, de transport en commun dans nos agglomérations ou encore pour les liaisons départementales par bus ».

Ce qui lui a permis de revenir sur le précédent débat initié par son groupe sur les péages routiers « et notamment pour supprimer le péage nuisible d’Epretot sur l’A29 ». Elle s’est souvenue que « plusieurs collègues de la majorité nous ont dit alors qu’il fallait choisir entre l’usager et le contribuable et qu’ils préféraient privilégier l’usager », avant de conclure : « Heureusement que pour le transmanche, ils parviennent à gérer leurs contradictions sinon il n’y aurait plus de ligne depuis belle lurette… ».

Une mise au point peu appréciée par le Président Martin qui a tenu solennellement à préciser que « le Département travaille sur le dossier transmanche mais sans esprit polémique » soulignant « le consensus en vigueur sur ce dossier » et rappelant qu’en ce qui concerne le financement de la Région, « la précédente majorité n’y était pas parvenue ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DPD 3 – Ligne transmanche SH

Pour télécharger le compte rendu presse de « Paris Normandie » : 2018 02 23 – PN

Le Vice-Président Alain Bazille a présenté au Conseil départemental du 22 février, le financement accordé à ce « beau projet soumis à de fortes contraintes », après avoir estimé que « nous sommes à un tournant historique de ce dossier au regard de ce que toute une population attend. Désormais le gouvernement et les élus locaux sont associés pour le réaliser ». Le qualifiant « d’opportunité exceptionnelle pour la Seine-Maritime », il a proposé à ses opposants « d’accompagner sa réalisation », avant de considérer que « tout est prêt aujourd’hui pour que ce projet qui attend depuis plus de 30 ans trouve son aboutissement ».

Un concert de béatitudes s’en est suivi depuis les rangs des droites et du groupe socialiste, Bertrand Bellanger invitant même « les territoires impactés à se tourner vers l’avenir pour bénéficier pleinement des apports de cette nouvelle infrastructure ».

Mais c’est une toute autre musique que le groupe communiste du Front de Gauche a fait entendre par la voix posée mais ferme de Séverine Botte : « Vous l’avez dit, ce projet est vieux de près de 40 ans… et bien justement il serait temps de le réactualiser, la Cop 21 notamment est passée par là… Nous ne sommes pas contre un projet routier de contournement, mais pas celui-là… D’autant que personne ne répond ici à une question pourtant centrale : celle du péage. Un péage qui fatalement contredira l’optimisme que vous affichez tous quant à ses retombées sur la circulation ».

Préalablement, elle avait détaillé les aberrations de ce projet : « 41,5 km de bitume chiffrés à 886 millions d’euros HT (coûts de 2015 non actualisé) soit au final un ouvrage à 21 millions d’euros du kilomètre… Un refus du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération Seine Eure de fournir leur lettre d’engagement financier… Quand on sait que le coût moyen de réalisation d’un kilomètre d’autoroute en France se situe aux alentours de 14 millions d’euros, tout ceci est pharaonique, dispendieux, incohérent… ».

Mais l’impact financier ne s’arrêtera pas ici : « En cas de dépassement de ce budget prévisionnel le surplus sera payé par l’Etat et les collectivités locales dont, bien évidemment, au vu de votre engagement, le Département de Seine-Maritime. Autant dire tout de suite à nos collègues et aux contribuables que l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante car sous-évaluée et qu’il faudra mettre, à nouveau, la main au portefeuille ! A cela s’ajoute une participation supplémentaire au cas où la fréquentation du tronçon serait inférieure au niveau nécessaire à la rentabilité financière de l’ouvrage pour le concessionnaire privé ».

Or justement, Séverine Botte a rappelé qu’il existe déjà un précédent : « pour l’A150 entre Barentin et Yvetot qualifiée par un média régional de « Flop car trop cher ! » en raison d’une fréquentation finalement beaucoup moins importante que ne l’avaient prévus les responsables. Une fois encore c’est le contribuable, notamment seinomarin qui payera une subvention d’équilibre d’exploitation ».

En conclusion de cette partie, elle a estimé qu’il est « pour le moins singulier que, pour tenter de justifier un projet autoroutier d’un autre siècle ayant pour principal objectif d’assurer une liaison autoroutière européenne fluide Nord-Sud, vous nous demandiez de délibérer sur un engagement financier imprécis tant sur la pertinence, la participation que sur le coût total ».

Mais l’essentiel de son analyse portait sur les impacts de ce projet sur la santé et l’environnement : « Après avoir pris connaissance des derniers chiffres publiés sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, je peux vous annoncer que les résultats sont inquiétants puisqu’il en ressort que la France a émis 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2016, dépassant de 3,6 % l’objectif initialement fixé. Avec un projet comme celui-là, qui fait la part belle au tout routier, on continue de rajouter de la pollution à la pollution. On élude le sujet en refusant de répondre à la majorité des citoyens qui se sont exprimés lors de l’enquête publique en manifestant leur opposition, notamment pour des questions de santé et d’environnement, à ce projet tel qu’imposé. Ce n’est plus un mythe, chers collègues, Monsieur le Président, la pollution tue ! ».

Séverine Botte a rappelé que « des alternatives au projet actuel conçu à partir d’une étude de trafic réalisée en 1997, et donc plus d’actualité, sont possibles. Notamment à l’ouest ! Elle passe par le pont Flaubert construit depuis. Un contournement par l’ouest est réalisable en partie par des aménagements de voiries existantes donc moins dispendieuses en argent public permettant ainsi la gratuité de circulation dans l’ensemble de la Métropole rouennaise ».

Le groupe communiste du Front de Gauche a ainsi tenu à préciser qu’il est favorable à « un projet de contournement routier à condition que toutes les populations de l’agglomération rouennaise circulent mieux et respirent mieux, et que certaines ne soient pas sacrifiées au profit d’autres ».

Avant de motiver son vote sous forme d’une mise en garde : « dans 10 ou 15 ans, avec d’autres, ne vous trouvez pas en difficulté face aux nouvelles générations pour justifier l’injustifiable en ayant pour seul argument : nous ne savions pas ! Votez contre cette délibération. Contre la participation du Département à la subvention d’équilibre, notre Département étant déjà largement desservi en autoroutes avec, d’après les chiffres de l’INSEE, la 8^e place au niveau national des départements les mieux lotis. Contre ce coût prohibitif et non maitrisé. Contre le paiement d’un péage de surcroit inconnu. Contre un projet nuisible à la santé de nos concitoyens actuels et futurs. Contre un traitement inégalitaire de nos populations. La santé n’a pas de prix et ne doit pas être une variable d’ajustement ! ».

L’ensemble des autres groupes a voté cette délibération.

Le groupe communiste du Front de Gauche ayant obtenu au préalable que le financement départemental du barreau de raccordement entre la RD 928 et l’A29 sur la commune de Quincampoix, soit dissocié de cette délibération, a voté favorablement la réalisation de cette infrastructure « utile aux seinomarins ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : 5.01 – Financement contournement Est

Le premier débat de politique départementale, en ouverture du Conseil départemental du 11 décembre, a été lancé par le groupe communiste du Front de Gauche et avait pour thème : « un Département saturé de péages, ce n’est ni bon pour l’écologie, ni bon pour l’économie ».

Après avoir rappelé que « les péages sur les routes et les ponts ont constitué l’essence même de la fiscalité féodale », Stéphane Barré a démontré que l’intérêt général a conduit pendant des siècles l’Etat « qu’il soit monarchique ou républicain, à les faire disparaître… Et ce n’est pas un hasard si la Révolution Française décida d’interdire tous les péages ». Avant d’en expliquer les raisons : « L’Etat considérait que la taxation des déplacements constituait un frein au développement économique, à l’unité du territoire, en même temps qu’une rente pour des seigneurs qui n’avaient d’autres préoccupations que leurs privilèges. Il considérait également que ces péages constituaient une forme de fiscalité injuste frappant inégalement les sujets de sa majesté devenus plus tard des citoyens de la République ».

Sauf que progressivement, cette politique d’Etat a fait défaut laissant le privé s’emparer du réseau autoroutier : « En 1970, l’Etat concède la construction et l’exploitation des autoroutes à des sociétés entièrement privées puis, en 2000-2001, en accord avec les autorités européennes, une nouvelle réforme de la politique autoroutière française est entreprise. Il s’agit en fait d’une réelle privatisation du réseau autoroutier qui alimente désormais un véritable scandale d’Etat ».

Ainsi Stéphane Barré a dénoncé « les multinationales, dont certaines sont sous contrôle de capitaux étrangers, qui dégagent des bénéfices colossaux sur le dos des usagers et quelquefois des collectivités locales, en privant au passage l’Etat, qui pourtant ne cesse de se morfondre sur son déficit budgétaire annuel et sa dette, d’une recette importante ».

Résultat, pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Notre Département, ses citoyens comme ses acteurs économiques, paye cette politique de renoncement public au prix fort. Phénomène unique en France, l’agglomération havraise pourtant considérée à juste titre comme l’un des poumons économiques du pays est ceinturée de péages : sur l’A29, sur l’A13, sur ses ponts de Normandie et de Tancarville. Le seul péage d’Epretot sur l’A29 et ses 1,10 Euro pour 8 km parcourus figure au hit-parade des sections autoroutières les plus taxées de France. Conséquences, de très nombreux automobilistes et transporteurs choisissent chaque jour les voies départementales parallèles à l’A29 pour se déplacer sur ce secteur. Notre collectivité se retrouve ainsi à devoir entretenir des infrastructures qui supportent un trafic démesuré par rapport à leur configuration, c’est ainsi le cas pour la RD34 dont les travaux importants vont être inaugurés en janvier ».

Rappelant les démarches engagées par Jean-Paul Lecoq et Alain Bazille en 2015 en vue d’obtenir la gratuité de ce péage, Stéphane Barré a demandé que cette action soit intensifiée. De même, il a plaidé pour une intervention en vue d’obtenir la baisse du péage sur l’A150 entre Yvetot et Barentin : « Force est de constater que les efforts et les importants investissements publics concentrés sur ce secteur demeurent contrariés par les tarifs pratiqués sur les 15 km de l’A150 pour 3,20 Euros. Une section autoroutière d’une fluidité stupéfiante… ».

Stéphane Barré a estimé qu’« agir sur les péages, non seulement sur leur niveau mais aussi quelquefois sur leur existence même, répond selon nous à une mission d’intérêt général dont toutes les collectivités doivent s’emparer. Et notamment pour ne pas en rajouter. Or, le fait même que le projet de contournement Est de Rouen soit assujetti à la création d’un péage dont on anticipe bien la hauteur en raison de l’étendue des investissements qu’il nécessite, est un non sens économique, citoyen et écologique. Comment peut-on encore penser que la création d’une barrière de péage va conduire à résorber de manière efficace le trafic sur les itinéraires parallèles ? ».

Rappelant que le Département « a souvent considéré que les péages étaient contraires aux intérêts de nos concitoyens et de notre territoire, la gratuité totale du Pont de Brotonne, le maintien de la gratuité de nos bacs l’attestent », il a demandé « s’agissant de la problématique des péages sur Le Havre, Barentin et Rouen qu’il s’investisse tout autant pour désaturer et déceinturer les barrières de l’argent sur nos routes ».

Pour le groupe socialiste, Jacques-Antoine Philippe a acté que « le contournement Est de Rouen se fera ». Cependant, il a estimé que « pour les habitants du canton de Darnétal, ses conséquences peuvent être fâcheuses ». Au point « que les aspects négatifs sur ce projet doivent nous interpeller ». Il a appelé « à la vigilance et à la prudence ». Indiquant que « de nombreux maires de notre territoire sont inquiets », il souhaite qu’ils soient entendus par « des restrictions pour le transport de matières dangereuses, la protection de la biodiversité, des dispositifs anti-bruit et de limitation de vitesse… ». Quant au péage prévu, il s’est dit préoccupé par l’absence d’information sur les tarifs qui seront pratiqués avant de mettre en garde contre des tarifs trop élevés. Il s’agirait alors « d’une triple peine pour les habitants : une autoroute dans son jardin, qui embouteille le réseau secondaire et que l’on ne peut utiliser en raison de son coût ». Il a conclu son intervention par un appel : « Ce n’est pas à la puissance publique de permettre la rentabilité financière des concessionnaires privées ».

Le Vice-Président Bazille a reconnu que « la mobilité de nos concitoyens est une question d’envergure » mais a estimé que « le concessionnaire se doit de se faire rembourser ses investissements par les péages », avant de s’engager dans une surprenante comparaison avec les tarifs de l’eau : « L’accès aux autoroutes est plus équitable que pour l’eau car il est encadré ». En réponse à la demande formulée sur la gratuité du péage d’Epretot, il a résumé la problématique à une question de « gros sous » car « toute suppression de péage entraine un dédommagement des collectivités au concessionnaire. Ce que l’usager ne paye pas le contribuable doit le payer ». Il a souligné que « les collectivités peuvent faire pression pour que les concessionnaires n’augmentent pas ou même qu’ils baissent les péages, mais la décision relève de l’Etat qui attribue et encadre les concessions ». En conclusion, il a tenu à rappeler que « grâce aux péages, le Département s’est équipé et dispose d’un réseau de qualité, bien entretenu » avant de constater que « sur certains axes gratuits, il est devenu plus difficile d’obtenir des investissements » en prenant l’exemple de la terminaison inachevée de la RN27 à Dieppe avec le viaduc de la Scie tout neuf qui attend toujours ses voies d’accès.

Son collègue de groupe Denis Merville a été dans le même sens estimant que « l’idéal c’est l’absence de péage, mais qu’il faut bien que quelqu’un paye ».

Des réponses qui n’ont pas satisfait Stéphane Barré : « La Seine-Maritime figure au 8^e rang des départements de France les plus taxés par les péages. Après le contournement Est de Rouen, il sera sur le podium à la 3^e place ! Dans le même temps nous sommes en 37^e position pour les routes ex-nationales. Comme quoi le parallèle entre les deux ne tient pas ». Quant à la comparaison avec l’eau, il s’en est amusé : « Vous avez raison, lorsqu’un service de l’eau est repris par le public, les tarifs baissent et les investissements augmentent. Forcément, il n’y a plus de bénéfices à servir au concessionnaire ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : DPD 1 – Saturation de péages

Profitant de la délibération inscrite au Conseil départemental du 6 décembre dernier et portant sur l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp, Jean-Paul Lecoq a proposé au Conseil départemental de retenir plusieurs orientations stratégiques pour la politique en faveur des déplacements.

Après avoir salué le présent projet sur « un axe trop souvent saturé et potentiellement dangereux qui a besoin désormais d’un aménagement global et cohérent », Jean-Paul Lecoq est d’abord revenu sur le bilan considérable des aménagements routiers réalisés : « Historiquement, priorité a été donnée à l’axe Ouest-Est, ce qui me semble légitime, avec les aménagements successifs de la RN6015, la construction de l’A29 puis de l’A150. La modernisation de la RN27 connectée à l’A29 et à l’A151, la construction du Pont de Normandie assurant notamment la liaison entre l’A29 et l’A13 ou encore la rénovation du Pont de Tancarville ayant contribué à améliorer également les circulations Nord-Sud ».

Un bilan qu’il estime toutefois tempéré par les péages : « L’efficience de tous ces investissements se trouve contrariée par une politique de taxation excessive. Je dénonce depuis longtemps les stratégies appliquées par les gestionnaires du réseau autoroutier qui, par les tarifs prohibitifs qu’ils pratiquent en dehors de toute considération d’intérêt général, sont responsables de reports de trafic nuisant sur les axes secondaires ».

Saluant à ce sujet « les prises de position et initiatives conduites par notre collège Bazille à ma demande auprès de la SAPN et des collectivités partenaires pour obtenir la gratuité du péage scandaleux d’Epretot sur l’A29 pour les habitants et les salariés de la Pointe de Caux », Jean-Paul Lecoq a pointé la responsabilité de l’Etat qui « pour des considérations budgétaires de courte vue, a bradé le réseau autoroutier à des multinationales qui n’ont que faire des gens et de nos territoires, seules comptant à leur yeux les plus-values qu’ils peuvent réaliser à partir du racket qu’ils opèrent ».

Il en a conclu que « cette sur-taxation des autoroutes devient un problème sérieux aux multiples conséquences, y compris pour les budgets déjà contraints des collectivités, priées à leur frais, de devoir gérer les conséquences des reports des trafics ».

Sans oublier les péages des ponts : « Ajouté à cela que les ponts stratégiques de Normandie et de Tancarville sont également payants, et nous pouvons considérer, c’est d’ailleurs une situation inédite en France, que la Seine-Maritime, ses habitants et ses forces vives sont freinés dans leur déplacement et leur développement par des barrières de péages. Et, en ces temps de crise, de recul du pouvoir d’achat et de fragilisation de notre tissu économique, il s’agit là d’un handicap majeur pour notre Département. Il suffit de rouler sur l’A29 comme sur l’A150 pour s’apercevoir combien ces autoroutes sont sous-utilisées. Et pour cause ! Pour un Le Havre / Rouen, il faut sortir 8 Euros, 16 Euros aller-retour sans compter bien entendu le carburant ».

Jean-Paul Lecoq a donc demandé d’« agir sur ces barrières de péages », cela lui semblant « autant indispensable que d’investir dans les aménagements du réseau routier parallèle ».

Toutefois, il a constaté concernant le futur contournement « controversé » de Rouen, que « ce mauvais projet institue encore, au-delà de ces aspects inacceptables pour les populations et communes de l’Est de la Métropole rouennaise, de nouvelles barrières de péages. Ces péages seront inéluctablement, comme ils le sont sur l’A29 et l’A150 de nouveaux handicaps aux circulations. On se tire encore une balle dans le pied. Il s’agirait enfin de tirer les enseignements des erreurs passées ».

Puis Jean-Paul Lecoq a plaidé pour que les « orientations stratégiques de la Seine-Maritime favorisent les liaisons Ouest-Nord autant que les liaisons Nord-Sud et Ouest-Est : « En plus de l’action contre les péages, travailler dans la durée à l’aménagement d’un réel axe routier adapté Ouest-Nord, Le Havre-Le Tréport, pouvant se connecter ensuite au réseau autoroutier sur l’A16 à l’Est du Tréport est une nécessité ». Expliquant qu’« au-delà de ses vertus économiques avec la mise en connexion routière des ports du littoral et leur ouverture vers le nord et vers le sud, cette liaison constitue une attente pour les habitants et acteurs des territoires de l’ouest et du nord du Département », il a qualifié le présent projet de « simple maillon ».

Dans sa réponse le Vice-Président Bazille a confirmé son intention de poursuivre ses démarches en vue de l’expérimentation de la gratuité de la section Le Havre / Epretot sur l’A29 mais a rappelé qu’ « elle a un coût : 30 millions d’euros et qu’elle est conditionnée à la participation financière des collectivités locales concernées ». La délibération a été adoptée à l’unanimité. Les élus du groupe socialiste et du groupe des indépendants étant restés silencieux lors de ces débats routiers.

Télécharger l’intervention complète de Jean-Paul Lecoq : 5-05-interv-jpl-rd-925-le-havre-fecamp